Rapport gestion 2011 - part 1 - Rolle

Police, police des constructions et urbanisme – 67
PPA Au Château
Suite au projet de réaménagement de la Grand-
Rue qui prévoyait l’aménagement d’un parking
en surface sur la promenade du Cabinet bleu, les
Services cantonaux ont demandé qu’un plan
d’affectation soit élaboré sur le périmètre englobant
la place d’Armes et les abords du château
(actuellement en zone de verdure inconstructible).
La Municipalité a lancé un appel d’offres,
selon un cahier des charges préétabli, auprès de
3 bureaux d’urbanisme. Sur la base de ces offres,
un préavis a été déposé pour une demande de
crédit d’étude (N° 96). Sur requête de la CPU, ce
préavis a été revu et sera déposé sous une nouvelle
forme en janvier 2012.
PQ Grandes-Buttes / Jardins
Le dossier a été envoyé, pour examen préalable,
le 31 mai 2010 au Service du Développement
Territorial (SDT). Les Services cantonaux du SDT
et des Monuments et Sites ont préavisé négativement
l’implantation de constructions sur la
parcelle 1231 (parc Veyrassat). Le dossier a été
« suspendu » par les Services cantonaux. A l’initiative
de la Municipalité, plusieurs séances ont
eu lieu avec les Services cantonaux concernés
(SDT et Monuments et Sites). Avec l’appui de ces
derniers, une démarche a été mise en place : une
étude test a été organisée, faisant intervenir
3 bureaux d’études (architectes). La Municipalité
poursuit ses démarches et a pour objectif de revoir
le PQ, en se basant sur un projet compatible
avec les demandes des Services cantonaux et les
vœux des propriétaires concernés. Le PQ devra
être adapté et soumis à nouveau pour examen
auprès des Services cantonaux, au cours du 1 er
semestre 2012.
PQ Sous-Bellefontaine (TESA)
L’élaboration du PQ s’est poursuivie durant
l’année 2011. GEA Vallotton et Chanard SA a proposé
plusieurs variantes de PQ qui ont fait l’objet
de remarques et demandes de la part de la Municipalité.
Le dossier est mené en parallèle aux
études environnementales rendues nécessaires
par l’état du site (pollution du sol en particulier).
Les négociations avec le promoteur sur l’échange
de terrains sont en cours : la Commune deviendrait
propriétaire du périmètre où se situe l’usine
" A " de TESA en échange de la partie du terrain
occupée par le hangar de la Voirie.
Le dossier devrait être soumis à l’approbation de
la Municipalité début 2012 avant d’être envoyé
au SDT pour examen préalable.
PPA Le Rosey - Carnal Hall
Après quelques adaptations en réponse aux remarques
et demandes des Services cantonaux, le
dossier du PPA « Le Rosey - Carnal Hall » a été soumis
à examen complémentaire, en mars 2011. Le
dossier a été mis à l’enquête publique du 1 er au
30 juin 2011. Il n’y a eu aucune opposition. Le
Conseil communal a adopté ce PPA en date du
11 octobre 2011. Le PPA a été mis en vigueur,
suite à l’approbation du Département, le 11 novembre
2011.
PPA Port Ouest
O
Le projet (PPA et Etude environnementale) a été
mis à l’enquête publique du 24 novembre au
23 décembre 2010 et a suscité de nombreuses
oppositions. Leur traitement a nécessité des
études complémentaires demandées par la Municipalité.
Une séance d’information, à laquelle
tous les opposants étaient conviés, a été organisée,
le 22 novembre 2011. A la suite de cette
séance, plusieurs opposants ont décidé de retirer
leurs oppositions. Le préavis de la Municipalité
pour l’adoption de ce PPA sera déposé en début
d’année 2012.
PQ Val Ombré
Une étude préliminaire, 1 ère phase de l’élaboration
d’un PQ, a été confiée à Urbaplan SA pour
les aspects urbanistiques et à Transitec Ingénieurs
Conseils SA pour ceux relatifs au « trafic et
stationnement ». Une information a été donnée
le 5 septembre 2011 aux propriétaires du secteur
concerné. A la suite de cette présentation, mettant
en évidence les problèmes de fonciers qui
risquent de « geler » le développement de certaines
parcelles, les propriétaires ont été appelés
à se prononcer sur une participation « active » ou
« passive » aux études à mener lors de la 2 e phase
du PQ. Celles-ci se poursuivront en 2012.
Un contact est établi avec le propriétaire de la
parcelle N° 1332 qui souhaite réaliser un projet
conforme aux attentes de la Municipalité.