L'Afrique et le Protocole de Montréal - DTIE

MODÈLES
DE RÉUSSITE
L’Afrique et le Protocole de Montréal

2
«L’Afrique est un vieux continent.
Ses terres sont suffisamment riches et
fertiles pour être source de prospérité.
Ses habitants sont suffisamment fiers
et travailleurs pour saisir les chances
qui pourraient se présenter.
Je suis persuadé que les Africains
ne manquent ni de vigueur, ni de
détermination, ni de volonté politique.»
(Kofi Annan, lors du discours adressé au Conseil de Sécurité
à propos du Rapport sur l’Afrique du Secrétaire Général, 1998)

AVANT-PROPOS
A l’occasion de la 12ème Réunion des
Parties au Burkina Faso, c’est avec
beaucoup de plaisir que je félicite les
nombreux pays d’Afrique de leur
prodigieuse contribution à la campagne
mondiale de protection de la couche
d’ozone.
Les pays africains ont apporté une
contribution considérable au Protocole de
Montréal en dépit des autres défis urgents
qu’ils devaient affronter. Les actions
entreprises en Afrique en faveur de la
protection de la couche d’ozone attestent
par conséquent la reconnaissance de
l’urgence du problème, de leur volonté de
promouvoir une gestion de
l’environnement responsable et de leur
désir de jouer un rôle important dans la
protection mondiale de l’environnement.
La question de l’ozone en Afrique est
particulière car les pays de cette région,
à l’exception de l’Afrique du Sud, n’ont
jamais produit de substances
appauvrissant la couche d’ozone (SAO)
et produisent très peu de matériel en
utilisant. Par ailleurs, la consommation
de SAO en Afrique est dérisoire
comparée aux autre régions du monde.
Pourtant, les SAO sont nécessaires au
fonctionnement des appareils de
réfrigération ou de climatisation,
essentiels pour la santé et créateurs
d’emplois. Le défi que relèvent avec
succès les pays africains consiste à
diminuer leur dépendance vis à vis des
SAO sans porter préjudice à leurs
économies, santé ou sécurité.
L’expérience du Protocole de Montréal en
Afrique ne se résume pas en une histoire
unique mais en six histoires liées entre
elles, chacune d’entre elles dans un
domaine spécifique qui s’intègre dans un
contexte plus vaste. Nous profitons de
cette occasion pour vous présenter ces
réalisations afin de reconnaître la précieuse
contribution africaine au Protocole de
Montréal, en espérant que ceci inspirera les
efforts de protection de la couche d’ozone
d’autres régions du monde.
Cette brochure reconnaît également les
mérites des organisations internationales
et des autres pays qui ont aidé l’Afrique
à mener à bien ses projets à travers une
coopération internationale
particulièrement fructueuse sur le plan
environnemental et technologique.
Le monde entier devrait reconnaître que,
malgré l’urgence de certains problèmes,
l’Afrique a su se joindre au mouvement
mondial de protection de la couche
d’ozone et elle devrait continuer à
travailler en étroite collaboration avec
tous ses pays jusqu’à ce que la couche
d’ozone soit complètement régénérée.
3
Klaus Töpfer,
Secrétaire Général adjoint des Nations Unies et Directeur Exécutif du PNUE

L’AFRIQUE ET
LA COUCHE D’OZONE
4
Le Protocole de Montréal, qui réglemente les SAO a été le premier
traité international visant la protection de l’atmosphère de la planète.
Signé pour la première fois en 1987, il est aujourd’hui considéré
comme la convention internationale sur l’environnement la plus
réussie — c’est surtout le résultat de l’engagement de nombreux
pays et régions à travers le monde, y compris du continent africain.
Dès le début, l’Afrique a su prouver qu’elle serait leader au niveau
mondial dans la lutte pour la protection de la couche d’ozone. Parmi
les premiers signataires du Protocole de Montréal, on comptait
beaucoup de pays africains; aujourd’hui plus de 80% d’entre eux
l’ont signé. En outre, ces pays sont proportionnellement parmi les
plus nombreux à avoir ratifié les amendements au Protocole.
En ce qui concerne la conformité aux objectifs et obligations
établis par le Protocole, l’Afrique a considérablement diminué sa
consommation de SAO dans les secteurs industriels et
commerciaux. La plupart des pays africains signataires ont réussi
à atteindre un objectif clé — le gel des CFC de juillet 1999.
Des institutions ad hoc ont dû être créées aux niveau national et
régional afin de mettre en œuvre des activités nécessaires pour
atteindre les objectifs du Protocole. 13 ans plus tard, ces
institutions, en particulier les Bureaux Nationaux Ozone (BNO) et
les réseaux régionaux ont bien évolué et sont aujourd’hui
compétents pour appliquer des programmes de pays, des plans
de gestion des frigorigènes et d’autres projets fondamentaux.
Avec l’aide des institutions internationales et bilatérales, de
nombreux transferts de technologie ont eu lieu vers l’Afrique,
permettant de remplacer plus tôt les SAO et les appareils qui en
utilisaient. De plus, les pays africains ont particulièrement réussi à
faire passer des messages fondamentaux au grand public et à
l’industrie, sensibilisant les gens au problème de l’ozone, leur
expliquant les solutions et alternatives potentielles et montrant
combien les actions menées au plan individuel étaient
importantes au sein de la campagne mondiale.
Finalement, la coopération entre diverses parties prenantes issues
de zones géographiques très vastes, avec l’aide de réseaux
régionaux, a contribué à la création et la mise en œuvre de
projets et à l’échange d’expériences, idées, réussites et défis.
Cette brochure présente six Modèles de Réussite, chacun aussi
remarquable et exceptionnel que les modèles indigènes issus de
ce grand continent.
Ce document rend aussi hommage aux organisations
internationales et partenaires bilatéraux sans lesquels l’Afrique
aurait échoué dans ses projets, en particulier, le PNUE, le Fonds
Multilatéral, le PNUD, l’ONUDI, la Banque Mondiale et des pays
tels que le Canada, la France, l’Allemagne et la Suisse.
La crise de la couche d’ozone est l’un des nombreux problèmes
environnementaux planétaires provoqués par les pays
industrialisés. Les régions en voie de développement telle que
l’Afrique pourraient choisir de demander à ceux qui sont à l’origine
du problème de le résoudre eux-mêmes. Cependant, l’Afrique a
conscience qu’une menace sur l’environnement à l’échelle
mondiale n’a de solution qu’avec l’engagement et la participation
de toutes les régions et de tous les pays. C’est la raison pour
laquelle elle œuvre en ce sens au delà de toute attente. Henry
Kajura, Ministre ougandais des Eaux, du Territoire et de
l’Environnement a déclaré: «Bien que notre contribution dans la
lutte contre la destruction de l’ozone soit minime, l’Ouganda s’est
engagé à réduire puis éliminer toute utilisation de substances
chimiques appauvrissant la couche d’ozone.»
Compte tenu de la fragilité des économies et de la stabilité politique
des pays africains, la contribution de ces pays est d’autant plus
remarquable. Pour apporter des changements, les décideurs
africains n’ont disposé que des ressources naturelles et financières
limitées et une infrastructure restreinte. Malgré ces lourds défis,
l’Afrique a su réunir la volonté politique et lever les fonds
nécessaires pour atteindre ses objectifs. M. J.E. Afful, Ministre
ghanéen de la Science et de la Technologie de l’Environnement a
déclaré: «pour des pays en voie de développement comme le
Ghana, le défi le plus important consiste à contribuer sérieusement
aux efforts mondiaux pour protéger la couche d’ozone tout en
maintenant leur développement économique.»
Le présent document atteste le courage du continent africain et
rend hommage au défi qu’elle a relevé.

«A l’avenir, les historiens considéreront peut-être la
Convention de Vienne et le Protocole de Montréal
comme des étapes au cours desquelles la
communauté internationale a trouvé le courage
politique de modifier un aspect de sa croissance
économique qui aurait pu se révéler catastrophique.»
Kofi Annan, Secrétaire Général des Nations Unies.
«Le Bureau Régional pour l’Afrique (Regional Office
for Africa – ROA) du PNUE est fortement impliqué
dans l’application du Programme ActionOzone en
Afrique, grâce à la coordination des deux réseaux
de responsables de l’élimination des SAO
(ODSONET). AMCEN, la Conférence Ministérielle
Africaine, sert également de forum aux décideurs
africains pour les activités d’élimination des SAO
prévues par le Protocole de Montréal. Nous nous
réjouissons des progrès réalisés par les pays
africains pour protéger la couche d’ozone et des
efforts sont également faits pour aider les pays
africains non Parties à ratifier la Convention de
Vienne et le Protocole de Montréal. ROA
intensifiera son aide pour s’assurer que ces pays
sont à même de remplir leurs obligations prises
en vertu du Protocole de Montréal.»
5
M. Bakary Kanté, Directeur de la Division de l’Elaboration des
Politiques et du Droit de l’Environnement du PNUE, Directeur par
intérim du Bureau Régional du PNUE pour l’Afrique.
«Le réseau ODSONET a été un excellent facteur
d’échange d’expérience entre les responsables
africains de l’ozone pour appliquer leur Programme
de Pays et renforcer les capacités nationales.
La communication des données et rapports
périodiques, le respect du gel de la consommation
de CFC fixé en 1999 démontrent combien les
Bureaux Ozone de la région ont progressé.»
Jeremy Bazyé, Coordinateur de Réseau Régional pour
l’ODSONET/Afrique, PNUE/ROA.

PARTENAIRES CLES
POUR L’AFRIQUE
6
Agences d’exécution: les organisations internationales qui
ont pour but d’appliquer le Protocole de Montréal grâce au Fonds
Multilatéral sont des partenaires essentiels du renforcement de la
capacité en Afrique. Il s’agit du Programme des Nations Unies pour
l’Environnement (PNUE), du Programme des Nations Unies pour le
Développement (PNUD), de l’Organisation des Nations Unies pour le
Développement Industriel (ONUDI) et la Banque Mondiale.
• Le PNUE: jusqu’à ce jour, le programme ActionOzone du PNUE
a aidé 36 des 53 pays d’Afrique à élaborer puis mettre en
œuvre leurs stratégies et projets en préparant des Programmes
de Pays. ActionOzone a également joué un rôle essentiel en
aidant 34 pays à établir des projets de renforcement
institutionnel destinés à surveiller et supprimer l’utilisation de
SAO. Ce programme, bien plus implanté en Afrique que les
Aide financière
octroyée
Septembre 2000
Consommation
de SAO
Septembre 2000
11% 12%
Part de l’Afrique (en %) au sein des pays visés à l’Article 5
autres agences d’exécution, permet de renforcer la capacité et
la compétence des gouvernements et de l’industrie des pays en
voie de développement; il s’intéresse principalement aux
projets de non-investissement, comme le renforcement de la
capacité, les programmes de formation et d’échange
d’informations manquant le plus en Afrique.
• l’ONUDI: offre aux pays africains l’accession à une économie de
marché offrant les technologies sans SAO les plus modernes et les
plus rentables, ainsi que les compétences, formations et
technologies actualisées nécessaires au maintien de leur
compétitivité internationale. Grâce aux projets de l’ONUDI, de
nouveaux contrôles de sécurité, des projets d’éco-label et
l’application de normes internationales ont été réalisés.
Aujourd’hui, l’ONUDI met en oeuvre 108 projets d’investissement
en Afrique d’une valeur totale de $44 millions permettant d’éliminer
plus de 4 500 tonnes PAO — 3 500 tonnes ont déjà été éliminées.
• le PNUD: En octobre 2000, les activités du PNUD dans 22 pays
d’Afrique comprenaient 163 projets d’une valeur totale de $28
millions. Parmi les éléments clé de ces projets, on compte une
aide technique, la dispense de formation, le renforcement
institutionnel, l’élaboration et l’application de 100 projets
d’investissement dans le secteur des SAO destinés à éliminer
4 234 tonnes PAO dans les secteurs des aérosols, des
mousses, des fumigants et de la réfrigération et à remplacer le
bromure de méthyle utilisé comme fumigant en agriculture.
• la Banque mondiale: les pays africains risquent de devenir une
zone d’écoulement des technologies obsolètes nécessitant des
SAO, au détriment de leur développement économique et
industriel. Aussi, la Banque Mondiale aide-t-elle à élaborer un

Les exploits réalisés en Afrique
auraient été impossibles sans l’aide
précieuse d’un grand nombre de
partenaires internationaux.
La capacité financière de nombreux pays
africains est particulièrement limitée
pour respecter leurs objectifs. A cet
effet, le Fonds Multilatéral établi par le
Protocole, s’est avéré grandement
efficace en octroyant de nombreuses
ressources nécessaires.
Ainsi, l’Afrique a reçu environ 11%
du financement total, soit environ 90
millions de dollars US depuis la création
du Fonds.
En ce qui concerne le financement
d’activités comme les projets de
renforcement institutionnel et les
programmes de formation, l’Afrique a
reçu du Fonds 17% du financement total.
programme stratégique à long terme pour devancer le flux
potentiellement croissant de ces appareils. Elle a ainsi octroyé
$ 7 millions pour des projets d’investissement permettant une
coopération et une coordination régionales afin de prolonger
efficacement et durablement les efforts d’élimination.
Aide bilatérale: de nombreux pays donateurs dans le cadre
de l’aide bilatérale ont également soutenu l’Afrique en augmentant
les ressources octroyées par le programme ActionOzone du PNUE.
Nous tenons à remercier particulièrement l’Allemagne, le Canada,
le Danemark, la France, les Pays Bas et la Suisse.
GTZ-Proklima*, un partenaire bilatéral allemand, aide aujourd’hui
14 pays d’Afrique à mettre en oeuvre leur plan de gestion des
fluides frigorigènes (PGF) ainsi que de nombreux projets de
récupération et de recyclage en Afrique orientale. La Suisse a
principalement contribué à aider ces pays à utiliser des
substances frigorigènes naturelles.
Le fonds d’affectation spéciale finlandais a été d’une aide très
précieuse aux pays africains comme l’Algérie, le Congo, l’Ile
Maurice et le Maroc en facilitant leur engagement au Protocole de
Montréal.
*GTZ-Proklima, établie à Windhoek, en Namibie est la division de GTZ
spécialisée dans l’ozone.
Projets financés par le
Fonds Multilatéral — Afrique
Secteur/ Financement Nombre
activité total (US $) de projets
Projets d’investissement
Réfrigération 36,764,219 55
Mousses 27,261,955 103
Aérosols 4,032,735 26
Fumigants 1,973,797 3
Solvants 1,466,122 10
Total 71,489,828 197
Projets de non-investissement
Renforcement 6,452,774 68
institutionnel
Programmes 1,990,690 47
de Pays
Plans de 6,116,350 102
Gestion des
Frigorigènes
Formation 2,846,202 51
Total 17,406,016 268
7

MODÈLES
DE RÉUSSITE
UN
DEUX
TROIS
Un continent engagé
Atteindre les objectifs
— conformité
Actions nationales
8
En signant et ratifiant le Protocole de
Montréal et ses Amendements et en
s’engageant à respecter leurs obligations,
les pays d’Afrique ont prouvé qu’ils
étaient les leaders mondiaux dans la lutte
pour la protection de la couche d’ozone.
Plus de 80 % d’entre eux ayant signé le
Protocole, l’Afrique regroupe aussi la
moitié environ des pays de la planète
signataires des Amendements de Londres
et de Copenhague.
Parmi les nombreux objectifs
d’éliminations critiques pour l’Afrique, on
compte le gel de la consommation
nationale de CFC débuté en juillet 1999.
Aujourd’hui, la plupart des pays africains
a respecté ce premier engagement
critique et un tiers est au delà de ses
objectifs, ce qui est un excellent signe
pour l’avenir. La plupart de ces pays est
également en bonne voie pour atteindre
l’objectif d’élimination des halons et du
bromure de méthyle de 2002.
Pour atteindre les objectifs fixés par le
Protocole, il a fallu instaurer à l’échelle
nationale toute une série de lois, politiques
et plans ainsi que les institutions
permettant de les établir et de les
appliquer. Les bases solides reposant sur
les Programmes de Pays, les Plans de
Gestion des Frigorigènes et les Bureaux
Nationaux Ozone opérationnels dans la
région, sont à présent bien intégrées et
actives à l’échelle nationale.

QUATRE
CINQ
SIX
Procuration et
habilitation
Transfert de
Technologies
Sensibilisation:
Chaque action compte
La contribution de l’Afrique aux efforts
de protection de la couche d’ozone
n’aurait pu atteindre un tel succès si
chaque pays impliqué avait agi
séparément. Grâce à la coopération et au
dialogue à l’échelle locale et entre zones
géographiques très éloignées, les
partenaires, fournisseurs et bénéficiaires
ont partagé un but commun: honorer le
Protocole de Montréal.
Grâce à l’efficacité et à la bonne
préparation des transferts de
technologies et de l’aide internationale,
facilitées par le Fonds Multilatéral, il a
été possible de trouver des solutions de
substitution efficaces aux SAO et aux
équipements qui en utilisaient en
Afrique. Des mousses aux fumigants, les
nouvelles technologies deviennent
rapidement les produits de choix pour
les industries africaines qui se tournent
vers l’avenir.
Les organisations et citoyens
africains, des élèves de l’école
primaire aux techniciens sur le terrain,
n’ont jamais été aussi convaincus que
chaque action menée, même
individuellement, peut contribuer
grandement à la protection de la
couche d’ozone, si précieuse pour la
planète. Pourquoi? En raison d’un
effort de sensibilisation soutenu mené
localement et nationalement, comme
les campagnes menées par les massmédias,
les publications attrayantes et
informatives et les concours de
dessins d’enfants.
9

UN
UN CONTINENT ENGAGÉ
10
La réussite africaine débute avec
l’engagement rapide de ceux qui se sont
joints officiellement à la campagne
mondiale de protection de la couche
d’ozone, en signant et en ratifiant le
Protocole de Montréal et ses
amendements.
L’engagement de ce continent a débuté
le 16 septembre 1987 — date de
création du Protocole de Montréal. A
cette date, les premiers pays africains
signataires étaient l’Egypte, le Ghana, le
Kenya, le Sénégal et le Togo.
Depuis lors, les pays africains ont
continué à être les leaders mondiaux dans
la lutte pour la protection de
l’environnement, en ratifiant le Protocole
et en prenant leurs engagements au
sérieux afin de respecter leurs obligations.
La première ratification d’un pays africain
a eu lieu en 1988 avec l’Egypte; en
novembre 2000, 46 pays africains sur 53
ont ratifié le Protocole. Les Parties ont
accueilli le 17 mai 2000 leur tout dernier
partenaire africain, l’Angola.
L’Afrique s’est aussi montrée exemplaire
au niveau mondial en ratifiant les divers
amendements au Protocole. En
novembre 2000, les pays africains
représentaient 45 des 97 pays du monde
ayant ratifié l’Amendement de Londres
de 1990, soit 46%. Pour l’Amendement
de Copenhague de 1992, les pays
africains représentaient 41% du total. Le
PNUE travaille actuellement avec les
derniers pays d’Afrique non-Parties (cf.
tableau page ci-contre) et espère les
accueillir en 2001 en tant que Parties.
Par ailleurs, environ 70% des pays
africains Parties au Protocole ont
pleinement respecté leurs obligations
de communication de données entre
1986 et 1998.
Ratification progressive du Protocole de Montréal
175 pays, représentant 99% de la population mondiale

Dessin d’enfant illustrant le réchauffement de la Terre
(Samba Sam, Gambie)
Pays africains Parties — conformité totale
des exigences de communication de données
41 pays —
conformité
totale
4 pays —
conformité
partielle
Chaque partie au Protocole de Montréal doit communiquer les
données de production et consommation annuelles de SAO. Pour
les pays en voie de développement, la base de référence sur la
production et la consommation de SAO est déterminée par la
moyenne de 1995-1997 rapportée par le pays.
Ratification des pays africains —
Protocole de Montréal et Amendement de Londres
PAYS Protocole de Amendement
Montréal de Londres
Afrique du Sud 15.1.1990 12.5.1992
Algérie 20.10.1992 20.10.1992
Angola 17.5.2000 20.1
Benin 1.7.1993 21.6.2000
Botswana 4.12.1991 13.5.1997
Burkina Faso 20.7.1989 10.6.1994
Burundi 6.1.1997
Cameroun 30.8.1989 8.6.1992
Comores 31.10.1994 31.10.1994
Congo 16.11.1994 16.11.1994
Congo, Rép. Démocratique 30.11.1994 30.11.1994
Côte d’Ivoire 5.4.1993 18.5.1994
Djibouti 30.7.1999 30.7.1999
Egypte 2.8.1988 13.1.1993
Ethiopie 11.10.1994
Gabon 9.2.1994
Gambie 25.7.1990 13.3.1995
Ghana 24.7.1989 24.7.1992
Guinée 25.6.1992 25.6.1992
Jamahiriya arabe libyenne 11.7.1990
Kenya 9.11.1988 27.9.1994
Lesotho 25.3.1994
Libéria 15.1.1996 15.1.1996
Madagascar 7.11.1996
Malawi 9.1.1991 8.2.1994
Mali 28.10.1994 28.10.1994
Maroc 28.12.1995 28.12.1995
Maurice, île 18.8.199220.10.1992
Mauritanie 26.5.1994
Mozambique 9.9.1994 9.9.1994
Namibie 20.9.1993 6.11.1997
Niger 9.10.199211.1.1996
Nigeria 31.10.1988
Ouganda 15.9.1988 20.1.1994
République Centrafricaine 29.3.1993
Sénégal 6.5.1993 6.5.1993
Seychelles 6.1.1993 6.1.1993
Soudan 29.1.1993
Swaziland 10.11.1992
Tanzanie, Rép. Unie 16.4.1993 16.4.1993
Tchad 7.6.1994
Togo 25.2.1991 6.7.1998
Tunisie 25.9.1989 15.7.1993
Zambie 24.1.1990 15.4.1994
Zimbabwe 3.11.19923.6.1994
Pays non-Parties
Cap Vert
Erythrée
Guinée Bissau
Guinée Equatoriale
Rwanda
Sao Tome-et-Principe
Sierra Leone
Somalie
11

DEUX
ATTEINDRE LES OBJECTIFS
— CONFORMITE
12
Le Protocole de Montréal impose aux
Parties signataires de respecter certains
objectifs de réduction. Parmi les plus
critiques prévus par le Protocole, les
pays africains devront réduire leur
consommation de chlorofluorocarbones
(CFC), halons, bromure de méthyle (BM),
et hydrochlorofluorocarbones (HCFC) au
cours des prochaines années.
Le calendrier d’élimination de ces
substances figure dans l’échéancier
ci-contre.
Certains pays ont déjà réalisé des
progrès rapides: le Ghana par exemple a
réduit sa consommation nationale de
SAO de 85% entre 1991 et 1996. Entre
1991 et 1998, l’île Maurice a réduit la
sienne de 60%.
En décembre 2000, on espère que de
nombreux pays africains atteindront avec
succès le premier objectif fixé par le
Protocole — le gel des CFC fixé en juillet
1999 — ce qui constituerait une nouvelle
preuve de l’engagement de l’Afrique
envers le Protocole.
Selon des analyses basées sur les
rapports de 1999, 33 pays seront à même
de respecter ce gel et 4 autres pays
seraient en voie de le respecter mais
nécessiteront une surveillance et une aide
soutenue. Seul deux pays devron faire
appel à une aide spécifique pour être en
mesure d’atteindre cet objectif.
Les pays africains devront ensuite
poursuivre leur élan et réduire rapidement
leur consommation de CFC pour parvenir
à la réduction de 50% fixée pour 2005
puis à l’élimination complète d’ici 2010.
Consommation totale de CFC — l’Afrique dépasse ses objectifs
BASE DE RÉFÉRENCE DU GEL
*Note: ces chiffres ne représentent que les données communiquées en 1999 par 39 pays
Source: Secrétariat de l’Ozone du PNUE

ECHÉANCIER
1er Juillet 1999 2002 2003 2005 2007 2010 2015 2016 2040
gel des CFC
gel des halons et
du BM
gel des CFM
réduction de
50% des CFC,
Annexe A
réduction de
50% des halons
réduction de
30% des CFM
réduction de
85% des TCC
réduction de
85% des CFC,
Annexe A
élimination totale
des CFC,
halons et TCC
réduction de
70% des CFM
élimination totale
des CFM
gel des HCFC,
base de référence
de 2015
élimination
des HCFC
Plan mauricien
d’élimination finale
Elimination de 2010
réussie — le Ghana
Le Gouvernement mauricien envisage
d’achever son plan d’élimination finale
d’ici 2005 — cinq ans avant l’échéance
de 2010 fixée par le Protocole. Parmi les
mesures entreprises, on compte les
réglementations déjà en vigueur prévues
par la Consumer Protection Act (Loi de
Protection des Consommateurs)
interdisant toute importation d’aérosols à
base de CFC utilisés comme propulseurs
et de tout appareil en contenant
(réfrigérateurs). Cette loi impose des
quotas aux importateurs, avec des
réductions linéaires de 20% par an
jusqu’en 2005. Les autres mesures
prévoient l’obligation d’étiquetage des
produits et équipements à base de SAO,
la participation de l’industrie à
l’interdiction des CFC et la réduction des
taxes sur les produits de substitution. En
2000, l’Ile Maurice a atteint le gel fixé en
1999. Des importateurs collaborent avec
le Bureau National Ozone et le système
de quotas est pleinement respecté grâce
à la Consumer Protection Act dont c’est
la base juridique. Même s’il est probable
que l’objectif de 2005 ne sera pas
atteint, une campagne soutenue de
sensibilisation permettra sans aucun
doute de l’atteindre avant 2010.
Le Ghana ne prévoit aucune difficulté
majeure concernant l’élimination des SAO
de 2010. En effet, depuis la création de
son Programme de Pays en 1992, il a
instauré un certain nombre de mesures
d’exécution, de réglementations et de
législations prioritaires. La Environmental
Protection Agency Act de 1994 et la
Pesticide Control and Management Act de
1996 exigent une licence d’importation de
l’EPA aux importateurs de substances
chimiques et pesticides à base de SAO
réglementées par le Protocole. Les
applications sont analysées de près par le
Bureau Ozone pour s’assurer qu’aucune
substance chimique interdite n’est
autorisée dans le pays. Ce Bureau Ozone
mène également des enquêtes sur les
importations de SAO et sur les réseaux de
distribution dans le pays. Ces enquêtes
font l’objet de vérifications sur le terrain et
tentent d’estimer le commerce illégal des
SAO. M. J.E. Afful, Ministre de
l’Environnement, de la Science et de
l’Environnement du Ghana a ajouter: «le
Ghana s’engage aujourd’hui à partager
davantage ses expériences avec d’autres
pays en voie de développement afin de
les aider à éliminer les SAO.»
Elimination de la
consommation des CFC
Ile Maurice
Ghana
13

TROIS
ACTIONS NATIONALES
14
Bureaux Nationaux Ozone
(BNO): le BNO est l’institution
gouvernementale chargée de la stratégie
nationale en matière de SAO définie dans
le Programme de Pays. En mettant en
œuvre le programme permettant à un pays
le respect de ses engagements en matière
de SAO, le BNO fait aussi respecter
l’obligation de communication de données
du pays prévue par le Protocole de
Montréal et il surveille l’évolution.
Parmi les activités habituelles d’un
responsable de BNO, on compte: la
gestion journalière des efforts nationaux
destinés à éliminer les SAO; la
coordination de la mise en œuvre des
projets de renforcement institutionnel
(RI); l’élaboration de politiques et
législations en vue de l’application du
Protocole; le développement de la
coopération entre l’industrie et le
gouvernement; la surveillance de la
consommation des SAO et la gestion de
campagnes de sensibilisation du public.
A titre d’exemple, le BNO gambien, créé
en 1997, a instauré un Groupe de Travail
Technique National pour surveiller,
contrôler et éliminer les SAO. Il regroupe
des représentants de ministères et des
principales industries utilisatrices de
SAO, des brasseries à l’industrie de la
pêche, en passant par les entreprises
d’entretien du secteur de la réfrigération.
Programmes de pays: le
Programme de Pays constitue le schéma
directeur des pays visés à l’Article 5. Il
définit la stratégie nationale d’élimination
des SAO et constitue le mécanisme
permettant d’obtenir davantage d’aide du
Fonds Multilatéral.
Habituellement élaboré avec l’aide de l’une
des agences d’exécution, il informe sur
l’utilisation des substances réglementées,
le cadre institutionnel destiné à les
contrôler, l’implication des secteurs
industriels concernés et du gouvernement,
le plan d’action comportant les délais et les
budgets établis ainsi qu’une liste de projets
spécifiques nécessitant un financement.
Les premiers Programmes de Pays
achevés et approuvés ont été ceux de la
Zambie et du Ghana en 1992.
Actuellement, des Programmes de Pays
et des plans de gestion des fluides
frigorigènes sont en cours d’élaboration
pour des nouvelles Parties comme
le Libéria.
Politiques et Lois: pour qu’une
stratégie d’élimination des SAO réussisse,
il convient d’élaborer, mettre en œuvre et
appliquer les nouvelles lois, politiques et
réglementations. A présent, la plupart des
pays d’Afrique dispose d’une législation
en vigueur ou en cours d’élaboration
limitant la consommation et les
importations de SAO. A titre d’exemple:
• Malawi: les réglementations en
vigueur depuis 1998 prévoient diverses
mesures limitant la consommation de
SAO, comme l’interdiction d’importer
des réfrigérateurs de seconde main
utilisant des SAO. Ces réglementations
bénéficient du soutien des douaniers
en charge de les appliquer.
• Kenya: le gouvernement a créé des
instruments juridiques favorisant
l’élimination des SAO avec
l’Environmental Management and
Coordination Act de 1999 et a supprimé
les droits et taxes d’importation sur les
dons d’équipement permettant
d’appliquer le Protocole.
• Burkina Faso: le gouvernement a
adoptée en 1996 un avis soumettant
les SAO à une Autorisation Spécial
d'Importer, tout en établissant une liste

avec des codes douaniers des
SAO concernées.
• Gabon: le gouvernement a approuvé
un arrêté ministériel réglementant la
consommation de SAO dans le pays.
• Niger: le gouvernement a approuvé un
arrêté ministériel réglementant les
importations de halons, CFC et
bromure de méthyle.
Plans de gestion des fluides
frigorigènes (PGF): en matière de
réduction des SAO, l’un des principaux
défis consiste à éliminer la
consommation de CFC dans le secteur de
l’entretien des appareils de réfrigération.
Un PGF est une stratégie intégrée
rentable visant l’élimination des SAO
dans les secteurs de la réfrigération et de
la climatisation; il évalue tous les choix
politiques et techniques et fournit un
cadre pour leur élimination.
15
En général, un PGF vise à:
• Réduire la consommation des
frigorigènes CFC-11, CFC-12 et du
mélange R-502 pour parvenir à une
consommation zéro en 2010 voire
avant terme;
• Encourager et former les techniciens
frigoristes (pour la récupération et le
recyclage) et les douaniers;
• Elaborer et mettre en vigueur des lois,
réglementations et systèmes de
licences pour les SAO; et
• Organiser des ateliers de travail pour
les décideurs/parties prenantes.
Atelier de travail sur le bromure de méthyle, Malawi, 1999
Des PGF sont actuellement en phase
d’application dans la plupart des pays
africains Parties au Protocole; d’autres
sont en phase d’élaboration dans quatre
pays (Angola, Djibouti, République
Démocratique du Congo et Togo).

QUATRE
PROCURATION ET HABILITATION
Coopération régionale
La coopération et le partage
d’expériences à travers les réseaux
régionaux, les programmes de formation
et les projets de partenariat (entre pays
africains et hors continent) ont fait
progresser et facilité les réalisations
africaines prévues par le Protocole.
16
Le Programme ActionOzone du PNUE a
créé un important forum d’échange au sein
du réseau national des bureaux
responsables de l’élimination des SAO
(ODSONET). Organisés à l’échelle régionale
et soutenus par le Bureau Régional du
PNUE pour l’Afrique (Regional Office for
Africa — ROA), les deux sous-réseaux,
constitués des pays africains anglophones
et francophones, comptent chacun 22
membres. Avec 17 réunions à leur actif,
dans différents pays de la région, les
ODSONETs sont des moyens essentiels
pour suivre l’application du Protocole dans
chaque pays, région et sous-région. Ils ont
également favorisé le développement des
BNO et les transferts de technologies.
La coopération a été particulièrement
intense avec les programmes de formation
et les ateliers de travail, d’autant plus que
l’aide internationale aux pays africains
concernait des projets de noninvestissement
comme le renforcement
institutionnel et de la capacité.
Ainsi, 29 ateliers de formation ont été
menés depuis 1991 dans la région; le
premier en Egypte (1991) sur
l’application pratique du Protocole puis
d’autres sur ce thème au Kenya (1992)
et au Swaziland (1994).
Douze ateliers de formation ont porté sur
les bonnes pratiques en matière de
réfrigération, les PGF, la récupération et le
recyclage; au Kenya (1992); au Gabon et
en Ethiopie (2000). Quatre autres ateliers
ont formé les douaniers aux PGF.
Réunion des responsables de l’élimination des SAO
des pays d’Afrique anglophone, Gambie, avril 2000.
Quatre ateliers ont été organisés
(Cameroun, Burkina Faso, Sénégal et
Ouganda) sur les points clés du contrôle
et de la surveillance de la consommation
de SAO au niveau régional et sousrégional.
Quatre autres ateliers de travail
ont eu lieu pour sensibiliser davantage
aux problèmes et solutions liés à
l’élimination du bromure de méthyle
(Zimbabwe, Niger, Malawi et, enfin, au
Sénégal en décembre 1999).
Enfin, une étude régionale sur
l’élimination de SAO dans les PME a été
réalisée en Afrique du Sud (1997) et un
atelier sur le transfert de technologies
dans les pays francophones a été
organisé au Cameroun (1996).
La coopération sud-sud entre les pays
africains se développe également: le Mali
et le Tchad collaborent sur un projet de
formation des BNO, le Sénégal et le Congo
coopèrent pour achever leur Programme
de Pays. De même, le Zimbabwe a aidé la
Zambie le Mozambique à communiquer
leurs données.

Le Gouvernement kenyan reconnaît
depuis longtemps que la responsabilité du
remplacement des SAO par des solutions
alternatives acceptables incombe
principalement aux secteurs commercial
et industriel. Aussi, le Gouvernement
kenyan, en collaboration avec le PNUE, a-t-il demandé à l’une des
plus importantes entreprises privées du pays, Twiga Chemical
Industries Limited, d’animer au Kenya la Journée Mondiale de
l’Environnement. Cette entreprise a accepté ce défi pour
témoigner de son désir de relancer le partenariat entre le secteur
public et le secteur privé, essentiel pour résoudre les problèmes
environnementaux, comme l’indique clairement Action 21.
Dr. David M. Okioga, Coordinateur, Bureau Kenyan Ozone,
Ministère de l’Environnement et des Ressources Naturelles, Kenya.
17

CINQ
TRANSFERT DE TECHNOLOGIES
18
Les industries africaines ont largement
réussi à réduire la consommation de SAO
grâce au transfert de technologies, dans
les secteurs des aérosols, des mousses,
de la lutte anti-incendie, de la
réfrigération et du nettoyage des métaux.
De nombreux transferts de technologies
ont vu le jour grâce aux projets
d’investissement approuvés par le Fonds
Multilatéral. Parmi les projets ayant
contribué à l’élimination des CFC dans les
secteurs de la réfrigération et de la
climatisation, on trouve la fabrication
d’appareils de réfrigération commerciale
dans des entreprises d’ingénierie et
métallurgiques égyptiennes et l’élimination
des CFC dans les appareils de
réfrigération domestique en Algérie, au
Cameroun, au Mozambique, au Nigeria et
au Zimbabwe. On peut également citer:
• La Gambie: en 1998, reconversion d’une
série de machines de gonflage de
mousses pour éliminer la consommation
de CFC dans l’usine Karan, fabriquant de
mousses en périphérie de Banjul,
éliminant ainsi la consommation totale
de CFC du pays (11 tonnes de CFC-11)
dans le secteur des mousses.
• Côte d’Ivoire: projets d’élimination des
SAO dans une usine de production de
mousses et dans deux usines de
remplissage d’aérosols, en 1996, qui
ont permis d’éliminer 139 tonnes PAO.
• Maroc: élimination de 13 tonnes PAO
de CFC utilisées dans la fabrication de
mousse à peau intégrée et de mousse
de polyuréthane moulée dans l’usine
Maghreb Elastoplast (projet achevé en
septembre 1998).
• Sénégal: la constitution d’un réseau
national de récupération et de
recyclage des frigorigènes a permis
d’éliminer 36 tonnes de CFC-12.
• Soudan: projets d’élimination des CFC
dans l’entreprise Sudanese Cosmetics
and Household Products Ltd., débutés
en novembre 1995 qui ont permis
d’éliminer 281 tonnes PAO.
Atelier de travail sur la réfrigération, Burundi, 1999

Un projet de démonstration au Zimbabwe
identifie des alternatives au bromure de
méthyle prometteuses.
L’industrie du tabac zimbabwéenne utilise une grande
quantité de bromure de méthyle (SAO); elle a consommé
environ 579 tonnes PAO (potentiel d’appauvrissement de
la couche d’ozone) en 1997.
Toutefois, grâce aux progrès de recherche réalisés par le
Tobacco Research Board du Zimbabwe, une alternative
au bromure de méthyle a été découverte.
Cette nouvelle approche réside principalement dans la
production de semis avec un système de «plateau flottant»:
les semis de tabac sont cultivés dans des substrats horssol
placés sur des plateaux en polystyrène au dessus
d’eau. Grâce à ces plateaux, les agriculteurs peuvent
réduire de deux tiers les coûts des intrants, y compris les
coûts de main d’œuvre. Par ailleurs les semis cultivés ainsi
sont bien plus uniformes que les semis traditionnels; les
opérations de transplantation et de récolte sont facilitées.
On espère que le système de «plateau flottant» sera
adopté par les exploitations agricoles zimbabwéennes dès
la période de pousse de 2001.
A.D. Turner, Docteur,
Horticultural Research Centre, Zambie.
«Le passage des SAO aux substances
inoffensives repose sur un changement
technologique. Le transfert de
technologie est donc une étape décisive
du processus d’élimination des SAO.»
Dr. Omar El-Arini, Chef du Secrétariat du Fonds Multilatéral.
«En tant que producteur égyptien, j’ai été
très honoré de participer à l’élimination
des SAO prévue par le Protocole de
Montréal. Technopol a été surpris de
l’immense succès du transfert vers une
technologie et des machines nouvelles.
Il s’agit de résoudre un problème avec
une coopération exceptionnelle entre les
pays industrialisés et les pays en voie de
développement, sans répercussions
négatives sur l’économie, la société et
l’environnement.»
M. Essam El-Sayad, Président, Technopol Egypt
19
«Nous exhortons la communauté
internationale et les agences d’exécution
du Fonds multilatéral à consolider leurs
activités afin de renforcer les capacités
de nos pays faibles consommateurs de
CFC et trouver des solutions efficaces
aux problèmes posés par le secteur de
la maintenance et l’entretien des
équipements utilisant les SAO.
Aussi, le transfert de technologie
devrait être adapté à notre niveau de
développement économique.»
S.E. M. El Hadj Issoufou Assoumane, Ministre de l’Environnement
et de la Lutte contre la Désertification du Niger
Visite de l’usine Twiga Chemicals, lors de la
Journée de l’Ozone 2000, Nairobi, Kenya.

SIX
SENSIBILISATION:
CHAQUE ACTION COMPTE
Beaucoup de citoyens africains étaient
conscients de l’existence d’un réel
problème dans le ciel — qu’une trop
grande exposition à la radiation solaire
était plus dangereuse. Nombre d’entre eux
savaient même que l’une des couches
protectrices du ciel, notre précieuse
couche d’ozone, souffrait d’un «trou». Peu
de gens connaissaient son origine et les
moyens d’y remédier individuellement.
20
Comment chacun pourrait-il contribuer à
sauver le ciel?
Un jour, pourtant, en Ethiopie, un
technicien frigoriste reçut un calendrier
1999 sur la couche d’ozone publié par le
BNO éthiopien, traduit dans sa langue
régionale.
Au Burkina Faso, on a projeté à des
étudiants et professeurs de l’université
nationale et du Centre of Primary
Teacher Training une vidéo intitulée
«Chaque Action Compte» traitant des
problèmes de la couche d’ozone et du
Protocole de Montréal.
Au Burundi, des industriels locaux ont
été informés grâce à un bulletin
d’informations local des efforts de leur
gouvernement pour éliminer les CFC.
Sensibilisation: illustration de Bachmari Saido utilisée
au Niger pour une affiche du Bureau National Ozone;
bulletins au Sénégal et au Burundi.
Il ne s’agit là que de trois actions
menées en Afrique parmi bien d’autres.
Chacune a réussi à sensibiliser citoyens
et parties concernées aux problèmes et
projets liés à la couche d’ozone, voire
même davantage; elles ont aidé chacun
à se motiver et à se persuader que
chaque action individuelle et régionale,
aussi infime soit-elle, était importante.
Toutes les actions (publications,
bulletins, annuaires, T-shirts publicitaires)
ont contribué à sensibiliser le public,
souvent de façon créative, selon les
besoins et cultures de chacun. Les
commémorations et les manifestations
«Les activités de sensibilisation sont efficaces.
Dans le secteur de la réfrigération, tous les
nouveaux appareils importés sont inoffensifs
pour l’ozone. De même, tous les nouveaux
projets doivent se soumettre à l’EII (évaluation
de l’impact sur l’environnement) et les
promoteurs commencent à prendre en compte
les SAO quand ils envisagent d’investir.»
Rapport de Pays du Malawi, Avril 1996

ont également été de merveilleuses
occasions de diffuser le message aux
citoyens et parties concernées.
21
En Algérie, le BNO a organisé, lors de la
Journée Mondiale de l’Environnement du
6 juin 1999, un forum regroupant des
représentants de ministères, de
l’industrie, des ONG et universités.
Chacun a eu l’occasion de discuter de la
façon dont il considérait les problèmes et
les solutions éventuelles.
Sachant que la génération future
poursuivra la lutte pour sauver la
précieuse couche d’ozone, de nombreux
pays africains ont également commencé
à éduquer leurs enfants avec des
approches ludiques et créatives. En
Algérie encore, les enfants ont contribué
à une exposition d’affiches sur la
protection de la couche d’ozone, présidée
par le Secrétaire d’Etat à l’Environnement.
Au Zimbabwe, des écoles ont organisé
des concours de bandes dessinées ou de
rédaction sur l’ozone.
Michelle Klink, Namibie
Ndiagne Mboup, Sénégal
Ainsi, de l’Algérie au Zimbabwe, les
campagnes de sensibilisation ont aidé
chacun à croire que qui que l’on soit, où
que l’on soit, on peut contribuer à sauver
le ciel, par égard pour son prochain et
pour la planète.

FUTURS
DEFIS
22
Ensemble, les pays africains ont dépassé toutes les
attentes en s’engageant à contribuer à la préservation et à la
protection de la couche d’ozone.
Ils ont ratifié le Protocole de Montréal et nombre de ses
amendements, et la plupart respecte les premiers objectifs fixés
par le Protocole.
Ils ont instauré des lois, politiques, institutions et programmes
nouveaux afin de guider leur application et mis en contact des
groupes des quatre coins du continent pour échanger et bénéficier
de nouvelles idées et coopérer dans les actions communes.
Ils ont su utiliser efficacement les sources disponibles dans le
monde entier pour procéder au transfert de technologies sans
SAO dans leurs pratiques industrielles. Ils ont également
sensibilisé leurs populations à ces sujets et les ont persuadé
davantage de contribuer au changement.
D’autres défis imprévus méritent d’attirer l’attention immédiate.
Parmi les plus critiques pour l’avenir, on peut compter:
• L’élimination du bromure de méthyle — dans certains pays
africains, le secteur de l’agriculture utilise de plus en plus cette
substance. Une aide supplémentaire devrait être allouée afin de
mener des activités de sensibilisation et promouvoir des
solutions de substitution efficaces.
• Les importations de vieux appareils — les échéances
d’élimination fixées par le Protocole ont d’abord concerné les
pays industrialisés et nombre d’entre eux exportent
actuellement des équipements excédentaires utilisant des SAO
dans les régions en voie de développement comme l’Afrique.
Cette tendance accroît la consommation des SAO des pays
africains et leur dépendance; le respect de leurs engagements
est donc rendu plus difficile et plus onéreux.
• L’élimination dans le secteur informel — les entreprises
africaines faisant partie du large secteur informel consomment
beaucoup de SAO mais ignorent souvent le problème de
l’ozone. Le défi consiste alors à leur transmettre le message et
les amener à cesser d’utiliser ces substances.
• Le commerce illégal de SAO — le trafic et autres activités
illégales pourraient ébranler les efforts menés à l’échelle
mondiale pour éliminer les SAO. Ce problème s’annonce d’autant
plus difficile que les ressources sont limitées. En outre, les SAO
sont souvent des gaz incolores portant des noms différents, et
on constate une augmentation de l’utilisation de codes illégaux,
de fausses licences et de containers mal étiquetés.
• L’élimination des CFC — l’élimination en toute sécurité des CFC
excédentaires et contaminées est de plus en plus problématique
avec le succès des plans de récupération et de recyclage évitant
les émissions. Les pays africains ont un besoin urgent de
moyens financièrement abordables et sans danger pour
l’environnement pour gérer les SAO excédentaires récupérées.
En poursuivant les efforts destinés à renforcer et développer les
réseaux internes et la coopération régionale, les pays africains qui
ont réalisé le plus de progrès peuvent inciter les autres à suivre
leur exemple.
Ainsi, si l’on se réfère aux engagements pris par l’Afrique à ce
jour, nous pouvons être certains qu’avec une aide et une
coopération soutenues, les défis qui se posent à ce continent
aujourd’hui seront des modèles de demain.
«Pour le Sénégal comme pour beaucoup de pays Africains, une mise
en œuvre effective du Protocole de Montréal passe par l’interdiction
des importations des équipements obsolètes utilisant des SAO tels que
les réfrigérations et congélateurs. Le Sénégal tient à réaffirmer son
engagement pour une élimination rapide des SAO, mais pour cela nous
aurons besoin d’un soutien continu des mécanismes de financement
du Protocole de Montréal pour la formation, la sensibilisation du public
et le développement des capacités de nos structures concernées.»
S. E. M. Moustapha NIASSE, Premier Ministre de la République du Sénégal, à la 2e Réunion du Comité InterSession de la Conférence des
Ministres Africains de l’Environnement, Sénégal, Octobre 2000

Pourquoi devrions-nous appauvrir la couche
d’ozone qui nous protège des effets des rayons
ultraviolets nocifs?
Why should we deplete the ozone layer that protects
us from the effects of harmful ultraviolet radiation?
Do you want our DNA material damaged?
Or do you want accelerated skin cancer?
And our small sea creatures harmed?
Tell me, tell me my friends.
Do you know that this exposure suppresses
The body’s immune system
Making it easier for tumours to take hold and spread?
Do you know that ozone depletion
Makes people more vulnerable to infectious diseases?
Yes, this exposure causes herpes, cataracts and blindness
And reduces the quality of our food crops.
23
Meleko Mokgos, Botswana
Why then should we burn oil, wood and coal
Which emit gases that create the greenhouse effects?
My friends, are we environmentally friendly
When we deplete its most important components?
Why, why my friends should we use
Machines that emit ozone-depleting substances
And contribute to global warming?
Tell me, tell me my friends.
We say to you developed and developing countries alike,
We are one world, one earth.
Let us not sit back and watch.
Let us comply with control measures.
Let us move away from ozone-depleting substances.
Let us join hands to solve the problem
To solve the problem once and for all.
Poème écrit par M. Charles M. Magoma
Récité par les élèves de la Thika Road Academy
Primary School, Kenya

Contacts
M. Rajendra Shende, Chef de la division
Energie et ActionOzone, PNUE DTIE
39-43 quai André Citroën,
75739 Paris cedex 15, France.
Tél: (33.1)44.37.14.59
Fax: (33.1) 44.37.14.74
E-mail: ozonaction@unep.fr
http://www.uneptie.org/ozonaction.html
M. Boubie Jeremy Bazyé,
Coordinateur de Réseau Régional pour
l’ODSONET/Afrique, PNUE/ROA
Room S330, P.O. Box 30552,
Nairobi, Kenya.
Tél: (2542) 62.42.81
Telefax: (2542) 62.39.28
E-mail: Jeremy.Bazye@unep.org
Réalisé par le Programme ActionOzone, Division
Technologie, Industrie et Economie, Programme
des Nations Unies pour l’Environnement
Responsables de ce projet du PNUE:
Jacqueline Aloisi de Larderel • Jo Chona
Jane MacKinnon • Cecilia Mercado
Andrew Robinson • Geoffrey Tierney
Editeur Paul Csagoly
Traducteur Emmanuel Paumier
Designer Magyar Design
Illustrations Laszlo Falvay
Photographies Gabor Bodo • Laszlo P. Balogh
Hadley Kincade • Topham Picture Point UK
Remerciements particuliers aux Bureaux
Nationaux Ozone africains pour les photographies
et les documents fournis
Publication des Nations Unies
ISBN 92-807-1972-6
Décembre 2000