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Par conséquent, il s’emploie surtout à simplifier les éléments clés du cadre réglementaire
de la sûreté aérienne en harmonisant les règles avec les risques, en favorisant les approches
axées sur les résultats, en rendant le cadre plus convivial et en conservant la compatibilité
internationale. Les initiatives réglementaires, notamment l’examen général du cadre réglementaire
de la sûreté aérienne, les mesures provenant de l’examen de l’ACSTA et la mise
en œuvre du programme de sûreté du frêt aérien, permettent de mettre ces principes en
pratique.
Le fait d’adopter une approche de gestion des risques a des répercussions sur la décision
de réglementer, et dans certains cas, sur les domaines à réglementer. Par exemple, une
approche axée sur les risques aide transports Canada à bien déterminer si des mesures
réglementaires ou non sont les meilleures solutions. Cette approche limite les fardeaux
réglementaires inutiles imposés à l’industrie, vu que la paperasserie ne fait que limiter
l’innovation, la productivité et la compétitivité liées à la sûreté.
Transports Canada travaille activement avec ses partenaires gouvernementaux à déceler les
occasions de coordonner les programmes. Par exemple, de nombreuses règles douanières
appliquées aux marchandises et aux personnes ont une valeur importante en matière de
sûreté. Puisqu’il est peu logique de contrôler le même envoi à destination et en provenance
des États-Unis pour des raisons douanières et de sûreté aérienne, Transports Canada
travaille avec ses partenaires, comme l’ASFC, pour harmoniser les exigences, réduire les
chevauchements et améliorer l’efficacité.
Il est clair que les compagnies aériennes, les aéroports et autres organismes réglementés
n’ont pas tous la même expertise. La capacité de l’industrie varie considérablement, notamment
en ce qui concerne sa capacité d’évaluer et d’implanter les options de conformité
axées sur les résultats ou des processus sophistiqués de gestion des risques. C’est pourquoi
Transports Canada évaluera soigneusement la pertinence d’adopter des approches axées
sur les résultats et d’offrir des documents d’orientation, de l’aide et des solutions réglementaires
normatives s’il y a lieu.
Il faut actualiser périodiquement le Programme de sûreté aérienne, en se rappelant que son
objectif principal est de contrer les actes d’intervention illicite. Transports Canada reconnaît
qu’il est possible de soutenir la facilitation et d’améliorer la comptabilité internationale,
même si les activités de sûreté aérienne s’attachent principalement aux questions de sûreté.
L’industrie est encouragée à saisir les occasions d’effectuer des changements réglementaires
et de prioriser les demandes liées à la facilitation, parce qu’un dialogue ouvert est essentiel
à une utilisation efficace des ressources.
Implications pour les intervenants
Transports Canada reconnaît l’importance du choix des instruments en constante évolution,
tout en respectant les principes suivants :
• Effectuer la réglementation en se basant sur une évaluation approfondie des risques;
• Employer des règlements axés sur les résultats s’il y a lieu afin de permettre une
innovation industrielle efficace et une sûreté efficiente;
• Proposer des règlements qui aideront à préciser et à expliquer les responsabilités de
l’industrie dans la sûreté aérienne;
• Poursuivre la reconnaissance mutuelle avec les autres ministères gouvernementaux
et les partenaires internationaux ayant des exigences réglementaires comparables;
• Continuer à améliorer le cadre réglementaire de sûreté aérienne en supprimant les
règlements qui ne sont plus efficaces;
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