Statuts centraux - Swiss Basketball

Statuts centraux
l. proposition à l’Assemblée des délégués du choix de la fiduciaire professionnelle comme organe de
révision ;
m. délégation aux Ligues Nationales ainsi qu’aux Associations Régionales de l'organisation de leurs
propres compétitions ;
n. admission et exclusion de membres licenciés ;
o. exécution des tâches demandées par l’Assemblée des délégués.
p. décision de sanction administrative à infliger à un membre en cas de violation des règles
administratives contenues dans les présents statuts ou dans les règlements de Swiss Basketball.
Article 21 Séances
1 Le Comité Directeur est convoqué par le Directeur à la demande du Président Central ou de la
moitié de ses membres. L’ordre du jour et tous les documents nécessaires à la bonne préparation
de la séance sont joints à la convocation.
2 Le Directeur participe aux séances du Comité Directeur avec voix consultative
Article 22 Mode de décision
1 Le Comité Directeur décide à la majorité simple des voix exprimées. Le Président Central vote ; en
cas d’égalité, sa voix est déterminante.
2 Pour que le Comité Directeur puisse délibérer valablement le quorum (moitié des membres plus un)
doit être atteint.
C. Le Président Central
Article 23 Compétences
1 Le Président Central dirige et représente Swiss Basketball. En cas d’urgence, il prend les décisions
dans l’intérêt de Swiss Basketball et en informe les autres membres du Comité Directeur.
2 Il dirige les séances du Comité Directeur.
3 Il représente Swiss Basketball vis-à-vis des tiers.
4 Il peut prendre part aux séances des organes de Swiss Basketball ou s’y faire représenter par un
membre du Comité Directeur.
5 Lors de la conclusion de contrats de travail, de mandats ou d’autres conventions, le Président Central
signe conjointement avec un autre membre du Comité Directeur.
D. La Commission de gestion et de contrôle
Article 24
1 La Commission de gestion et de contrôle est constituée de trois membres. Elle s’organise elle-même.
2 Elle se réunit au moins deux fois par an pour examiner le budget, respectivement les comptes annuels.
3 Les tâches et les compétences de la Commission de Gestion et de Contrôle sont définies dans un
règlement.
E. L’Organe de révision
Statuts centraux - valable dès le 09.04.2011 Page 6 sur 8