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PROGRAMME NATIONAL DE SÛRETÉ
DE L’AVIATION CIVILE
DU CANADA

TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION......................................................................................................................................
2
Système d’aviation du Canada et considérations économiques......................................................................
2
Priorité du Programme : Actes d’intervention illicite ......................................................................................... 3
Cadre financier......................................................................................................................................................................
3
RÔLES ET RESPONSABILITÉS ESSENTIELS LIÉS À LA SÛRETÉ AÉRIENNE...........................
4
L’évolution de la menace terroriste..............................................................................................................................
5
Continuum d’événements terroristes majeurs dans le secteur de l’aviation : de la prise
d’otages à des attentats sophistiqués ......................................................................................................................... 5
FACTEURS ET LEÇONS APPRISES .................................................................................................... 6
Approches fondées sur les risques assurant une sûreté plus efficace ......................................................... 6
L’industrie est un partenaire de sûreté en pleine maturité .............................................................................. 6
Les règles normatives ne constituent pas toujours la meilleure solution ................................................. 7
La participation de l’industrie favorise une sûreté plus efficace .................................................................... 7
OBJECTIFS STRATÉGIQUES ET PRINCIPES DIRECTEURS ......................................................... 8
Objectifs stratégiques ........................................................................................................................................................ 8
Principes directeurs ........................................................................................................................................................... 8
PRINCIPES EN PRATIQUE ................................................................................................................. 11
Établissement de priorités liées à la sûreté aérienne ...................................................................................... 11
Gestion des risques et échange de renseignements ......................................................................................... 12
Élaboration des politiques de sûreté aérienne....................................................................................................
14
Méthode de sélection des instruments ................................................................................................................... 15
Supervision de la sûreté aérienne ............................................................................................................................ 17
Préparatifs et intervention d’urgence ..................................................................................................................... 18
CONCLUSION ......................................................................................................................................... 20
Annexe A : Rôles et responsabilités détaillés en matière de sûreté aérienne ................ 21
Gouvernement et organismes d’application de la loi ....................................................................................... 21
Partenaires de l’industrie ............................................................................................................................................. 22
Les autres intervenants ................................................................................................................................................. 23
Annexe B : Modèle logique de sûreté aérienne de Transports Canada ............................ 24
Annexe C : Glossaire de terminologie .......................................................................................... 25
- 1 -

INTRODUCTION
Transports Canada est le ministère du gouvernement du Canada responsable de la sûreté
aérienne et du Programme national de sûreté de l’Aviation civile (« le Programme »).
L’objectif principal du Programme consiste à atténuer les risques liés aux actes
d’intervention illicite dans le système d’aviation. Cet objectif est atteint par le biais d’une
série détaillée de politiques, de règlements et de mesures de sûreté qui se combinent pour
aider à protéger le transport et le commerce aériens.
Le maintien de la sûreté du système d’aviation du Canada constitue une responsabilité partagée.
Transports Canada, d’autres ministères du gouvernement et organismes d’application
de la loi (d’ordre fédéral, provincial ou municipal) ainsi que l’industrie jouent tous des rôles
importants dans l’atténuation des risques liés à la sûreté.
Ce document concrétise l’un des engagements pris par le gouvernement dans le cadre du
Plan d’action de la Commission d’enquête sur l’affaire Air India.
Le présent document explique les éléments principaux du Programme et en décrit les répercussions
sur l’industrie et d’autres intervenants clés pour bien leur expliquer les responsabilités
que les règlements leur assignent. Ce faisant, le présent document :
• décrit les objectifs stratégiques et les principes directeurs sous‐tendant toutes les
activités de programme relatives à la sûreté
aérienne;
• précise les rôles et les responsabilités du gouvernement
fédéral et de l’industrie;
• identifie les leçons tirées au cours de la
dernière décennie qui influencent la manière
dont Transports Canada poursuivra le
Programme à l’avenir;
• donne des exemples précis de la façon dont
le Programme adoptera des approches en
matière de gestion des risques.
Système d’aviation du Canada et considérations
économiques
L’immensité géographique du Canada et la dispersion
géographique de notre population ont directement
contribué à la mise au point de l’un des plus
grands systèmes d’aviation civile du monde. Le
Canada compte environ 1 600 aéroports et des milliers
d’autres bandes d’atterrissage dans les régions
urbaines et rurales. Parmi ces aéroports, 207 sont
certifiés à des fins commerciales.
Le secteur canadien de l’aviation contribue beaucoup
à notre niveau de vie, à l’économie, à la connectivité
au monde et à la prospérité. Tous les ans, près
de 80 millions de passagers voyagent au Canada
et, tous les jours, il y a environ 2 500 vols entre le
Canada et des destinations internationales, y compris
les États-Unis. L’industrie emploie actuellement
plus de 91 000 personnes et est essentielle aux
Programme national de sûreté
de l’Aviation civile
Objectif
• Promouvoir une compréhension
claire des principes
directeurs du Programme de
sûreté aérienne et des répercussions
sur l’industrie et d’autres
intervenants
Principes directeurs
• Équilibrer la sûreté, l’efficacité
et les coûts
• Programme fondé sur la gestion
des risques, des approches
holistiques, la souplesse, une
amélioration continue et une
compatibilité internationale
Dans la pratique
• Établissement de priorités
• Gestion des risques et échange
de renseignements
• Élaboration de politiques
• Choix de l’instrument
• Approche de surveillance
• Préparatifs d’urgence et gestion
Rôles et responsabilités
• Transports Canada
• Partenaires du gouvernement
• Industrie
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activités de nombreux autres secteurs qui dépendent de l’aviation pour transporter plus
de 110 milliards de dollars de marchandises par an dans le cadre d’échanges commerciaux
internationaux.
Bien que Transports Canada reconnaisse que le Programme doit être assez robuste pour
protéger les voyageurs et l’économie canadienne contre des dommages catastrophiques
en cas d’attentat, il ne doit pas endurcir le système de sûreté aérienne au point de miner
l’efficacité et la concurrence du secteur qu’il tente de protéger. Il faut réévaluer périodiquement
le Programme et veiller à son amélioration continue afin que les secteurs qui présentent
le plus de risques disposent de ressources et de mesures appropriées. Cela permettra
aux intervenants de maximiser l’utilisation d’investissements dans la sûreté et de minimiser
les inconvénients pour les voyageurs et les entreprises.
Priorité du Programme : Actes d’intervention illicite
L’objectif principal du Programme consiste à atténuer les risques liés aux actes
d’intervention illicite contre l’aviation civile. Cela est appuyé par une série détaillée de lois,
de politiques, de règlements et de mesures de sûreté. L’Organisation de l’aviation civile
internationale (OACI) est un organisme spécialisé des Nations Unies qui établit des normes
internationales et des pratiques recommandées au sujet des questions liées à l’aviation
civile internationale, incluant la sûreté. Les principales
obligations qui incombent au Canada en
matière de sûreté en vertu de l’annexe 17 de l’OACI
sont de prévenir :
• la capture illicite d’un aéronef en vol ou au
sol;
• la prise d’otages à bord d’un aéronef ou
aux aéroports;
• l’intrusion par la force à bord d’un aéronef,
dans un aéroport ou dans une installation
aérienne;
• l’introduction d’armes ou d’engins dangereux
à bord d’un aéronef ou dans un
aéroport;
• la communication de renseignements faux
de nature à compromettre la sécurité de
personnes, d’un aéronef, d’aéroports ou
d’installations aériennes.
Bien que des actes criminels comme la contrebande
de marchandises, le passage de clandestins
et la sûreté à la frontière constituent des
préoccupations, ce ne sont pas des actes directs
d’intervention illicite, de sorte qu’ils ne sont pas
une priorité du Programme.
Cadres juridiques et
réglementaires de la sûreté
aérienne
• Loi sur l’aéronautique
• Loi sur l’ACSTA
• Règlement canadien sur la sûreté
aérienne
• Règlement sur la désignation des
aérodromes de l’ACSTA
• Règlement sur les textes
désignés
• Règlement sur le contrôle de
l’identité
• Règlement sur les renseignements
exigés par des États
étrangers
• Mesures de sûreté aux
aérodromes
• Mesures de sûreté des transporteurs
aériens
• Mesures de sûreté visant le fret
aérien
• Arrêtés sur le contrôle de sûreté
Cadre financier
Mis en œuvre en avril 2002, le Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
(DSPTA) sert à financer le système de sûreté du transport aérien, dont l’Administration
canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), certaines fonctions de réglementation
et de supervision de Transports Canada et la présence des agents de la Gendarmerie royale
- 3 -

du Canada (GRC) à bord de certains vols intérieurs et internationaux. Le DSPTA est payé par
les passagers aériens, qui jouissent principalement et directement du système de transport
aérien canadien. Le ministère des Finances est chargé de fixer et de gérer le DSPTA et de
veiller à ce que le montant des coûts du système de sûreté du transport aérien ne dépasse
pas celui des recettes au fil du temps.
L’industrie est responsable des coûts associés au respect de ses obligations réglementaires.
Les fonds des activités prévues par les mandats de Transports Canada, de l’ACSTA, de
l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de la GRC proviennent du cadre financier
(c.‐à‐d. des recettes générales).
RÔLES ET RESPONSABILITÉS ESSENTIELS LIÉS À LA SÛRETÉ
AÉRIENNE
Le système de sûreté aérienne du Canada comprend 89 aéroports où l’ACSTA a pour mandat
de contrôler des passagers et des bagages. Il comprend également des centaines de compagnies
aériennes, de compagnies d’affrètement et de services aéronautiques aux aéroports
qui desservent des passagers. De nombreuses autres compagnies offrent des services aux
aéroports ou constituent des parties essentielles de la chaîne d’approvisionnement du fret
et manutentionnent des marchandises destinées à être expédiées à bord d’aéronefs. Tous
sont ultimement responsables de la sûreté de leurs activités et doivent respecter la réglementation
de Transports Canada.
En vertu de la Loi sur l’aéronautique, le ministre des Transports est responsable du
développement et de la réglementation
de l’aéronautique,
Reprise
Détection et Prévention
• Contrôle des passagers, des
bagages et du fret
• Contrôles d’accès
• Vérifications des antécédents
• Surveillance et patrouille
• Renseignements
Programme
intégré de sûreté
• Contrôle de qualité
• Programmes de sûreté
• Plan de reprise des
aérienne
opérations
• Plans de communication
• Plans de retour à la
normale en matière de
sûreté
Intervention
• Agents de sûreté à bord
• Intervention en vol
• Directives d’urgence de
Transports Canada
• Plans d’urgence
• Niveaux AvSec
État de préparation
• Exercices et activités
d’apprentissage
• Sensibilisation et
formation
• Échange de
renseignements
• Menu de mesures de
sûreté
ainsi que du contrôle de tous les
secteurs liés à ce domaine, dont
la promotion de la sûreté du
système d’aviation du Canada.
À titre du ministère fédéral
responsable de la sûreté aérienne,
Transports Canada élabore
des politiques et des règlements
et mène des activités de
surveillance afin d’assurer que
l’industrie et l’ACSTA s’acquittent
de leurs obligations respectives.
Transports Canada est également
responsable de veiller
à ce que le régime de sûreté
aérienne du Canada respecte
les obligations internationales
comme celles établies à
l’annexe 17, Sûreté de l’OACI, à
la Convention de Chicago de 1944. Cela a l’avantage supplémentaire de permettre aux fournisseurs
de services aériens canadiens d’accéder efficacement aux marchés internationaux.
De plus, les autres ministères du gouvernement fédéral, les services de sûreté et du renseignement,
les organismes d’application de la loi ainsi que les partenaires de l’industrie jouent
un rôle important dans la protection du système de l’aviation civile.
- 4 -

Compte tenu de ces données, il est important d’examiner globalement le régime de sûreté
du Canada et la vaste gamme de mesures prises par le gouvernement fédéral et l’industrie
afin d’aider à prévenir les actes d’intervention illicites contre le système ou d’en limiter les
conséquences s’il y a lieu.
Vous trouverez ci-dessous à l’annexe A des détails sur les rôles et les responsabilités du
gouvernement et de l’industrie.
L’évolution de la menace terroriste
L’aviation est une cible terroriste privilégiée puisqu’il est possible de faire un grand nombre de
victimes, d’entraîner de grandes répercussions économiques et d’en tirer une grande valeur
publicitaire. L’histoire nous apprend que les menaces terroristes ne sont pas localisées dans
une région ou dans un pays et que le Canada n’est pas à l’abri de ces actes. D’un point de vue
canadien, les actes terroristes les plus connus sont l’attentat à la bombe commis sur le vol 182
d’Air India en 1985 et les attentats terroristes du 11 septembre 2001.
Les incidents les plus récents liés à la sûreté aérienne montrent que les terroristes continuent
d’avoir l’intention d’attaquer les systèmes d’aviation civile. Même les attentats ratés atteignent
plusieurs de leurs objectifs : le groupe Al-Qaïda dans la péninsule arabique s’est dit satisfait de
l’incidence économique sur les pays occidentaux à la suite d’un complot infructueux visant le
fret aérien au Yémen le 29 octobre 2010. Cela témoigne d’une nouvelle stratégie d’attentats à
faible coût conçue pour entraîner de grandes pertes économiques. À cette fin, les terroristes
veulent continuer à comprendre nos capacités en matière de sûreté et tentent activement
d’exploiter les lacunes en élaborant de nouvelles tactiques et en améliorant les anciennes.
Toutefois, on aurait tort de se concentrer exclusivement sur les activités d’un seul groupe pour
comprendre la menace. Les actes d’intervention illicite contre le système d’aviation peuvent
découler de nombreux facteurs. En fait, l’un des plus grands défis pour assurer la sûreté du système
est « l’attaquant solitaire ». Les organismes d’application de la loi, de sûreté et du renseignement
ont du mal à trouver ceux qui n’ont aucun lien direct avec des organisations terroristes.
Transports Canada, les partenaires du gouvernement et l’industrie travaillent ensemble à
comprendre les risques les plus urgents du système et la manière dont les menaces changent.
En outre, le Ministère a tiré certaines leçons précises au cours des dernières années, ce qui a
permis de mieux cibler le Programme et d’établir la gamme complète d’activités connexes.
Continuum d’événements terroristes majeurs dans le secteur de l’aviation :
de la prise d’otages à des attentats sophistiqués
Tendances
avant Air
India :
1988-
Explosion en
Écosse par une
bombe dissimulée
(vol 103
de la PanAm)
2001–
Attentat de
l’homme à
la chaussure
piégée
2006- Complot
impliquant du
gel et du liquide
déjoué par les
autorités du
R. U.
2009-Tentative
infructueuse
par l’homme au
caleçon piégé
2011-
Attaque d’EEI
dans une aire
publique de
l’aéroport de
Moscou
• Prise
d’otages
pour des
motifs
politiques
1985-
Attentat à
la bombe
contre Air
India
11 sept. 2001-
Attentats
(aéronef utilisé
comme arme)
2004- Avions
russes détruits
par des bombes
humaines
(personnes
transportant des
engins explosifs
improvisés [EEI])
2007- Attaque
d’EEI contre
l’aéroport de
Glasgow avec
un véhicule
2010- Explosif
dissimulé dans
des cartouches
d’encre expédiées
par fret
aérien
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FACTEURS ET LEÇONS APPRISES
Le Programme de sûreté aérienne est un système robuste fondé sur plusieurs niveaux
complémentaires de sûreté indiqués dans les lois, les politiques et les règlements. Plusieurs
améliorations importantes ont été apportées au système de sûreté aérienne du Canada
depuis 2001, entre autres :
• la création de l’ACSTA;
• l’installation de portes renforcées des postes de pilotage et d’équipement de
contrôle de pointe pour contrôler les bagages de cabine et les bagages enregistrés;
• l’établissement de cartes d’identité pour les zones réglementées dans les aéroports à
risque élevé;
• l’élaboration d’un Programme de sûreté du fret aérien.
Dans de nombreux cas, les programmes et les règlements de Transports Canada
ont été élaborés en réponse à des menaces ou à des incidents précis. Au fil des ans,
Transports Canada a appris des leçons clés à l’aide des examens de tierces parties,
d’évaluations à l’interne, d’une collaboration internationale et d’interactions avec les intervenants,
ce qui nous a permis de façonner notre approche à l’égard de la sûreté du système
d’aviation du Canada.
Approches fondées sur les risques assurant une sûreté plus efficace
Une sûreté à 100% n’existe pas et il est impossible de garantir que tous les actes
d’intervention illicite commis contre le système d’aviation peuvent être empêchés. Puisque
les ressources sont limitées, les risques doivent être gérés. Une évaluation des risques
démontre que la probabilité des actes d’intervention illicite varie grandement partout dans
le système. Par exemple, le niveau de risque dans des aéroports petits et éloignés ne peut
pas être comparé au risque dans les plus grands aéroports ayant un volume élevé.
L’application d’une approche fondée sur les risques signifie que Transports Canada,
l’ACSTA et l’industrie devraient consacrer comparativement plus de temps, de ressources
et d’énergie à des secteurs du système présentant un plus grand risque. Au fil du temps, le
Programme du Canada doit être réévalué pour veiller à ce qu’il reste axé sur les risques
les plus élevés du système. Pour ce faire, l’application des principes liés à la gestion des
risques permettra au Programme de maximiser la valeur de sûreté des ressources investies
et d’obtenir le plus grand nombre de résultats en matière de sûreté pour le système dans
l’ensemble.
Les approches fondées sur les risques et la gestion des risques font partie du fondement
du Programme national de sûreté de l’Aviation civile du Canada et s’appliquent donc à la
gamme complète d’activités stratégiques, réglementaires et de surveillance. Cette approche
basée sur les risques est conforme aux directives et aux pratiques recommandées par l’OACI
en matière de sûreté aérienne.
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L’industrie est un partenaire de sûreté en pleine maturité
Le programme de sûreté aérienne du Canada a évolué et est devenu plus exhaustif au
cours des dix dernières années, tout comme l’expertise et la capacité en matière de sûreté
des intervenants. Bien que le gouvernement fédéral soit responsable de réglementer et
de superviser la sûreté du système d’aviation, l’industrie est responsable de la sûreté de
ses biens, de l’exploitation et de la conformité avec les règlements de Transports Canada.
Les compagnies aériennes, les aéroports, l’ACSTA et d’autres intervenants reconnaissent
l’importance de la sûreté et ils vont souvent au‐delà des exigences réglementaires. Ils sont
de plus en plus en mesure de trouver des manières souples de satisfaire aux exigences réglementaires,
protégeant ainsi le système d’aviation civile.
Transports Canada reconnaît que le Programme doit toujours tenir compte de l’expertise de
l’industrie ainsi que des conditions d’exploitation locales à mesure que nous élaborons des
politiques, proposons des règlements et participons aux activités de surveillance.
Les règles normatives ne constituent pas toujours la meilleure solution
Dans le passé, Transports Canada a adopté une approche normative à l’égard de la réglementation
relative à la sûreté aérienne, ce qui était approprié lors de la mise au point du
système. Toutefois, l’expérience a montré qu’il est très difficile d’établir un régime réglementaire
efficace fondé exclusivement sur des règles normatives de sûreté, compte tenu du
fait que l’industrie connaît souvent mieux les conditions d’exploitation locales.
Les règlements normatifs et les solutions « uniques » ne tiennent pas toujours compte de la
diversité des activités et des compétences de l’industrie, et ils peuvent dresser des obstacles
inutiles devant les intervenants, ce qui mène à des résultats inefficaces sur le plan de la
sûreté. Par conséquent, la manière la plus efficace de remédier aux lacunes en matière de
sûreté est souvent d’adopter des règles fondées sur les résultats.
Bien que les règles normatives continuent à être adéquates dans certains cas (p. ex. pour
respecter certaines normes internationales), Transports Canada reconnaît que les approches
en matière de sûreté aérienne fondées sur les résultats sont préférables, dans certains cas.
La participation de l’industrie favorise une sûreté plus efficace
L’efficacité continue du Programme dépend du maintien d’un dialogue constructif avec
l’industrie, d’autres ministères du gouvernement ainsi que des intervenants clés. Par le
passé, Transports Canada menait les discussions axées sur l’élaboration de règlements par
le biais du Groupe consultatif sur la sûreté aérienne (GCSA).
Bien que le GCSA demeure un forum important pour consulter les intervenants sur le processus
réglementaire, la participation des experts de l’industrie au début de l’élaboration
de politiques et de programmes aidera Transports Canada à promouvoir la coordination et
l’échange d’expertise liée à la sûreté, ce qui assurera au Programme la plus grande efficacité
possible. Transports Canada reconnaît que l’industrie a un point de vue et une expertise
unique dans le domaine des lacunes en matière de sûreté, leur atténuation possible, les pratiques
internationales, ainsi que les considérations opérationnelles.
Il est également important que Transports Canada coordonne ses mesures relatives à
la sûreté aérienne partout dans le Ministère et avec d’autres ministères et organismes
fédéraux. La coordination entre les ministères fédéraux est essentielle à l’harmonisation des
programmes, à l’élimination des dédoublements inutiles et à la prise en considération de
toutes les perspectives lors de l’élaboration de politiques et de programmes à l’avenir.
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OBJECTIFS STRATÉGIQUES ET PRINCIPES DIRECTEURS
À la lumière des leçons ainsi apprises, Transports Canada a fixé une série d’objectifs stratégiques
ainsi que des principes directeurs qui déterminent le fonctionnement actuel du
programme et sa future évolution.
Chaque décision au sujet du Programme, entre autres les règlements, les politiques, la surveillance
et la participation des intervenants, est orientée par les objectifs stratégiques et les
principes directeurs indiqués dans le tableau ci‐dessous.
Sûr
OBJECTIFS
STRATÉGIQUE
Financièrement responsable
Efficace
PRINCIPES DIRECTEURS
Gestion des risques
Approche holistique à l’égard de la sûreté
Souplesse et amélioration continue
Compatibilité internationale
Objectifs stratégiques
Renforcer la sûreté du système d’aviation civile du Canada, en reconnaissant que les
mesures de Transports Canada doivent contribuer considérablement à la sûreté du système
de sûreté aérienne nord‐américain et mondial.
Favoriser l’efficacité puisqu’une bonne sûreté permet à l’industrie de l’aviation et à ceux
qui s’y fient de maximiser leur potentiel économique, tout en veillant au maintien de la compatibilité
et de l’interopérabilité du régime du Canada à l’échelle mondiale, ce, pour assurer
que les voyageurs et les marchandises ont accès aux marchés de façon efficiente.
Gérer le Programme de manière financièrement responsable, en gardant en tête que les
ressources sont limitées pour le gouvernement et l’industrie. Les mesures doivent donc
maximiser la valeur de sûreté pour chaque dollar dépensé.
Bien que la sûreté demeure primordiale, ces objectifs reflètent la reconnaissance par
Transports Canada du besoin d’établir pour l’ensemble du programme de sûreté aérienne
un bon équilibre entre la sûreté, l’efficacité et la responsabilité financière, tout en s’assurant
aussi que la sûreté est harmonisée avec les risques.
Principes directeurs
Les principes directeurs façonnent la manière dont Transports Canada traite la gamme
complète d’activités et détermineront la manière dont le Ministère abordera les questions
de sûreté et les nouvelles menaces à l’avenir.
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Gestion des risques :
La gestion des risques constitue la base du Programme de sûreté aérienne. Transports Canada
applique les principes de gestion des risques à une grande série de décisions liées au programme,
notamment la manière dont les priorités sont fixées, les ressources attribuées, les
instruments évalués
(p. ex., règlements) et la
surveillance effectuée.
Cela permet à
Transports Canada
de prendre des décisions
systématiques,
mesurées et uniformes
sur une grande variété
de questions relatives
au programme.
Par exemple, la gestion
des risques
aide Transports
Canada à décider où
cibler les éléments
du Programme et
attribuer des ressources
(c.‐à‐d., secteurs présentant plus de risques), à évaluer des approches réglementaires
souples et axées sur le rendement, à déterminer les équivalences internationales et à
donner à l’industrie de plus grandes responsabilités dans la gestion de sa propre sûreté.
En adoptant une approche de gestion des risques, on reconnaît que les risques ne peuvent
pas être éliminés, donc le fait de les accepter constitue une partie importante des processus
de prise de décisions de Transports Canada.
Approche holistique à l’égard de la sûreté :
Le Programme de sûreté aérienne adopte une approche holistique à l’égard de la sûreté
et de la conception des programmes. Le Programme est composé d’une série de couches
complémentaires de sûreté. L’ACSTA, les
aéroports, les compagnies de fret aérien,
les transporteurs aériens et d’autres intervenants
sont respectivement responsables
de leurs programmes consistant en une
série d’activités de sûreté qui, ensemble,
aident à assurer la sûreté du système
d’aviation. Aucune couche n’est efficace à
100 %, donc si une couche cède, les autres
seront encore là pour prévenir ou réduire
l’incidence d’une attaque.
Il survient un moment où le rendement lié
à la sûreté d’une mesure précise ne peut
pas être amélioré en y consacrant plus
de ressources. Une approche holistique
Voie de contrôle des voyageurs
dignes de confiance de l’ACSTA
• Vérification des antécédents et évaluations
des risques du Canada et des É.‐U.
pour les membres de NEXUS (c.‐à‐d.
voyageurs dignes de confiance).
• Contrôle accéléré de l’ACSTA pour les
membres en reconnaissance de la valeur
de sûreté des vérifications des antécédents
de NEXUS
accorde une valeur optimale à chaque mesure et reconnaît que, au-delà d’un certain seuil, le
rendement des investissements décroît.
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En adoptant une approche holistique, il faut aussi reconnaître que le travail de nombreux
autres ministères fédéraux, de l’ASFC, des organismes d’application de la loi et de l’industrie
aident à assurer un système d’aviation plus sûr. Une approche holistique tient compte de la
valeur de sûreté de ces activités clés et ajuste les programmes en conséquence.
Souplesse et amélioration continue :
Le Programme appuie la souplesse et l’amélioration continue. Puisque les menaces continuent
à changer, les contre-mesures doivent être souples, imprévisibles et ajustables
afin de combler les lacunes
lorsque les risques deviennent
inacceptables.
En pratique, cela signifie qu’il
faut donner à l’industrie et à
l’ACSTA une certaine souplesse
dans la manière dont elles
assurent, au besoin, la conformité
à l’aide d’approches
fondées sur le rendement et
les résultats.
L’adoption d’une approche
souple à l’égard du
Programme oblige également
à mettre l’accent sur la rationalisation
de programmes et
l’amélioration de règlements.
L’objectif principal de ces
changements demeurera la
sûreté du système d’aviation.
Toutefois, le fait d’ajouter de
nouveaux programmes ou
exigences à ceux qui existent
déjà peut entraîner des coûts
inutiles et de la confusion.
Ainsi, on continuera à rendre
les règlements existants plus
conviviaux et à les rationaliser
davantage en éliminant les
mesures désuètes grâce à des
technologies de pointe ou à
des changements au niveau
des risques.
Rôle de Transports Canada quant au
dévelopement technologique
Les partenaires internationaux
• Dans le cadre d’accords conclus avec des partenaires
internationaux, TC travaille à l’élaboration et à l’harmonisation
de normes de rendement souples et adaptées
au contexte de la sûreté aérienne du Canada.
L’ACSTA
• TC élabore et établit des normes de rendement applicables
à l’équipement et aux procédures du milieu de la
sûreté aérienne que se procure et utilise l’ACSTA.
• TC collabore de près avec l’ACSTA pour appuyer la
réalisation d’essais portant sur le rendement technologique
ainsi que les procédures de contrôle afin
d’assurer que des solutions et procédures efficaces en
matière de technologie soient déployées pour contrer
les menaces actuelles et émergentes.
Le fret
• TC entreprend des projets et appuie des recherches
pour la collecte de données sur des technologies
de contrôle en matière de sûreté du fret aérien.
L’information obtenue sert à élaborer des méthodes de
contrôle et des normes de rendement.
• TC approuve les technologies destinées au contrôle du
frêt aérien.
L’industrie
• TC fournit à l’industrie des conseils et des renseignements
sur les technologies approuvées et les pratiques
exemplaires, y compris sur la procédure relative à
l’approbation de nouveaux appareils utilisés aux fins
du contrôle de sûreté.
L’amélioration continue des
règlements axés sur la sûreté pourrait également donner des occasions d’ajuster les exigences
afin de rendre les voyages et le commerce aériens plus efficaces. Transports Canada
demandera à l’industrie de trouver et de prioriser les initiatives de facilitation afin de
répartir les ressources efficacement.
Compatibilité internationale :
La compatibilité à l’échelle internationale du régime de sûreté aérienne du Canada est
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essentielle pour que les marchandises et les voyageurs aient accès aux marchés étrangers
de façon efficace. Un programme de sûreté aérienne compatible est fondamental à la
santé de l’industrie canadienne et évite que l’adoption d’un système incompatible entraîne
d’autres exigences en matière de sûreté.
Plan d’action Par-delà la
frontière
• Programmes de voyageurs et de
négociants fiables
• Reconnaissance mutuelle du
contrôle des bagages et des
programmes de sûreté du
fret aérien du Canada et des
États-Unis
• Stratégie intégrée visant le fret à
l’arrivée
Transports Canada reconnaît que nous ne pouvons
pas prendre en vase clos des décisions liées à
la sûreté. Il est important de veiller à ce que les
normes canadiennes restent harmonisées avec
celles des partenaires internationaux pour permettre
des déplacements, des échanges commerciaux
et une concurrence efficaces. Si des programmes
de sûreté sont incompatibles, d’autres pays pourraient
imposer des mesures supplémentaires qui
pourraient avoir des répercussions opérationnelles
ou financières considérables sur les compagnies
aériennes ou les aéroports canadiens. Le non‐respect des normes internationales
risque d’entraver les efforts des entreprises canadiennes tentant d’accéder aux marchés
étrangers de façon rentable en plus de nuire à la productivité.
En outre, le transport et le commerce aériens transfrontaliers, efficaces et sûrs avec les
États‐Unis sont essentiels à la santé de notre système d’aviation et de ceux qui en dépendent.
L’intégration de nos économies suppose que la sûreté ne doit pas entraver inutilement
la libre circulation des voyageurs et des marchandises légitimes de part et d’autre de notre
frontière commune.
Voilà pourquoi le Programme du Canada et toutes les mesures, politiques ou règlements
futurs liés à la sûreté aérienne doivent aider à maintenir un accès efficace aux réseaux
d’aviation nord‐américains et internationaux. Pour ce faire, Transports Canada et ses
partenaires commerciaux clés doivent reconnaître mutuellement les cadres de sûreté et
faire preuve de leadership à l’OACI afin d’assurer que les normes internationales tiennent
compte des principes directeurs du Programme.
PRINCIPES EN PRATIQUE
La section suivante donne un aperçu des incidences sur les activités et les éléments principaux
de programme comme l’établissement de priorités, la gestion des risques, l’échange de
renseignements, le choix d’instruments pour élaborer des politiques, la surveillance ainsi
que les préparatifs d’urgence. L’objectif consiste à élaborer une compréhension commune
de l’application des principes indiqués ci‐dessus à l’échelle du Programme.
Établissement de priorités liées à la sûreté aérienne
Transports Canada reconnaît que les partenaires de l’industrie et du gouvernement tirent
profit de précisions sur l’avenir du Programme. Voici les principaux facteurs envisagés par
le Ministère lorsque vient le temps d’établir et d’examiner les priorités liées à la sûreté
aérienne :
• harmonisation des options relatives au programme, aux politiques ou à la réglementation
avec les risques et les principes directeurs décrits ci‐dessus;
• adoption d’une approche fondée sur les risques et application de principes directeurs
lorsqu’on doit réagir à de nouvelles menaces;
• saisir les occasions de mieux harmoniser les programmes de sûreté avec ceux des
- 11 -

autres ministères du gouvernement afin d’éliminer les règles faisant double emploi
ou inutiles;
• respect des obligations et des exigences internationales.
Transports Canada donne à l’industrie et à d’autres intervenants un aperçu de ses priorités
dans la mesure du possible afin d’assurer
une plus grande prévisibilité et coordination.
Il est important de reconnaître
Transports Canada
Guide des risques de
que Transports Canada, comme tous les
Le risque est généralement déterminé comme
ministères du gouvernement du Canada,
étant une fonction de menace, de vulnérabilité
est assujetti à des lois et à des politiques,
comme la Politique du gouverne‐
et d’incidences.
ment sur la sûreté, qui définit la façon
dont le ministère peut transmettre des
renseignements.
Gestion des risques et échange de
renseignements
Au cours des dernières années, Transports
Canada a élaboré des outils de gestion
des risques afin de rendre des décisions
réglementaires et stratégiques de façon
plus uniforme pour une plus vaste gamme
de questions, notamment des outils qui
aident le Ministère à établir des priorités
en évaluant et en surveillant les risques
stratégiques pour le système d’aviation.
Cela a permis à Transports Canada de
mieux comprendre comment les risques
se comparent entre les différents secteurs
importants du programme, comme le
contrôle des passagers et des bagages, la
sûreté du fret, la sûreté des non-passagers et autres.
• Une menace est tout danger qui peut
causer des préjudices aux personnes, à la
propriété ou à l’environnement.
• La vulnérabilité est l’efficacité de
mesures visant à prévenir une attaque ou à
minimiser son incidence.
• L’incidence est une combinaison de pertes
humaines, de conséquences économiques
et d’une perte de confiance du public à
l’égard du système d’aviation.
Transports Canada applique différents outils
afin d’évaluer, de prioriser et de gérer les
risques à de multiples niveaux :
• Niveau stratégique (risques pour le
système national)
• Niveau opérationnel (risques liés à
des domaines précis du programme,
comme le fret)
• Niveau tactique (risques propres à
l’infrastructure, comme des aéroports)
Transports Canada a toujours mobilisé les partenaires fédéraux du renseignement et de
la sûreté dans ces processus, et il reconnaît que le fait d’inclure les intervenants enrichit
davantage l’analyse et la gestion des risques.
Transports Canada applique également
des méthodes de gestion des risques pour
prendre des décisions liées aux programmes.
Dans chaque cas, l’orientation stratégique,
l’approche réglementaire et la structure
générale des programmes se basent sur les
risques. L’approche du Ministère pour évaluer
et concevoir les principaux domaines
de programme, notamment le contrôle
des passagers et des bagages, les chaînes
d’approvisionnement du fret aérien et la
sûreté des non‐passagers, reflète les diverses
méthodes axées sur les risques.
Exemples de conception de
programmes axés sur les risques
Fret : L’industrie peut contrôler le fret où
c’est plus efficace et rentable
Contrôle des passagers et des bagages :
Contrôle accéléré pour les voyageurs de
confiance à faible risque
Programmes de sûreté aérienne : Marge
de manœuvre pour que l’industrie évalue et
gère ses propres risques, tout en respectant
les exigences réglementaires en matière de
risque
- 12 -

Enfin, la gestion efficace des risques liés au programme exige des mesures au niveau
local. Transports Canada comprend que, même s’il a un rôle important à jouer dans
l’établissement de règles et la conduite de la supervision, l’industrie est mieux placée pour
gérer les risques locaux. Les aéroports, les compagnies aériennes, les transitaires, l’ACSTA,
l’ASFC et les autres intervenants sont sur la première ligne tous les jours et doivent assurer
eux‐mêmes la sûreté de leurs
opérations. Puisqu’ils connaissent
mieux les caractéristiques
de leurs activités et de
leurs programmes de sûreté,
il est plus approprié que les
membres de l’industrie de
l’aviation évaluent, gèrent
et mettent en œuvre des
mesures pour répondre aux
risques propres à leurs opérations,
tout en assumant leurs
obligations réglementaires.
Les programmes de sûreté
aérienne illustrent bien la
manière dont Transports
Canada a l’intention
Cadre de gestion des menaces, des risques et du
rendement réglementaire de l’aviation civile
Menace Risque Rendement
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Renseignements
sur les menaces
liées aux transports
P. ex. Partenaires
internationaux
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lo
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p
l’e
1. Renseignements
nationaux sur les
menaces contre
l’aviation
2. Renseignem ents
locaux sur la
menace
Représentants de
sûreté locaux
3. Évaluations nationales
des risques stratégiques
Évaluations des risques de
l’industrie et du gouvernement
Énoncé national des
risques
Résultats partagés avec
l’industrie
4. Évaluations des risques
menées par l’industrie
Évaluations propres à
l’exploitant
Programmes de sûreté
dirigés par l’industrie
Les plans comprennent la
stratégie de gestion des risques
Évaluation nationale de la
conformité, du rendement
AvSec
Tendances nationales
Supervision AvSec
Évaluation régionale de la
conformité, du rendement
AvSec
d’insuffler à l’industrie la souplesse nécessaire pour gérer les risques locaux plus efficacement,
tout en assumant ses obligations réglementaires. Ces programmes favorisent
l’adoption de règlements axés sur les résultats et qui exigent que l’industrie établisse et
consigne les approches proactives adoptées pour gérer les risques de sûreté.
La gestion du risque au niveau local est appuyée par
une coordination efficace et un échange de renseignements
entre les aéroports, partenaires fédéraux,
Transports Canada et les organismes d’application
de la loi.
Bien que chacun des processus d’évaluation du
risque ci-haut mentionné soit important à part
entière, ils doivent interagir en tant que partie
intégrante d’un régime de gestion du risque intégré
appuyé par un suivi régulier du rendement.
En termes simples, la gestion des risques gagne en
efficacité en instituant un système solide de suivi
de l’efficacité de notre régime de sûreté. Transports
Canada, qui a conçu un modèle logique de sûreté
aérienne (annexe B) pour l’aider à surveiller les
conséquences de ses programmes, s’emploie à
appliquer une plus vaste gamme de données sur le
rendement opérationnel dans ses processus de prise
de décision.
Implications pour les intervenants
L’échange d’information est un élément clé de
l’évaluation et de la gestion systématiques des
Régime d’échange
de renseignements de
Transports Canada
Objectif
• S’assurer que les intervenants
disposent de renseignements
de sûreté rapidement afin
qu’ils puissent améliorer la
sécurité de leurs opérations et
gérer les risques efficacement
Mesures
• Appels d’Opérations de sûreté
aérienne aux intervenants
(incidents, menaces suscitant
l’intérêt de Transports
Canada)
• Bulletins et avis de sûreté
• Habilitations de niveau secret
pour les intervenants clés
• Matériel de communications
au niveau secret pour
l’industrie
- 13 -

isques. C’est pourquoi Transports Canada inclura l’industrie dans ses activités d’évaluation
des risques et communiquera les conclusions, dans la mesure du possible. De même, afin
de gérer les risques efficacement, il est essentiel que les intervenants de l’industrie communiquent
leurs connaissances opérationnelles, leurs données, leurs points de vue sur
les lacunes et les vulnérabilités locales, ainsi que les difficultés qu’ils doivent surmonter
quotidiennement.
Transports Canada, les autres ministères et organismes fédéraux, ainsi que les décideurs de
l’industrie ont besoin de renseignements de sûreté pertinents et opportuns pour évaluer les
risques et ajuster les régimes de sûreté en conséquence. Bien que cela soit particulièrement
important durant un incident, l’industrie doit également se tenir informée des tendances à
long terme du milieu de la sûreté.
Le programme repose sur les éléments suivants de gestion des risques et de partage de
l’information :
• Établissement d’un cycle national régulier d’évaluation des risques pour le gouvernement
et l’industrie, et la distribution d’une déclaration nationale sur les risques
aux intervenants du secteur;
• L’adoption par Transports Canada d’une philosophie de nécessité de partage de renseignements
sur les questions de sûreté et la facilitation des habilitations de sûreté
quand cela est justifié afin de permettre la communication de renseignements de
nature sensible là où la loi le permet; et
• Fournir aux intervenants des rapports réguliers sur la menace et la tenue de séances
d’information sur des sujets spécifiques quand cela est nécessaire.
Élaboration des politiques de sûreté aérienne
Le processus d’élaboration des politiques
aide Transports Canada à évaluer,
à comprendre et à élaborer des options
pour rendre le système plus sécuritaire,
plus efficient et plus responsable sur le
plan financier. Le travail d’élaboration des
politiques se traduit par une gamme de
mesures, notamment la détermination
de pratiques optimales, la conception de
documents d’orientation, la poursuite du
changement réglementaire et la création
ou la réorientation de programmes.
MISE EN
OEUVRE
ÉVALUATION
ÉLABORATION
PROCESSUS
DES POLITIQUES
Dans le passé, Transports Canada a
adopté une approche plus traditionnelle
de l’élaboration des politiques de sûreté
aérienne, où le Ministère déterminait
et évaluait les problèmes de sûreté, et
Instruments
(p. ex. Orientation,
réglementation, conformité
volontaire)
concevait des options stratégiques en grande partie par lui-même. Les autres ministères
fédéraux, l’industrie et les autres intervenants étaient souvent invités à participer aux discussions
vers la fin du processus afin de transmettre leurs points de vue et commentaires
sur certaines options.
Transports Canada favorise un processus inclusif d’élaboration des politiques de sûreté qui
mobilise le plus tôt possible les intervenants, les partenaires fédéraux et les experts en la
matière. Les partenaires industriels fournissent des informations importantes et l’expertise
- 14 -

sur les lacunes du système de sûreté, les mesures d’atténuation potentielles, les pratiques
internationales et les considérations opérationnelles.
Une participation précoce permet également d’effectuer une analyse plus complète et de
concevoir des options stratégiques éclairées. Ainsi, Transports Canada coordonnera ses
mesures dans l’ensemble du Ministère et avec les partenaires externes. La coordination
entre les ministères fédéraux permet d’harmoniser les programmes, d’éliminer les doubles
emplois et de prendre en compte toutes les perspectives.
Implications pour les intervenants
Transports Canada permettra aux intervenants de participer au processus d’élaboration des
politiques à plusieurs étapes. En pratique, cela signifie ce qui suit :
• L’industrie et les autres intervenants ayant de l’expertise dans un sujet donné sont
mobilisés dès les premières étapes du processus d’élaboration des politiques;
• Transports Canada coordonnera les mesures de sûreté aérienne dans l’ensemble du
Ministère et avec les autres ministères fédéraux afin de mobiliser les intervenants
du transport aérien de façon efficace;
• Les intervenants pourront participer en temps opportun au processus d’élaboration
des politiques;
• Transports Canada cherchera à mobiliser d’autres pays et organisations internationales
pour :
--
promouvoir la gestion des risques;
--
développer une compréhension commune des questions; et
--
défendre les positions en respectant les principes directeurs du programme.
Méthode de sélection des instruments
Le cadre réglementaire de la sûreté aérienne du Canada est solide, complet et sert d’épine
dorsale au programme de sûreté aérienne. Les règlements et les mesures de sûreté de
Transports Canada, qui établissent des obligations particulières pour les aéroports, les
transporteurs aériens, l’ACSTA, les transitaires et autres, visent à créer un niveau approprié
de sûreté tout en assurant le respect des obligations internationales.
Le régime de sûreté aérienne du Canada est l’un des plus sûrs du monde, mais nous avons
énormément appris au cours des dernières
années. Des incidents répétés
Principes réglementaires de la sûreté
aérienne de Transports Canada
et des attentats évités de justesse
dans le monde entier ont donné
lieu à la mise en place de régimes
de sûreté aérienne construits principalement
en réaction à des incidents
passés et caractérisés par des
règles et des règlements normatifs,
en plus des nombreuses méthodes
universelles.
• Transports Canada réglementera les activités de sûreté
seulement quand cela est nécessaire
• Les décisions de réglementation et d’autoréglementation
se baseront sur les risques
• Le langage réglementaire sera aussi précis que possible
• La réglementation adoptera des approches souples et
axées sur les résultats, s’il y a lieu
• Les règlements seront révoqués, lorsqu’ils deviendront
caducs et n’auront plus de valeur
• Transports Canada visera à harmoniser la réglementation,
les autres programmes gouvernementaux et les
normes internationales avec les partenaires clés
Transports Canada adopte désormais
une approche plus rigoureuse
dans la sélection des instruments de
réglementation de la sûreté aérienne.
- 15 -

Par conséquent, il s’emploie surtout à simplifier les éléments clés du cadre réglementaire
de la sûreté aérienne en harmonisant les règles avec les risques, en favorisant les approches
axées sur les résultats, en rendant le cadre plus convivial et en conservant la compatibilité
internationale. Les initiatives réglementaires, notamment l’examen général du cadre réglementaire
de la sûreté aérienne, les mesures provenant de l’examen de l’ACSTA et la mise
en œuvre du programme de sûreté du frêt aérien, permettent de mettre ces principes en
pratique.
Le fait d’adopter une approche de gestion des risques a des répercussions sur la décision
de réglementer, et dans certains cas, sur les domaines à réglementer. Par exemple, une
approche axée sur les risques aide transports Canada à bien déterminer si des mesures
réglementaires ou non sont les meilleures solutions. Cette approche limite les fardeaux
réglementaires inutiles imposés à l’industrie, vu que la paperasserie ne fait que limiter
l’innovation, la productivité et la compétitivité liées à la sûreté.
Transports Canada travaille activement avec ses partenaires gouvernementaux à déceler les
occasions de coordonner les programmes. Par exemple, de nombreuses règles douanières
appliquées aux marchandises et aux personnes ont une valeur importante en matière de
sûreté. Puisqu’il est peu logique de contrôler le même envoi à destination et en provenance
des États-Unis pour des raisons douanières et de sûreté aérienne, Transports Canada
travaille avec ses partenaires, comme l’ASFC, pour harmoniser les exigences, réduire les
chevauchements et améliorer l’efficacité.
Il est clair que les compagnies aériennes, les aéroports et autres organismes réglementés
n’ont pas tous la même expertise. La capacité de l’industrie varie considérablement, notamment
en ce qui concerne sa capacité d’évaluer et d’implanter les options de conformité
axées sur les résultats ou des processus sophistiqués de gestion des risques. C’est pourquoi
Transports Canada évaluera soigneusement la pertinence d’adopter des approches axées
sur les résultats et d’offrir des documents d’orientation, de l’aide et des solutions réglementaires
normatives s’il y a lieu.
Il faut actualiser périodiquement le Programme de sûreté aérienne, en se rappelant que son
objectif principal est de contrer les actes d’intervention illicite. Transports Canada reconnaît
qu’il est possible de soutenir la facilitation et d’améliorer la comptabilité internationale,
même si les activités de sûreté aérienne s’attachent principalement aux questions de sûreté.
L’industrie est encouragée à saisir les occasions d’effectuer des changements réglementaires
et de prioriser les demandes liées à la facilitation, parce qu’un dialogue ouvert est essentiel
à une utilisation efficace des ressources.
Implications pour les intervenants
Transports Canada reconnaît l’importance du choix des instruments en constante évolution,
tout en respectant les principes suivants :
• Effectuer la réglementation en se basant sur une évaluation approfondie des risques;
• Employer des règlements axés sur les résultats s’il y a lieu afin de permettre une
innovation industrielle efficace et une sûreté efficiente;
• Proposer des règlements qui aideront à préciser et à expliquer les responsabilités de
l’industrie dans la sûreté aérienne;
• Poursuivre la reconnaissance mutuelle avec les autres ministères gouvernementaux
et les partenaires internationaux ayant des exigences réglementaires comparables;
• Continuer à améliorer le cadre réglementaire de sûreté aérienne en supprimant les
règlements qui ne sont plus efficaces;
- 16 -

• Consulter les intervenants en ce qui concerne la sélection des instruments et l’élaboration
des règlements par le biais du Groupe consultatif sur la sûreté aérienne et de
ses comités techniques;
• Demander aux intervenants de prioriser les demandes de changement réglementaire
liées aux initiatives de facilitation.
Supervision de la sûreté aérienne
À la suite des attentats terroristes
du 11 septembre 2001, Transports
Canada a rapidement triplé le nombre
d’inspecteurs de la sûreté aérienne. Le
Ministère a également demandé aux
inspecteurs de se concentrer exclusivement
sur leurs fonctions d’application de
la loi et d’utiliser leur présence physique
comme élément dissuasif aux aéroports.
Cette fonction de supervision était
logique à l’époque, étant donné les
niveaux limités de sûreté en place et
le temps nécessaire pour concevoir et
implanter les nombreuses améliorations
prévues au système de sûreté aérienne.
La situation est différente aujourd’hui.
Le Programme comprend plusieurs
couches biens établies de sûreté, et
Supervision complète
=
Sûreté renforcée
• Aider l’industrie à mieux comprendre son
environnement et ses besoins particuliers
de sûreté.
• Promouvoir une culture de la sûreté au
sein de l’industrie, et définir et encourager
le développement de comportements, de
pratiques et d’innovations favorables à la
sûreté.
• Promouvoir la conformité de l’industrie à la
réglementation à titre volontaire.
• Renforcer la confiance et la collaboration
(p. ex., échange des meilleures pratiques,
des renseignements et des expériences)
entre les divers partenaires de sûreté.
l’industrie et les autres partenaires sont mobilisés et peuvent gérer les risques auxquels ils
sont confrontés. Étant donné ces réalités, Transports Canada emploie une approche plus
complète de la supervision réglementaire afin de renforcer la sûreté, tout en employant plus
efficacement les ressources. Cette approche se concentre sur le renforcement de l’expertise
en sûreté et la promotion de la conformité, les inspections et les tests, et au besoin,
l’utilisation des mesures d’application de la loi.
Renforcer l’expertise et promouvoir la conformité :
Transports Canada aide les exploitants et les intervenants de l’industrie à mieux comprendre
leurs risques liés à la sûreté et à renforcer leur capacité à déterminer, à évaluer et à
gérer les risques de sûreté, tout en respectant les exigences réglementaires. Cela permet à
l’industrie de déceler les lacunes systémiques et de gérer les risques de façon plus proactive.
Effectuer des inspections de sûreté aérienne :
Adopter une approche de gestion des risques pour les inspections de sûreté aérienne en
ciblant mieux les activités de supervision. Même si les entités réglementées doivent être
supervisées, Transports Canada se concentre sur les inspections et les tests de sûreté
aérienne en se basant sur les évaluations des risques, les résultats de conformité et les
renseignements sur la menace. Les inspecteurs mènent diverses inspections ciblées, parfois
manifestes et parfois secrètes, dont des inspections visant à tester la performance d’une
couche du système dans l’ensemble du pays. De plus, les activités ciblées de supervision
sont effectuées pour vérifier la conformité des exploitants à risque élevé ou de ceux dont le
fonctionnement est moins conforme à la réglementation.
- 17 -

Exécuter les mesures d’application de la loi :
Les mesures d’application de la loi demeurent une partie intégrale du régime de supervision
de la sûreté aérienne de Transports Canada. La philosophie du Ministère concernant
les mesures d’application de la loi en matière de sûreté aérienne consiste à offrir de
l’aide et des conseils et à épuiser les mesures d’application de la loi les moins punitives
avant d’appliquer des pénalités pécuniaires (amendes) ou d’autres mesures plus sévères.
Lorsqu’une entité réglementée veut corriger un problème et n’a pas l’habitude de présenter
des lacunes similaires, il est plus approprié d’adopter cette approche en matière de sûreté.
Ainsi, les entités réglementées bénéficient d’une certaine marge de manœuvre pour assumer
la responsabilité de leur sûreté, tout en permettant au ministre des Transports d’appliquer
les règlements de sûreté à l’aide de divers mécanismes.
Quand des mesures d’application de la loi sont nécessaires, Transports Canada reconnaît
que son approche doit être uniforme. Les mesures d’application de la loi – qu’elles prennent
la forme de lettres ou de pénalités monétaires par exemple – devraient être proportionnelles
à un processus décisionnel commun qui reflète les critères liés à la gravité de
l’infraction et aux conséquences potentielles de cette même infraction, ainsi qu’aux antécédents
de conformité de l’entité réglementée.
Enfin, l’adoption d’une approche de la supervision axée sur les risques influence également la
façon dont Transports Canada effectue la supervision de l’ACSTA. Cette dernière est une entité
réglementée unique en son genre, parce qu’elle est une société d’État responsable devant le
Parlement par le biais du ministre des Transports, tout en étant réglementée par Transports
Canada. L’ACSTA doit soumettre au ministre des Transports des plans d’entreprise et des
rapports annuels, et communique des rapports sur le rendement (approuvés par le Conseil
du Trésor) ainsi que des contrôles de gestion qui montrent que les biens sont protégés, les ressources
sont gérées de façon rentable et les opérations sont efficaces.
Implications pour les intervenants
Transports Canada peut assurer plus efficacement la conformité à la réglementation en
utilisant une vaste gamme d’outils de supervision. Les éléments essentiels du régime de
supervision de la sûreté aérienne du Ministère sont les suivants :
• Une approche de la gestion des risques pour la supervision qui porte une attention
particulière aux secteurs et aux exploitants à risque élevé;
• Supervision à plusieurs facettes qui comprend des activités visant à développer la
capacité des intervenants d’évaluer et de gérer les risques;
• Attentes claires, mesures d’application de la loi uniformes dans l’ensemble du pays
et mesures non punitives avant l’imposition de mesures plus sévères, à moins qu’il
ne s’agisse d’urgences;
• L’industrie participe pleinement à la sûreté en présentant à Transports Canada les
problèmes et les préoccupations liés à la réglementation afin de les régler; et
• La supervision holistique et axée sur le rendement de l’ACSTA.
Préparatifs et intervention d’urgence
Le Programme de sûreté national d’aviation civile du Canada est l’un des plus robustes du
monde, mais Transports Canada reconnaît qu’il est impossible de prévenir tous les actes
d’intervention illicite contre le système d’aviation. C’est pourquoi il faut travailler avec les
intervenants pour se préparer et bien répondre aux incidents qui ont un impact sur le système
d’aviation.
- 18 -

Afin d’aider à se préparer à un incident, Transports Canada travaille à l’interne et à l’externe
pour remplir les responsabilités qui lui sont déléguées en vertu de la Loi sur la gestion des
urgences du Canada et des politiques de sûreté. Les activités comprennent la planification
avancée, la formation et les exercices sur les situations qui ont un impact sur le Ministère
et le réseau de transport
national. Puisqu’une réponse
efficace aux incidents de
sûreté aérienne nécessite une
coordination et une collaboration
entre Transports Canada
et l’industrie, les intervenants
industriels clés participent à
ces exercices.
Le Ministère a combiné
plusieurs procédures, plans
et arrangements actuels pour
produire le Plan de gestion
Avantages des niveaux AvSec et réponse
souple de l’industrie
• Reconnaissance que l’industrie est la mieux placée
pour évaluer les vulnérabilités
• Souplesse et efficacité accrues pour les exploitants et
Transports Canada
• L’industrie est mieux placée pour répondre rapidement
à une nouvelle menace
• Les coûts de mise en œuvre de l’industrie peuvent
être inférieurs aux coûts des interventions nationales
dirigées
des incidents de sûreté aérienne. Ce plan renforce la capacité de gestion des urgences de
Transports Canada et fournit un cadre pour répondre à un évènement de sûreté aérienne.
Le fait de maintenir des liens de travail solides avec les autres ministères fédéraux, les
organismes et l’industrie des transports, ainsi que les partenaires provinciaux, territoriaux
et internationaux nous permet de nous préparer en vue des urgences de grande envergure.
Par exemple, Transports Canada participe à la conception et à la mise à jour des plans
fédéraux, notamment le plan d’intervention d’urgence fédéral, un plan tous risques en vue
d’une intervention fédérale coordonnée en cas d’urgence, et il joue un rôle essentiel de
coordination dans le secteur des transports.
Quand des incidents surviennent vraiment, Transports Canada échange des renseignements
avec les intervenants et émet des instructions d’urgence précisant à l’ACSTA, aux aéroports,
aux compagnies aériennes et autres organisations ce qu’ils doivent faire pour renforcer la
sûreté.
Transports Canada reconnaît qu’il existe d’autres solutions plus efficaces et proactives que
les réponses universelles en temps d’urgence. C’est pourquoi les niveaux d’intervention
AvSec de Transports Canada (élément des exigences du Programme de sûreté aérienne)
indiqueront clairement le niveau de menace pour le système d’aviation du Canada. Quand
les niveaux de menace changeront, l’industrie devra répondre en sélectionnant le moyen le
plus approprié pour réduire le risque à partir d’un menu préapprouvé de mesures de sûreté.
Implications pour les intervenants
La mesure dans laquelle Transports Canada, les autres ministères fédéraux et l’industrie
sont prêts à répondre à un incident influence directement la capacité de réduire les conséquences
et de conserver la confiance du public dans le système d’aviation. L’approche de
Transports Canada quant aux préparatifs d’urgences coordonnés pour la sûreté aérienne
comprend ce qui suit :
• Organiser des activités et des exercices d’apprentissage avec les autres ministères
fédéraux et les intervenants de l’industrie afin d’aider à se préparer en vue de futurs
incidents;
• Concevoir un processus et des procédures pour appliquer les niveaux AvSec;
- 19 -

• Offrir de la souplesse à l’industrie pour qu’elle gère les risque lorsqu’elle répond aux
niveaux AvSec; et
• Rehausser la résilience en établissant un dialogue avec l’industrie sur les méthodes
de communications et de messages durant les incidents.
CONCLUSION
Le Canada possède l’un des programmes de sûreté aérienne les plus robustes du monde, et
Transports Canada est déterminé à promouvoir la sûreté des voyages et des échanges du
transport aérien. Les mesures doivent porter principalement sur les secteurs du système où
les risques sont les plus élevés, pour que nous puissions rentabiliser au maximum chaque
dollar investi. En même temps, le régime canadien doit permettre aux entreprises aériennes
de prospérer, en promouvant la compatibilité à l’échelle internationale et en évitant
d’imposer des fardeaux inutiles à l’industrie.
Afin de réussir, Transports Canada, l’industrie et les autres intervenants doivent collaborer
pour gérer les risques, réévaluer les programmes et continuer à améliorer le système afin de
devancer les menaces terroristes en constante évolution.
- 20 -

Annexe A : Rôles et responsabilités détaillés en matière de
sûreté aérienne
Gouvernement et organismes d’application de la loi
• Transports Canada : En vertu de la Loi sur l’aéronautique, le ministre des
Transports est responsable du développement et de la réglementation de l’aéronautique,
ainsi que du contrôle de tous les secteurs liés à ce domaine, dont la promotion
de la sûreté du système d’aviation du Canada. En tant que ministère responsable
de la sûreté aérienne du gouvernement du Canada, Transports Canada élabore les
politiques et les règlements, et effectue la supervision afin que l’industrie et l’ACSTA
respectent leurs obligations. Le ministère doit aussi veiller à ce que le régime canadien
respecte les obligations internationales, comme celles établies dans l’Annexe 17
– Sûreté de l’OACI pour la Convention de Chicago de 1944.
• L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : L’ACSTA a été
créée en 2002 à titre de société d’État responsable devant le Parlement par le biais
du ministre des Transports. Son mandat principal prévu par la loi est de contrôler
les passagers du transport aérien et leurs bagages de façon efficace et uniforme. Elle
est également chargée, d’après des directives ministérielles, de contrôler les nonpassagers
(comme les travailleurs des aéroports) et de gérer le Programmes des
cartes d’identité des zones réglementées (CIZR).
• Sécurité publique Canada (SPC) : En tant que ministère fédéral pour la sécurité
publique, SPC coordonne la sûreté fédérale et les politiques, les règlements et les
opérations de gestion des urgences. SPC joue aussi un rôle prépondérant dans
l’administration du Programme de protection des passagers en déterminant s’il y a
des motifs raisonnables de suspecter qu’un individu constitue une menace pour la
sûreté aérienne.
• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : L’ASFC facilite le trafic transfrontalier
légitime et appuie le développement économique; elle arrête également
les personnes et les biens qui représentent une menace potentielle pour le Canada.
Dans les aéroports, l’ASFC est chargée de gérer les zones réglementées douanières.
• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) : La GRC mène des enquêtes de sûreté
nationale dans le système d’aviation et place des agents de la sûreté aérienne
hautement qualifiés participant à des opérations secrètes à bord de certains avions
immatriculés au Canada en fonction du risque. La GRC est chargée d’effectuer des
vérifications d’antécédents légaux pour le Programme d’habilitation de sécurité
en matière de transport et est l’entité fédérale responsable dans l’éventualité d’un
incident terroriste aérien.
• Application de la loi locale : La police locale fournit la présence policière et l’intervention
en cas d’incident aux aéroports. La police locale joue également un rôle
particulièrement important à titre d’intervenant en cas d’urgence et de partenaire
d’application de la loi pour chaque aéroport. Dans certains cas, il peut s’agir de la
GRC.
• La communauté du renseignement canadien : Les professionnels du renseignement
canadien jouent un rôle important dans la détection et la prévention des
menaces contre la sûreté, en recueillant et en diffusant les renseignements, en
menant des évaluations des menaces et en contribuant aux évaluations des risques.
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Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) produit des
renseignements et informe le gouvernement des menaces contre la sûreté
concernant le Canada. Cela comprend la prestation de conseils sur les menaces
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générales contre la sûreté aérienne et les évaluations de sûreté concernant les
employés d’aéroport.
• Les Forces canadiennes (FC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) : Le
MDN est le ministère chargé de coordonner l’intervention du Commandement de la
défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) en cas de menaces aériennes
non terroriste contre l’Amérique du Nord et appuie la GRC pour répondre aux
menaces terroristes.
• Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) :
Ce ministère négocie les ententes de sûreté pour les transports internationaux et
les ententes de transport aérien bilatérales avec les partenaires étrangers. Il gère
également le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes, qui
fournit des fonds pour les initiatives internationales de renforcement de capacités
en matière de sûreté aérienne entreprises par Transports Canada.
Partenaires de l’industrie
• Exploitants d’aéroports : Les exploitants d’aéroports sont responsables de la
sûreté de leurs aéroports. Cela comprend, par exemple, les activités comme le
contrôle des accès des zones réglementées et stériles, le périmètre de sûreté, la gestion
des incidents et des urgences, ainsi que les autres responsabilités présentées
dans le Règlement de l’aviation canadien et les Mesures de sûreté des aérodromes.
• Locataires d’aéroports : Les locataires d’aéroports doivent respecter les règlements
et les mesures, veiller à la sûreté de leurs opérations et suivre les mesures ou
les protocoles de sûreté promulgués par les aérodromes. Les locataires peuvent être
des entreprises de restauration, des installations aériennes générales ou des fournisseurs
de services aux aéronefs. Parce que certains locataires occupent une zone
dans la première ligne de sûreté d’un aérodrome, ils jouent un rôle dans le contrôle
des accès et le périmètre de sûreté.
• Transporteurs aériens : Les transporteurs aériens sont responsables de la sûreté
de leurs opérations. Ils assument les rôles et les responsabilités suivants : la sûreté
des aéronefs, des passagers, des bagages, en empêchant l’accès non autorisé aux
aéronefs et en autorisant seulement les personnes et les bagages qui ont fait l’objet
d’un contrôle de sûreté. Les compagnies aériennes valident les passagers conformément
au Règlement sur le contrôle de l’identité avant l’embarquement. La plupart de
leurs responsabilités sont présentées dans le Règlement de l’aviation canadien et la
Mesure de sûreté visant le fret aérien.
• Chaîne d’approvisionnement du fret aérien : Transports Canada a adopté un
modèle de chaîne d’approvisionnement sécurisée qui permet le contrôle au point le
plus efficace de la chaîne d’approvisionnement, tel que l’industrie le détermine, tout
en veillant à ce que le fret contrôlé demeure sécuritaire jusqu’à ce qu’un transporteur
aérien le place à bord d’un aéronef. Les expéditeurs et les transitaires inscrits
au Programme de sûreté du fret aérien du Canada doivent concevoir des plans,
mener des vérifications d’antécédents de leurs employés, contrôler les accès et
conserver la chaîne de responsabilité conformément à la Mesure de sûreté visant le
fret aérien.
• NAV Canada : NAV Canada est une organisation sans but lucratif du secteur privé
qui offre des services de navigation aérienne au Canada. Elle joue un rôle clé dans le
contrôle du trafic aérien, et, à ce titre, elle participe à la coordination des interventions
en cas d’incident aérien.
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Les autres intervenants
• Employés : L’efficacité de la sûreté aérienne en pratique est déterminée en grande
partie par l’engagement quotidien des travailleurs de l’aviation. Puisque les règles,
les mesures et les procédures ne sont efficaces que si les employés les exécutent,
les employés travaillant dans le système d’aviation ou dans la chaîne d’approvisionnement
sont fondamentaux pour que le système canadien demeure sécuritaire.
Ils doivent suivre les protocoles ou les procédures de sûreté (p. ex. établis par les
employeurs comme les aéroports et les transporteurs aériens) et ils sont essentiels
pour établir une culture robuste de la sûreté et de la sensibilisation à la sûreté.
• Les voyageurs : Il est important de reconnaître la pertinence du système de sûreté
national de l’aviation civile pour les voyageurs. Comme pour les employés, le fait
de mobiliser les voyageurs dans la sûreté améliore davantage la sensibilisation à la
sûreté de l’industrie et des organismes gouvernementaux sur les premières lignes,
tout en aidant à décourager les assaillants potentiels.
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Annexe B : Modèle logique de sûreté aérienne de Transports Canada
Activités
Établissement de
l’orientation (Politiques
et programmes)
Réglementation
Infrastructure
technologique
Surveillance et suivi
Sousactivités
• Déterminer et mettre
en oeuvre les priorités
et les politiques
en matière de sûreté
aérienne
• Élaborer et mettre en
oeuvre la réglementation
Relative à la
sûreté aérienne
• Promouvoir et mettre
en oeuvre les équivalents
canadiens des
normes et des accords
internationaux en
matière de sûreté
aérienne
• Élaborer les normes
de rendement et de
formation relatives
aux technologies et
aux processus de
contrôle
• Mettre en oeuvre
et maintenir un
programme de
surveillance clair
et bien compris
• Maintenir un cadre
intégré de gestion
de programme
Extrants
• Politiques, priorités,
directives et normes
de la sûreté aérienne
• Cadre réglementaire
de la sûreté aérienne
• Accords bilatéraux
et multilatéraux en
matière de sûreté
aérienne
• Normes de rendement
et de formation pour
les technologies et les
processus en matière
de contrôle
• Données de recherche
sur les pratiques
exemplaires pour les
technologies
• Un programme
de surveillance
réglementaire
continuellement
amélioré, axé sur
les résultats et
fondé sur le risque
• Des procédures,
plans et outils
de gestion des
incidents
• Un programme
d’information
normalisé et
mesurable axé sur
le rendement
Résultats
immédiats
• Les intervenants du réseau de transport aérien
canadien ont l’orientation nécessaire pour gérer les
risques de sûreté.
• Les intervenants ont
accès aux normes et aux
pratiques exemplaires qui
permettent une identification
efficace des menaces,
la recherche, l’élaboration
de prototypes et le déploiement
de technologies
appropriées aux menaces
pour le transport aérien.
• Les intervenants
comprennent leurs
obligations en
matière de sûreté
aérienne.
Résultats
intermédiaires
• Les activités des intervenants sont axées sur le rendement (le cas échéant) et sont compatibles avec les
partenaires internationaux
• Les intervenants du réseau de transport aérien canadien gèrent les risques relatif à la sûreté aérienne de
façon uniforme, appropriée et efficace
• Les intervenants comprennent leurs obligations en matière de sûreté aérienne.
• Les intervenants répondent efficacement aux incidents de sûreté.
Résultats finaux
• Les Canadiens et les membres de l’industrie ont confiance en la sûreté aérienne.
• Une forte culture de gestion de la sûreté chez les intervenants tant de l’industrie que du gouvernement
Résultat
stratégique
Un réseau de transport aérien sûr
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Annexe C : Glossaire de terminologie
Programme de sûreté aérienne : L’ensemble des lois, des politiques, des règlements
et des mesures que Transports Canada et d’autres ministères fédéraux appliquent pour
prévenir les « actes d’intervention illicite contre l’aviation civile ».
Criminalité : Les infractions en vertu du Code criminel du Canada. Il se peut que les
infractions pénales liées au système d’aviation ne constituent pas obligatoirement une
menace immédiate contre l’aviation civile ou des actes d’intervention illicite contre l’aviation
civile.
Intervenants : Les locataires et autres entités (réglementées ou autre), notamment les
associations de l’industrie ayant un intérêt dans le système d’aviation.
Partenaires de l’industrie : Les administrations aéroportuaires et les transporteurs
aériens réglementés par des mesures clés (mesures de sûreté des transporteurs
aériens/aérodromes).
Risque : Le risque qu’un évènement survienne et influence les objectifs (c.-à-d. la
sûreté du système d’aviation du Canada). Le risque est généralement déterminé comme
étant une fonction de menace, de vulnérabilité et d’incidences.
Gestion des risques : L’application systématique et coordonnée des pratiques de
gestion visant à identifier, à comprendre, à évaluer, à surveiller et à communiquer les
questions liées au risque, et à y réagir. La gestion des risques offre une approche systématique
à l’établissement de la meilleure marche à suivre dans l’incertitude.
Axé sur les risques : Le concept de baser de saines décisions sur une compréhension
et une évaluation claires des dangers, des risques, des menaces, des vulnérabilités et
des incidences.
Les règlements axés les résultats ou sur le rendement portent principalement sur le
résultat attendu. Autrement dit, le règlement définit en quoi consiste l’objectif réglementaire,
mais n’explique pas comment l’atteindre.
Menace : Tout ce qui peut empêcher la réalisation des objectifs ou interrompre les
processus qui les soutiennent. Une source ou une possibilité de causer des dommages.
Une menace peut être une source de risque.
Vulnérabilité : L’efficacité (ou l’insuffisance) de mesures de sûreté qui pourrait permettre
à une menace de se présenter.
Impact : Une combinaison de pertes humaines, de conséquences économiques et de
répercussions politiques.
Résilience : La capacité de résister ou de s’adapter avec succès à l’adversité ou à un
changement de conditions, de les absorber et de se rétablir.
Valeur de sûreté : L’impact ou la valeur quantifiable de certains programmes, mesures,
politiques et technologies de sûreté.
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