IDEA 06

L’amélioration de nos impacts indirects, quant à elle, s’est traduite en quatre actions :
• la systématisation de la réflexion environnementale dès la conception des ouvrages destinés à l’assainissement
des eaux usées. Une « check-list environnementale » des cahiers spéciaux des charges a été créée et est en
phase d’utilisation ;
• l’instauration de clauses et critères environnementaux dans les attributions de marchés de travaux, de fournitures
et de services ;
• le contrôle des aspects environnementaux des chantiers d’assainissement dès la conception des projets et lors
de l’exécution des travaux. Une « check-list environnementale de chantier » a été développée et est en phase
de test ;
• la communication systématique des gestionnaires d’exploitation aux concepteurs afin de résoudre et de
prévenir les problèmes environnementaux rencontrés en station. En parallèle, une séance d’information et de
sensibilisation au SME ainsi qu’une formation sur la gestion et la valorisation des déchets de construction a été
donnée aux agents du Service études et Réalisations concernés.
Ces actions s’inscrivent toutes dans le principe de l’amélioration continue, un des fondements de la norme ISO
14001.
Le Service études et Réalisations s’est également investi de manière concrète dans le SME en adoptant les procédures
EMAS existantes et en en créant de nouvelles.
Lors des conclusions de l’audit de recertification de janvier 2007, l’action du Service études et Réalisations a été reprise
comme point positif. Toutefois, la demande d’action corrective de l’audit précédent n’est pas levée car, si la maîtrise de
la conception est bien formalisée, la mise en place doit encore être achevée.
2.4. Gestion foncière
a. Négociations
Des négociations sont menées avec les propriétaires et occupants concernés par les futurs travaux afin de permettre
l’accès au Service études et Réalisations en vue de réaliser les levés, sondages, etc. indispensables à l’établissement
du projet définitif.
Par ailleurs, les négociations visent la location, pendant la durée des travaux, des terrains nécessaires à l’accès
des entrepreneurs ainsi que l’acquisition d’emprises, en surface et en sous-sol, pour l’installation des nouvelles
infrastructures.
Ainsi, dans le cadre de l’assainissement et du démergement, les services ont négocié, pour compte de la SPGE,
les emprises nécessaires à la réalisation des travaux suivants :
Mons, assainissement du ruisseau « Le By » (ABT 104) :
• 21 dossiers d’acquisition ;
• 13 conventions d’indemnités locatives et de location ;
• 4 conventions pour rupture de bail à ferme ;
Quiévrain, assainissement des ruisseaux « la Grande Honnelle, la Petite Honnelle, le Grand Courant et l’Anneau »
(ABT 77-1) :
• 1 dossier d’acquisition ;
• 1 convention d’indemnités locatives ;
Quaregnon, collecteur de « La Mariette » (ABT 103-2) :
• 4 dossiers d’acquisition ;
• 7 conventions d’indemnités locatives et de location ;
Colfontaine, collecteur du Bois de Colfontaine (ABT 102) :
• 2 dossiers d’acquisition ;
• 2 conventions d’indemnités locatives et de location ;
39 RAPPORT D’ACTIVITÉS IDEA 06
/ LE CYCLE DE L'EAU /