LIVRET D'ACCUEIL - Commune d'Haverskerque

Pièces constitutives au dossier :
Copie du livret de famille
Attestation de sécurité sociale et carte vitale
Copie du dernier avis d’imposition / non imposition
Copie des livrets d’épargne et des contrats d’assurance-vie
Copie de l’ordonnance de jugement en cas de protection (curatelle, tutelle)
Copie des déclarations fiscales des caisses de retraite
Carte d’ancien combattant le cas échéant
Accusé de réception du dépôt de dossier à l’aide sociale s’il y a lieu
Eléments relatifs au versement de l’APA avant l’entrée en EHPAD
Attestation de responsabilité civile
Nom de la personne de confiance
Choix des pompes funèbres
6. Les dispositions permettant aux usagers de connaître leurs droits et leurs possibilités d’actions
• Le secrétariat (du lundi au jeudi de 8h à 16h00 – le vendredi de 8h à 12h) 03.28.40.61.34
• Bureau des infirmières 03.28.50.92.71
• Le Directeur 03.28.50.92.70
• Le service d’aide sociale de Merville 03.28.40.61.12 (permanence en mairie d’Haverskerque le 2 ème jeudi du
mois)
• Les instances représentatives locales : le Conseil d’Administration et le Conseil de la Vie Sociale (coordonnées
des membres au secrétariat), les personnes qualifiées (liste et coordonnées en annexe au règlement de
fonctionnement)
• Allo maltraitance ( 3977)
7. Dispositions en matière de lutte contre la maltraitance
La Direction s’efforce de mettre en place des comportements de « bientraitance », et de prévenir les comportements qui
pourraient être maltraitants pour la personne âgée, qu’ils soient volontaires ou non, actifs ou passifs (omission,
négligence…). Elle s’engage en outre à apporter les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance physique,
psychique ou morale, matérielle et financière, de négligence active ou passive dont elle aurait connaissance. Les
personnels ont en outre l’obligation en regard de la législation, de dénoncer les faits de violence dont ils pourraient être
témoins dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont alors protégés conformément aux textes en vigueur.
Tout incident, énoncé d’une plainte ou conflit sera traité avec tout le soin exigé et donnera lieu à une réponse écrite si
nécessaire. Si la situation le permet (confidentialité, règes de droit), une communication interne est faite aux acteurs de la
structure, dont le Conseil de la Vie Sociale, afin que toutes les leçons utiles puissent être tirées du problème soulevé.
Les numéros utiles :
Secrétariat : 03.28.40.61.34
Bureau des Infirmières (Mlle Patout Amandine, référente bientraitance) 03.28.50.92.71
Direction : 03.28.43.88.57 ou 06.79.35.79.47
3977 (allo maltraitance)
Personne qualifiée : M. DEBRUYNE Emile, Point relais Service Hazebrouck 5 rue Donkèle, BP 62, 59522 Hazebrouck,
03.28.41.59.59
ALMA France, BP 1526, 38025 GRENOBLE, tél. 0476842040 Mail contact@alma-france.org
Agence Régionale de Santé Nord/Pas-de-Calais, Monsieur le Directeur, Immeuble Onyx, 556, avenue Willy Brandt –
59777 EURALILLE
Monsieur le Procureur de la République, Tribunal de Dunkerque, Place du Palais de justice – 59385 DUNKERQUE
Frédéric Mouton,
Directeur