PROTEGER LES REFUGIES - UNHCR

LES RÉFUGIÉS ONT DES DROITS ET DES
OBLIGATIONS
QU’EST-CE QU’UN RÉFUGIÉ?
Dans les médias, le terme de « réfugié » est souvent
utilisé pour identifier toute personne ayant pénétré de
façon irrégulière sur le territoire d’un Etat. Or la notion
de réfugié a été très spécifiquement établie en droit
international. La Convention de 1951 définit un réfugié
comme une personne qui se trouve hors de son pays de
nationalité ou de résidence habituelle, et qui, craignant
avec raison d’y être persécutée du fait de sa race, religion,
nationalité, appartenance à un certain groupe social ou
de ses opinions politiques, ne peut ou, du fait de cette
crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays.
La Convention de 1951 énumère une série de droits
qui devraient être octroyés aux réfugiés par les Etats.
Son principe clef est qu’un réfugié ne doit pas être
expulsé ou refoulé « sur les frontières des territoires où
sa vie ou sa liberté serait menacée » (non-refoulement).
D’autres droits importants concernent notamment
la non-discrimination, la liberté de religion et celle de
mouvement, ou encore le droit d’obtenir des documents
de voyage. Les nombreuses conventions internationales
et régionales en matière de droits humains, comme
par exemple la Convention Européenne des Droits de
l’Homme, s’y ajoutent. Ces différents instruments visent
à répondre aux besoins de protection des réfugiés, alors
que ces derniers ne bénéficient plus d’aucune protection
de la part de leur Etat d’origine. En revanche, les réfugiés
sont tenus de respecter les lois et règlements de leur
pays d’asile.
La plupart du temps, les besoins en terme de protection
des personnes admises provisoirement sont tout autant
pressants et durent aussi longtemps que ceux des
réfugiés reconnus par leur Etat d’accueil. C’est pourquoi
le HCR soutient que les Etats devraient leur reconnaître
les mêmes droits qu’aux réfugiés.
Les personnes fuyant les conflits ou des situations de
violence généralisée sont aussi considérées comme des
réfugiés sous le mandat du HCR.
Qu’une personne soit reconnue comme revêtant la
qualité de réfugié ne dépend pas du fait qu’elle ait été
reconnue comme telle par un Etat, mais bien qu’elle
remplisse les conditions internationales en la matière.
Ainsi, le HCR se préoccupe aussi des demandeurs d’asile,
dont la procédure de détermination du statut de réfugié
n’a pas encore abouti.
UN RÉFUGIÉ EST UNE PERSONNE QUI
„…craignant avec raison d’être persécutée
du fait de sa race, de sa religion, de sa
nationalité, de son appartenance à un
certain groupe social ou de ses opinions
politiques, se trouve hors du pays dont elle
a la nationalité et qui ne peut, ou du fait
de cette crainte, ne veut se réclamer de la
protection de ce pays…“
(Article 1A, Convention de 1951)
5