le lien suivant - Transports Canada

isques. C’est pourquoi Transports Canada inclura l’industrie dans ses activités d’évaluation
des risques et communiquera les conclusions, dans la mesure du possible. De même, afin
de gérer les risques efficacement, il est essentiel que les intervenants de l’industrie communiquent
leurs connaissances opérationnelles, leurs données, leurs points de vue sur
les lacunes et les vulnérabilités locales, ainsi que les difficultés qu’ils doivent surmonter
quotidiennement.
Transports Canada, les autres ministères et organismes fédéraux, ainsi que les décideurs de
l’industrie ont besoin de renseignements de sûreté pertinents et opportuns pour évaluer les
risques et ajuster les régimes de sûreté en conséquence. Bien que cela soit particulièrement
important durant un incident, l’industrie doit également se tenir informée des tendances à
long terme du milieu de la sûreté.
Le programme repose sur les éléments suivants de gestion des risques et de partage de
l’information :
• Établissement d’un cycle national régulier d’évaluation des risques pour le gouvernement
et l’industrie, et la distribution d’une déclaration nationale sur les risques
aux intervenants du secteur;
• L’adoption par Transports Canada d’une philosophie de nécessité de partage de renseignements
sur les questions de sûreté et la facilitation des habilitations de sûreté
quand cela est justifié afin de permettre la communication de renseignements de
nature sensible là où la loi le permet; et
• Fournir aux intervenants des rapports réguliers sur la menace et la tenue de séances
d’information sur des sujets spécifiques quand cela est nécessaire.
Élaboration des politiques de sûreté aérienne
Le processus d’élaboration des politiques
aide Transports Canada à évaluer,
à comprendre et à élaborer des options
pour rendre le système plus sécuritaire,
plus efficient et plus responsable sur le
plan financier. Le travail d’élaboration des
politiques se traduit par une gamme de
mesures, notamment la détermination
de pratiques optimales, la conception de
documents d’orientation, la poursuite du
changement réglementaire et la création
ou la réorientation de programmes.
MISE EN
OEUVRE
ÉVALUATION
ÉLABORATION
PROCESSUS
DES POLITIQUES
Dans le passé, Transports Canada a
adopté une approche plus traditionnelle
de l’élaboration des politiques de sûreté
aérienne, où le Ministère déterminait
et évaluait les problèmes de sûreté, et
Instruments
(p. ex. Orientation,
réglementation, conformité
volontaire)
concevait des options stratégiques en grande partie par lui-même. Les autres ministères
fédéraux, l’industrie et les autres intervenants étaient souvent invités à participer aux discussions
vers la fin du processus afin de transmettre leurs points de vue et commentaires
sur certaines options.
Transports Canada favorise un processus inclusif d’élaboration des politiques de sûreté qui
mobilise le plus tôt possible les intervenants, les partenaires fédéraux et les experts en la
matière. Les partenaires industriels fournissent des informations importantes et l’expertise
- 14 -