COMMUNE D'HAVERSKERQUE COMPTE RENDU DE LA ...

COMMUNE D’HAVERSKERQUE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013
Membres présents : M.BOUQUET Hubert, MMES LAJUS Marie, DENEUVILLE Domitille,
MM. BOURDON Jean Jacques, PIENNE Jean Luc, TRINEL Bertrand, DELEPLACE
Stéphane, BOUQUET Yves.
Absents excusés : Mme MOUQUET Marie Françoise, M.FAUQUENOY Philippe.
M.DOUBLET Guillaume donnant procuration à M.BOURDON Jean Jacques.
Lecture du compte-rendu de la précédente réunion : adopté à l’unanimité.
Accord à l’unanimité pour l’inscription à l’ordre du jour d’une question supplémentaire :
- Modification du tableau des effectifs du personnel territorial.
COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2012 :
La lecture du compte administratif et de l’analyse financière par Madame LAJUS a donné les
résultats suivants :
1) Section de fonctionnement : Recettes : 979 230.27 €
Dépenses : - 734 470.24 €
Excédent de fonctionnement 2012 : + 244 760.03 €
Excédent de fonctionnement 2011 : + 360 603.81 €
Excédent de fonctionnement cumulé de 2012 : 605 363.84 €
2) Section d’investissement : Recettes : 1 318 636.40 €
Dépenses : - 923 564.32 €
Excédent d’investissement 2012 : + 395 072.08 €
Déficit d’investissement 2011 : - 491 823.71 €
Déficit d’investissement de 2012 : 96 751.63 €
Restes à réaliser 2012 : Dépenses : 545 532.00 €
Recettes : - 213 998.00 €
Déficit des restes à réaliser : 331 534.00 €
Déficit d’investissement cumulé de 2012 : 428 285.63 €
Il est adopté par 9 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
AFFECTATION DES RESULTATS DE 2012 :
L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2012 étant de 605 363.84 €, le Conseil Municipal
décide à l’unanimité d’affecter au Budget Primitif 2013 la somme de 428 285.63 € en recettes
d’investissement au compte 1068 pour combler le déficit d’investissement 2012 et de garder le
solde soit 177 078.21 € en recettes de fonctionnement.
COMPTE DE GESTION 2012 DU RECEVEUR MUNICIPAL :
Les résultats de ce compte étant rigoureusement identiques au compte administratif du même
exercice, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2012
établi par le Trésorier de Merville.
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BUDGET PRIMITIF DE 2013 :
Il est voté par chapitre, par 9 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION, et s’équilibre aux
sommes suivantes :
Section de fonctionnement : 1 088 992.21 €
Section d’investissement : 1 023 640.63 €
Sont prévus en travaux d’investissement :
Achat de matériels pour les services techniques (balayeuse, lame de déneigement…) ;
Achat d’un vidéoprojecteur ;
Installation d’un adoucisseur à la salle des fêtes (report 2012) ;
Acquisition de panneaux de signalisation et installation de ralentisseurs (report 2012) ;
Acquisition d’un nouveau columbarium (report 2012) ;
Remplacement d’hydrants (service Incendie) sur des voies communales ;
Réfection du calvaire à l’église ;
Continuation des travaux de restauration de l’Eglise Saint-Vincent : deuxième partie
des clos et couvert des trois vaisseaux de nefs, façade Ouest et pignons Nord et Sud
ainsi que de travaux complémentaires de maçonnerie et parements intérieurs ;
Diagnostic intérieur de l’église ;
Continuation des travaux de ravalement des murs de la médiathèque (report 2012) ;
Réfection de la voie communale dite rue de la Goguerie (report 2012) ;
Réfection de sections de voies communales (Rues Cronde et de la Maladrerie) ;
Atelier municipal : aménagement du parking (report 2012) ;
Remplacement de la chaudière fuel par une chaudière gaz de ville en Mairie (report
2012) ;
Reprise physique des sépultures abandonnées au cimetière communal (1 ère phase).
TAUX DES TAXES COMMUNALES POUR 2013 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de reconduire pour 2013 les taux d’imposition
communale identiques à ceux de 2012 soit :
Taxe d’habitation : 18.08 %
Foncier bâti : 17.11 %
Foncier non bâti : 47.21 %
DEMANDES DE SUBVENTION POUR 2013 :
Au vu des rapports moraux et financiers fournis dans les demandes de subvention et de
l’importance pour la vie locale de l’apport et du rôle des associations « Loi 1901 », les
membres du Conseil Municipal ont décidé, à l’unanimité, de leur verser les subventions
suivantes :
AAFAD Armentières 70 € ; Amicale pour le Don du Sang Bénévole Estaires 60 € ; Lys
Randonnée Haverskerque 300 € ; Chambre des Métiers Nord 86 € ; Chambre des Métiers
Deux-Sèvres 43 € ; Club Couture Haverskerque 300 € ; Club de Pétanque Haverskerque 210 € ;
Club des Aînés Haverskerque 225 € ; Club Gymnastique Haverskerque 250 € ; Moto Club
Accros Bike Haverskerque 450 € ; Comité des Fêtes Haverskerque 800 € ; Comité de Gestion
des Livres Lycée A. France Lillers 308 € ; Coopérative scolaire Ecole Publique Haverskerque
225 € ; Coopérative scolaire Ecole Publique Haverskerque pour voyages de fin d’année scolaire
250 € ; Des Paysages, des Jardins et des Hommes Haverskerque 500 € pour fête de la tomate et
450 € de fonctionnement ; Foyer du Collège G.Brassens St Venant 150 € ; Collège G.Brassens
St Venant pour voyages 82.50 € ; Jardin Bio Nature Haverskerque 70 € ; Jardins – Passions
Nord PdC 100 € ; Jeu Club Lys Haverskerque 100 € ; L’Haverskerquoise 200 € ; Société
Anciens Combattants Haverskerque 180 € ; Bleuets de France 30 € ; Société communale de
chasse Haverskerque 80 €.
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Et aux personnes de droit privé ci-après :
Voyages scolaires collégiens et lycéens : 15 € par enfant et par séjour de trois jours minimum ;
Allocation de vétérance : 31 € par sapeur pompier retraité ; participation à la réalisation
d’aqueduc aux nouvelles constructions (conforme aux normes et diamètre imposés).
PARTICIPATION COMMUNALE 2013 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE LA BOURRE :
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du montant de la participation financière
communale à ce syndicat (25 591.63 €), décide à l’unanimité d’opter pour la fiscalisation en
2013 de cette contribution.
DEMANDES DE SUBVENTION POUR TRAVAUX COMMUNAUX :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à établir et signer tous documents relatifs à une
demande de subvention auprès du Conseil Général du Nord au titre du Fonds Départemental de
Solidarité Territoriale pour les travaux de réfection de la voie communale retenue pour 2014
(Rue Basse).
DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT DE LA MAISON FLAMANDE :
La commune accorde sa garantie financière pour le remboursement de deux emprunts d’un
montant total de 42 600 € que la S.A. D’HLM « LA MAISON FLAMANDE » se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer des travaux de
réhabilitation d’un logement individuel à Haverskerque Rue du Moulin.
MOTION EN FAVEUR DE L’IRM DU CENTRE HOSPITALIER D’HAZEBROUCK :
Le Conseil Municipal à l’unanimité tient à affirmer son entière solidarité à l’égard du Centre
Hospitalier d’Hazebrouck concernant son projet d’implantation d’une IRM qui a reçu un avis
défavorable de l’Agence Régionale de Santé. Le Conseil Municipal conteste cette décision et
apporte son soutien à l’équipe médicale du CHH qui a mis en évidence que l’IRM était une
opportunité unique de répondre au mieux aux besoins de soins dans un contexte de
désertification médicale, notamment en radiologie où en général les compétences ont déserté le
service public pour le privé.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
TERRITORIAL :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la transformation d’un emploi contractuel à l’école,
garderie, activités extrascolaires et nettoyage des locaux par la création au 1 er juillet 2013 d’un
emploi permanent d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet pour 23/35 ème heures
hebdomadaires.
DIVERS :
1. Dépose programmée par ERDF des câbles électriques aériens alimentant
l’église St Vincent pour leur mise en souterrain ;
2. Programmation par l’USAN du curage de la Vieille Lys (par secteurs) ;
3. Programmation d’une réunion de concertation entre l’école, le conseil
d’école et le conseil municipal sur l’organisation de la journée type
(grille horaire) dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires reportée
pour la commune à septembre 2014
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