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L’industrie est un partenaire de sûreté en pleine maturité
Le programme de sûreté aérienne du Canada a évolué et est devenu plus exhaustif au
cours des dix dernières années, tout comme l’expertise et la capacité en matière de sûreté
des intervenants. Bien que le gouvernement fédéral soit responsable de réglementer et
de superviser la sûreté du système d’aviation, l’industrie est responsable de la sûreté de
ses biens, de l’exploitation et de la conformité avec les règlements de Transports Canada.
Les compagnies aériennes, les aéroports, l’ACSTA et d’autres intervenants reconnaissent
l’importance de la sûreté et ils vont souvent au‐delà des exigences réglementaires. Ils sont
de plus en plus en mesure de trouver des manières souples de satisfaire aux exigences réglementaires,
protégeant ainsi le système d’aviation civile.
Transports Canada reconnaît que le Programme doit toujours tenir compte de l’expertise de
l’industrie ainsi que des conditions d’exploitation locales à mesure que nous élaborons des
politiques, proposons des règlements et participons aux activités de surveillance.
Les règles normatives ne constituent pas toujours la meilleure solution
Dans le passé, Transports Canada a adopté une approche normative à l’égard de la réglementation
relative à la sûreté aérienne, ce qui était approprié lors de la mise au point du
système. Toutefois, l’expérience a montré qu’il est très difficile d’établir un régime réglementaire
efficace fondé exclusivement sur des règles normatives de sûreté, compte tenu du
fait que l’industrie connaît souvent mieux les conditions d’exploitation locales.
Les règlements normatifs et les solutions « uniques » ne tiennent pas toujours compte de la
diversité des activités et des compétences de l’industrie, et ils peuvent dresser des obstacles
inutiles devant les intervenants, ce qui mène à des résultats inefficaces sur le plan de la
sûreté. Par conséquent, la manière la plus efficace de remédier aux lacunes en matière de
sûreté est souvent d’adopter des règles fondées sur les résultats.
Bien que les règles normatives continuent à être adéquates dans certains cas (p. ex. pour
respecter certaines normes internationales), Transports Canada reconnaît que les approches
en matière de sûreté aérienne fondées sur les résultats sont préférables, dans certains cas.
La participation de l’industrie favorise une sûreté plus efficace
L’efficacité continue du Programme dépend du maintien d’un dialogue constructif avec
l’industrie, d’autres ministères du gouvernement ainsi que des intervenants clés. Par le
passé, Transports Canada menait les discussions axées sur l’élaboration de règlements par
le biais du Groupe consultatif sur la sûreté aérienne (GCSA).
Bien que le GCSA demeure un forum important pour consulter les intervenants sur le processus
réglementaire, la participation des experts de l’industrie au début de l’élaboration
de politiques et de programmes aidera Transports Canada à promouvoir la coordination et
l’échange d’expertise liée à la sûreté, ce qui assurera au Programme la plus grande efficacité
possible. Transports Canada reconnaît que l’industrie a un point de vue et une expertise
unique dans le domaine des lacunes en matière de sûreté, leur atténuation possible, les pratiques
internationales, ainsi que les considérations opérationnelles.
Il est également important que Transports Canada coordonne ses mesures relatives à
la sûreté aérienne partout dans le Ministère et avec d’autres ministères et organismes
fédéraux. La coordination entre les ministères fédéraux est essentielle à l’harmonisation des
programmes, à l’élimination des dédoublements inutiles et à la prise en considération de
toutes les perspectives lors de l’élaboration de politiques et de programmes à l’avenir.
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