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<strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
RAPPORT D’ACTIVITÉS<br />
INTERCOMMUNALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET D’AMÉNAGEMENT DES RÉGIONS DE MONS-BORINAGE ET DU CENTRE
INTERCOMMUNALE DE DéVELOPPEMENT éCONOMIQUE ET D’AMéNAGEMENT DES RéGIONS DE MONS-BORINAGE ET DU CENTRE<br />
<strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
RAPPORT D’ACTIVITéS<br />
SIèGE SOCIAL ET ADMINISTRATIF<br />
Rue de Nimy, 53 B-7000 MONS<br />
BELGIUM<br />
Tél.: +32 (0)65 37 57 11<br />
www.idea.be
SOMMAIRE /<br />
Société coopérative à responsabilité limitée, créée en 1956, l’Intercommunale de Développement économique et d’Aménagement<br />
des régions de Mons-Borinage et du Centre (<strong>IDEA</strong>) regroupe 27 communes pour une population totale de quelque<br />
520.000 habitants.<br />
Employant 789 personnes au 31 décembre 20<strong>06</strong> réparties sur plusieurs sites, l’<strong>IDEA</strong> a réalisé un chiffre d’affaires de<br />
75.686.554,85 €, en ce compris la production immobilisée.<br />
A l’origine, les communes boraines et du Centre se sont constituées en une Intercommunale pour le démergement de la<br />
vallée de la Haine et résoudre le problème d’inondations récurrentes provoquées par les affaissements miniers consécutifs à<br />
l’exploitation industrielle des houillères. Forte de la solidarité mise en place entre communes, l’Intercommunale s’est donné<br />
une nouvelle mission : celle de combattre les difficultés économiques et sociales de la région.<br />
Outre ses activités traditionnelles historiques que sont le démergement, le développement économique et l’aménagement du<br />
territoire, elle s’est particulièrement investie dans les secteurs de l’eau, de la collecte des déchets ménagers, de l’épuration<br />
ainsi que de la Télédistribution.<br />
Grâce aux secteurs Eau et Télédistribution notamment, les différentes activités générées pour le compte des communes<br />
associées ont pu se faire sans contribution financière de leur part.<br />
Par son engagement dans le processus de création de richesses, l’<strong>IDEA</strong> participe activement au développement économique,<br />
à l’amélioration de l’environnement et de la qualité de vie des habitants des régions de Mons-Borinage et du Centre.<br />
SOMMAIRE<br />
RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
éDITORIAL 5<br />
INTRODUCTION 6<br />
L’<strong>IDEA</strong> et ses communes affiliées 6<br />
Les organes statutaires 7<br />
- Processus décisionnel 7<br />
- Composition du Conseil d’Administration 8<br />
La gestion quotidienne 9<br />
Participation de l’<strong>IDEA</strong> dans les différents<br />
travaux de Comités et d’Associations 10<br />
RESSOURCES HUMAINES 11<br />
DéVELOPPEMENT éCONOMIQUE 12<br />
Ventes de terrains 13<br />
Gros-plan sur les nouvelles implantations 13<br />
Statistiques des zones d’activité économique 15<br />
Halls-relais 17<br />
Gestion foncière des zones d’activité économique 18<br />
études et réalisations relatives aux zones<br />
d’activité économique 18<br />
Cellule Européenne de Conseils aux PME 19<br />
- La Cellule d’Animation économique (CAE) 19<br />
- Les parcs scientifiques 20<br />
- La Maison de l’Entreprise 21<br />
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME 23<br />
Zones d’activité économique (ZAE) 23<br />
Implication du SAT dans le « renouveau urbain » 25<br />
Schémas, plans et projets d’aménagement 26<br />
Assainissement et réaffectation des friches industrielles 29<br />
Bornages, emprises, et autres missions techniques 30<br />
PROPRETé PUBLIQUE 31<br />
Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères 31<br />
Collecte en porte-à-porte des objets encombrants 32<br />
Collecte des emballages ménagers<br />
en porte-à-porte et par bulle pour le verre 33<br />
Les parcs à conteneurs 34<br />
LE CYCLE DE L’EAU 35<br />
Production et distribution d’eau 35<br />
Assainissement et démergement 36<br />
Plan d’assainissement par sous-bassins<br />
hydrographiques (PASH) 41<br />
Plan de zone 42<br />
Géothermie 42<br />
études hydrogéologiques 42<br />
<strong>IDEA</strong>TEL 43<br />
La télédistribution 43<br />
Majoration des tarifs 43<br />
Droits d’auteurs 43<br />
Le service Internet TVCablenet 43<br />
éTUDES ET RéALISATIONS 45<br />
Travaux communaux 45<br />
GIE Acenis - Environnemental «Sols» 46<br />
Bâtiments 46<br />
Maîtrise d’ouvrage déléguée 47<br />
Coordination en matière de chantiers<br />
temporaires et mobiles 47<br />
AUTRES SERVICES ET PRODUITS 48<br />
Gestion foncière 48<br />
Gestion énergétique des bâtiments 48<br />
Entretien des biens 48<br />
LES FINANCES 49
édItORIAl<br />
Plusieurs sujets de satisfaction méritent d’être épinglés pour l’année 20<strong>06</strong>.<br />
En matière de développement économique tout d’abord où l’Intercommunale, dans le cadre de ses relations avec l’Agence<br />
Wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers (Office for Foreign Investors), a pu concrétiser 14 dossiers d’investisseurs<br />
étrangers représentant un total d’investissements de 472.474.763 € ce qui représente 39 % des investissements<br />
étrangers en Région wallonne avec à la clé 280 emplois annoncés sur la zone <strong>IDEA</strong> !<br />
20<strong>06</strong> fut aussi une année importante pour La Maison de l’Entreprise (LME) qui a accentué<br />
son travail de sensibilisation à l’esprit d’entreprendre en ciblant tout particulièrement l’enseignement<br />
supérieur et universitaire. Ainsi, près de 2.250 étudiants ont été sensibilisés et LME<br />
a pu concrétiser la mise en place de la Chaire en Entrepreneuriat qui est maintenant insérée<br />
dans le cursus universitaire de l’UMH et des hautes écoles de la région.<br />
Convaincu de la nécessité de mener une réflexion globale sur les bassins de Mons-Borinage<br />
et du Centre, le Service Aménagement du Territoire et Urbanisme (SAT) a débuté, en octobre<br />
20<strong>06</strong>, l’élaboration d’un schéma de développement territorial. L’objectif de ce projet est de<br />
constituer pour la décennie à venir, un document d’orientation et de prospective sur lequel fonder les choix et les priorités en<br />
terme de développement et de territoire et ce, dans une optique de réinsertion de la région dans les structures économiques<br />
wallonne et européenne.<br />
Par ailleurs, le SAT a également multiplié les initiatives et études relatives à la mobilisation de parcelles d’accueil aux investisseurs.<br />
Diverses études nécessaires à la mise en œuvre de terrains à vocation économique ont été réalisées par le Service.<br />
Enfin, dans le cadre de l’assainissement des friches industrielles et des nouvelles dispositions du CWATUP, le SAT a joué<br />
un rôle important de relais entre les communes et la Région wallonne pour fixer ces priorités et fournir aux communes une<br />
assistance technique, notamment dans le montage des fiches-projets.<br />
En matière de collecte des déchets, le Secteur Propreté Publique a pris diverses mesures pour anticiper la mise en application<br />
d’une nouvelle législation en matière de déchets en Région wallonne concernant l’application du coût-vérité, la tarification<br />
différenciée selon les modes de traitement et les différents axes de prévention mis en exergue par la Région.<br />
Pour le Secteur de l’Eau, 20<strong>06</strong> a été marquée par la nécessité de mettre le Service études et Réalisations en conformité dans le<br />
cadre du Système de Management Environnemental (SME) pour la maîtrise de la conception des projets de stations d’épuration.<br />
En juin 20<strong>06</strong>, le Service Ideatel a lancé, en collaboration avec l’ensemble des télédistributeurs wallons et Be Tv, les bouquets<br />
numériques en clair. L’opération a rencontré un réel succès.<br />
Par ailleurs, le service Tvcablenet, Internet sur le câble, a vu encore son nombre d’abonnés croître de manière substantielle<br />
en 20<strong>06</strong>, totalisant près de 5.700 clients.<br />
Les télédistributeurs wallons, réunis en ACM, ont poursuivi, une réflexion approfondie sur les importantes mutations et un<br />
éventuel regroupement à opérer dans le secteur. Les membres du Comité de pilotage ont entamé des négociations relatives<br />
à la cession éventuelle en 2007 de l’activité « câble » de l’<strong>IDEA</strong>.<br />
Enfin, dans le cadre du décret du 19 juillet 20<strong>06</strong> relatif aux modes de coopération entre les communes (repris dans le Code<br />
de la démocratie locale et de la décentralisation), l’Assemblée Générale du 29 novembre 20<strong>06</strong> a adopté différentes modifications<br />
statutaires relatives notamment à la création de quatre secteurs d’activité au sein de l’<strong>IDEA</strong> :<br />
• Le Secteur Historique comprenant le Développement Régional, l’Animation économique, l’Aménagement du<br />
Territoire, l’Urbanisme et le Foncier ainsi que les activités liées à l’Eau ;<br />
• Le Secteur Propreté Publique comprenant la collecte des déchets ménagers et la gestion des parcs à<br />
conteneurs ;<br />
• Le Secteur Télédistribution comprenant la télédistribution et Internet ;<br />
• Le Secteur Participations regroupera, dans une première phase, l’ensemble des participations actuelles de<br />
l’Intercommunale et les parts de capital SPGE (financement de l’égouttage prioritaire et financement partiel du<br />
démergement). Dans une seconde phase, ce Secteur sera le réceptacle des participations communales en<br />
matière énergétique et permettra d’assurer une meilleure défense des intérêts de l’ensemble des communes <strong>IDEA</strong>.<br />
Le Président,<br />
Pierre TACHENION.<br />
5 RAPPORT D’ACTIVITéS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
/ éDITORIAL /
introduction /<br />
introduction<br />
L'<strong>IDEA</strong> ET SES COMMUNES AFFILIéES<br />
Population<br />
01/01/<strong>06</strong><br />
BRAINE-LE-COMTE<br />
20.305<br />
LENS<br />
3.974<br />
JURBISE<br />
9.571<br />
SAINT-GHISLAIN<br />
22.466<br />
MONS<br />
QUAREGNON<br />
HENSIES<br />
91.221<br />
BOUSSU<br />
18.744<br />
6.698<br />
QUIÉVRAIN<br />
20.058 COLFONTAINE<br />
DOUR 20.021<br />
6.559<br />
16.810<br />
FRAMERIES<br />
QUÉVY<br />
20.646<br />
HONNELLES<br />
7.734<br />
4.998<br />
SOIGNIES<br />
25.420<br />
ESTINNES<br />
7.413<br />
ERQUELINNES<br />
LE ROEULX<br />
7.977<br />
4.093<br />
ECAUSSINNES<br />
9.924<br />
LA LOUVIÈRE<br />
RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
MERBES-LE-CHÂTEAU<br />
22.341<br />
10.743<br />
77.210 14.022<br />
BINCHE<br />
32.409<br />
MANAGE<br />
MORLANWELZ<br />
18.595<br />
SENEFFE<br />
ANDERLUES<br />
11.578<br />
CHAPELLE-LEZ<br />
HERLAIMONT<br />
9.549<br />
Population 20<strong>06</strong><br />
Total Mons-Borinage 259.049<br />
Total Centre 262.030<br />
Total 521.079
LES ORGANES STATUTAIRES<br />
Processus décisionnel<br />
Société coopérative à responsabilité limitée, l’<strong>IDEA</strong>, suite à la décision de l’Assemblée Générale du 29 novembre 20<strong>06</strong>,<br />
est dorénavant gérée par un Conseil d’Administration composé de 30 représentants communaux, provinciaux, syndicaux,<br />
patronaux, politiques et financier.<br />
Cette Assemblée Générale a également adopté la décision de principe d’organisation de l’Intercommunale en 4 secteurs d’activité :<br />
• Historique comprenant le Développement régional, l’Animation économique, l’Aménagement du Territoire,<br />
l’Urbanisme et le Foncier ainsi que les activités relatives à l’Eau ;<br />
• Propreté Publique comprenant la collecte des déchets ménagers et la gestion du réseau de parcs à conteneurs ;<br />
• Télédistribution ;<br />
• Participations comprenant la gestion des participations actuelles de l’<strong>IDEA</strong> et les participations des communes<br />
en matière énergétique détenues actuellement dans l’I.P.F.H. 1<br />
Afin de gérer ces secteurs, des comités de gestion de secteur seront créés ; ces derniers ont pour objet de gérer les<br />
différents secteurs de l’Intercommunale. Toutefois, le Conseil d’Administration de l’<strong>IDEA</strong> reste responsable des décisions sur<br />
la stratégie financière et sur les règles générales en matière de personnel.<br />
ASSEMBLéE GéNéRALE<br />
COLLèGE DES<br />
CONTRÔLEURS AUX COMPTES<br />
COMITé D'AUDIT INTERNE<br />
CONSEIL D'ADMINISTRATION<br />
(1 PRéSIDENT + VICE-PRéSIDENTS) COMITé DE RéMUNERATION<br />
30 Membres<br />
24 public 6 privé<br />
2 Province 22 Communes 3 Monde<br />
industriel<br />
& financier<br />
Comité de Gestion<br />
de Secteur<br />
Comité de Gestion<br />
de Secteur<br />
3 Organisations<br />
syndicales<br />
Comité de Gestion<br />
de Secteur<br />
Comité de Gestion<br />
de Secteur<br />
HISTORIQUE PROPRETé PUBLIQUE TéLéDISTRIBUTION PARTICIPATIONS<br />
Max. 22 membres Max. 10 membres Max. 10 membres Max. 10 membres<br />
RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
/ introduction /<br />
1<br />
I.P.F.H. : Intercommunale Pure de Financement du Hainaut.
introduction /<br />
introduction<br />
Composition du Conseil d’Administration (liste arrêtée au 20.<strong>06</strong>.2007)<br />
Parts A : 22 administrateurs<br />
Pierre TACHENION (**) (***)<br />
Philippe FONTAINE (**) (***)<br />
Jacques GOBERT (**) (***)<br />
Albert LIENARD (***)<br />
Eric BAILLY (*)<br />
Benoît DE GHORAIN (**)<br />
Carlo DI ANTONIO (**)<br />
Didier DONFUT (**) (***)<br />
Yves DRUGMAND (*) (***)<br />
Jacques FAUCONNIER (*) (***)<br />
Jean-Luc FAYT (*)<br />
Jacqueline GALANT (*) (**)<br />
Jean GODIN (*)<br />
Catherine HOCQUET (***)<br />
Catherine HOUDART (*) (**)<br />
Pascal HOYAUX (**)<br />
Michel HUIN (*)<br />
Daniel OLIVIER (*)<br />
Patrick PREVOT (**)<br />
Guy ROLAND (*)<br />
Achille SAKAS (***)<br />
Philippe TISON (***)<br />
Conseiller communal – Dour<br />
Conseiller communal – Manage<br />
Bourgmestre – La Louvière<br />
Conseiller communal – Frameries<br />
Conseiller communal – Mons<br />
Conseiller communal – Binche<br />
Bourgmestre – Dour<br />
Conseiller communal – Frameries<br />
Conseiller communal – La Louvière<br />
Bourgmestre – Morlanwelz<br />
Conseiller communal – Binche<br />
Bourgmestre – Jurbise<br />
Echevin – La Louvière<br />
Conseillère communale – Mons<br />
Bourgmestre f.f. – Mons<br />
Bourgmestre – Manage<br />
Conseiller communal – Morlanwelz<br />
Bourgmestre – Saint-Ghislain<br />
Conseiller communal - Soignies<br />
Bourgmestre – Quaregnon<br />
Echevin – Mons<br />
Bourgmestre – Anderlues<br />
Président<br />
Vice-Président<br />
Vice-Président<br />
Vice-Président<br />
Parts B : 2 administrateurs<br />
Annie TAULET<br />
Bernard LIEBIN<br />
Députée provinciale – Saint-Ghislain<br />
Conseiller provincial – La Louvière<br />
Administrateurs non actionnaires<br />
Représentation des Organisations représentatives des travailleurs : 3 administrateurs<br />
Manuel MORAIS<br />
Président FGTB Centre<br />
Alain DE NOOZE<br />
Secrétaire régional FGTB Mons<br />
Jean-Marc URBAIN<br />
Secrétaire fédéral CSC Mons-La Louvière<br />
Représentation du monde industriel : 2 administrateurs<br />
François GOUDAILLEZ<br />
Administrateur délégué SBMI<br />
Bernard PIRSON<br />
Directeur AXIMA CONTRACTING<br />
Représentation financière : 1 administrateur<br />
Emile NORMAND<br />
Premier Attaché DEXIA BANQUE<br />
RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
Jean-François ESCARMELLE<br />
Axelle DINANT<br />
(*) Siège également au Comité de Gestion du Secteur Propreté Publique.<br />
(**) Siège également au Comité de Gestion du Secteur Participations.<br />
(***) Siège également au Comité de Gestion du Secteur Télédistribution.<br />
Directeur Général<br />
Secrétaire du Conseil d’Administration
LA GESTION QUOTIDIENNE<br />
DIRECTION GéNéRALE :<br />
Jean-François ESCARMELLE, Directeur Général<br />
- Communication<br />
- Fonds européens (Cellule d’Animation<br />
économique et La Maison de l’Entreprise)<br />
- Juridique<br />
- Achats<br />
- Sécurité et Hygiène<br />
DIRECTION BUREAU D'éTUDES ET RéALISATIONS :<br />
Daniel DESSILLY, Directeur<br />
- Assainissement des eaux usées<br />
- Travaux communaux<br />
- équipement des zones d’activité économique<br />
- Hydrogéologie-Eau potable<br />
- Missions déléguées-Travaux pour compte de tiers<br />
Secteur HISTORIQUE<br />
DIRECTION AMéNAGEMENT DU<br />
TERRITOIRE, URBANISME ET FONCIER :<br />
Stéphanie LIBERT, Directrice f.f.<br />
- Développement territorial<br />
- Rénovation urbaine, revitalisation urbaine<br />
- Schémas de structure et règlements communaux d’urbanisme<br />
- Plans communaux d’aménagement<br />
- Assainissement des friches industrielles<br />
- Aménagement des zones d’activité économique<br />
- Gestion du patrimoine et acquisitions<br />
DIRECTION DéVELOPPEMENT éCONOMIQUE:<br />
Geneviève FINET, Chef de Service<br />
- Recherche et accueil des investisseurs<br />
- Gestion et promotion de l’immobilier industriel<br />
- Statistiques économiques<br />
- Accompagnement des candidats - investisseurs<br />
DIRECTION EXPLOITATION:<br />
Philippe BRASSART, Directeur<br />
- Assainissement des eaux usées<br />
- Démergement<br />
- Production et distribution d’eau potable<br />
- Géothermie<br />
- Gestion énergétique des bâtiments<br />
- Laboratoires de chimie<br />
SECRéTARIAT GéNéRAL :<br />
Muriel DELATTRE, Secrétaire Générale<br />
- Direction du personnel<br />
- Informatique<br />
- Intendance – accueil<br />
- Secrétariat Général<br />
DIRECTION FINANCIèRE :<br />
Caroline DECAMPS, Directrice<br />
- Finances et Comptabilité générale<br />
- Télédistribution : administration<br />
Secteur PROPRETé PUBLIQUE<br />
Stéphane LEROY, Chef de Service<br />
- Collecte des ordures ménagères<br />
- Collectes sélectives<br />
- Gestion du réseau de parcs à conteneurs<br />
- Prévention et sensibilisation<br />
- Gestion des déchets communaux<br />
Secteur PARTICIPATIONS<br />
- Gestion des participations de l’<strong>IDEA</strong><br />
- Gestion des participations énergétiques<br />
des communes<br />
Secteur TéLéDISTRIBUTION<br />
Olivier VAN DER VRECKEN, Chef de Service<br />
- Gestion du réseau de télédistribution<br />
- Gestion de l’activité Internet du câble<br />
RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
/ introduction /
introduction /<br />
introduction<br />
PARTICIPATION DE L’<strong>IDEA</strong> DANS LES DIFFéRENTS TRAVAUX DE COMITéS ET D’ASSOCIATIONS<br />
Dans le cadre de son objet, les Directions et services de l’Intercommunale participent aux travaux des comités, associations<br />
et sociétés suivantes :<br />
10 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
Direction Générale et<br />
Secrétariat Général<br />
- ACM<br />
- AQUAWAL<br />
- Be TV<br />
- CHF<br />
- Commission « Intercommunales » de<br />
l’Union des Villes et Communes<br />
- Communauté Urbaine du Centre (CUC)<br />
- Communauté Urbaine de Mons (CUM)<br />
- Forum Financier<br />
- FPECH<br />
- Grand Hornu Images<br />
- Hippodrome de Wallonie (HWM)<br />
- IDE Immo<br />
- IHF<br />
- IMBC Immo Lease<br />
- INISMA<br />
- ITRADEC<br />
- La Maison de l’Entreprise<br />
- Le Grand Large<br />
- Lotto Mons Expo<br />
- MAC’S<br />
- Mons Appui<br />
- Mons Rénovation<br />
- Mons Revitalisation<br />
- PACO<br />
- Parc Environnemental de Mons-Hainaut<br />
(PEMH)<br />
- PASS<br />
- Publi-T<br />
- RED6<br />
- Régie Communale Autonome Mons<br />
Capitale<br />
- SA Triage-Lavoir du Centre<br />
- SOCOFE<br />
- SOCOPEX<br />
- Sovadeco<br />
- VALODEC<br />
Direction Financière<br />
- GIE Eau d’exhaure<br />
- Régie Communale Autonome de La<br />
Louvière<br />
Secteur HISTORIQUE<br />
Direction Aménagement<br />
du Territoire, Urbanisme et Foncier<br />
- Conseil de Direction du Parc Scientifique<br />
INITIALIS<br />
- Commission Régionale de<br />
l’Aménagement du Territoire (CRAT)<br />
- Comité de Gestion de la Réserve du<br />
Marais de Douvrain<br />
- Comité de Gestion de la Réserve<br />
naturelle des Marionville<br />
- Fédération du Tourisme de la Province<br />
de Hainaut<br />
- GIE Tourisme<br />
- PACO<br />
- Parc Naturel des Hauts-Pays<br />
- Régie Communale Autonome de La<br />
Louvière<br />
- Wallonie Développement<br />
(Commission « Aménagement du<br />
Territoire »)<br />
Directions Bureau d’études et<br />
Réalisations et Exploitation -<br />
en matière d’eau<br />
- AQUAWAL (Association wallonne des<br />
producteurs et distributeurs d’eau et des<br />
organismes d’épuration)<br />
- BELGAQUA (Association belge des<br />
producteurs, distributeurs et épurateurs<br />
d’eau)<br />
- CEBEDEAU (Centre belge d’étude et de<br />
documentation de l’eau)<br />
- Comité des experts de la SPGE<br />
- Commission consultative des eaux en<br />
Région wallonne<br />
- Contrat de rivière de la Senne<br />
- Contrat de rivière de la Trouille<br />
- GIE Acenis<br />
- GIE Eau d’exhaure<br />
- Plate-forme Permanente pour la Gestion<br />
Intégrée de l’Eau (PPGIE)<br />
- Société Publique de Gestion de l’Eau<br />
(SPGE)<br />
Direction Développement<br />
économique - CAE - LME<br />
- ANIMECOH<br />
- Comité Subrégional de l’Emploi et de la<br />
Formation<br />
- Commission Sécurité Environnement du<br />
zoning de Feluy<br />
- Commission Sécurité Environnement du<br />
zoning de Tertre-Hautrage-Villerot<br />
- PACO<br />
- Conseil de direction du Parc Scientifique<br />
Initialis<br />
- Ecomons<br />
- équipe Technique Intégrée (ETI)<br />
- Etrave asbl<br />
- Etrave sa<br />
- Pôle Transport et Logistique du Hainaut<br />
- Science Parks of Wallonia (SPOW)<br />
- Wallonie Développement (Commission<br />
« Attractivité des investisseurs étrangers »<br />
et Commission « Infrastructures »)<br />
Secteur PROPRETé PUBLIQUE<br />
- Conférence Permanente des<br />
Intercommunales de gestion des Déchets<br />
(COPIDEC)<br />
- Commission wallonne des déchets<br />
- RECYMEX<br />
Secteur TéLéDISTRIBUTION<br />
- ACM (Applications Câble Multimédia)<br />
- INTERREGIES, aux niveaux fédéral<br />
et régional (Association des<br />
intercommunales pures d’électricité, de<br />
gaz et de télédistribution)<br />
- LE CâBLE (Association des<br />
Câblo-opérateurs Wallons)<br />
- RTD, aux niveaux fédéral et régional<br />
(Association professionnelle des<br />
télédistributeurs)
RESSOURCES HUMAINES<br />
Le personnel occupé à l’<strong>IDEA</strong> au 31/12/20<strong>06</strong> se répartit en 656 hommes et 133 femmes, pour un effectif total de 789<br />
agents, équivalents temps plein. L’Intercommunale emploie majoritairement du personnel masculin en raison de la nature<br />
des travaux réalisés.<br />
I. Répartition du personnel par secteur d’activité<br />
- Secteur I (Aménagement du Territoire, <strong>IDEA</strong>TEL, Eau, etc.) : 434 agents<br />
- Secteur II (Propreté Publique) : 355 agents<br />
II. Répartition du personnel par site d’activité au 31 décembre 20<strong>06</strong><br />
190 personnes au siège social montois (services administratifs, études et Réalisations,<br />
Aménagement du Territoire, Clientèle <strong>IDEA</strong>TEL, Maison de l’Entreprise);<br />
1<strong>06</strong> personnes à Manage (Propreté Publique du Centre) ;<br />
213 personnes sur le site de Cuesmes (Propreté Publique de Mons-Borinage) ;<br />
91 personnes sur le site de Strépy-Bracquegnies (<strong>IDEA</strong>TEL) ;<br />
79 personnes à Wasmuël (Production, distribution, épuration, géothermie) ;<br />
2 personnes à Houdeng (Garocentre) ;<br />
23 personnes à Soudromont (Production, distribution, épuration) ;<br />
3 personnes à La Louvière (Clientèle <strong>IDEA</strong>TEL) ;<br />
55 personnes pour le réseau des parcs à conteneurs ;<br />
27 personnes mises à disposition dans des piscines de certaines administrations<br />
communales.<br />
III. Répartition du personnel par statut<br />
390 agents nommés dont 170 employés et 220 ouvriers ;<br />
196 agents contractuels dont 87 employés et 109 ouvriers ;<br />
203 agents contractuels subventionnés dont 49 employés et 154 ouvriers.<br />
Conformément aux dispositions de la loi du 24 décembre 1999 sur la promotion de l’emploi,<br />
plus communément appelée Plan Rosetta, l’<strong>IDEA</strong> occupait, au 31 décembre 20<strong>06</strong>, 21 personnes<br />
dans le cadre d’une convention de premier emploi, représentant 17 équivalents temps plein ou<br />
2,66 % de l’effectif total.<br />
IV. Masse salariale<br />
En 20<strong>06</strong>, le montant net des rémunérations, déduction faite des subsides accordés, s’est<br />
élevé à 31.823.592,90 €, soit 42,14 % du chiffre d’affaires.<br />
11 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
/ RESSOURCES HUMAINES /
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE /<br />
développement économique<br />
En 1961, l’Intercommunale inaugurait ses deux premières zones d’activité économique : Ghlin-Baudour et Seneffe-Manage.<br />
Depuis, elle accueille les investisseurs locaux et étrangers, quelle que soit la nature de leur activité. Elle guide ceux-ci dans<br />
le choix de leur implantation, les informe et les conseille.<br />
L’Intercommunale gère un total de 42 parcs d’activité économique. Rappelons que certains de ces parcs sont spécialisés dans<br />
l’accueil d’entreprises chimiques et pétrochimiques, logistiques, scientifiques, etc. Quelque 696 entreprises y sont implantées,<br />
totalisant un nombre d’emplois de 18.450 personnes à la fin de l’exercice écoulé.<br />
L’Intercommunale a continué à s’ouvrir sur le monde au cours de l’année 20<strong>06</strong>. En effet, après avoir accueilli en 2005<br />
une délégation chinoise, menée par son Excellence Madame QiYue Zhang, premier Ambassadeur bilatéral de Chine en<br />
Belgique, le Service Développement économique a accueilli en 20<strong>06</strong>, en partenariat avec la Province de Hainaut, une<br />
délégation de représentants des autorités roumaines et de journalistes allemands et autrichiens, intéressés, entre autres, par<br />
le développement de la plate-forme logistique de Garocentre.<br />
Dans le cadre de ses relations avec l’Agence Wallonne à l’Exportation (AWEX) et aux Investissements étrangers (Office for<br />
Foreign Investors - OFI), l’Intercommunale a pu concrétiser 14 dossiers, totalisant ainsi un investissement de 472.474.763€,<br />
ce qui représente 39% des investissements étrangers en Région wallonne avec à la clé 280 emplois annoncés sur la zone<br />
<strong>IDEA</strong>.<br />
42<br />
28<br />
27<br />
24<br />
41<br />
5<br />
6<br />
1 2<br />
36<br />
30<br />
4<br />
34 35<br />
3<br />
8 9 10 12<br />
7<br />
37<br />
11<br />
31<br />
38<br />
13<br />
Mons<br />
23<br />
25<br />
22<br />
16 40<br />
20<br />
39 21<br />
15<br />
19<br />
32<br />
29<br />
33<br />
La Louvière<br />
18<br />
17<br />
14<br />
26<br />
12 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
PARCS<br />
1. TERTRE-HAUTRAGE-VILLEROT<br />
2. GHLIN-BAUDOUR nord<br />
3. GHLIN-BAUDOUR sud<br />
4. SAINT-GHISLAIN La Riviérette<br />
5. QUIÉVRAIN<br />
6. DOUR-ELOUGES<br />
7. COLFONTAINE<br />
8. QUAREGNON Brûle<br />
9. JEMAPPES Laminoirs<br />
10. JEMAPPES Puits 28<br />
11. FRAMERIES<br />
12. MONS-CUESMES<br />
13. MONS Initialis<br />
14. BRAY-PÉRONNES<br />
15. STRÉPY-BRACQUEGNIES<br />
16. LE ROEULX<br />
17. BINCHE Plateau Roland<br />
18. MORLANWELZ<br />
19. HOUDENG Glaverbel<br />
20. MANAGE-SCAILMONT<br />
21. MANAGE-FAUBOURG<br />
22. SENEFFE-MANAGE<br />
23. FAMILLEUREUX<br />
24. FELUY<br />
25. GAROCENTRE<br />
26. ANDERLUES<br />
27. SOIGNIES<br />
28. BRAINE-LE-COMTE<br />
29. STRÉPY Mon Gaveau<br />
30. DOUR Belle-vue<br />
31. FRAMERIES Crachet<br />
32. MANAGE Bellecourt<br />
33. LA LOUVIÈRE Gare du sud<br />
34. BOUSSU Miniaux<br />
35. WASMES Les vanneaux<br />
36. BAUDOUR Darse<br />
37. PÂTURAGES<br />
38. MONS Bois brûlé<br />
39. MANAGE Groetembriel<br />
40. GAROCENTRE Magna Park<br />
41. SENEFFE Tyberchamps<br />
42. SOIGNIES ext. Nord-Est
I. Ventes de terrains<br />
En 2004, l’Intercommunale mettait en place une nouvelle politique d’accueil d’investisseurs en recentrant la zone d’activité<br />
économique sur son rôle d’instrument de développement économique et mettait l’accent sur l’accueil d’activités utilisant<br />
de plus petites superficies que par le passé mais créant plus d’emplois. Cela s’était traduit en 2005 par une diminution du<br />
nombre d’hectares vendus. La superficie moyenne des lots vendus aux investisseurs était de 56 ares.<br />
/ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE /<br />
Nonobstant cette nouvelle politique d’accueil des investisseurs, les services ont constaté en 20<strong>06</strong> le retour des projets nécessitant<br />
de plus grandes superficies. La superficie moyenne des lots vendus est passée à 80 ares. La superficie totale vendue est de 24<br />
hectares, ce qui correspond aux objectifs que l’Intercommunale s’était assignée dans le cadre de son plan stratégique.<br />
Évolution des ventes de terrains en zonings depuis 1985<br />
• Ventes • Droite de tendance<br />
Ha vendus<br />
35<br />
30<br />
25<br />
20<br />
15<br />
10<br />
5<br />
0<br />
1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 20<strong>06</strong><br />
Années<br />
II. Gros-plan sur les nouvelles implantations<br />
RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
13<br />
Au cours de l’exercice 20<strong>06</strong>, le Service Développement économique a ouvert 399 nouveaux dossiers, contre 290 au cours<br />
de l’exercice 2005, ce qui représente une augmentation de 38%. Sur ces 399 dossiers, 90 demandes ont été orientées, en<br />
vertu de la nouvelle politique d’accueil des investisseurs, vers des organismes gérant l’offre immobilière en-dehors des zones<br />
d’activité économique développées par l’Intercommunale, soit 22% des demandes.<br />
Les Instances ont quant à elles statué sur 149 dossiers en vue d’engager un terrain dans une des zones d’activité économique<br />
gérée par l’Intercommunale. De ces 149 dossiers, environ 50% ont abouti sur une vente, actée chez le notaire, ou sur<br />
une décision de vente, l’acte devant intervenir l’année suivante.<br />
Répartition du nombre de dossiers présentés au Conseil d’Administration en 20<strong>06</strong><br />
• Ventes conclues / 20%<br />
• Ventes en cours de finalisation / 26%<br />
• Options / 27%<br />
• Droits de préférence / 5%<br />
• Dossiers abandonnés / 17%<br />
• Reventes / 5%
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE /<br />
développement économique<br />
De manière plus détaillée, le tableau ci-dessous reprend les dossiers d’implantation ayant été traités et finalisés par un acte<br />
de vente au cours de l’année écoulée. Les 30 ventes finalisées ont permis de consolider 173 postes de travail et de créer<br />
123 nouveaux postes, ce qui représente un total de 296 emplois. Ces ventes ont par ailleurs généré un investissement<br />
minimal de 29.261.000 €.<br />
ZAE (1) Société C/E (2) Activité Emploi Investissement (€)<br />
Bray-Péronnes Paletterie 2000 E Fabrication de palettes 1 nC<br />
Colfontaine-Vanneaux Matériaux Bellez E Grossiste en matériaux de construction 3 200.000<br />
Colfontaine-Vanneaux Olivier Hergot C Atelier de menuiserie 6 140.000<br />
Colfontaine-Vanneaux Société Belge de Pavage C Vente, fourniture et pose de pierres naturelles 15 250.000<br />
Frameries Cordier C Torréfaction 2 nC<br />
Frameries Tastevin Diffusion E Négoce de vins, liqueurs, eaux de vie et champagnes 20 1.000.000<br />
Garocentre Febetra E Fédération patronale 1 12.000<br />
Garocentre Logitoys E Logistique 22 4.258.000<br />
Garocentre Michel Logistics E Logistique 5 1.750.000<br />
Garocentre Sobelho E Hôtel 3 1.200.000<br />
Ghlin-Baudour Sud Deschieter E Manutention portuaire 3 200.000<br />
Jemappes Puits 28 Fluxys C Siège administratif pour la gestion des canalisations de transport de gaz 18 800.000<br />
Jemappes Puits 28 Toni Car E Vente de véhicules d’occasion et pièces pour automobiles 2 25.000<br />
Manage Bellecourt Technisys C Fabrication et pose de vérandas 4 145.000<br />
Manage-Faubourg Mantua Model Benelux C Importation et distribution de matériel de modélisme 2 210.000<br />
Manage-Faubourg Toiture Fievet C Réalisation et réfection de toitures 26 900.000<br />
Mons Initialis Harcad C Services en relation avec l’architecture et le graphisme 3 250.000<br />
Mons Initialis Zeus Computer C Développement informatique 3 305.000<br />
Mons-Cuesmes AB Mons C Concessionnaire VW et Skoda 29 2.232.000<br />
Mons-Cuesmes Casu Motos C Import-Export, maintenance de motos 11 500.000<br />
Quaregnon Consiglio C Grossiste en articles cadeaux 4 200.000<br />
Quaregnon Ets Masy C Ferronnerie 4 75.000<br />
Saint-Ghislain Ancelin C Assemblage et soudure de métaux 3 121.000<br />
Seneffe-Manage Eumedica E Importation, conditionnement et distribution de produits pharmaceutiques 30 1.800.000<br />
Seneffe-Tyberchamps Bakbel C Production d’ingrédients pour la boulangerie-pâtisserie 15 3.000.000<br />
Seneffe-Tyberchamps BTCI C Usinage mécanique 9 700.000<br />
Seneffe-Tyberchamps Camair C Grossiste en matériel de conditionnement d’air 25 2.000.000<br />
Strépy-Bracquegnies Gil Construct C Entreprise générale de construction 6 200.000<br />
Strépy-Bracquegnies Groupe Sart de Bernier E Régularisation de lot nC nC<br />
Strépy-Bracquegnies Les Enrobés du Centre C Centrale d’enrobage de revêtements hydrocarbonés 10 6.600.000<br />
Strépy-Bracquegnies MG Technics C Entreprise générale d’électricité et de maintenance technique 6 135.000<br />
Strépy-Bracquegnies Thomalu E Fabrication de châssis 5 53.000<br />
(1) ZAE : Zone d’activité économique<br />
(2) C : Construction – E : Extension<br />
NC : Non communiqué<br />
D’autre part, en application du Décret sur les Infrastructures d’Accueil d’activités économiques, le Conseil de Secteur I de<br />
l’Intercommunale a dû se prononcer sur la revente de biens acquis antérieurement par des sociétés ayant investi dans une<br />
des zones d’activité économique et qui ont mis fin à leurs activités. Ces reventes, détaillées dans le tableau ci-dessous, ont<br />
permis de maintenir ou de créer 99 emplois supplémentaires et de générer un investissement de 204.565.000 €.<br />
14 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
ZAE (1) Acquéreur Activité Emploi Bien acquis<br />
Frameries Detandt-Simpon Grossiste en produits de chauffage, ventilation 23 Partie de Prolocation<br />
Ghlin-Baudour Nord Air Liquide Industries Séparation des constituants de l’air athmosphérique nC Partie d’Hedelab<br />
Ghlin-Baudour Nord AW Technical Center Piste d’essai avec infrastructures nC Partie d’AW Europe<br />
Mons-Cuesmes Apea Caru Commerce d’accessoires et pièces automobiles 13 Auto Hobby Shop<br />
Mons-Cuesmes Europtubes Préfabrication de tuyauteries industrielles 25 Techmat<br />
Seneffe-Manage Immosi / Leodino Fabrication de plats préparés, découpe et mise sous vide de charcuteries 2 Stasi<br />
Seneffe-Manage Nuon Production d’énergie électrique 30 Watco<br />
Soignies - Nord-Est Paindavoine-Druot Installation de chauffage 6 Van der Eecken<br />
(1) ZAE : Zone d’activité économique<br />
NC : Non communiqué
III. Statistiques des zones d’activité économique<br />
En corollaire aux ventes de terrains dans les zones d’activité économique, le nombre d’entreprises installées dans les zones<br />
d’activité économique de l’Intercommunale augmente. Cette hausse s’est même accentuée sans jamais se démentir sous<br />
l’impulsion du programme européen Objectif 1 initié sur la Province de Hainaut en 1994 et relayé depuis 2000 par le Phasing<br />
Out. Depuis cette date, le nombre d’entreprises a crû de 183 % et a ainsi presque triplé.<br />
Évolution du nombre d'entreprises dans les zonings depuis 1970<br />
Nombre d'entreprises<br />
700<br />
600<br />
500<br />
400<br />
300<br />
200<br />
100<br />
0<br />
• Entreprises<br />
En marge de l’effet «Objectif 1 – Phasing Out», il faut reconnaître que la zone d’activité économique est un endroit idéal pour<br />
l’implantation des sociétés dans la mesure où elle présente des terrains équipés, sur mesure, à un prix raisonnable et où les<br />
investisseurs qui s’y installent ont toutes les assurances de pouvoir développer leur projet d’entreprise dans des conditions<br />
optimales.<br />
En revanche, le taux d’emploi dans ces zones, s’il est aussi en augmentation, ne croît pas dans les mêmes proportions.<br />
A période égale, il a seulement crû de 49 %.<br />
Nombre d'emplois<br />
1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005<br />
Évolution du nombre d'emplois dans les zonings depuis 1970<br />
20.000<br />
15.000<br />
10.000<br />
5.000<br />
0<br />
Ces chiffres sont révélateurs du changement fondamental du tissu économique sur le long terme. La PME est aujourd’hui<br />
fortement présente dans les zones d’activité économique alors que jusqu’au début des années 80, les sociétés de plus de<br />
50 personnes étaient majoritairement présentes dans les zonings.<br />
Années<br />
• Emplois<br />
1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005<br />
Années<br />
15 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
/ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE /
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE /<br />
développement économique<br />
Ainsi, en 1974, les zones d’activité économique gérées par l’<strong>IDEA</strong> comptaient encore 58 % d’entreprises dont l’effectif<br />
dépassait les 100 personnes. Les entreprises de moins de 50 personnes ne représentaient que 41 % des occupants des<br />
zones. En 20<strong>06</strong>, les entreprises de plus de 100 personnes représentent 7 % des sociétés présentes dans les zones d’activité<br />
économique alors que 88% de ces sociétés sont des entreprises de moins de 50 personnes.<br />
Cette modification structurelle de l’économie a obligé à repenser les plans d’aménagement. Les zones d’activité économique<br />
ont parallèlement évolué vers des espaces plus petits mais plus nombreux et surtout plus proches du potentiel endogène,<br />
à proximité des grands axes de communication. Dans certaines zones d’activité économique, l’Intercommunale a dû diviser<br />
en petites surfaces des terrains plus vastes réservés jadis à l’accueil de grandes entreprises. Vu cette multiplication de voiries,<br />
l’équipement des parcs, à superficie égale, nécessite des investissements financièrement plus importants que dans le<br />
passé.<br />
Le premier pourvoyeur de main-d’œuvre dans les zones d’activité économique reste incontestablement le secteur de la<br />
chimie et de ses dérivés. Il occupe 26 % des effectifs présents dans les zonings et est suivi par les secteurs «transports»,<br />
de plus en plus présent dans la zone de l’Intercommunale au départ de Garocentre, et «commerce» (grossistes). Le secteur<br />
«transports» a par ailleurs encore progressé par rapport à l’année précédente.<br />
Activité des entreprises<br />
en zonings <strong>IDEA</strong> - Répartition<br />
sur base de l'effectif employé<br />
• Chimie et plastiques / 26%<br />
• Métallurgie / 9%<br />
• Transport et télécoms / 10%<br />
• Construction / 10%<br />
• Commerce / 10%<br />
• Ind. équipement / 8%<br />
• Ind. minéraux / 7%<br />
• Autres services / 5%<br />
• Ind. alimentaire / 4%<br />
• Business / 3%<br />
• Ind. papier / 3%<br />
• Energie / 2%<br />
• Ind. diverses / 2%<br />
• Informatique et R&D / 1%<br />
L’emploi créé dans les zones d’activité économique gérées par l’Intercommunale reste avant tout un emploi local ou régional<br />
(dans le sens où l’investisseur est issu de la Région wallonne) avec 43 % de l’effectif occupé. Alors qu’en 2005 la France et<br />
les USA étaient à égalité, avec 11% de l’effectif occupé, nos voisins directs ont progressé de 3% au cours de l’année 20<strong>06</strong>.<br />
Cette progression est plus expliquée par le rachat d’entreprises existantes que par des investissements directs.<br />
Origine des entreprises<br />
en zonings <strong>IDEA</strong> - Répartition<br />
sur base de l'effectif employé<br />
16 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
• Wallonie / 43%<br />
• France / 14%<br />
• USA / 10%<br />
• Flandre / 6%<br />
• Japon / 6%<br />
• Allemagne / 3%<br />
• Bruxelles / 5%<br />
• Autres UE / 3%<br />
• Pays-Bas / 3%<br />
• Scandinavie / 3%<br />
• UK / 2%<br />
• Italie / 1%<br />
• Autres / 1%
Hall-relais<br />
du Parc<br />
Scientifique<br />
Initialis -<br />
Mons<br />
IV. Halls-relais<br />
Le patrimoine de l’Intercommunale en matière d’infrastructures à destination industrielle est composé de 5 halls-relais<br />
(17 cellules distinctes), de deux bâtiments industriels réaffectés, de deux entrepôts logistiques accompagnés d’un centre de<br />
services auxiliaires, d’un hall-relais urbain, d’un hall de transposition industrielle et, depuis 2003, de deux incubateurs, l’un<br />
dédié aux télécoms et l’autre à la chimie.<br />
Ces halls sont destinés à favoriser l’implantation d’entreprises durant la période nécessaire à l’étude et les perspectives de<br />
développement durable de leurs activités pour leur permettre ensuite d’ériger ou d’aménager un immeuble adapté à leurs<br />
soins. Au cours de l’année 20<strong>06</strong>, l’Intercommunale a décidé de procéder à de nouveaux investissements dans ce secteur en<br />
rachetant un bâtiment dans la zone de Strépy-Bracquegnies, en vue de le transformer en hall-relais.<br />
Les halls-relais sont incontestablement un produit à succès. En effet, la presque totalité des cellules est à ce jour occupée<br />
et rares ont été, en 20<strong>06</strong>, les libérations et de ce fait, les nouvelles prises en occupation. Les quelques halls libérés ont vite<br />
trouvé preneurs. Ceux-ci ont généré la création de 10 emplois nouveaux et un investissement de 800.000 €.<br />
Hall-relais Société Activité Emploi Investissement (€)<br />
Activalis IT4IP Production, recherche et développement,commercialisation de membranes 3 300.000<br />
et templates produits par la technologie «energetic ion track»<br />
Activalis Bioagar Distribution de produits de laboratoire 2 300.000<br />
Frameries Al.Com Event Engineering en nouvelle technologie du son 4 100.000<br />
Houdeng Glaverbel Michel Logistics Transport et logistique 1 100.000<br />
Société<br />
Roosens<br />
Bétons SA -<br />
Familleureux<br />
1 RAPPORT D’ACTIVITéS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
/ DéVELOPPEMENT éCONOMIQUE /
DéVELOPPEMENT éCONOMIQUE /<br />
dévElOppEMEnt écOnOMIquE<br />
V. Gestion foncière des zones d’activité économique<br />
Une planification des achats de terrains est établie en collaboration avec les services Développement économique, études<br />
et Réalisations et Aménagement du Territoire et Urbanisme afin de tenir compte de la demande des investisseurs, des travaux<br />
à réaliser, des nouvelles zones à développer, des contraintes liées à l’aménagement du territoire mais également des<br />
opportunités qui se présentent.<br />
Afin de procéder aux travaux d’aménagement et/ou à la vente de terrains aux candidats investisseurs, les transferts de<br />
propriété suivants ont été effectués :<br />
Zones d’activité économique – Acquisitions et ventes 20<strong>06</strong><br />
Acquisitions<br />
Ventes<br />
Colfontaine-Vanneaux 2.880 10.116,54<br />
Bray-Péronnes 48.046 4.668<br />
Binche 3.126<br />
Frameries 29.930 19.527<br />
Garocentre 34.044<br />
Ghlin-Baudour Sud 12.6<strong>06</strong><br />
Houdeng-Goegnies (Bois de la Hutte) 11.998<br />
Jemappes Puits 28 9.098,65<br />
Le Roeulx 508<br />
Manage-Faubourg 3.001 5.858<br />
Manage Bellecourt 1.715<br />
Mons-Cuesmes 3.519 21.442,31<br />
Quaregnon 1.550 5.012<br />
Seneffe 20.951,98<br />
Seneffe-Manage 31.672 26.697,42<br />
Seneffe-Tyberchamps 9.400<br />
Saint-Ghislain 1.081,50<br />
Strépy-Bracquegnies 7.479 50.562,61<br />
Soignies 1.<strong>06</strong>3<br />
Mons Initialis 4.187<br />
L’alimentation des bases de données<br />
foncières (achats, ventes) utilisées<br />
dans le cadre du projet de Système<br />
d’Information Géographique (SIG) est<br />
également assurée par le Service<br />
Foncier.<br />
Total 1.2 m 2 23.,01m 2<br />
VI. études et réalisations relatives aux zones d’activité économique<br />
Au cours de l’année 20<strong>06</strong>, le Service études et Réalisations a assuré le contrôle de l’exécution des travaux de la future<br />
plate-forme multimodale de Garocentre Sud en particulier la zone dite de Julie Brichant en voie de finalisation et les zones<br />
dites du Bois de la Hutte et de Tout-y-Faut.<br />
Il a également procédé à la mise en service du réservoir d’eau potable de 2.000 m 3 et de la station de surpression destinée<br />
à alimenter l’ensemble des utilisateurs de la future plate-forme ainsi qu’à la mise en service des conduites et câbles d’alimentation<br />
en eau et haute tension.<br />
1 RAPPORT D’ACTIVITéS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
Les travaux relatifs aux nouvelles installations de chloration des puits P2 et P3 ont été finalisés et ceux relatifs à la création<br />
d’une nouvelle voirie équipée dans le parc industriel de Strépy-Bracquegnies ont débuté. Cette voirie doit permettre l’accès<br />
aux installations construites par les sociétés Wanty et Gobert pour le développement de leurs activités futures.<br />
Le projet de renforcement de l’alimentation haute tension du parc industriel de<br />
Feluy a été élaboré et participe à la sécurisation de la distribution d’eau.<br />
Le Service études et Réalisations a également élaboré et mis en adjudication<br />
les nouveaux projets d’équipements suivants:<br />
• Colfontaine : nouvelle voirie équipée dans la ZAE dite des Vanneaux ;<br />
• Mons : trois nouvelles voiries équipées ;<br />
• Quaregnon : deux nouvelles voiries équipées dans la ZAE dite du Brûle ;<br />
• Feluy : prolongation d’une voirie et de l’équipement nécessaire ;<br />
• Frameries : nouvelle voirie équipée dans la ZAE du Crachet.<br />
Ces travaux ont été adjugés pour un montant de 2.500.000 €.<br />
Zone<br />
Tout-y-Faut -<br />
Travaux de<br />
réalisation de<br />
plates-formes<br />
équipées
Il a également revu complètement le projet de la ZAE dite des Miniaux à Boussu et procédé à la mise en adjudication des<br />
travaux pour un montant de 1.218.690 € HTVA.<br />
Le dossier de la zone d'activité économique de Mons-Cuesmes, voirie des Sandrinettes, a été adjugé pour un montant de<br />
347.616 € HTVA.<br />
Les projets suivants ont également été élaborés :<br />
• Manage Bellecourt : nivellement de la zone et aménagement d’une voirie d’accès équipée ;<br />
• Strépy-Bracquegnies : égouttage et prolongement d’une voirie équipée ;<br />
• Strépy-Mon Gaveau : nivellement de la zone et réalisation de voiries de dessertes équipées.<br />
Pour des raisons budgétaires, la Région wallonne a reporté l’engagement de ces travaux estimés à 2.800.000 € au début<br />
de l’année 2007.<br />
Le Service a finalement élaboré le projet de création d’un nouveau hall-relais dans la zone de Garocentre au lieu-dit Bois<br />
de la Hutte.<br />
VII. Cellule Européenne de Conseils aux PME<br />
7.1 La Cellule d’Animation économique<br />
La «Cellule d’Animation économique» (CAE) de l’<strong>IDEA</strong> propose aux entreprises de la région<br />
un accompagnement permanent, général ou spécifique qui se caractérise notamment par<br />
une information et un suivi en matière d’incitants publics et une assistance à l’amélioration du<br />
management des PME par le biais de conseils ou de coachings.<br />
La CAE diffuse également des informations directes sur les sujets socio-économiques courants<br />
dans les domaines variés de la gestion d’entreprise.<br />
Depuis 1994, elle organise des séances d’information et, depuis trois ans, des ateliers thématiques, plus pointus.<br />
Sur un plan formel, la CAE dépend d’un axe et d’une mesure du Document Unique de Programmation FEDER Phasing Out<br />
qui lui attribue un rôle actif dans quatre volets d’animation et stimulation économiques qui sont les suivants :<br />
Information et sensibilisation des entreprises régionales<br />
En 20<strong>06</strong>, les séminaires liés à cette mission ont alterné ateliers thématiques et séances généralistes, toujours en lien<br />
avec l’actualité socio-économique locale, wallonne, fédérale ou européenne.<br />
Sur le plan de la sensibilisation des entreprises, 593 contacts opérationnels ont été établis. Ils ont débouché sur des<br />
interventions ponctuelles ou plus extensives des gestionnaires de projet.<br />
La CAE opère également via son site web qui a généré un trafic cumulé de 25.721 visites, représentant une progression<br />
de 82,26 % du trafic enregistré en 2005.<br />
Accompagnement individuel<br />
La CAE intervient ici en accompagnant, de façon individuelle, les entreprises dont un besoin lié à l’existence d’un<br />
incitant public de toute nature a été détecté. Un tel suivi couvre habituellement les dossiers relatifs aux lois d’expansion<br />
économique (primes à l’investissement en particulier), mais également l’introduction de demandes visant d’autres<br />
dispositifs mis en place par la Région wallonne.<br />
Sur les douze mois de l’exercice 20<strong>06</strong>, 101 entreprises ont pu prétendre à un accompagnement personnalisé dans<br />
l’introduction et le traitement de leur dossier d’aides publiques dont 29 dossiers d’implantation physique sur la zone <strong>IDEA</strong>.<br />
Assistance au Management<br />
Il s’agit d’une mission rare par sa nature puisqu’elle n’existe qu’en Province de Hainaut. Elle permet, grâce à l’appui des<br />
Intercommunales de Développement économique, de faire bénéficier les PME de moins de 50 personnes de produits de<br />
conseils fournis par des consultants extérieurs, apporteurs d’une expertise fine dans l’entreprise. Ces produits sont de<br />
quatre ordres : Diagnostic Général, court pour analyser sommairement les besoins, Audit-Accompagnement, pour<br />
approfondir un aspect mis en exergue, Coaching Léger, pour assurer un suivi, et Coaching Approfondi, variante<br />
de l’outil précédent.<br />
L’ADI (adjoint de direction interne) fait partie de cette série d’outils et assure à l’entreprise une prise en charge partielle<br />
d’une unité de personnel de haute valeur ajoutée.<br />
19 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
/ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE /
DéVELOPPEMENT éCONOMIQUE /<br />
dévElOppEMEnt écOnOMIquE<br />
Au 31 décembre 20<strong>06</strong>, le solde de ces outils financés par le FEDER et la Région wallonne permettait de présenter le<br />
bilan suivant : 21 pré-audits réalisés, 9 coachings prestés et 13 conventions ADI signées et en cours.<br />
Soutien à la diffusion des TIC au sein du tissu productif hennuyer<br />
Cette action a pour objectif la promotion des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) auprès des<br />
entreprises, notamment par le biais de projets-pilotes utilisant des technologies émergentes.<br />
7.2 Les parcs scientifiques<br />
Le parc scientifique Initialis de Mons privilégie l’accueil d’entreprises à haute valeur ajoutée, liées à des<br />
ressources académiques, comme les pôles d’excellence ou les centres de R&D. Grâce à l’incubation<br />
de projets sur ce site, par le biais du CEEI 2 La Maison de l’Entreprise, du hall-relais <strong>IDEA</strong> et/ou de<br />
l’incubateur technologique TIC, 20<strong>06</strong> a vu l’arrivée de nouvelles enseignes sur cette zone technologique,<br />
dont Kysoh et Polymedis.<br />
La société Kysoh a été fondée pendant l’été 2005 avec pour objectif de développer et de commercialiser<br />
des produits électroniques high-tech pour la communauté Linux®. Leur gamme de produits<br />
s’étend d’interfaces programmables pour PC aux gadgets de divertissement électroniques.<br />
Pour son développement, la société Kysoh dépend principalement de la communauté Libre Linux®.<br />
Elle veut en devenir le premier fournisseur de solutions de divertissements.<br />
POLYMEDIS est une société spin-off réunissant trois universités belges et un centre de recherche<br />
(l’Université Catholique de Louvain, la Faculté Polytechnique de Mons, les Facultés Universitaires notre-<br />
Dame de la Paix de namur et Multitel asbl) qui valorise des résultats de recherches dans le domaine<br />
de l’informatique médicale.<br />
La société prend ses racines dans le projet Arthur (Architecture de Télécommunications Hospitalières<br />
pour le service des Urgences), un ambitieux projet d’informatisation des urgences.<br />
La R&D fait partie de sa culture d’entreprise. Ce contexte particulier lui permet d’offrir des solutions<br />
toujours plus innovantes à ses interlocuteurs du monde médical.<br />
En marge de ces nouveaux développements, l’<strong>IDEA</strong> a travaillé à la préparation de futurs projets<br />
d’implantation tels Virtualis ou l’IFAPME 3 , cette dernière en zone péri-scientifique.<br />
Parmi les organisations de l’année écoulée dans le cadre du réseau des parcs scientifiques wallons,<br />
SPoW, notons les actions suivantes :<br />
• organisation de la journée annuelle des parcs scientifiques, le Forum SPoW, le<br />
14 décembre 20<strong>06</strong> sur le thème « Tissez des liens entre acteurs de l’innovation » :<br />
rencontres entre entreprises de tous secteurs et laboratoires et centres de recherche<br />
experts en Technologies de l’Information et de la Communication ;<br />
• séances d’échanges de bonnes pratiques entre gestionnaires de parcs scientifiques ;<br />
• gestion et suivi du site web www.spow.be ;<br />
• partenariats avec l’AWEX et l’OFI pour la promotion du réseau sur les foires et salons<br />
internationaux.<br />
20 RAPPORT D’ACTIVITéS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
Centre de<br />
Formation<br />
du Forem<br />
Parc<br />
Initialis -<br />
Mons<br />
2<br />
CEEI : Centre Européen d’Entreprise et d’Innovation.<br />
3<br />
IFAPME : Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises.<br />
Extension du<br />
bâtiment de<br />
Multitel - Parc<br />
Initialis - Mons
7.3 La Maison de l’Entreprise<br />
Centre d’entreprise et d’innovation<br />
La Maison de l’Entreprise, aussi baptisée LME, est cette pépinière de jeunes entreprises<br />
initiée et co-gérée par <strong>IDEA</strong> et IDETA depuis octobre 1996. Son objectif<br />
principal est d’accompagner toute personne désireuse de concrétiser un projet d’entreprise<br />
commerciale et d’assurer le suivi de toute jeune entreprise déjà en activité.<br />
Sa cible : les starters.<br />
Ses outils : les infrastructures d’accueil, le plan d’affaires et les sources de financement.<br />
LME déploie ses activités au travers d’un réseau bâti autour de ses quatre Business Centres situés à Mons, Binche, Enghien<br />
et Tournai. LME offre aux «starters» un support dans la création et le développement de leurs activités (hébergement dans les<br />
quatre BIC et conseils structurés autour des produits labellisés LME que sont GO-El@n, El@n, Dolfin, Créazoom, CréaMons,<br />
Archange et Design).<br />
Sur la zone de LME, dans son ensemble territorial Hainaut Occidental, Mons-Borinage et Centre, les résultats engrangés<br />
sont les suivants :<br />
Nature des interventions<br />
Projets détectés 134<br />
Entreprises hébergées 43<br />
Plans d’affaires 32<br />
Conseils et soutiens spécifiques 211<br />
Entreprises créées 12<br />
Entreprises consolidées 108<br />
Emplois créés 102<br />
Emplois consolidés 246<br />
20<strong>06</strong> a été le théâtre des manifestations de célébration du dixième<br />
anniversaire de LME. Du 8 décembre 2005 au 31 octobre 20<strong>06</strong>, dix<br />
initiatives liées aux missions remplies par La Maison de l’Entreprise<br />
ont été menées à bien dans les domaines de la créativité, l’innovation,<br />
le financement, etc.<br />
Nature des interventions 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 20<strong>06</strong> Total<br />
Projets détectés 36 121 112 115 123 124 118 153 128 134 1164<br />
Entreprises hébergées 23 31 28 41 42 54 48 44 43 43 140 (*)<br />
Plans d’affaires finalisés (**) 7 33 26 29 43 28 32 42 30 32 302<br />
Conseils spécifiques 28 74 139 167 165 77 129 164 162 211 968 (*)<br />
Entreprises créées 13 15 11 23 13 23 16 24 13 12 163<br />
Entreprises consolidées 12 44 38 70 54 71 97 109 102 108 473 (*)<br />
Emplois créés 34 23 69 54 63 81 93 142 81 102 742<br />
Emplois consolidés 25 50 111 120 164 210 333 331 341 246 1307 (*)<br />
(*) chiffres consolidés hors doublons.<br />
(**) un certain nombre de Conseils Spécifiques incluent des Plans d’Affaires en cours, distingués du critère Plans d’Affaires Initiés.<br />
En parallèle, La Maison de l’Entreprise s’est concentrée sur ses quatre principaux axes de développement, comme le prévoit<br />
la convention qui la lie avec la Région wallonne :<br />
Appui à la création d’entreprises et au développement de jeunes sociétés (TPE)<br />
Il s’agit du métier central de La Maison de l’Entreprise qui propose aux porteurs de projets, personnes physiques ou<br />
morales, de bénéficier d’un accompagnement individualisé et façonné sur mesure dans la conception et rédaction de<br />
leurs plans d’affaires et financier, la recherche de leurs financements à venir et la constitution matérielle de leur société.<br />
Le suivi des dossiers d’entreprise en démarrage est le pivot des actions de LME. 20<strong>06</strong> n’échappe pas à la règle et c’est<br />
dans un esprit de service étendu à sa clientèle de PME que LME a élargi ses horaires en nocturne tous les lundis.<br />
21 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
/ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE /
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE /<br />
développement économique<br />
Diffusion de l’innovation<br />
La sensibilisation des entreprises à l’innovation et à la créativité constitue une autre mission essentielle de LME.<br />
En 20<strong>06</strong>, LME a conçu Créazoom, le laboratoire de méthodologies créatives à injecter en entreprise. Elle soutient<br />
ainsi les démarches d’innovation des TPE et PME en mettant à leur disposition sa Cellule Innovation et ses outils<br />
d’accompagnement au transfert de technologie, à la propriété intellectuelle, etc.<br />
Promotion de l’esprit d’entreprendre<br />
Préparer les porteurs de projets de demain, telle est la vocation de cette action singulière de sensibilisation des étudiants<br />
et professeurs à l’esprit d’entreprendre. Cela commence par des visites interactives de ses Business Innovation Centres<br />
pour les étudiants des universités et écoles supérieures de sa région, au cours desquelles il fut proposé aux 2.168<br />
participants de partager l’expérience d’un chef d’entreprise sur les raisons de créer sa propre société.<br />
Cette sensibilisation a pour point d’orgue « Esprit, es-tu là ? », le concours d’idées et de projets d’entreprises que<br />
LME organise depuis 2002. 61 projets déposés, 6 coachés après sélection et une finale régionale au Théâtre de<br />
Mons.<br />
Promotion du design<br />
LME a de nouveau coopéré avec tous les établissements académiques impliqués dans cette matière pour développer<br />
son Action Design, qui a permis à 22 entreprises de bénéficier d’une réflexion qualitative sur la (re)conceptualisation<br />
d’un produit ou d’un service. L’opération, baptisée « Design-moi un crayon » pour la circonstance, a rayonné parmi 216<br />
entreprises sensibilisées aux nécessités de concepts innovants et s’est soldée par une finale le 28 septembre 20<strong>06</strong>.<br />
22 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong>
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME<br />
20<strong>06</strong> est l’année où le Service Aménagement du Territoire et Urbanisme (SAT), convaincu de la nécessité de mener une<br />
réflexion globale sur les bassins de Mons-Borinage et du Centre, a, après plusieurs mois de préparation, débuté en octobre<br />
l’élaboration d’un schéma de développement territorial. Cet ambitieux projet a pour objectif de constituer, pour la décennie<br />
à venir, un document d’orientation et de prospective sur lequel fonder les choix et les priorités en terme de développement<br />
et de territoire et ce, dans une optique de réinsertion de la région dans la structure économique wallonne mais également<br />
européenne.<br />
Au cours de cette année 20<strong>06</strong>, le SAT a également multiplié les initiatives et études relatives à la mobilisation de parcelles<br />
d’accueil aux investisseurs. Le SAT a ainsi mené diverses études nécessaires à la mise en œuvre de terrains à vocation<br />
économique et jusqu’ici encore inoccupés, voire non équipés.<br />
Enfin, 20<strong>06</strong> a vu la détermination par le Gouvernement wallon des priorités en terme d’assainissement des friches industrielles,<br />
dans l’esprit des nouvelles dispositions du CWATUP 4 . Tout au long de cette année, le SAT a constitué le relais entre<br />
les communes et la Région wallonne pour fixer ces priorités et fournir aux communes une assistance technique, notamment<br />
dans le montage de fiches-projets.<br />
I. Zones d’activité économique (ZAE)<br />
1.1. La mise en œuvre des zones d’activité économique prioritaires (ZAEP)<br />
Strépy Sud (Plat Marais)<br />
Fin de l’année 2005, le cahier des charges urbanistique et environnemental relatif à la zone d’activité<br />
économique prioritaire dite du Plat Marais à La Louvière, initié en 2004, a fait l’objet d’une concertation<br />
préalable avec la Ville et différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de ladite zone. A la suite de ces<br />
rencontres, le projet fut fondamentalement modifié. La version définitive de ce document a été approuvée par arrêté<br />
ministériel en date du 9 novembre 20<strong>06</strong>.<br />
La procédure de demande de reconnaissance et d’expropriation de la future zone d’activité économique a été<br />
initiée à la suite de cette approbation et sera officiellement introduite en 2007 pour aboutir en principe au premier<br />
semestre.<br />
Soignies/Braine-le-Comte<br />
Au cours de cette année 20<strong>06</strong>, le SAT a lancé la réalisation d’un deuxième cahier des charges urbanistique<br />
et environnemental relatif à la zone d’activité économique de la Guélenne, qui constitue l’extension de la<br />
zone d’activité économique de Soignies à la fois sur le territoire de Soignies mais également sur celui de Brainele-Comte.<br />
La réflexion et les concertations nécessaires quant à la mise en œuvre et l’accessibilité du site, ainsi que<br />
l’élaboration de l’état des lieux, ont été entamées en 20<strong>06</strong> et se poursuivront en 2007.<br />
Mons - Vieille Haine<br />
Parallèlement, la zone d’activité économique prioritaire Vieille Haine à Mons a fait l’objet d’une réflexion<br />
globale en terme d’accessibilité, condition sine qua non à sa mise en œuvre. Cette démarche s’est rapidement<br />
étendue à l’intersection entre le R5 et l’autoroute E19 – E42, à l’entrée de Jemappes (zone d’activité économique<br />
Puits 28, accès aux commerces, Mediamarkt, etc.), ainsi qu’à l’accès à la zone d’activité économique de Mons-<br />
Cuesmes à cette même intersection.<br />
23 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
/ AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME /<br />
4<br />
CWATUP : Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine.
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME /<br />
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME<br />
1.2. La mise en œuvre des autres zones d’activité économique<br />
Le schéma d’aménagement relatif à la future zone d’activité économique dite « du Gibet » (zone<br />
d’aménagement différé à caractère industriel au plan de secteur) sur les communes de Seneffe<br />
et de Manage, a été soumis au fonctionnaire délégué de la Région wallonne en février 20<strong>06</strong>.<br />
Le document fut ainsi finalisé en juin 20<strong>06</strong>. Le second semestre a été mis à profit pour lancer la<br />
procédure de reconnaissance de la partie nord de la future zone d’activité économique.<br />
Cette zone constitue une des dernières réserves foncières de l’<strong>IDEA</strong> à proximité de la voie d’eau<br />
et bénéficie d’une excellente accessibilité. Les dispositions relatives à sa mise en œuvre intègrent<br />
notamment le développement d’une intermodalité, ainsi que certaines mesures spécifiques<br />
relatives à la proximité d’entreprises de type Seveso<br />
et spécifiées par la cellule RAM (risques d’accidents<br />
majeurs) de la Direction Générale des Ressources<br />
Naturelles et de l’Environnement (DGRNE).<br />
En septembre 20<strong>06</strong>, la Cour d’Arbitrage a remis<br />
en question la procédure administrative de mise<br />
en œuvre des zones d’aménagement différé à<br />
caractère industriel. Le SAT est depuis dans l’attente<br />
des nouvelles dispositions qui lui permettront de<br />
compléter les documents nécessaires à la mise en<br />
oeuvre de la zone.<br />
Parallèlement aux études en cours menées sur<br />
de grands parcs d’activité économique, le SAT a<br />
poursuivi des démarches d’aménagement des zones<br />
plus locales.<br />
Schéma<br />
d’aménagement de<br />
la ZAE du Gibet -<br />
Communes de Seneffe<br />
et de Manage<br />
En 2005, la nouvelle réglementation relative aux<br />
zones d’aménagement communal concerté avait imposé sur la ZAE de Scailmont à Manage,<br />
l’élaboration d’un rapport urbanistique et environnemental. Après consultation de la population<br />
et des différentes instances concernées par le projet, le rapport a été adopté par le Conseil<br />
communal le 31 octobre 20<strong>06</strong> et envoyé pour approbation à la Région wallonne.<br />
24 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
Plan-masse du<br />
rapport urbanistique<br />
et environnemental de<br />
la ZAE de Scailmont -<br />
Commune de Manage<br />
Le SAT a également poursuivi l’élaboration de l’avant-projet du plan communal d’aménagement<br />
de la ZAE de Crachet à Frameries afin de mobiliser les parcelles encore disponibles. Celuici<br />
sera soumis à l’adoption par le Conseil communal en avril 2007. Enfin, au cours du second<br />
semestre de l’année 20<strong>06</strong>, le SAT a complété le projet de réseau de voiries et le découpage<br />
parcellaire du parc d’activité économique de Mon Gaveau à La Louvière, permettant ainsi<br />
sa future mise en œuvre en vue d’accueillir de nouveaux investisseurs.
1.3. La création de nouvelles infrastructures d’accueil des activités économiques<br />
Dans le cadre du Plan Marshall, le Gouvernement wallon a mis en place un ensemble de<br />
mesures en faveur du développement économique concernant notamment les infrastructures<br />
d’accueil (ZAE, bâtiments-relais, etc.) et permettant l’utilisation de procédures simplifiées. L’<strong>IDEA</strong>,<br />
en sa qualité d’Intercommunale de développement économique, s’est proposé d’identifier et<br />
d’élaborer aux côtés des communes affiliées qui le souhaitent, les projets à soumettre dans ce<br />
cadre. Ainsi, au moins trois propositions de projet feront l’objet d’une étude de faisabilité au<br />
sein du SAT en 2007.<br />
II. Implication du SAT dans le « renouveau urbain »<br />
2.1. Rénovation urbaine du centre de La Louvière<br />
Durant l’année 20<strong>06</strong>, le SAT a poursuivi et clôturé l’étude du<br />
schéma de rénovation urbaine de La Louvière initiée en 2004.<br />
Suite à l’élaboration en 2005 du projet de quartier identifiant les<br />
sous-quartiers et leurs enjeux avec l’aide de la population et des<br />
acteurs de terrain, les projets choisis ont été détaillés, budgétisés<br />
et agencés dans le temps de manière à proposer un plan d’actions<br />
cohérent tant du point de vue financier qu’organisationnel.<br />
Ces projets programmés pour les dix prochaines années regroupent<br />
des actions aussi variées que l’aménagement de places publiques,<br />
la rénovation de logements, la mise en place d’un plan « couleur »<br />
de rénovation des façades ou encore l’aménagement d’espaces de<br />
détente pour un budget total de 16,5 millions €. L’ensemble des<br />
projets publics et privés identifiés sur ce territoire s’inscrivent dans<br />
une démarche globale visant un renouveau urbain de ce centre.<br />
Le périmètre et le schéma de rénovation ont été adoptés par<br />
le Conseil communal en date du 10 juillet 20<strong>06</strong>. Suite à un avis favorable de la Commission<br />
Régionale d’Aménagement du Territoire (CRAT), l’étude a été déposée, en vue de son adoption<br />
définitive par le Gouvernement wallon en mars 2007.<br />
Cette décision clôturera la mission du SAT, laissant ainsi la place aux acteurs locaux pour la mise<br />
en œuvre des projets.<br />
Schéma directeur -<br />
Zoom sur l’axe<br />
place communale /<br />
place Maugrétout<br />
Schéma<br />
directeur -<br />
Zoom sur la<br />
partie sud du<br />
site Boch<br />
25 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
/ AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME /
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME /<br />
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME<br />
2.2. Projet Boch Kéramis<br />
La réalisation par le SAT du plan communal d’aménagement qui prévoit la création d’un nouveau quartier urbain de 16 ha<br />
dans le centre-ville sera la base de la concrétisation de ce projet dès 2007.<br />
L’ambition du projet ainsi que sa complexité juridico-administrative ont conduit la Ville de La Louvière à mandater en<br />
20<strong>06</strong> l’<strong>IDEA</strong> pour l’assister dans la mise en œuvre d’une première partie du projet.<br />
Un montage complexe a alors débuté impliquant la coordination entre plusieurs outils d’aménagement du territoire<br />
tels que la rénovation urbaine, les politiques d’assainissement de friches SAR (Sites à Réaménager) et SRPE (Sites de<br />
Réhabilitation Paysagère et Environnementale) ou encore la rénovation d’un patrimoine classé.<br />
En mars 20<strong>06</strong>, conscients des enjeux de ce projet pour la Ville de La Louvière et la région du Centre, mais également<br />
de la pluralité de disciplines concernées, le Gouvernement wallon et la Communauté française se sont impliqués dans le<br />
projet. Ils ont instauré un comité de suivi auquel l’<strong>IDEA</strong> participe sous la coordination de Cabinet du Ministre-Président<br />
de la Région wallonne.<br />
En 20<strong>06</strong>, plusieurs étapes importantes ont été franchies dans ce dossier mobilisateur, dont :<br />
• la reconnaissance de Boch en tant que site prioritaire à assainir dans le cadre du Plan Marshall ;<br />
• la décision du Gouvernement wallon d’octroyer un budget d’environ 6.000.000 € à l’<strong>IDEA</strong> pour l’assainissement<br />
d’une partie du site devant accueillir la Manufacture Royal Boch restructurée (SAR) ;<br />
• l’octroi d’un subside d’environ 1.500.000 € pour l’assainissement des fours bouteilles classés devant accueillir<br />
le futur Centre de la faïence (SRPE) ;<br />
• la réalisation par la SPAQUE d’une étude de caractérisation des sols permettant d’identifier l’état de pollution et<br />
de prendre les mesures adéquates.<br />
L’<strong>IDEA</strong> a alors entamé les études relatives à la mise hors eau d’une partie du bâtiment Royal Boch et étudie la mise en<br />
place d’une maîtrise d’ouvrage déléguée par la Région wallonne pour la réalisation complète du Centre de la Faïence.<br />
Projet Boch -<br />
Images quartier sud -<br />
La Louvière<br />
III. Schémas, plans et projets d’aménagement<br />
3.1. Schéma de développement territorial<br />
26 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
Faisant suite aux propositions de l’<strong>IDEA</strong>, le Ministre-Président de la Région wallonne a marqué son accord, fin 20<strong>06</strong>, sur<br />
la réalisation d’un schéma de développement territorial pour les régions de Mons-Borinage et du Centre.<br />
Il s’agit de concevoir un outil de prospection et de programmation d’envergure, qui définit, à la lumière des documents<br />
d’orientation existant aux niveaux européen, régional et local (programmes opérationnels relatifs à la programmation<br />
2007-2013 des Fonds structurels européens, Plan Marshall, Contrat d’Avenir, etc.), les grandes options d’aménagement<br />
et de développement pour la prochaine décennie dans la zone <strong>IDEA</strong>.<br />
Projet ambitieux, son enjeu majeur consiste à réunir les partenaires concernés autour d’un scénario commun visant la<br />
réinsertion de la région dans le tissu économique régional et européen.<br />
Il sera traduit en un ensemble de projets opérationnels, budgétisés et programmés dans le temps.<br />
Le SAT a entamé l’élaboration, en collaboration avec l’IWEPS, l’Institut Wallon de l’Evaluation, de la Prospective et de la<br />
Statistique, une première phase de cette étude qui concerne le diagnostic prospectif de la zone.<br />
3.2. Schémas de structure et règlements communaux d’urbanisme<br />
Le schéma de structure de la Ville de Saint-Ghislain fut approuvé par le Gouvernement wallon en date du<br />
5 décembre 2005 pour entrer en vigueur le 14 février 20<strong>06</strong>. Quant au règlement communal d’urbanisme, après<br />
une période probatoire d’un an souhaitée par la Ville, il a été adopté définitivement par le Conseil communal le 23 janvier
Plan communal<br />
d’aménagement<br />
«Ateliers des<br />
locomotives» -<br />
Ville de<br />
Braine-le-Comte -<br />
Occupation du sol<br />
20<strong>06</strong>. Le Gouvernement l’a finalement approuvé le 14 mai 20<strong>06</strong> (publication au Moniteur le 4 juillet 20<strong>06</strong>).<br />
La mission de l’<strong>IDEA</strong> s’est clôturée par la rédaction du rapport d’auteur de projet déposé à la Ville de Saint-Ghislain en<br />
septembre 20<strong>06</strong>.<br />
La commune de Manage a souhaité compléter son schéma de structure par un volet environnemental comme<br />
requis par la nouvelle définition du CWATUP. Un avenant à la convention initiale a été signé le 30 novembre 2005 et<br />
l’<strong>IDEA</strong> a désigné un bureau d’études expérimenté en incidences sur l’environnement pour réaliser ces compléments. Ce<br />
rapport a été soumis à la commune en décembre 20<strong>06</strong>.<br />
Le premier semestre 20<strong>06</strong> a vu la finalisation de l’avant-projet du règlement communal d’urbanisme, en<br />
collaboration avec la CCAT 5 , lequel a été soumis au fonctionnaire délégué de la Région wallonne et à la DGATLP 6 en<br />
novembre 20<strong>06</strong>.<br />
En décembre 20<strong>06</strong>, l’<strong>IDEA</strong> a été désignée par la Ville de Soignies comme auteur de projet pour la révision de ses<br />
schémas de structure et règlement communal d’urbanisme, documents dont le SAT était l’auteur de projet initial.<br />
Les travaux devraient commencer dans le courant de l’année 2007.<br />
3.3. Plans communaux d’aménagement<br />
En tant qu’auteur de projet agréé par la Région wallonne, le SAT poursuit l’élaboration de divers plans communaux<br />
d’aménagement sur des communes affiliées à l’Intercommunale.<br />
Ainsi, le plan communal d’aménagement dit « Baume-Marpent » sur la commune de Morlanwelz fut adopté<br />
définitivement par le Conseil communal le 2 mai 20<strong>06</strong>.<br />
Après son passage en enquête publique en mars et avril 20<strong>06</strong>, le plan communal d’aménagement dit « Spinette », fut adopté<br />
définitivement par le Conseil communal de la Ville de Soignies et transmis à la Direction Générale de l’Aménagement<br />
du Territoire, du Logement et du Patrimoine, en vue de son approbation par le Ministre de tutelle. La réussite de ce projet<br />
est conditionnée par la synchronisation entre plusieurs<br />
procédures telles que l’approbation du plan communal<br />
d’aménagement, mais également l’assainissement du site<br />
d’activité économique désaffecté (tannerie Spinette) et le<br />
montage d’une opération de revitalisation urbaine. Aussi, le<br />
SAT assiste la Ville dans le suivi de ce dossier complexe<br />
en collaboration avec le Service études et Réalisations<br />
de l’<strong>IDEA</strong>.<br />
A la demande de la Ville de Braine-le-Comte, le SAT a<br />
relancé en 20<strong>06</strong> le plan communal d’aménagement<br />
dit « Ateliers des locomotives», dérogatoire au plan<br />
de secteur. De nouveaux enjeux ont impliqué diverses<br />
modifications dans le projet initial. 20<strong>06</strong> fut mis à profit pour<br />
établir le contact avec les différents acteurs du projet.<br />
Le dossier de demande de dérogation fut déposé pour<br />
avis à la Ville en novembre 20<strong>06</strong>. Il sera transmis<br />
officiellement à la Région wallonne dans le courant du<br />
premier trimestre 2007.<br />
3.4. Mise en œuvre des zones d’aménagement communal concerté – Rapports urbanistiques et environnementaux<br />
Suite au dépôt de la première phase courant décembre 20<strong>06</strong>, la commune de Dour a validé les zones d’aménagement<br />
communal concerté dont la mise en œuvre apparaît comme prioritaire et celles pour lesquelles un rapport urbanistique<br />
et environnemental devra être établi au cours de l’année 2007.<br />
Le rapport urbanistique et environnemental relatif à la zone d’activité économique de Scailmont à Manage évoqué<br />
précédemment est finalisé (dossier complet avec déclaration environnementale et résumé non technique) et a été<br />
déposé à la commune en novembre 20<strong>06</strong>, en vue de son approbation définitive par le Gouvernement début 2007.<br />
5<br />
CCAT : Commission Communale d'Aménagement du Territoire.<br />
6<br />
DGATLP : Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.<br />
27 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
/ AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME /
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME /<br />
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME<br />
3.5. Places communales de La Louvière<br />
Dans le cadre de sa mission de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la Ville de La Louvière, l’<strong>IDEA</strong> a<br />
attribué deux marchés suite à la mise en adjudication de l’aménagement de la place de Goegnies<br />
et de celle de Trivières.<br />
La demande de permis d’urbanisme de la place de Goegnies a été introduite et le permis délivré<br />
le 7 juillet 20<strong>06</strong>. Le bureau d’études désigné élabore les études préliminaires aux travaux, lesquels<br />
devraient être initiés et terminés en 2007.<br />
Pour l’aménagement de la place de Trivières, plusieurs étapes de concertation avec les riverains<br />
ont été menées par la Ville. Le permis d’urbanisme devrait être délivré et les travaux initiés courant<br />
2007.<br />
3.6. Révision du plan de secteur de Dour et d’Hensies en vue de l’implantation d’un technopôle dédié<br />
aux sports moteurs<br />
Suite à l’adoption de l’avant-projet de révision du plan de secteur en janvier 2005, la Région<br />
wallonne a désigné début 20<strong>06</strong> un auteur de projet pour l’élaboration d’une étude d’incidences<br />
sur l’environnement y relative. Le SAT a poursuivi sa mission d’assistance aux porteurs de projet<br />
et fourni des compléments d’information au bureau d’études, auteur de cette étude d’incidences.<br />
Par ailleurs, l’<strong>IDEA</strong> siège au Conseil d’Administration de la s.a. RED 6, chargée de porter le projet<br />
d’implantation du circuit moto jusqu’à l’obtention du permis unique (permis d’urbanisme et permis<br />
d’exploiter).<br />
3.7. Projet de Ville de Quaregnon<br />
28 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
En février 20<strong>06</strong>, le SAT a été désigné par la commune<br />
de Quaregnon pour l’assister dans l’élaboration d’un<br />
projet de ville. A cette fin, le SAT s’est associé<br />
avec le bureau Espace-Environnement spécialisé<br />
dans la démarche participative. La conférence de<br />
presse du 22 mars 20<strong>06</strong> a annoncé le lancement<br />
du projet et de l’enquête auprès de la population<br />
qui l’accompagne. Le SAT, en collaboration avec<br />
les services communaux, a élaboré un diagnostic<br />
exhaustif et plurithématique relatif au territoire et au<br />
fonctionnement de Quaregnon. Parallèlement, Espace-<br />
Environnement a analysé les premiers résultats de<br />
l’enquête. Les premières conclusions de cet état des<br />
lieux à la fois objectif et subjectif, ont été présentées<br />
au Comité d’accompagnement ainsi qu’aux nouveaux<br />
conseillers communaux le 18 décembre 20<strong>06</strong>. Un<br />
premier rapport intermédiaire de l’état des lieux sera<br />
remis à la commune courant du premier trimestre<br />
2007. Par ailleurs, le mois de mars 2007 sera l’objet<br />
de plusieurs réunions avec la population qui devraient<br />
permettre de compléter et peaufiner les résultats de<br />
l’enquête à l’échelle des différents quartiers.<br />
Projet de Ville de<br />
Quaregnon - Carte<br />
de Quaregnon et du<br />
Borinage<br />
Projet de Ville<br />
de Quaregnon<br />
- Environnement &<br />
cadre de vie
3.8. Centre de Formation de sportifs de haut niveau<br />
Début 20<strong>06</strong>, la Ville de Mons, en partenariat avec l’<strong>IDEA</strong>, a présenté sa candidature pour accueillir un Centre de<br />
Formation pour sportifs de haut niveau sur son territoire.<br />
Le site proposé est celui du Grand-Large, compte tenu de l’implantation actuelle des infrastructures ADEPS, de<br />
l’implantation en projet de la nouvelle piscine, de l’accessibilité aisée depuis le centre-ville et l’autoroute ainsi que de la<br />
présence de terrains inoccupés, propriété des pouvoirs publics (MET, Ville de Mons et <strong>IDEA</strong>).<br />
Fin 20<strong>06</strong>, le Gouvernement de la Communauté française a approuvé le principe d’une implantation à Mons.<br />
L’<strong>IDEA</strong> étudiera en 2007 les termes du partenariat, qui intègre la réalisation d’une étude urbanistique afin de déterminer<br />
l’aménagement des installations des différentes fédérations sportives intéressées.<br />
IV. Assainissement et réaffectation des friches industrielles<br />
Suite aux nouvelles dispositions régionales en matière d’assainissement, le SAT a préparé tout au cours de l’année 20<strong>06</strong>, les<br />
nouvelles opérations à mener dans le cadre des « Actions prioritaires pour l’Avenir wallon » (Plan Marshall).<br />
4.1. Sites de réhabilitation paysagère et environnementale – SRPE (poursuite de la politique des SIR 7 )<br />
Cette politique permet une réhabilitation des sites légèrement ou non pollués situés en zone urbaine par une procédure<br />
accélérée. La liste adoptée en 2005 par le Gouvernement wallon a été mise à jour pour préciser la nature de<br />
l’intervention (démolition ou rénovation) et pour allouer un budget aux différentes opérations. 20 sites ont été retenus<br />
par le Gouvernement wallon pour la zone <strong>IDEA</strong>. Pour neuf de ces sites, la Région a d’ores et déjà confié à l’<strong>IDEA</strong><br />
une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation des travaux de réaménagement. Il s’agit des sites dits<br />
« Scierie » et « Pompes et adoucisseurs Dellan » à Saint-Ghislain, de « Mika Shoe » à Ecaussinnes, de « Gare de Dour »<br />
à Dour, de « Brasserie de Silly » à Soignies, du « Magasin de musique Lessire », de « Boulangerie Anciaux » et de<br />
« Boch (partie Fours à bouteilles) » à La Louvière ainsi que du « Domaine de la Poste » à Quiévrain.<br />
4.2. Sites à réaménager – SAR<br />
En décembre 2005, le Gouvernement wallon a lancé auprès des opérateurs locaux, un appel à projets afin de constituer<br />
une liste de sites à assainir prioritairement. L’<strong>IDEA</strong> a assisté ses communes affiliées dans l’élaboration de ces fiches<br />
qu’elle a ensuite relayées auprès de la Région wallonne. Pour la zone <strong>IDEA</strong>, 19 fiches-projets ont été envoyées.<br />
En date du 23 novembre, le Gouvernement wallon a approuvé la liste de 70 sites à réaménager de manière prioritaire<br />
dont 10 dans la zone <strong>IDEA</strong>.<br />
Commune<br />
Boussu<br />
Dour<br />
Frameries<br />
Hensies<br />
La Louvière<br />
Mons<br />
Morlanwelz<br />
Quaregnon<br />
Nom du site<br />
Corderie Laurent (site Europtubes)<br />
Site du Belvédère<br />
Brasserie Deraux<br />
Agences en douane<br />
Boch - partie sud - volet artisanal<br />
Ancien cinéma Galeries, passage du Centre<br />
Ancienne imprimerie provinciale (ancienne chapelle des Ursulines)<br />
Gare d’Havré-ville<br />
Gare de Carnières<br />
Maison Simon<br />
4.3. études et réalisations relatives à l’assainissement des friches industrielles<br />
Le Service études et Réalisations a entamé et/ou poursuivi les travaux d’assainissement sur le site des Cimenteries CBR<br />
à Thieu, de la Brasserie Plumat et du Nopri à Quaregnon.<br />
Il a finalisé les projets d’assainissement du site Spinette à Soignies, de la Graineterie Tassignon à Braine-le-Comte, de<br />
la Fabrique Métallique Gossuin à Boussu et de la Brasserie Gheens à Familleureux.<br />
29 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
/ AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME /<br />
7<br />
SIR : Site d’intérêt régional.
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME /<br />
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME<br />
V. Bornages, emprises et autres missions techniques<br />
Pour chaque parcelle vendue en ZAE, un plan de bornage est réalisé par le SAT.<br />
De la même manière, sur base des plans terriers élaborés par le Service études et Réalisations de l’<strong>IDEA</strong> dans le cadre des<br />
travaux d’assainissement, d’égouttage prioritaire et de travaux communaux, le SAT confectionne des plans d’emprises qui<br />
déterminent la surface de location ou d’achat de parcelles en vue de la demande d’arrêté ministériel de reconnaissance<br />
d’utilité publique et des négociations avec les propriétaires et occupants concernés.<br />
Ainsi, au cours de l’année 20<strong>06</strong>, le SAT a réalisé 29 plans de bornage et levés altimétriques.<br />
Il a également contribué à la réalisation des projets de pose de divers collecteurs à Anderlues, La Louvière, Manage, Mons et<br />
Wasmuël, à la construction de la station d’épuration d’Ecaussinnes ainsi qu’à la réfection de voiries à Boussu, Dour, Hensies,<br />
Jurbise, La Louvière, Manage, Mons et Morlanwelz.<br />
5.1. Remise des voiries<br />
Conformément à la loi de 1970 sur l’expansion économique et au décret du 11 mars 2004 sur les infrastructures<br />
d’accueil des activités économiques et suite aux dispositions arrêtées avec les communes affiliées, l’<strong>IDEA</strong>, jusque là<br />
propriétaire des voiries au sein des zonings, a entrepris de remettre tous les équipements aux communes concernées.<br />
En 20<strong>06</strong>, les actes de remise de ces voiries ont été signés avec les communes de Binche (Bray-Péronnes), Le Roeulx,<br />
Colfontaine, Seneffe et Soignies.<br />
Les actes de remise des voiries des zones situées sur les autres communes interviendront dans le courant de l’année 2007.<br />
5.2. Impétrants<br />
Depuis la catastrophe de Ghislengien survenue durant l’été 2004, un système d’information au niveau du contenu du<br />
sous-sol a été mis en place.<br />
C’est ainsi que, par zone d’activité, un tableau des impétrants susceptibles de traverser les terrains mis en vente a été<br />
établi, une consultation systématique est enclenchée et un suivi rapproché est assuré du bornage à la vente du terrain,<br />
afin d’assurer une information complète aux candidats investisseurs.<br />
30 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
Extrait du plan AC<br />
41-2 - Assainissement<br />
de la Sennette, et<br />
construction d’une<br />
station d’épuration à<br />
Ecaussinnes
pROpREté puBlIquE<br />
L’année 20<strong>06</strong> du Secteur Propreté Publique est assez stable par son volume et son poids, elle est marquée par l’arrivée de<br />
nouveaux projets en matière de législation en Région wallonne. L’Intercommunale devra anticiper avec les communes, entre<br />
autres les changements en matière de coût-vérité, de prévention et de tarification des outils de traitement.<br />
Dans cette optique, le Secteur Propreté Publique a donc poursuivi et intensifié<br />
ses services, en intégrant des paramètres de développement durable dans ses<br />
missions :<br />
• le ramassage des ordures ménagères ;<br />
• la collecte sélective des emballages ménagers (PMC « Bouteilles et<br />
flacons en Plastique, emballages Métalliques, Cartons à boissons »<br />
et papiers/cartons) ;<br />
• la collecte en porte-à-porte des « objets encombrants » ;<br />
• la collecte du verre incolore et du verre coloré via les sites de bulles à verre ;<br />
• la gestion d’un réseau de 18 parcs à conteneurs ;<br />
• la location de conteneurs ;<br />
• les services payants à domicile ;<br />
• le tri des PMC au sein de la structure Valodec.<br />
L’<strong>IDEA</strong> Propreté Publique s’est aussi impliquée dans une sensibilisation et une communication en matière de déchets et surtout<br />
de prévention, tant au plan communal que régional. Des animations pédagogiques, des visites d’installations, un spectacle<br />
de théâtre pour les écoles et des actions d’éco-consommation en collaboration avec d’autres intercommunales wallonnes de<br />
gestion des déchets ont permis de sensibiliser la population à la protection de l’environnement. De plus, un dossier pédagogique<br />
destiné à l’enseignement primaire est venu compléter les outils pédagogiques de l’<strong>IDEA</strong> Propreté Publique.<br />
Par ailleurs, les travaux de réhabilitation du site de l’Héribus à Cuesmes devraient être terminés dans le courant du 1er<br />
semestre 2007.<br />
I. Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères<br />
Le Service a collecté en porte-à-porte les ordures ménagères des entités de Boussu, Binche, Colfontaine, Ecaussinnes,<br />
Erquelinnes, Estinnes, Frameries, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Le Roeulx, Manage, Merbes-le-Château, Mons, Morlanwelz,<br />
Quaregnon, Quévy, Saint-Ghislain et Soignies (soit une population de 430.390 habitants au 1er janvier 20<strong>06</strong>).<br />
La collecte dans ces communes s’effectue à l’aide des sacs payants de l’Intercommunale à l’exception d’Ecaussinnes qui<br />
pratique le système de vignettes.<br />
31 RAPPORT D’ACTIVITéS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
/ PROPRETé PUBLIQUE /
PROPRETé PUBLIQUE<br />
/ PROPRETé PUBLIQUE /<br />
Pour 20<strong>06</strong>, les quantités collectées via les sacs et les conteneurs 1.100 litres représentent un total de 83.633 tonnes<br />
d’ordures ménagères pour toute la zone <strong>IDEA</strong> Propreté Publique.<br />
Ordures ménagères sacs + conteneurs<br />
Tonnes<br />
100.000<br />
• Centre • Mons-Borinage<br />
80.000<br />
60.000<br />
40.000<br />
20.000<br />
0<br />
2005 20<strong>06</strong><br />
Globalement sur l’ensemble de la zone, on constate une légère augmentation des quantités de déchets ménagers en 20<strong>06</strong><br />
(+1,7 %) qui peut s’expliquer par une augmentation du nombre d’habitants sur l’ensemble de la zone.<br />
II. Collecte en porte-à-porte des objets encombrants<br />
Pour les encombrants collectés par les camions de ramassage bisannuel ainsi que par les grands conteneurs en porte-àporte<br />
dans les entités précitées à l’exception de Manage (soit une population de 408.049 habitants au 1er janvier 20<strong>06</strong>),<br />
l’<strong>IDEA</strong> Propreté Publique a obtenu pour l’année 20<strong>06</strong> un total de 4.436 tonnes d’encombrants collectés sur la zone de<br />
Mons-Borinage-Centre.<br />
Collecte en porte-à-porte des encombrants<br />
• Centre • Mons-Borinage<br />
Tonnes<br />
5.000<br />
4.000<br />
3.000<br />
2.000<br />
1.000<br />
32 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
0<br />
2005 20<strong>06</strong><br />
Le Secteur a enregistré une diminution des déchets encombrants collectés en porte-à-porte dans toutes les communes (-10 %)<br />
par rapport à 2005. Cette diminution va de paire avec une augmentation des tonnages des encombrants, des DEEE 8 et du<br />
bois dans les parcs à conteneurs.<br />
8<br />
DEEE : Déchets d’équipements électriques et électroniques.
III. Collecte des emballages ménagers en porte-à-porte et par bulle pour le verre<br />
En ce qui concerne les emballages ménagers (PMC 9 ), le Service a collecté également à Dour, Hensies, Lens, Quiévrain et<br />
Seneffe en sus des entités précitées pour la collecte des ordures ménagères donc y compris Manage (soit une population<br />
de 475.174 habitants au 1er janvier 20<strong>06</strong>).<br />
Les 1.240 bulles à verre constituent un réseau de 578 sites présents dans les communes de la zone de l’<strong>IDEA</strong> Propreté<br />
Publique en 20<strong>06</strong>.<br />
Le Service a collecté en 20<strong>06</strong> un total de :<br />
• 7.456 tonnes de PMC ;<br />
• 21.112 tonnes de papiers/cartons ;<br />
• 12.962 tonnes de verre.<br />
Collectes sélectives en porte-à-porte et par bulle<br />
Tonnes<br />
50.000<br />
40.000<br />
30.000<br />
20.000<br />
10.000<br />
0<br />
2005 20<strong>06</strong><br />
• PMC • Verre • Papiers /cartons<br />
Les tonnages de PMC (- 0,10 %) restent constants au fil des ans. Le verre est en légère diminution (-1,6 %) ; les quantités<br />
totales de papiers/cartons sont stables par rapport à 2005 ; toutefois, la quantité collectée sur la zone de Mons-Borinage<br />
diminue légèrement (-2,3 %) et progresse dans la zone du Centre (+ 4,8 %).<br />
En 20<strong>06</strong>, les collectes sélectives en porte-à-porte ont permis d’extraire du sac d’ordures ménagères plus de 41.530 tonnes<br />
d’emballages ménagers.<br />
33 RAPPORT D’ACTIVITéS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
/ PROPRETé PUBLIQUE /<br />
9<br />
PMC : Bouteilles et flacons en Plastique, emballages Métalliques et Cartons à boissons.
PROPRETé PUBLIQUE<br />
/ PROPRETé PUBLIQUE /<br />
IV. Les parcs à conteneurs<br />
L’Intercommunale gère un réseau de 18 parcs à conteneurs sur les entités de Boussu, Binche, Colfontaine, Ecaussinnes,<br />
Erquelinnes, Estinnes, Frameries, Honnelles, Jurbise, Le Roeulx, Manage, Mons, Morlanwelz, Quaregnon, Quiévrain, Saint-<br />
Ghislain, Seneffe et Soignies.<br />
Pour l’ensemble des parcs, les quantités collectées en 20<strong>06</strong> représentent 99.647 tonnes et se répartissent comme suit :<br />
Mons-Borinage Centre Total<br />
Inertes 26.745 tonnes 12.712 tonnes 39.457 tonnes<br />
Déchets verts 13.943 tonnes 7.718 tonnes 21.661 tonnes<br />
Encombrants 16.011 tonnes 6.905 tonnes 22.916 tonnes<br />
Bois 4.658 tonnes 2.683 tonnes 7.341 tonnes<br />
Papiers/cartons 1.781 tonnes 1.474 tonnes 3.255 tonnes<br />
Métaux 1.413 tonnes 842 tonnes 2.255 tonnes<br />
DEEE 969 tonnes 552 tonnes 1.521 tonnes<br />
PMC 312 tonnes 202 tonnes 514 tonnes<br />
DSM 10 280 tonnes 162 tonnes 442 tonnes<br />
Huiles minérales 86 tonnes 48 tonnes 134 tonnes<br />
Huiles/graisses végétales 73 tonnes 42 tonnes 115 tonnes<br />
Frigolite 0 tonne 25 tonnes 25 tonnes<br />
Piles 6 tonnes 5 tonnes 11 tonnes<br />
Les inertes (+ 6,5 %) sont en légère augmentation et les déchets verts (-0,25 %) sont constants. Il s’agit d’ailleurs, en poids,<br />
des matériaux les plus importants collectés dans l’ensemble des parcs à conteneurs.<br />
L’augmentation des apports d’encombrants (+15%) s’accompagne d’une augmentation des Déchets d’équipements<br />
électriques et électroniques (DEEE) (+ 6,7 %) ainsi que du bois (+ 3 %). Quant aux métaux, repris comme les DEEE dans<br />
la catégorie « autres », ils restent constants (-1 %). Ces différentes augmentations peuvent s’expliquer par la diminution des<br />
encombrants collectés en porte-à-porte.<br />
Pour les emballages ménagers, les apports de papiers/cartons (+5 %) progressent et les PMC diminuent (-5%).<br />
Quantités récoltées dans les parcs à conteneurs par matière<br />
• 2005 • 20<strong>06</strong><br />
Tonnes<br />
40.000<br />
35.000<br />
30.000<br />
25.000<br />
20.000<br />
15.000<br />
10.000<br />
5.000<br />
0<br />
Inertes Déchets verts Encombrants Bois Papiers /cartons Autres<br />
34 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
Les négociations avec les administrations communales de Mons, Quévy et Honnelles en vue de la construction de nouveaux<br />
parcs à conteneurs ont été poursuivies en 20<strong>06</strong>. Il est à noter que la finalisation du réseau de parcs à conteneurs ainsi que<br />
l’extension de certains parcs (Baudour, Binche, Boussu, Colfontaine, Frameries, Manage, Morlanwelz et Soignies) sont au statu<br />
quo, à défaut de subsides régionaux depuis 2002, bien que ces projets soient inscrits dans le Plan wallon d’investissement<br />
en matière d’infrastructures de gestion et de traitement des déchets.<br />
En 20<strong>06</strong>, dans le cadre de l’obligation de reprise des pneus de véhicules automobiles, les sites de Cuesmes et de Manage<br />
continuent d’accueillir les pneus usagés des citoyens.<br />
La dalle de transfert de Cuesmes qui accepte les « apports communaux » (dépôts sauvages, déchets de voirie, etc.) a vu<br />
transiter en 20<strong>06</strong>, 3.458 tonnes d’assimilés ménagers (+0.6%) et 2.782 tonnes d’assimilés encombrants (+10%). Si les<br />
apports communaux augmentent, cela est dû à l’arrivée des apports de la commune de Manage depuis septembre 20<strong>06</strong>.<br />
En 2007, les apports communaux de certaines communes du Centre (Binche, Morlanwelz, etc.) et de nos communes nonaffiliées<br />
de Mons-Borinage (Lens, Hensies, Dour et Quiévrain) viendront augmenter ces chiffres.<br />
10<br />
DSM : Déchets spéciaux ménagers.
LE CYCLE DE L’EAU<br />
I. Production et distribution d’eau<br />
1.1. Exploitation<br />
En 20<strong>06</strong>, l’Intercommunale a fourni, à partir de ses captages, un peu plus de 9 millions de m 3 d’eau potable à la société<br />
wallonne des eaux (SWDE), à l’Intercommunale de Distribution d’Eau pour Mons, La Louvière et Soignies (IDEMLS) ainsi<br />
qu’à de nombreuses sociétés implantées dans les zones d’activité économique de l’<strong>IDEA</strong>.<br />
En 20<strong>06</strong>, les volumes d’eau ci-dessous ont été distribués par le Service sur les réseaux :<br />
• de Mons-Borinage 5.109.844 m 3<br />
• du Centre 4.118.184 m 3<br />
• pour un total de 9.228.028 m 3<br />
Par rapport à l’année 2005, ces volumes sont globalement en hausse de près de 6%, une hausse entièrement<br />
imputable aux ventes d’eau dans le Centre (+14%).<br />
1.2. études et réalisations<br />
Le Service études et Réalisations a réalisé divers projets et suivi l’exécution des chantiers suivants :<br />
Pour le GIE « Valorisation de l’Eau d’exhaure des carrières de Soignies et d’Ecaussinnes »:<br />
• conduite de refoulement vers Feluy (6,3 km – DN 600 mm) ;<br />
• conduite de liaison Ecaussinnes – Soignies (10,5 km – DN 400 mm) ;<br />
• projet d’une prise d’eau dans la carrière de Nocarcentre.<br />
Pour la SWDE :<br />
• Bas-Borinage : RN 51, renouvellement de conduites de production d’eau – Lots 1 et 2 (en cours) ;<br />
• dédoublement de la conduite entre la station de pompage de Houdeng et le Pont Capitte ;<br />
• jonction <strong>IDEA</strong> de Cuesmes vers l’adduction du Haut-Borinage et une jonction entre le réservoir de Sars-la-<br />
Bruyère et l’adduction de la Trouille à Pâturages ;<br />
• jonction <strong>IDEA</strong> Quaregnon – 2 e phase – Conduites.<br />
Pour l’IDEMLS :<br />
• Ghlin : renforcement du réseau Route de Wallonie – rue Jacqmotte (jonction IDEMLS-<strong>IDEA</strong>) ;<br />
• Ghlin : renouvellement des installations de distribution d’eau rue de la Garenne ;<br />
• Mons : remplacement des conduites d’eau rues Valenciennoise, Fariaux, Basse et des Apôtres ;<br />
• Nimy : conduite de jonction rue des Viaducs ;<br />
• Saint-Vaast : renouvellement des conduites et raccordements du Quartier des Fonds Gaillards ;<br />
• Soignies : renouvellement et dédoublement rue de la station et rue Clerbois ;<br />
• Mons : remplacement d’une conduite de production rue de la Halle ;<br />
• Mons : pose d’une conduite Porte du Parc et alimentation de Ghlin ;<br />
• Houdeng : renouvellement des installations de distribution d’eau (conduites et raccordements) rue Bois des<br />
Râves et rue du Chant des oiseaux.<br />
35 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
/ LE CYCLE DE L'EAU /
LE CYCLE DE L’EAU<br />
/ LE CYCLE DE L'EAU /<br />
II. Assainissement et démergement<br />
2.1. Exploitation<br />
L’<strong>IDEA</strong> gère actuellement<br />
un réseau de 23 stations<br />
d’épuration, réparties sur les<br />
24 communes de la zone<br />
de l’Intercommunale.<br />
La principale station d’épuration, celle de Wasmuël, a traité 10.774.554 m 3 d’eaux usées. La production d’électricité<br />
verte résultant de la biodigestion des boues d’épuration y est tombée à 265 MWh 11 et accuse une baisse sensible due<br />
à l’indisponibilité de moteurs à biogaz en cours de remplacement et aux travaux de mise en conformité de la station<br />
d’épuration.<br />
Les stations d’épuration suivantes ont épuré :<br />
36 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
1. Wasmuël 10.774.554 m 3<br />
10. Hensies 439.573 m 3<br />
9. Spiennes 531.479 m 3 19. Arquennes 13.491 m 3<br />
2. Seneffe 3.990.959 m 3<br />
11. Baudour 223.696 m 3<br />
3. Trivières 2.561.612 m 3<br />
12. Thulin 213.846 m 3<br />
4. Morlanwelz 2.335.7<strong>06</strong> m 3<br />
13. Herchies 149.951 m 3<br />
5. Saint-Vaast 2.051.397 m 3<br />
14. Jurbise 119.022 m 3<br />
6. Frameries 1.055.964 m 3<br />
15. Mignault 61.240 m 3<br />
7. Boussoit 897.451 m 3<br />
16. Soignies-Cerisiers 45.375 m 3<br />
8. Chapelle-lez- 684.314 m 3<br />
17. Wihéries 17.173 m 3<br />
Herlaimont<br />
18. Hennuyères 17.012 m 3<br />
Le volume total des eaux assainies par les stations de l’<strong>IDEA</strong> est donc de 26.183.816 m 3 , soit un volume supérieur<br />
de 14% à l’année précédente.<br />
N.B.: Pour les stations d’épuration de Soignies-Biamont (20), Braine-le-Comte (21) et Dour-Elouges (22), les collecteurs sont en cours de montage.<br />
Les collecteurs de la station d’épuration d’Anderlues (23) sont en cours de rénovation.<br />
11<br />
MWh : MégaWattheure.
Les volumes d’eau pompés par les diverses stations de<br />
démergement-assainissement sont les suivants :<br />
• en équipements d’assainissement 26.383.351 m 3<br />
• en équipements spécifiques de démergement 3.273.183 m 3<br />
(hors volume valorisé en distribution d’eau)<br />
• pour un total de : 29.656.534 m 3<br />
Le volume démergé valorisé en distribution d’eau est de 5.166.530 m 3 .<br />
2.2. études et Réalisations<br />
En matière de stations d’épuration et de collecteurs d’assainissement, le Service études et Réalisations a entamé et/ou<br />
poursuivi l’exécution et la surveillance des chantiers suivants :<br />
• les travaux de construction et de modifications<br />
des stations d’épuration de :<br />
• Braine-le-Comte ;<br />
• Dour ;<br />
• Anderlues ;<br />
• Wasmuël - phases III et IV ;<br />
• Jurbise ;<br />
• Quiévrain.<br />
• les travaux destinés à compléter les infrastructures de collecte des eaux usées, à savoir :<br />
• Trivières : collecteur de « la Haine » - Plan III ;<br />
• Morlanwelz : collecteurs de la Pichelotte ;<br />
• Binche : collecteur du « Plat Fossé » ;<br />
• Soignies : collecteurs phase I ;<br />
• Chapelle-lez-Herlaimont : station de pompage du « Piéton » ;<br />
• Braine-le-Comte : collecteurs ;<br />
• Anderlues : - station de pompage de l’impasse Saint-Paul ;<br />
- collecteur de l’Elwasmes dans le bois de Colfontaine ;<br />
• Dour : collecteur phase I ;<br />
• Quaregnon : - collecteur de « La Mariette » ;<br />
- collecteur du « Rieu du Cœur (aval) » ;<br />
• Jurbise : station de pompage de l’Académie de Police ;<br />
• Quaregnon : voirie d’accès à la station d’épuration de Wasmuël ;<br />
• Boussu : - collecteurs de l’Autreppe ;<br />
- collecteur de l’Elwasmes dans le Bois de Colfontaine ;<br />
• Obourg : trois stations de pompage.<br />
Il a en outre réalisé les avant-projets et projets suivants :<br />
• Saint-Vaast : station d’épuration - projet d’extension ;<br />
• Mons : station d’épuration de Obourg - projet ;<br />
• Jurbise : station d’épuration d’Erbisoeul - projet ;<br />
• Ecaussinnes : collecteur de Marche-lez-Ecaussinnes - projet ;<br />
• Quaregnon : épaississeur à la station d’épuration de Wasmuël - projet ;<br />
• Dour : projet des collecteurs phases II et III ;<br />
• Jurbise : avant-projet des collecteurs d’Erbisoeul ;<br />
• Manage : - construction de déversoirs d’orage - projet<br />
- collecteur de la Samme - projet ;<br />
• Havré : avant-projet de la station d’épuration et de collecteur.<br />
Station<br />
d’épuration<br />
de Mignault<br />
3 RAPPORT D’ACTIVITéS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
/ LE CYCLE DE L'EAU /
LE CYCLE DE L’EAU<br />
/ LE CYCLE DE L'EAU /<br />
En ce qui concerne l’assainissement dit « bis », anciennement démergement, le Service études et Réalisations a<br />
poursuivi l’exécution et la surveillance des chantiers suivants :<br />
• La Louvière : 6 e phase de la Haine à Trivières ;<br />
• remplacement des transformateurs à l’askarel 12 des stations de pompage de Jemappes Nord, Quaregnon<br />
Rivage et du Richon à Quaregnon ;<br />
• remplacement des passerelles et des câbles dans le pertuis aérien.<br />
Il a également finalisé les projets suivants :<br />
• rénovation des installations électriques basse tension, des stations de pompage de Cuesmes, Ghlin et Quaregnon<br />
Sud ;<br />
• rénovation des installations électriques haute tension des stations de pompage de Jemappes Sud et de<br />
l’autoroute ;<br />
• rénovation des installations électriques haute et basse tension de la station de pompage de Saint-Ghislain Sud ;<br />
• démergement du quartier Reine Astrid à Quaregnon, comprenant l’égouttage et la construction d’une station de<br />
pompage.<br />
2.3. Système de Management Environnemental (EMAS)<br />
L’année 20<strong>06</strong> a été mise à profit afin de préparer l’échéance importante de la recertification du<br />
Système de Management Environnemental (SME) en 2007, à savoir :<br />
• les analyses environnementales des deux nouvelles stations d’épuration (Braine-le-<br />
Comte et Soignies-Biamont) mais aussi des anciennes, à titre de révision ;<br />
• l’intégration des ouvrages de Braine-le-Comte et Soignies-Biamont au SME ;<br />
• un important travail de révision des procédures environnementales, en ce qui concerne<br />
les produits dangereux notamment.<br />
Comme chaque année, une déclaration environnementale a été publiée 13 .<br />
Le Système de Management Environnemental (SME) mis en place dans le secteur<br />
assainissement du Service Exploitation de l’<strong>IDEA</strong> se limitait jusqu’à présent aux stations<br />
d’épuration. Ce SME est certifié ISO 14001 depuis le 6 octobre 2003 et enregistré EMAS<br />
(Environnemental Management & Audit Scheme) depuis le 15 janvier 2004.<br />
Dans le but de répondre à une non conformité mineure pointée dans le rapport d’audit de surveillance n°2 (AIB-Vinçotte,<br />
le 20 janvier 20<strong>06</strong>) et qui stipule que « la maîtrise de la conception est non suffisamment formalisée et mise en place »,<br />
le Service études et Réalisations s’est employé à répondre à cette demande d’action corrective dès le mois de juin<br />
20<strong>06</strong>.<br />
Une Analyse Environnementale Initiale (A.E.I.) de toutes les activités du Bureau d’études qui ont un impact sur l’air, l’eau,<br />
le sol, les déchets, l’énergie, etc. ou qui présentent un risque en terme d’image de l’<strong>IDEA</strong>, du respect de la législation<br />
ou de la politique environnementale a été effectuée.<br />
38 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
L’A.E.I. a permis de dégager les priorités parmi nos impacts environnementaux directs et indirects et de définir des<br />
axes d’améliorations.<br />
La gestion de nos impacts directs (comme la meilleure maîtrise des consommations de papiers, d'eau, d'énergie, etc.)<br />
est en cours de mise en oeuvre.<br />
12<br />
Askarel : Terme général utilisé pour désigner les fluides diéléctriques ininflammables.<br />
13<br />
La déclaration environnementale 2007 - performances 20<strong>06</strong> est disponible sur simple demande auprès du Service Exploitation.
L’amélioration de nos impacts indirects, quant à elle, s’est traduite en quatre actions :<br />
• la systématisation de la réflexion environnementale dès la conception des ouvrages destinés à l’assainissement<br />
des eaux usées. Une « check-list environnementale » des cahiers spéciaux des charges a été créée et est en<br />
phase d’utilisation ;<br />
• l’instauration de clauses et critères environnementaux dans les attributions de marchés de travaux, de fournitures<br />
et de services ;<br />
• le contrôle des aspects environnementaux des chantiers d’assainissement dès la conception des projets et lors<br />
de l’exécution des travaux. Une « check-list environnementale de chantier » a été développée et est en phase<br />
de test ;<br />
• la communication systématique des gestionnaires d’exploitation aux concepteurs afin de résoudre et de<br />
prévenir les problèmes environnementaux rencontrés en station. En parallèle, une séance d’information et de<br />
sensibilisation au SME ainsi qu’une formation sur la gestion et la valorisation des déchets de construction a été<br />
donnée aux agents du Service études et Réalisations concernés.<br />
Ces actions s’inscrivent toutes dans le principe de l’amélioration continue, un des fondements de la norme ISO<br />
14001.<br />
Le Service études et Réalisations s’est également investi de manière concrète dans le SME en adoptant les procédures<br />
EMAS existantes et en en créant de nouvelles.<br />
Lors des conclusions de l’audit de recertification de janvier 2007, l’action du Service études et Réalisations a été reprise<br />
comme point positif. Toutefois, la demande d’action corrective de l’audit précédent n’est pas levée car, si la maîtrise de<br />
la conception est bien formalisée, la mise en place doit encore être achevée.<br />
2.4. Gestion foncière<br />
a. Négociations<br />
Des négociations sont menées avec les propriétaires et occupants concernés par les futurs travaux afin de permettre<br />
l’accès au Service études et Réalisations en vue de réaliser les levés, sondages, etc. indispensables à l’établissement<br />
du projet définitif.<br />
Par ailleurs, les négociations visent la location, pendant la durée des travaux, des terrains nécessaires à l’accès<br />
des entrepreneurs ainsi que l’acquisition d’emprises, en surface et en sous-sol, pour l’installation des nouvelles<br />
infrastructures.<br />
Ainsi, dans le cadre de l’assainissement et du démergement, les services ont négocié, pour compte de la SPGE,<br />
les emprises nécessaires à la réalisation des travaux suivants :<br />
Mons, assainissement du ruisseau « Le By » (ABT 104) :<br />
• 21 dossiers d’acquisition ;<br />
• 13 conventions d’indemnités locatives et de location ;<br />
• 4 conventions pour rupture de bail à ferme ;<br />
Quiévrain, assainissement des ruisseaux « la Grande Honnelle, la Petite Honnelle, le Grand Courant et l’Anneau »<br />
(ABT 77-1) :<br />
• 1 dossier d’acquisition ;<br />
• 1 convention d’indemnités locatives ;<br />
Quaregnon, collecteur de « La Mariette » (ABT 103-2) :<br />
• 4 dossiers d’acquisition ;<br />
• 7 conventions d’indemnités locatives et de location ;<br />
Colfontaine, collecteur du Bois de Colfontaine (ABT 102) :<br />
• 2 dossiers d’acquisition ;<br />
• 2 conventions d’indemnités locatives et de location ;<br />
39 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
/ LE CYCLE DE L'EAU /
LE CYCLE DE L’EAU<br />
/ LE CYCLE DE L'EAU /<br />
Seneffe, stations de pompage et conduite de refoulement (AC 47) :<br />
• 3 dossiers d’acquisition ;<br />
• 2 conventions de location ;<br />
Binche, collecteur du Plat Fossé (AC 31-6) :<br />
• 7 conventions d’indemnités locatives et de location ;<br />
Soignies, collecteurs phase I (AC 39-2) :<br />
• 17 conventions d’indemnités locatives et de location ;<br />
Soignies, collecteurs phase II (AC 39-3) :<br />
• 21 dossiers d’acquisition ;<br />
• 24 conventions d’indemnités locatives et de location ;<br />
La Louvière, 6 e phase de démergement de « La Haine » et collecteur d’assainissement (T100-6/AC 32-5) :<br />
• 2 dossiers d’acquisition ;<br />
• 11 conventions d’indemnités locatives.<br />
Dans le cadre du plan d’assainissement par sous-bassins hydrographiques (PASH), le Service Foncier a,<br />
toujours en collaboration avec le Service études et Réalisations, la SPGE et les communes, entamé les négociations avec<br />
les propriétaires concernés par la mise à disposition de terrains nécessaires pour la réalisation des travaux futurs :<br />
La Louvière, égouttage du Vivier à Houdeng-Aimeries (TC EP 3) :<br />
• 1 convention d’indemnités locatives ;<br />
Morlanwelz, amélioration, égouttage et éclairage de la rue Vanrôme (TC EP 8) :<br />
• 3 conventions d’indemnités locatives ;<br />
• 1 convention d’indemnité pour rupture de bail à ferme ;<br />
Manage, amélioration et égouttage du quartier Claessens à Morlanwelz (TC EP 14) :<br />
• 1 convention d’acquisition (authentifiée) ;<br />
• 4 conventions d’indemnités locatives ;<br />
Dour, égouttage à la rue César Depaepe à Wihéries (TC EP 69) :<br />
• 2 conventions d’acquisition ;<br />
• 3 conventions d’indemnités locatives et de location ;<br />
• 1 convention d’indemnité locative pour rupture de bail à ferme ;<br />
Jurbise, égouttage rues des Bruyères, des Prés et du Grand Jour (TC EP 85) :<br />
• 4 conventions d’acquisition ;<br />
• 3 conventions d’indemnités locatives ;<br />
Mons, nouveau « Quartier Kennedy » à Nimy (TC EP 103) :<br />
• 1 convention d’indemnités locatives ;<br />
40 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
Quiévrain, égouttage à la rue de Bavay (TC EP 121) :<br />
• 1 convention d’acquisition ;<br />
• 1 convention d’indemnités locatives.<br />
Une partie de ces conventions d’acquisition a été authentifiée par les Comités d’Acquisition d’Immeubles de Mons et de<br />
Charleroi et par l’intermédiaire des notaires durant l’année 20<strong>06</strong> et le seront en 2007.<br />
En outre, pour l’ensemble de ces projets, les dossiers en vue de l’obtention des arrêtés ministériels d’expropriation sont<br />
pour la plupart établis.
Dans le cadre des travaux pour le compte des communes, le Service Foncier a débuté les négociations suivantes :<br />
• Seneffe, construction de la station d’épuration de Feluy et travaux d’assainissement (TC 380) ;<br />
• Dour, travaux de voirie à la rue César Depaepe à Wihéries (TC 367) ;<br />
• Dour, travaux d’aménagement de sécurité à la rue d’Offignies (TC 383) ;<br />
• Boussu, création d’une piste cyclable (TC 410).<br />
Enfin, au-delà des négociations proprement dites, l’ensemble de ces projets sont examinés avec le Service études et<br />
Réalisations afin de minimiser les nuisances envers les riverains et le coût des emprises.<br />
b. Authentification des acquisitions<br />
Les négociations menées au cours des années précédentes et de l’année 20<strong>06</strong> ont conduit à la concrétisation<br />
d’acquisitions pour les projets suivants :<br />
• Acquisitions réalisées par l’<strong>IDEA</strong> au nom et pour le compte du GIE « Valorisation de l'eau d’exhaure des carrières<br />
de Soignies et d’Ecaussinnes » afin de permettre l’installation des conduites de transport d’eau et de l’installation<br />
de prises d’eau :<br />
Surface Nombre acquisitions<br />
Pour les prises d’eau 57 ha 96 a 62 ca 1<br />
Longueur Nombre acquisitions<br />
Pour les conduites 9.289 m 50<br />
• Acquisitions réalisées par l’<strong>IDEA</strong> au nom et pour le compte de la SPGE en matière d’assainissement :<br />
Projets Longueur collecteur Surface Nombre acquisitions<br />
T100-6/AC 32-5 - La Louvière 73 m 2<br />
6ème phase rectification de « La Haine » et collecteur d’assainissement<br />
ABT 92, Quaregnon, collecteur du terril de la Flache 433 m 6<br />
ABT 93, Boussu, assainissement de « L’Autreppe » 497 m 17<br />
AC 47, Seneffe, stations de pompage et conduites de refoulement 6 m 132 m 2 1<br />
AC 49, Chapelle-lez-Herlaimont, station de pompage et conduite de refoulement - 43 m 2 1<br />
AC 31-5, Binche, collecteur du Bois Hoyaux 377 m - 8<br />
AC 31-6, Binche, collecteur du Plat Fossé 1.218 m - 9<br />
AC 36-2, Braine-le-Comte, collecteurs d’adduction 2.580 m - 32<br />
AC 50, Morlanwelz, assainissement de « La Pichelotte » 587 m - 6<br />
AC 39-3, Soignies, collecteurs d’adduction – 2 e phase 442 m - 2<br />
ABT 104, Mons, assainissement du « By » 126 m - 5<br />
III. Plan d’assainissement par sous-bassins hydrographiques (PASH)<br />
Le Service études et Réalisations a<br />
finalisé, en collaboration avec la SPGE et<br />
les communes, les PASH de la Dendre,<br />
de la Haine et de la Senne.<br />
Il a apporté son assistance technique<br />
aux communes lors des séances de<br />
clôture des enquêtes publiques.<br />
Extrait du<br />
PASH de la<br />
Haine<br />
41 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
/ LE CYCLE DE L'EAU /
LE CYCLE DE L’EAU<br />
/ LE CYCLE DE L'EAU /<br />
IV. Plan de zone<br />
En milieu rural, il est parfois nécessaire d’affiner le type d’assainissement prescrit par les PASH à l’aide d’études de terrain<br />
spécifiques dans le but de déterminer, parcelle par parcelle, la solution la plus appropriée.<br />
Suite à une note d’orientation relative à l’assainissement approprié en zone rurale, approuvée par le Gouvernement wallon en<br />
juin 2005, le Cabinet du Ministre de l’Environnement ayant l’Eau dans ses attributions a mis sur pied plusieurs groupes de<br />
travail afin de répondre à certains objectifs de la note.<br />
Un groupe de travail technique piloté par AQUAWAL 14 , regroupant la SPGE 15 et les organismes d’épuration agréés, dont le<br />
Service études et Réalisations de l’<strong>IDEA</strong>, s’est penché sur la réalisation d’études de zone.<br />
Ces « études de zone » doivent permettre d’objectiver le mode d’assainissement à préconiser sur l’ensemble du territoire<br />
régional. Une méthodologie a été développée et, le 6 décembre 20<strong>06</strong>, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté modifiant<br />
le règlement général d’assainissement (RGA) y ajoutant la notion d’étude de zone.<br />
Dix zones tests ont été définies en zone de baignade et en zone de protection de captage afin de valider et préciser la<br />
méthodologie dans diverses régions de Wallonie. Au total, le Service études et Réalisations a consacré en 20<strong>06</strong> près de<br />
200 heures à ce projet.<br />
Le Service, en accord avec la SPGE, a par la suite identifié les zones rurales dans la zone Mons-Borinage-Centre susceptibles<br />
de faire l’objet d’études de zone qui permettront de déterminer les types d’assainissement les plus adaptés et d’ainsi affiner<br />
et finaliser les PASH.<br />
V. Géothermie<br />
Depuis les années 1980, l’<strong>IDEA</strong> valorise, au travers de l’exploitation de deux puits, les ressources en eau géothermique (eau<br />
souterraine naturellement chaude à +/- 72 °C) et utilise l’énergie récupérée pour le chauffage de bâtiments publics :<br />
• Puits de St-Ghislain - Chauffage urbain et complexe horticole<br />
La fourniture totale d’énergie aux clients du chauffage urbain de Saint-Ghislain et de l’antenne vers Hornu a atteint 53.548<br />
GJ utiles.<br />
Le puits de Saint-Ghislain a également assuré la totalité des besoins calorifiques du complexe horticole.<br />
300 tonnes équivalent-pétrole ont été consacrées au préchauffage des boues de la station d’épuration de Wasmuël en vue<br />
de la production de biogaz.<br />
• Puits de Douvrain - Fourniture d’eau géothermique au RHMS 16 L. Cathy<br />
En 20<strong>06</strong>, 23.156 m 3 d’eau chaude géothermique correspondant à 1.154 GJ ont été fournis au RHMS L. Cathy pour la<br />
production d’eau chaude sanitaire et le chauffage de l’air de ventilation du centre hospitalier.<br />
La quantité d’énergie fournie n’est pas représentative d’une saison de chauffe « normale ». La raison en incombe à la mise à<br />
l’arrêt des installations durant l’entièreté du premier semestre en raison de travaux entrepris par la direction de l’hôpital.<br />
Le Service études et Réalisations a finalisé et déposé à la Région wallonne l’étude de faisabilité du chauffage géothermique<br />
de la région montoise, en mai 20<strong>06</strong>. Le dossier est à l’examen de la Région wallonne. Trois réseaux de chauffage étaient<br />
définis (zone Initialis, Mons-Nord et Mons-Est) permettant une économie de 90 % d’énergie fossile et de rejet de CO2.<br />
42 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
VI. études hydrogéologiques<br />
La cellule d’hydrogéologie conjointe <strong>IDEA</strong>-FPMs 17 participe à différentes études pour la Région wallonne :<br />
• élaboration des cartes hydrogéologiques de Wallonie ;<br />
• étude de caractérisation des masses d’eau du synclinorium de Dinant 18 , dans le cadre de la mise en œuvre de<br />
la Directive-cadre européenne sur l’eau.<br />
La cellule d’hydrogéologie réalise par ailleurs l’étude des zones de prévention des captages de l’<strong>IDEA</strong> et pour les captages<br />
de Vivaqua (Anciennement CIBE - Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux) établis dans le bassin de Mons (Havré,<br />
Nimy et Ghlin).<br />
14<br />
AQUAWAL : Union professionnelle des Opérateurs du cycle de l'eau en Wallonie.<br />
15<br />
SPGE : Société Publique de Gestion de l'Eau.<br />
16<br />
RHMS : Réseau Hospitalier de Médecine Sociale.<br />
17<br />
FPMs : Faculté Polytechnique de Mons.<br />
18<br />
Ce qui correspond aux aquifères calcaires et gréseux du Condroz.
<strong>IDEA</strong>TEL<br />
I. La télédistribution<br />
En juin 20<strong>06</strong>, en collaboration avec<br />
les télédistributeurs en Région wallonne<br />
et avec le support technique de BeTV,<br />
<strong>IDEA</strong>TEL a lancé ses bouquets numériques<br />
en clair. Moyennant l’achat d’un décodeur,<br />
tout client <strong>IDEA</strong>TEL a un accès aux<br />
bouquets numériques sans supplément du prix de l’abonnement de télédistribution.<br />
Comme ce décodeur est compatible avec les services de BeTV, les clients <strong>IDEA</strong>TEL<br />
peuvent aisément souscrire aux bouquets de BeTV. Les bouquets numériques<br />
d’<strong>IDEA</strong>TEL sont composés majoritairement des chaînes distribuées en analogique<br />
(simulcast). Ils contiennent également de nouvelles chaînes exclusives telles que<br />
France 4, France 5, France O, LCI et TV Breizh.<br />
L’opération de lancement a été un réel succès. Pour toute la Région wallonne,<br />
25.000 décodeurs ont été vendus. <strong>IDEA</strong>TEL distribue aujourd’hui un nouveau type de<br />
décodeur et étoffe son offre numérique au fur et à mesure de la négociation des droits<br />
de diffusion de nouvelles chaînes (TF1, France Télévision, BBC, etc.).<br />
II. Majoration des tarifs<br />
Les tarifs d’<strong>IDEA</strong>TEL n’ont plus été revus depuis 1999 et étaient très sensiblement inférieurs aux tarifs des autres<br />
télédistributeurs (VOO).<br />
En conséquence, en 20<strong>06</strong>, <strong>IDEA</strong>TEL a introduit auprès du Service Public Fédéral des Affaires économiques un dossier de<br />
demande de majoration du tarif d’abonnement télédistribution. Le dossier a été instruit au Service des Prix du Ministère de<br />
l’économie qui a transmis son accord en date du 11 décembre 20<strong>06</strong>.<br />
Dès février 2007, les tarifs d’<strong>IDEA</strong>TEL seront, après application de la hausse, comparables à ceux de VOO.<br />
III. Droits d’auteurs<br />
Suite à la finalisation de nouveaux contrats de diffusion avec de nouveaux éditeurs, il sera proposé en 2007 de majorer les<br />
droits d’auteurs à facturer aux abonnés.<br />
IV. Le service Internet TVCablenet<br />
Le taux de pénétration du service Internet continue à<br />
progresser rapidement. A la fin de l’année 20<strong>06</strong>, il était de<br />
6,9% (5.649 clients actifs sur 82.000 clients potentiels).<br />
Cette croissance est favorisée par la réalisation et la mise en<br />
place de campagnes promotionnelles régulières.<br />
43 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
/ <strong>IDEA</strong>TEL /
<strong>IDEA</strong>TEL<br />
Voici l’évolution du nombre d’abonnés, de novembre 2003 à décembre 20<strong>06</strong> :<br />
/ <strong>IDEA</strong>TEL /<br />
8.000<br />
7.000<br />
Ventes TVCablenet au 02/04/2007<br />
• Nouvelles connexions • Déconnexions • Ventes nettes<br />
6.000<br />
Nombre d'abonnés<br />
5.000<br />
4.000<br />
3.000<br />
2.000<br />
1.000<br />
0<br />
05/11/2003<br />
05/01/2004<br />
05/03/2004<br />
05/05/2004<br />
05/07/2004<br />
05/09/2004<br />
05/11/2004<br />
05/01/2005<br />
05/03/2005<br />
05/05/2005<br />
05/07/2005<br />
05/09/2005<br />
05/11/2005<br />
05/01/20<strong>06</strong><br />
05/03/20<strong>06</strong><br />
05/05/20<strong>06</strong><br />
05/07/20<strong>06</strong><br />
05/09/20<strong>06</strong><br />
05/11/20<strong>06</strong><br />
05/01/2007<br />
02/04/2007<br />
Temps<br />
Afin de garder un service attrayant par rapport à la concurrence, <strong>IDEA</strong>TEL a augmenté la vitesse de téléchargement<br />
(download) à 8Mbits.<br />
En 20<strong>06</strong>, <strong>IDEA</strong>TEL a également initié la phase II d’Internet, projet d’extension du service Internet sur les communes de<br />
Quaregnon, Colfontaine, Frameries, Dour, Boussu, Hensies, Quiévrain, Manage, Morlanwelz, Binche et Anderlues. Dans le<br />
courant de l’année 2008, ces entités seront situées sur le réseau bidirectionnel d’<strong>IDEA</strong>TEL et pourront bénéficier du haut<br />
débit. Pour ce faire, <strong>IDEA</strong>TEL a réalisé des investissements importants et engagé du personnel.<br />
44 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
• Phase I<br />
• Phase II
éTUDES ET RéALISATIONS<br />
Outre les études réalisées en matière d’assainissement et de démergement, de valorisation d’eau potable, d’études<br />
hydrogéologiques et de géothermie, de parcs industriels et d’assainissement des sites désaffectés, le Service études et<br />
Réalisations a effectué les études et le suivi de nombreux dossiers pour lesquels l’<strong>IDEA</strong> a reçu une mission d’auteur de projet<br />
ou de maîtrise d’ouvrage déléguée.<br />
I. Travaux communaux<br />
Initié en 2001, le nouveau mode de financement de l’égouttage communal a connu un succès croissant.<br />
C’est ainsi que le Service a assuré le suivi de l’exécution de divers chantiers pour les communes de Anderlues, Boussu (rues<br />
du Château et de Binche), Dour, Frameries, Hensies (Grande Ruelle et rue du Combattant L. Mahieu), Jurbise, La Louvière,<br />
Lens (rue des Deux Bonniers), Le Roeulx, Manage (quartier Claessens), Mons, Morlanwelz (rue E. Solvay), Quiévrain, Seneffe<br />
et Soignies (chaussée Brunehault et ruelle de l’Enfer).<br />
Il a en outre élaboré les avant-projets et projets suivants et organisé en collaboration avec les services communaux les<br />
réunions plénières :<br />
Anderlues :<br />
• amélioration et égouttage de la rue de la Taillette ;<br />
• amélioration et égouttage de la rue du Fief ;<br />
• amélioration et égouttage de la rue de la Gripelotte ;<br />
• endoscopie rue du Coq et place Paul Pastur ;<br />
Binche :<br />
Boussu :<br />
• aménagement de la rue Saint-Paul à Binche-Centre ;<br />
• amélioration et égouttage de la rue des Cents Pieds à Buvrinnes ;<br />
• amélioration et égouttage de la rue des Boulois à Leval (phase I) ;<br />
• amélioration et égouttage de la rue des Boulois à Leval (phase II) ;<br />
• amélioration rue Plate Veine ;<br />
• amélioration et égouttage de la rue des Herbières ;<br />
Braine-le-Comte :<br />
• amélioration et égouttage de la rue du Planois et de la rue du Ronchy ;<br />
• amélioration et égouttage de la rue Hector Denis ;<br />
• amélioration et égouttage de la rue Docteur Oblin ;<br />
• amélioration et égouttage de la rue des Aulnois ;<br />
• amélioration et égouttage des rues des Archers, de la Chapelle et de la Bergerie < 2.000 EH 19 ;<br />
Colfontaine :<br />
• égouttage du sentier de Quaregnon ;<br />
Dour :<br />
Estinnes :<br />
• aménagement d’un rond-point au carrefour des rues Miltrecq et de la Drève ;<br />
• élargissement d’un tronçon de la rue de la Drève ;<br />
• égouttage et amélioration des rues du Moulin et Nacfer ;<br />
• amélioration et égouttage de la rue Grisse Tienne ;<br />
• égouttage de la rue Grande ;<br />
• amélioration et égouttage de la rue Rivière à Estinnes-au-val ;<br />
Frameries :<br />
• installation d’un égouttage et réfection de la voirie J.-B. Deschamps ;<br />
Hensies :<br />
• réalisation d’une digue au lieu dit « le Séminaire » ;<br />
• égouttage rue Basse ;<br />
45 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
/ éTUDES ET RéALISATIONS /<br />
19<br />
EH : équivalent-Habitant.
éTUDES ET RéALISATIONS<br />
/ éTUDES ET RéALISATIONS /<br />
Jurbise :<br />
• égouttage de la rue de Ghlin (Erbisoeul) ;<br />
• égouttage de la rue Claus (Jurbise) ;<br />
• égouttage de la rue du Bourrelier (Masnuy-Saint-Jean) ;<br />
• amélioration de l’égouttage du chemin du Prince (6 e tronçon) ;<br />
• égouttage de la rue Brun Culot ;<br />
La Louvière :<br />
• égouttage de diverses voiries phase II ;<br />
Le Roeulx :<br />
• pose d’un égout chemin de l’Abbaye de Saint-Feuillien ;<br />
• pose d’un égouttage séparatif chaussée de Soignies ;<br />
Manage :<br />
• égouttage de la rue Bellecourt ;<br />
• égouttage allée des Ifs et Pavé d’Abel ;<br />
Mons :<br />
• amélioration et égouttage Bruyère de Jurbise ;<br />
• égouttage et réfection de la rue de la Halle ;<br />
• égouttage et réfection de voiries diverses à Flénu ;<br />
Morlanwelz :<br />
• égouttage et réfection du Pachy ;<br />
Quaregnon :<br />
• pose d’un égout dans la rue du Campiau et du Cayat ;<br />
• égouttage de la rue de la Flache ;<br />
• aménagement de la Grand-Place et amélioration de la rue du Village ;<br />
Quévy :<br />
• voirie et égouttage de la rue Petite ;<br />
• voirie et égouttage de la rue Dr Harvengt ;<br />
• voirie et égouttage de la rue Longsaule ;<br />
Quiévrain :<br />
• égouttage de la rue de Montroeul ;<br />
Seneffe :<br />
• égouttage et amélioration de la rue des Carrières 2 (phase II) ;<br />
• égouttage et amélioration de la rue Baronne (phase II) ;<br />
• égouttage de la Grand-rue de Feluy ;<br />
46 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
Soignies :<br />
• amélioration du Grand Chemin à Neufvilles (entre la rue Saint-Eloi et la limite communale) et de la chaussée<br />
Brunehault ;<br />
• amélioration du Grand Chemin à Neufvilles (phase II).<br />
II. GIE ACENIS – Environnemental « sols »<br />
Dans le cadre de ce GIE regroupant l’<strong>IDEA</strong>, l’INISMa 20 , l’IPHB 21 et le bureau SERCO, le Service études et Réalisations a suivi les<br />
travaux de la réhabilitation de la décharge de l’ex-ISPH à l’Héribus (Cuesmes) et des études ponctuelles de sites pollués.<br />
III. Bâtiments<br />
En matière de bâtiments, le Service a dirigé les travaux de construction de la nouvelle école de Maréchalerie à Ghlin sur le<br />
site de la FPECH 22 à Ghlin.<br />
20<br />
INISMa : Institut Interuniversitaire des silicates, Sols et Minéraux.<br />
21<br />
IPHB : Institut Provincial d’Hygiène et de Bactériologie.<br />
22<br />
FPECH : Fondation pour la Promotion de l’Elevage Chevalin en Hainaut.
IV. Maîtrise d’ouvrage déléguée<br />
Le Service a poursuivi ses missions et a notamment<br />
procédé à la mise en service du bâtiment destiné au siège<br />
des Mutualités Socialistes à Frameries et du bâtiment de la<br />
nouvelle Direction Régionale du Forem à Mons.<br />
/ éTUDES ET RéALISATIONS /<br />
Il a également assuré la direction des travaux pour la<br />
nouvelle piscine de La Louvière et finalise le projet relatif<br />
à la piscine de Mons.<br />
Direction<br />
Régionale du<br />
Forem-Mons<br />
Travaux de<br />
construction<br />
de la nouvelle<br />
piscine de<br />
La Louvière<br />
V. Coordination en matière de chantiers temporaires et mobiles<br />
Dans ce cadre, la mission du Service études et Réalisations consiste à assurer le suivi de la coordination en phase de réalisation<br />
du chantier pour la sécurité et la santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. Le Service a notamment assuré cette mission sur<br />
divers chantiers pour les communes de Binche, Braine-le-Comte, Dour, Ecaussinnes, Feluy, Ghlin, Le Roeulx, La Louvière, Morlanwelz,<br />
Soignies et Wasmuël.<br />
RAPPORT D’ACTIVITéS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong>
AUTRES SERVICES ET PRODUITS /<br />
AUTRES SERVICES ET PRODUITS<br />
I. Gestion foncière<br />
La gestion quotidienne du patrimoine existant de l’Intercommunale consiste notamment à donner des terres en location à<br />
des agriculteurs, veiller à leur entretien en collaboration avec le Service Plantations et Entretien des Biens, gérer les conflits<br />
de voisinage, etc. Par ailleurs, le Service Foncier réalise des locations, acquisitions et ventes dans le cadre de la gestion des<br />
zones d’activité économique et de l’assainissement des eaux usées.<br />
Dans le cadre de l’ouverture de la nouvelle carrière « Tellier Des Près » mise en exploitation par la société Carrières Gauthier-<br />
Wincqz, le Service a mis en œuvre la procédure destinée à l’obtention d’un arrêté d’expropriation permettant d’acquérir les<br />
terrains situés dans le périmètre d’exploitation selon les modalités prévues par le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières.<br />
Ce nouveau site carrier d’une superficie de +/- 167 ha est situé à l’intersection des trois communes de Soignies, Brainele-Comte<br />
et Ecaussinnes.<br />
Afin de permettre à la S.A. Laurent & Fils de poursuivre l’exploitation de la sablière de Tertre, l’<strong>IDEA</strong> a obtenu un arrêté<br />
d’expropriation en date du 6 mai 2005 et a chargé le Comité d’Acquisition d’Immeubles de Mons de procéder à l’acquisition<br />
des terrains nécessaires à l’extension de la carrière. Sur les trois propriétaires concernés par cette extension, les propriétés<br />
de deux d’entre-eux ont pu être mises à disposition de l’exploitant de la sablière en 2005 et 20<strong>06</strong>. En 2007, le Service<br />
poursuivra avec le Comité d’Acquisition d’Immeubles l’acquisition de la dernière propriété et remettrons à la S.A. Laurent &<br />
Fils les terrains dont les indemnités définitives ont été fixées.<br />
II. Gestion énergétique des bâtiments<br />
Le Service a assuré la maintenance et le dépannage des installations de chauffage de l’ensemble des bâtiments de l’<strong>IDEA</strong><br />
ainsi que d’installations extérieures à l’Intercommunale dans le cadre de contrats passés avec la commune de Boussu, la Ville<br />
de Saint-Ghislain (55 bâtiments communaux), la commune de Quiévrain (pour un hall omnisports, quatre écoles et l’hôtel de<br />
ville), la Police Boraine et les piscines de Colfontaine et de Saint-Ghislain.<br />
III. Entretien des biens<br />
L’année 20<strong>06</strong> a été marquée par le rapprochement entre le Service Plantations et Entretien des Biens et le Service<br />
Maintenance du Secteur Propreté Publique.<br />
Ce rapprochement s’est concrétisé en fin d’année par une fusion pure et simple dans des locaux nouvellement aménagés<br />
sur le site de Cuesmes à la suite de la vente du bâtiment de Quaregnon. Ces travaux ont été réalisés entièrement par le<br />
Service lui-même.<br />
Le Service intervient désormais selon trois axes spécifiques :<br />
• l'entretien des espaces verts aux abords des bâtiments administratifs et des sites d’exploitation, dans les zones<br />
d’activité économique, le long des berges de cours d’eau et sur divers terrains appartenant à l’Intercommunale ;<br />
• l'entretien et les interventions de première ligne dans et autour des bâtiments administratifs des différents sièges ;<br />
• la maintenance du matériel et des installations techniques du secteur Propreté Publique, tant sur le site de<br />
Cuesmes que sur celui de Manage ou dans les parcs à conteneurs.<br />
48 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
La mise en commun de l’équipement et des compétences a permis d’améliorer le service rendu et de réaliser des économies<br />
d’échelle.<br />
En effet, les glissements de personnel se font naturellement d’un secteur d’activité à l’autre en fonction des besoins, des<br />
disponibilités en personnel et des compétences spécifiques.
Les Finances<br />
BILAN AU 31/12/20<strong>06</strong> (montants en milliers d’euros)<br />
ACTIF Codes Exercice précédent Exercice<br />
Actifs immobilisés 20/28 79.184 77.103<br />
I. Frais d’établissement (annexe I) 20<br />
II. Immobilisations incorporelles (annexe II) 21 115<br />
III. Immobilisations corporelles (annexe III) 22/27 72.400 69.913<br />
A. Terrains et constructions 22 33.829 30.837<br />
B. Installations, machines et outillage 23 8.208 8.202<br />
C. Mobilier et matériel roulant 24 2.524 3.910<br />
D. Location-financement et droits similaires 25 24.450 23.469<br />
E. Autres immobilisations corporelles 26 1.148 1.083<br />
F. Immobilisations en cours et acomptes versés 27 2.241 2.412<br />
IV. Immobilisations financières (annexes IV et V) 28 6.784 7.075<br />
A. Entreprises liées 280/1 1.621 1.621<br />
1. Participations 280 1.621 1.621<br />
2. Créances 281<br />
B. Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 282/3 3.497 3.489<br />
1. Participations 282 3.497 3.489<br />
2. Créances 283<br />
C. Autres immobilisations financières 284/8 1.666 1.965<br />
1. Actions et parts 284 1.613 1.911<br />
2. Créances et cautionnements en numéraire 285/8 53 54<br />
Actifs circulants 29/58 117.758 114.881<br />
V. Créances à plus d’un an 29 29.266 25.463<br />
A. Créances commerciales 290<br />
B. Autres créances 291 29.266 25.463<br />
VI. Stocks et commandes en cours d’exécution 3 30.293 29.935<br />
A Stocks 30/36 30.293 29.935<br />
1. Approvisionnements 30/31 297 888<br />
2. En cours de fabrication 32<br />
3. Produits finis 33<br />
4. Marchandises 34 66 82<br />
5. Immeubles destinés à la vente 35 29.930 28.965<br />
6. Acomptes versés 36<br />
B. Commandes en cours d’exécution 37<br />
VII. Créances à un an au plus 40/41 36.436 38.750<br />
A. Créances commerciales 40 27.667 29.910<br />
B. Autres créances 41 8.769 8.840<br />
VIII. Placements de trésorerie (annexes V et VI) 50/53 15.957 18.250<br />
A. Actions propres 50<br />
B. Autres placements 51/53 15.957 18.250<br />
IX Valeurs disponibles 54/58 5.641 2.380<br />
X. Comptes de régularisation (annexe VII) 490/1 165 103<br />
Total de l’actif 20/58 196.942 191.984<br />
49 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
/ LES FINANCES /
Les Finances<br />
PASSIF Codes Exercice précédent Exercice<br />
/ LES FINANCES /<br />
Capitaux propres (+) [ou (-)] 10/15 44.337 42.834<br />
I. Capital (annexe VIII) 10 13.022 13.022<br />
A. Capital souscrit 100 13.030 13.289<br />
B. Capital non appelé (-) 101 -8 -267<br />
II. Primes d’émission 11<br />
III. Plus values de réévaluation 12 234 217<br />
IV. Réserves 13 8.599 8.986<br />
A. Réserve légale 130 220 235<br />
B. Réserves indisponibles 131 33 33<br />
1. Pour actions propres 1310<br />
2. Autres 1311 33 33<br />
C. Réserves immunisées 132<br />
D. Réserves disponibles 133 8.346 8.718<br />
V. Bénéfice reporté 140 2.239 2.154<br />
Perte reportée (-) 141<br />
VI. Subsides en capital 15 20.243 18.455<br />
Provisions et impôts différés 16 22.875 22.919<br />
VII. A. Provisions pour risques et charges 160/5 22.875 22.919<br />
1. Pensions et obligatoires similaires 160<br />
2. Charges fiscales 161<br />
3. Grosses réparations et gros entretiens 162 17.938 16.325<br />
4. Autres risques et charges (annexe IX) 163/5 4.937 6.594<br />
B. Impôts différés 168<br />
50 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
Dettes 17/49 129.730 126.231<br />
VIII. Dettes à plus d’un an (annexe X) 17 70.935 62.097<br />
A. Dettes financières 170/4 65.391 56.553<br />
1. Emprunts subordonnés 170<br />
2. Emprunts obligatoires non subordonnés 171<br />
3. Dettes de location-financement et assimilées 172 25.265 29.962<br />
4. Etablissements de crédit 173 40.126 26.591<br />
5. Autres emprunts 174<br />
B. Dettes commerciales 175 10 10<br />
1. Fournisseurs 1750 10 10<br />
2. Effets à payer 1751<br />
C. Acomptes reçus sur commandes 176<br />
D. Autres dettes 178/9 5.534 5.534<br />
IX. Dettes à un an au plus (annexe X) 42/48 30.808 37.468<br />
A. Dettes à plus d’un an échéant dans l’année 42 5.747 5.891<br />
B. Dettes financières 43 2.<strong>06</strong>8 2.576<br />
1. Etablissements de crédit 430/8 2.<strong>06</strong>8 2.576<br />
2. Autres emprunts 439<br />
C. Dettes commerciales 44 8.918 11.761<br />
1. Fournisseurs 440/4 8.918 11.761<br />
2. Effets à payer 441<br />
D. Acomptes sur commandes 46 2.370 5.731<br />
E. Dettes fiscales, salariales et sociales 45 2.990 3.943<br />
1. Impôts 450/3 59 739<br />
2. Rémunération et charges sociales 454/9 2.931 3.204<br />
F. Autres dettes 47/48 8.715 7.566<br />
X. Comptes de régularisation (annexe XI) 492/3 27.987 26.666<br />
Total du passif 10/49 196.942 191.984
COMPTE DE RéSULTATS (sous forme de liste) - (montants en milliers d’euros)<br />
COMPTE DE RéSULTATS Codes Exercice précédent Exercice<br />
I. Ventes et prestations 70/74 90.605 85.886<br />
A. Chiffre d’affaires (annexe XII, A) 70 75.153 75.594<br />
B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes 71 1.200 -951<br />
en cours d’exécution (augmentation +, réduction -)<br />
C. Production immobilisée 72 249 92<br />
D. Autres produits d’exploitation (annexe XII, B) 74 14.003 11.151<br />
II. Coût des ventes et prestations (-) [ou (+)] 60/64 -92.363 -87.712<br />
A. Approvisionnements et marchandises 60 12.778 8.218<br />
1. Achats 600/8 12.674 8.824<br />
2. Variation des stocks (augmentation -, réduction +) 609 104 -6<strong>06</strong><br />
B. Services et biens divers 61 37.190 36.942<br />
C. Rémunérations, charges sociales et pensions (annexe XII, C2) (+) [ou (-)] 62 33.788 34.025<br />
D. Amortissements et réductions de valeur sur frais 630 7.849 7.669<br />
d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles<br />
E. Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d’exécution et sur 631/4 -19 107<br />
créances commerciales (dotations +, reprises -) (annexe XII, D)<br />
F. Provisions pour risques et charges (dotations +, utilisations 635/7 -44 28<br />
et reprises -) (annexe XII, C3 et E)<br />
G. Autres charges d’exploitation (annexe XII, F) 640/8 821 723<br />
H. Charges d’exploitation portées à l’actif au titre de frais de restructuration (-) 649<br />
III. Bénéfice d’exploitation (+) 70/64<br />
Perte d’exploitation (-) 64/70 -1.758 -1.826<br />
IV. Produits financiers 75 4.918 2.718<br />
A. Produits des immobilisations financières 750 57 3<br />
B. Produits des actifs circulants 751 702 713<br />
C. Autres produits financiers (annexe XIII, A) 752/9 4.159 2.002<br />
V. Charges financières (-) [ou (+)] 65 -3.648 -1.476<br />
A. Charges des dettes (annexe XIII, B et C) 650 3.466 1.444<br />
B. Réduction de valeur sur actifs circulants autres que ceux 651<br />
visés sur II.E. (dotation +, reprises -) (annexe XIII, D)<br />
C. Autres charges financières (annexe XIII, E) (+ [ou (-)] 652/9 182 32<br />
VI. Bénéfice courant<br />
avant impôts (+) 70/65<br />
Perte courante<br />
avant impôts (-) 65/70 -488 584<br />
VII. Produits exceptionnels 76 13.574 1.658<br />
A. Reprises d’amortissements et de réductions de valeur sur 760<br />
immobilisations incorporelles et corporelles<br />
B. Reprises de réduction de valeur sur immobilisations financières 761<br />
C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels 762<br />
D. Plus-values sur réalisation d’actifs immobilisés 763<br />
E. Autres produits exceptionnels (annexe XIV, A) 764/9 13.574 1.658<br />
VIII. Charges exceptionnelles (-) [ou (+)] 66 -12.999 -768<br />
A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur 660 55<br />
frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et<br />
corporelles<br />
B. Réductions de valeur sur immobilisations financières 661 299 345<br />
C. Provisions pour risques et charges exceptionnels (dotations +, utilisations -) 662<br />
D. Moins-values sur réalisation d’actifs immobilisés 663<br />
E. Autres charges exceptionnelles (annexe XIV, B) 664/8 12.645 423<br />
F. Charges exceptionnelles portées à l’actif au titre de frais de restructuration (-) 669<br />
IX. Bénéfice de l’exercice avant impôts (+) 70/66 87 3<strong>06</strong><br />
Perte de l’exercice avant impôts (-) 66/70<br />
IX bis. A. Prélèvements sur les impôts différés (+)<br />
B. Transferts aux impôts différés (-)<br />
X. Impôts sur le résultat (-) (+) 67/77 -30 -20<br />
A. Impôts (annexe XV) (-) 670/3 -30 -20<br />
B. Régularisation d’impôts et reprises de provisions fiscales 77<br />
XI. Bénéfice de l’exercice (+) 70/67 57 286<br />
Perte de l’exercice (-) 67/70<br />
XII. Prélèvements sur les réserves immunisées (+) 789<br />
Transfert aux réserves immunisées (-) 689<br />
XIII. Bénéfice de l’exercice à affecter (+) 70/68 57 286<br />
Perte de l’exercice à affecter (-) 68/70<br />
51 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
/ LES FINANCES /
Les Finances<br />
AFFECTATIONS & PRéLèVEMENTS<br />
52 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
/ LES FINANCES /<br />
A. Bénéfice à affecter (+) 70/69 2.249 2.525<br />
Perte à affecter (-) 69/70<br />
1. Bénéfice de l’exercice à affecter 70/68 57 286<br />
Perte de l’exercice à affecter (-) 68/70<br />
2. Bénéfice reporté de l’exercice précédent 790 2.192 2.239<br />
Perte reportée de l’exercice précédent 690<br />
B. Prélèvements sur les capitaux propres 791/2<br />
1. Sur le capital et les primes d’émission 791<br />
2. Sur les réserves 792<br />
C. Affectations aux capitaux propres (-) 691/2 -10 -371<br />
1. Au capital et aux primes d’émission 691<br />
2. A la réserve légale 6920 2 15<br />
3. Aux autres réserves 6921 8 356<br />
D. Résultat à reporter<br />
1. Bénéfice à reporter (-) 693 -2.239 -2.154<br />
2. Perte à reporter 793<br />
E. Intervention d’associés dans la perte 794<br />
F. Bénéfice à distribuer (-) 694/6<br />
1. Rémunération du capital 694<br />
2. Administrateurs ou gérants 695<br />
3. Autres allocataires 696
RAPPORT DE GESTION GLOBAL SECTEUR 1 ET SECTEUR 2 (en milliers d’euros)<br />
Le présent rapport de gestion est établi en application des articles 95 et 96 du Code des Sociétés et complète le rapport d’activités<br />
du Conseil d’Administration. Il met en évidence que l’exercice 20<strong>06</strong> se clôture par un bénéfice de 286 milliers d’€.<br />
Les grandes tendances de l’exercice présentées dans le plan stratégique 20<strong>06</strong> ont été confirmées au cours de l’année. Ainsi,<br />
l’Assemblée Générale de novembre 20<strong>06</strong> a procédé à diverses modifications statutaires dont la création de deux nouveaux<br />
secteurs : la Télédistribution et le Secteur Participations aux côtés des deux secteurs existants, à savoir le Secteur Historique<br />
et le Secteur Propreté Publique.<br />
/ LES FINANCES /<br />
Il est à noter que la mise en œuvre comptable de ces deux nouveaux secteurs n’est applicable qu’au 01/01/2007.<br />
I. Commentaires sur les comptes annuels au 31 décembre 20<strong>06</strong><br />
a. Bilan<br />
ACTIF<br />
Immobilisations corporelles (22/27)<br />
Comme en 2005, une importante diminution des immobilisés est constatée. Elle est liée aux<br />
investissements arrivant en fin de période d’amortissements pour le Secteur Télédistribution et<br />
partiellement compensés par les nouveaux investissements en Internet.<br />
Immobilisations financières (28)<br />
Peu d’évolution mis à part la libération partielle de la participation d’ACM, et la souscription d’un<br />
complément de capital auprès du PEMH 23 .<br />
Pour la deuxième année consécutive, une participation auprès de la SPGE a été souscrite pour les<br />
travaux d’égouttage prioritaire avec en contrepartie, la participation dans notre capital de la commune<br />
concernée par ces travaux. Il convient également de souligner la participation au capital de la SPGE<br />
dans le cadre du financement du Démergement.<br />
En ce qui concerne le Secteur 2, Propreté Publique, la liquidation de la société LA MORETTE justifie<br />
le retrait de cette participation dans les comptes via le remboursement intégral.<br />
Créances à plus d’un an (29)<br />
Cette rubrique regroupe :<br />
• les créances détenues envers la Région wallonne dans le cadre des emprunts consentis<br />
à l’Intercommunale dont le remboursement en principal et intérêts incombe à la Région<br />
wallonne ;<br />
• le droit réel consenti à la SPGE sur certains ouvrages d’épuration.<br />
Stock et commandes en cours (3)<br />
Reprend essentiellement le patrimoine immobilier de l’Intercommunale à concurrence de 28,965 millions €.<br />
Créances à un an au plus (40/41)<br />
• Créances commerciales<br />
Le montant de 29.910 € se ventile comme suit :<br />
• débiteurs particuliers 6.129<br />
• administrations communales 4.750<br />
• Région et Province 13.453<br />
• SPGE 1.216<br />
• avances et acomptes 40<br />
• factures à établir 4.322<br />
• Autres créances 8.840<br />
Cette rubrique comprend principalement la dette échue inhérente aux emprunts à charge de la Région/<br />
Etat, les subsides différés « géothermie » ainsi que les traitements et charges payés d’avance.<br />
RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
53<br />
23<br />
PEMH : Parc Environnemental de Mons-Hainaut.
Les Finances<br />
/ LES FINANCES /<br />
RAPPORT DE GESTION GLOBAL SECTEUR 1 ET SECTEUR 2 (en milliers d’euros)<br />
Placements de trésorerie et valeurs disponibles (50/58)<br />
Les montants de la rubrique « trésorerie » proviennent essentiellement de recettes perçues en fin de<br />
l’exercice, le placement ne pouvant être exécuté qu’en 2007.<br />
Comptes de régularisation (490/1)<br />
Ils comprennent uniquement les charges à reporter pour 80 € et des produits à imputer pour 23 €.<br />
Passif<br />
Capital (10)<br />
Le capital de l’Association est souscrit comme suit :<br />
Secteur I<br />
• communes de Mons-Borinage 4.467<br />
• communes du Centre 4.382<br />
• Province de Hainaut 150<br />
• capital Egouttage prioritaire non libéré 267<br />
Secteur II<br />
• communes de Mons-Borinage 2.242<br />
• communes du Centre 1.781<br />
<br />
En regard avec la prise de participation de l’<strong>IDEA</strong> dans la SPGE pour les travaux d’égouttage prioritaire, il y a<br />
lieu d’acter la participation des communes d’Estinnes, Colfontaine, Braine-le-Comte et Morlanwelz dans<br />
le capital de l’<strong>IDEA</strong> pour des parts sans droit de vote, représentant un capital souscrit non libéré de 267 €.<br />
Plus-value de réévaluation (12)<br />
Transfert en réserve disponible de la partie amortie de la plus-value de réévaluation des installations<br />
de télédistribution lors des exercices précédents.<br />
<br />
<br />
Réserves (13)<br />
En accroissement de 371 € suite à la dotation de l’exercice à la réserve légale de 15 € ainsi qu’une<br />
dotation à une réserve disponible en prévision du coût de l’option d’achat sur les leasings SPGE pour<br />
356 € (lots 1 et 2).<br />
Bénéfice reporté (140)<br />
Le prélèvement de 85 € est lié à l’affectation d’une partie du résultat reporté des exercices précédents<br />
à la réserve disponible.<br />
54 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
Subsides en capital (15)<br />
S’élèvent à 18.455 € et se ventilent comme suit :<br />
• subsides communaux 4<strong>06</strong><br />
• subsides provinciaux 131<br />
• subsides Etat/Région Objectif 1 17.918<br />
Ces subsides sont destinés à financer partiellement les immobilisations corporelles. La diminution des<br />
subsides provient du prélèvement opéré selon la même règle que les amortissements pratiqués sur<br />
les immobilisations correspondantes.<br />
Provisions pour risques et charges (16)<br />
S’élèvent à 22.919 €.<br />
La poursuite des dotations suivant le risque de charges probables et les reprises en fonction des<br />
dépenses comptabilisées en 20<strong>06</strong> justifient l’équilibre de ce poste par rapport à 2005.
Dettes à plus d’un an (17)<br />
Il s’agit de la totalité des emprunts contractés par l’<strong>IDEA</strong> dont la prise en charge de certains est assurée<br />
par les Pouvoirs Publics.<br />
Y sont également mentionnées les avances récupérables consenties par la Région wallonne dans le<br />
cadre du financement de l’investissement géothermie.<br />
Figure également sous cette rubrique la dette provenant des droits de location-financement liant<br />
l’Intercommunale à la SPGE (en augmentation vus les trois nouveaux contrats signés en 20<strong>06</strong> : Seneffe,<br />
Braine-le-Comte et Soignies). On retrouve également sous cette rubrique les avances des anciens associés.<br />
/ LES FINANCES /<br />
Dettes à un an au plus (42/48)<br />
• Dettes à plus d’un an échéant dans l’année :<br />
tranches d’emprunt à rembourser en 20<strong>06</strong> sur les emprunts contractés auprès des<br />
différents organismes bancaires (tranches de remboursement progressives).<br />
• Dettes financières :<br />
intérêts et tranches de remboursement à payer.<br />
• Dettes commerciales :<br />
elles sont constituées d’états d’avancement à payer ainsi que de factures inhérentes<br />
aux différentes activités.<br />
• Acomptes reçus :<br />
constitués essentiellement des avances Région wallonne et du montant perçu d’avance<br />
sur une vente.<br />
Comptes de régularisation (492/3)<br />
Cette rubrique représente essentiellement :<br />
• des revenus à reporter sur les exercices ultérieurs relatifs notamment :<br />
• à des prestations du Service études et Réalisations : 548 € ;<br />
• à des produits de vente des sacs « ordures ménagères » vendus durant<br />
l’exercice mais non utilisés pour 863 € ;<br />
• la plus-value sur la cession de stations à la SPGE (à étaler dans le temps au<br />
même rythme que les leasings) pour 19.108 €;<br />
• des charges à imputer relatives :<br />
• à des montants à payer en 2007 mais se rapportant à 20<strong>06</strong> : 365 € ;<br />
• à la prise en compte du décalage de l’activité Télédistribution : 5.782 €.<br />
b. Compte de résultats<br />
Le résultat final de l’exercice 20<strong>06</strong> est un boni de 286 milliers d’euros.<br />
Les principales constatations quant à la décomposition de ce résultat sont les suivantes :<br />
1. En matière de charges<br />
Frais de personnel<br />
L’accroissement des frais de personnel est de l’ordre de 5,2 % par rapport à l’exercice 2005 pour le<br />
Secteur 1. Majoration provenant de l’évolution normale du coût salarial (annales, évolution de carrière,<br />
indexation, etc.). Augmentation de l’effectif de 9,86 personnes.<br />
Pour le Secteur 2, Propreté Publique, diminution de l’ordre de 5 % par rapport à l’exercice 2005<br />
principalement suite à la mise à la pension normale ou anticipée en fin d’année 2005 de 17<br />
personnes.<br />
RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
55
Les Finances<br />
/ LES FINANCES /<br />
RAPPORT DE GESTION GLOBAL SECTEUR 1 ET SECTEUR 2 (en milliers d’euros)<br />
Biens et services<br />
En valeur absolue, notons que 729 € de ces charges sont compensées par des reprises de<br />
provisions constituées antérieurement.<br />
Il s’agit des frais de remise en état de voirie (103 €) et de l’entretien des halls-relais (626 €).<br />
La stabilisation des biens et services divers en 20<strong>06</strong> par rapport à 2005, se justifie par :<br />
• la baisse de la prise en charge de facturations de tiers (qui étaient compensées par des<br />
refacturations du Service études et Réalisations) ;<br />
• la stabilisation de la hausse du coût de l’énergie (carburant, gaz ) ;<br />
• la stabilisation de la flotte véhicule.<br />
Amortissements<br />
Si on exclut l’incidence des amortissements sur des biens intégralement subsidiés, les dotations aux<br />
amortissements sont stables.<br />
Globalement, légère baisse liée à la fin de période d’amortissement de certaines acquisitions liées au<br />
Secteur Télédistribution.<br />
Provisions<br />
Les provisions classiques constituées annuellement ont été poursuivies en 20<strong>06</strong> :<br />
• en infrastructure eau (362 €) ;<br />
• en travaux d’infrastructures des parcs industriels (214 €) ;<br />
• en débiteurs douteux (133 €).<br />
Des reprises de provision ont été actées principalement pour ce qui concerne le dossier « Remise en<br />
état des voiries » à remettre aux communes, en fonction des travaux supportés en 20<strong>06</strong>.<br />
Charges financières<br />
Les charges financières comprennent les intérêts des emprunts relatifs aux activités de l’Intercommunale<br />
ainsi que les charges financières payées par la Région wallonne.<br />
Impôts<br />
Il s’agit du précompte mobilier sur les revenus de placement et droits de chasse.<br />
2. En matière de produits<br />
Le chiffre d’affaires dégagé par les différentes activités de l’Intercommunale présente une augmentation de 0,13 % par<br />
rapport à l’exercice précédent pour le Secteur 1.<br />
Pour le Secteur 2, Propreté Publique, il s’agit d’une progression de 1,68 %.<br />
Le chiffre d’affaires se ventile, par activité, comme suit :<br />
56 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
Pour le Secteur 1 42.708<br />
Télédistribution 16.081<br />
Internet 1.264<br />
Vente d’eau 4.981<br />
épuration 10.170<br />
Vente de biens 2.447<br />
Bureau d’études et Réalisations 2.940<br />
Surveillance 617<br />
Travaux pour compte de tiers 669<br />
Halls-relais 524<br />
Géothermie 621<br />
Urbanisme 230<br />
Garocentre 343<br />
Foncier 61<br />
Prestations administratives 114<br />
Divers 22<br />
Démergement 1.311<br />
Gestion énergétique des bâtiments 125<br />
Opérations immobilières 188<br />
Pour le Secteur 2 32.803<br />
Déchets 32.803<br />
Total 75.511
En ce qui concerne les autres produits d’exploitation, il s’agit essentiellement des subsides pour :<br />
• personnel contractuel 1.726<br />
• travaux sur zonings 7.597<br />
• refacturation charges diverses 1.828<br />
II. Evénements importants survenus après la clôture de l’exercice<br />
Néant<br />
/ LES FINANCES /<br />
III. Indications relatives aux activités en matière de recherche et de développement<br />
Néant<br />
IV. Affectation du résultat<br />
Le résultat 20<strong>06</strong> est affecté comme suit :<br />
• Bénéfice de l’exercice : 286 €<br />
• Bénéfice reporté de l’exercice précédent : 2.239 €<br />
• Affectation à la réserve légale : -15 €<br />
• Affectation aux autres réserves : -356 €<br />
• Bénéfice à reporter: - 2.154 €<br />
V. Participations<br />
Comme chaque année, on trouvera ci-après la ventilation par secteur d’activité des participations de l’<strong>IDEA</strong>.<br />
En regard du Code des Sociétés, il est établi que tous les éléments de faits propres à l’<strong>IDEA</strong>, permettant de définir la<br />
notion de contrôle telle que définie par la loi, n’obligent pas la consolidation de l’Intercommunale avec ses différentes<br />
filiales.<br />
1. Eléments importants survenus en 20<strong>06</strong><br />
a. Nouvelles participations<br />
Aucune<br />
b. Majoration de notre participation<br />
PEMH : 17.588,50 €<br />
Parc environnemental –<br />
Rachat de 1.963 actions à 8,96 €<br />
Complètement libérée.<br />
c. Demande de libérations complémentaires<br />
ACM : 279.816 €<br />
d. Liquidation de participation<br />
LA MORETTE : 9.320 €<br />
Filiale ex-ISPH : Mise en décharge des déchets inertes,<br />
liquidation le 20/02/20<strong>06</strong><br />
Remboursement complet de la participation.<br />
RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
57
Les Finances<br />
/ LES FINANCES /<br />
RAPPORT DE GESTION GLOBAL SECTEUR 1 ET SECTEUR 2 (en milliers d’euros)<br />
2. Détail des participations 24<br />
Secteur Propreté Publique<br />
SOVADECO : 30%<br />
ITRADEC : 87%<br />
RECYMEX : 13,4%<br />
PEMH : 17%<br />
VALODEC : 50%<br />
Développement économique & SAT<br />
ETRAVE : 14%<br />
HWM : 4,76%<br />
Maison Entreprise : 12%<br />
PACO : 3%<br />
PASS<br />
GIE TOURISME<br />
Télédistribution<br />
ACM : 5,5%<br />
INTER REGIES<br />
Eau<br />
AQUAWAL<br />
ANTHROPIA :14% (liquidée en 07)<br />
GIE EAU D’EXHAURE : 50%<br />
IDEMLS 25<br />
SPGE<br />
PROTECTIS<br />
Foncier & Logement<br />
SA MONS REVITALISATION : 50%<br />
Toit & Moi<br />
SA Foyer Louvièrois<br />
SA Lavoir du Centre : 20%<br />
SA IMBC IMMO LEASE : 9,9%<br />
SA IDE IMMO : 25,1%<br />
58 RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
Financier<br />
IHF<br />
CHF<br />
SOFIBAIL<br />
SLF<br />
Bureau d’études et Réalisations SOCOPEX : 99%<br />
ACENIS : 25%<br />
24<br />
Aucun pourcentage n'est repris pour les sociétés dans lesquelles la participation de l'<strong>IDEA</strong> est non significative.<br />
25<br />
Fusion par absorption de l'IDEMLS par la SWDE en novembre 20<strong>06</strong> avec effet rétroactif au 1 er janvier 20<strong>06</strong>.
RAPPORT DU COMMISSAIRE à L’ASSEMBLéE GéNéRALE DES COOPéRATEURS DE<br />
L’<strong>IDEA</strong>, SOCIéTé COOPéRATIVE à RESPONSABILITé LIMITéE SUR LES COMTPES<br />
ANNUELS POUR L’EXERCICE CLOS LE 31/12/20<strong>06</strong><br />
Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre du mandat de commissaire.<br />
Le rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels ainsi que les mentions complémentaires requises.<br />
Attestation sans réserve des comptes annuels<br />
Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels de SC <strong>IDEA</strong> pour l’exercice se clôturant le 31 décembre 20<strong>06</strong>, établis sur la<br />
base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s’élève à 191.984.7<strong>06</strong>,43 EUR et dont le compte de<br />
résultats se solde par un bénéfice de l’exercice de 286.045,47 EUR.<br />
/ LES FINANCES /<br />
L’établissement des comptes annuels relève de la responsabilité de l’organe de gestion. Cette responsabilité comprend: la conception,<br />
la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère des comptes annuels ne comportant<br />
pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs ; le choix et l’application de règles d’évaluation appropriées<br />
ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.<br />
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux<br />
dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu’édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.<br />
Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que<br />
les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs.<br />
Conformément à ces normes de révision précitées, nous avons tenu compte de l’organisation de la société en matière administrative<br />
et comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne.<br />
Nous avons obtenu de l’organe de gestion et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre<br />
contrôle.<br />
Nous avons examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes annuels.<br />
Nous avons évalué le bien fondé des règles d’évaluation et le caractère raisonnable des estimations comptables significatives faites<br />
par la société ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que ces travaux fournissent une<br />
base raisonnable à l’expression de notre opinion.<br />
A notre avis, les comptes annuels clos le 31 décembre 20<strong>06</strong> donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et<br />
des résultats de la société, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.<br />
Mentions complémentaires<br />
L’établissement et le contenu du rapport de gestion, ainsi que le respect par la société du Code des sociétés et des Statuts, relèvent<br />
de la responsabilité de l’organe de gestion.<br />
Notre responsabilité est d’inclure dans notre rapport les mentions complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier la<br />
portée de l’attestation des comptes annuels :<br />
• le rapport de gestion traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels. Toutefois, nous ne<br />
sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels la société<br />
est confrontée, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l’influence notable de certains faits sur son<br />
développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas d’incohérences<br />
manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat ;<br />
• sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales<br />
et réglementaires applicables en Belgique ;<br />
• nous n’avons pas à vous signaler d’opération conclue ou décision prise en violation des statuts ou du Code des Sociétés.<br />
L’affectation des résultats proposée à l’assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.<br />
Mons, le 15 mars 2007<br />
TCLM<br />
Reviseurs d’Entreprises Commissaire,<br />
Représentée par<br />
RAPPORT D’ACTIVITÉS <strong>IDEA</strong> <strong>06</strong><br />
Thierry Lejuste<br />
59
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