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générales contre la sûreté aérienne et les évaluations de sûreté concernant les
employés d’aéroport.
• Les Forces canadiennes (FC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) : Le
MDN est le ministère chargé de coordonner l’intervention du Commandement de la
défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) en cas de menaces aériennes
non terroriste contre l’Amérique du Nord et appuie la GRC pour répondre aux
menaces terroristes.
• Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) :
Ce ministère négocie les ententes de sûreté pour les transports internationaux et
les ententes de transport aérien bilatérales avec les partenaires étrangers. Il gère
également le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes, qui
fournit des fonds pour les initiatives internationales de renforcement de capacités
en matière de sûreté aérienne entreprises par Transports Canada.
Partenaires de l’industrie
• Exploitants d’aéroports : Les exploitants d’aéroports sont responsables de la
sûreté de leurs aéroports. Cela comprend, par exemple, les activités comme le
contrôle des accès des zones réglementées et stériles, le périmètre de sûreté, la gestion
des incidents et des urgences, ainsi que les autres responsabilités présentées
dans le Règlement de l’aviation canadien et les Mesures de sûreté des aérodromes.
• Locataires d’aéroports : Les locataires d’aéroports doivent respecter les règlements
et les mesures, veiller à la sûreté de leurs opérations et suivre les mesures ou
les protocoles de sûreté promulgués par les aérodromes. Les locataires peuvent être
des entreprises de restauration, des installations aériennes générales ou des fournisseurs
de services aux aéronefs. Parce que certains locataires occupent une zone
dans la première ligne de sûreté d’un aérodrome, ils jouent un rôle dans le contrôle
des accès et le périmètre de sûreté.
• Transporteurs aériens : Les transporteurs aériens sont responsables de la sûreté
de leurs opérations. Ils assument les rôles et les responsabilités suivants : la sûreté
des aéronefs, des passagers, des bagages, en empêchant l’accès non autorisé aux
aéronefs et en autorisant seulement les personnes et les bagages qui ont fait l’objet
d’un contrôle de sûreté. Les compagnies aériennes valident les passagers conformément
au Règlement sur le contrôle de l’identité avant l’embarquement. La plupart de
leurs responsabilités sont présentées dans le Règlement de l’aviation canadien et la
Mesure de sûreté visant le fret aérien.
• Chaîne d’approvisionnement du fret aérien : Transports Canada a adopté un
modèle de chaîne d’approvisionnement sécurisée qui permet le contrôle au point le
plus efficace de la chaîne d’approvisionnement, tel que l’industrie le détermine, tout
en veillant à ce que le fret contrôlé demeure sécuritaire jusqu’à ce qu’un transporteur
aérien le place à bord d’un aéronef. Les expéditeurs et les transitaires inscrits
au Programme de sûreté du fret aérien du Canada doivent concevoir des plans,
mener des vérifications d’antécédents de leurs employés, contrôler les accès et
conserver la chaîne de responsabilité conformément à la Mesure de sûreté visant le
fret aérien.
• NAV Canada : NAV Canada est une organisation sans but lucratif du secteur privé
qui offre des services de navigation aérienne au Canada. Elle joue un rôle clé dans le
contrôle du trafic aérien, et, à ce titre, elle participe à la coordination des interventions
en cas d’incident aérien.
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