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En adoptant une approche holistique, il faut aussi reconnaître que le travail de nombreux
autres ministères fédéraux, de l’ASFC, des organismes d’application de la loi et de l’industrie
aident à assurer un système d’aviation plus sûr. Une approche holistique tient compte de la
valeur de sûreté de ces activités clés et ajuste les programmes en conséquence.
Souplesse et amélioration continue :
Le Programme appuie la souplesse et l’amélioration continue. Puisque les menaces continuent
à changer, les contre-mesures doivent être souples, imprévisibles et ajustables
afin de combler les lacunes
lorsque les risques deviennent
inacceptables.
En pratique, cela signifie qu’il
faut donner à l’industrie et à
l’ACSTA une certaine souplesse
dans la manière dont elles
assurent, au besoin, la conformité
à l’aide d’approches
fondées sur le rendement et
les résultats.
L’adoption d’une approche
souple à l’égard du
Programme oblige également
à mettre l’accent sur la rationalisation
de programmes et
l’amélioration de règlements.
L’objectif principal de ces
changements demeurera la
sûreté du système d’aviation.
Toutefois, le fait d’ajouter de
nouveaux programmes ou
exigences à ceux qui existent
déjà peut entraîner des coûts
inutiles et de la confusion.
Ainsi, on continuera à rendre
les règlements existants plus
conviviaux et à les rationaliser
davantage en éliminant les
mesures désuètes grâce à des
technologies de pointe ou à
des changements au niveau
des risques.
Rôle de Transports Canada quant au
dévelopement technologique
Les partenaires internationaux
• Dans le cadre d’accords conclus avec des partenaires
internationaux, TC travaille à l’élaboration et à l’harmonisation
de normes de rendement souples et adaptées
au contexte de la sûreté aérienne du Canada.
L’ACSTA
• TC élabore et établit des normes de rendement applicables
à l’équipement et aux procédures du milieu de la
sûreté aérienne que se procure et utilise l’ACSTA.
• TC collabore de près avec l’ACSTA pour appuyer la
réalisation d’essais portant sur le rendement technologique
ainsi que les procédures de contrôle afin
d’assurer que des solutions et procédures efficaces en
matière de technologie soient déployées pour contrer
les menaces actuelles et émergentes.
Le fret
• TC entreprend des projets et appuie des recherches
pour la collecte de données sur des technologies
de contrôle en matière de sûreté du fret aérien.
L’information obtenue sert à élaborer des méthodes de
contrôle et des normes de rendement.
• TC approuve les technologies destinées au contrôle du
frêt aérien.
L’industrie
• TC fournit à l’industrie des conseils et des renseignements
sur les technologies approuvées et les pratiques
exemplaires, y compris sur la procédure relative à
l’approbation de nouveaux appareils utilisés aux fins
du contrôle de sûreté.
L’amélioration continue des
règlements axés sur la sûreté pourrait également donner des occasions d’ajuster les exigences
afin de rendre les voyages et le commerce aériens plus efficaces. Transports Canada
demandera à l’industrie de trouver et de prioriser les initiatives de facilitation afin de
répartir les ressources efficacement.
Compatibilité internationale :
La compatibilité à l’échelle internationale du régime de sûreté aérienne du Canada est
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