Les statuts de l'UFR-ip Sciences Humaines et Sociales

STATUTS DE L’UFR-ip « SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES » DE L'UAPV
Vu le code de l’éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ;
Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 ;
Vu le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 ;
Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 ;
Vu le décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 ;
Vu les statuts de l’Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse (UAPV) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de l’UAPV en date du 14 décembre 2010 ;
Vu l’avis du conseil scientifique de l’UAPV en date du 26 novembre 2010 ;
TITRE I :
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
L’Unité de Formation et de Recherche « Sciences Humaines et Sociales » est une composante
intégrée à l’UAPV au sens de l’article L. 713-1, 1°, du code de l’éducation. Elle est dénommée
UFR-ip « Sciences humaines et sociales » pour prendre en compte la mission d’insertion
professionnelle instituée par la loi n° 2007-1199.
Article 2
L’UFR-ip répond à un projet de formation, de recherche et d’insertion professionnelle mis en œuvre
par des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs. Ces actions s’appuient sur les
fonctions support de l’université en matière administrative, technique et logistique.
Article 3
L’UFR-ip participe à la mise en œuvre des missions de l’enseignement supérieur définies
notamment par les articles L. 123-1 et suivants du code de l’éducation.
En liaison avec les autres services de l’UAPV, l’UFR-ip facilite le développement des activités
culturelles, physiques, sportives et citoyennes.
Article 4
Conformément aux articles 3 et 7 du décret n° 84-431, les enseignants-chercheurs membres de
l’UFR-ip exercent leurs missions dans tous les domaines énumérés aux articles L. 123-3 et L. 952-3
du code de l’éducation et L. 112-1 du code de la recherche.
Article 5
L’UFR-ip « Sciences Humaines et Sociales » est dirigée par un directeur et administrée par un
conseil d’UFR.
Elle comprend des départements de formation et des laboratoires de recherche dont la liste est
annexée aux présents statuts. Les modifications de la composition de l'UFR-ip en termes de
départements de formation et de laboratoires de recherche sont régies respectivement par les articles
21, 24 et 27, 28 de ces statuts.
Article 6
L’UAPV recrute les personnels et les affecte à l’UFR-ip pour assurer l’ensemble de ses missions.
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TITRE II
LE DIRECTEUR DE L’UFR-ip
Article 7
Le directeur de l’UFR-ip « Sciences Humaines et Sociales » porte le titre de Doyen.
Le doyen est élu par le conseil d’UFR pour un mandat d’une durée de cinq ans, renouvelable une
fois, parmi les enseignants-chercheurs, les enseignants ou les chercheurs qui participent à
l’enseignement, en fonction dans l’UFR-ip.
Si le doyen n’est pas élu parmi les membres du conseil d’UFR, il préside ce conseil sans voix
délibérative.
Pour l’élection du doyen, le conseil d’UFR se réunit à la diligence et sous la présidence de son
doyen d’âge.
Le dépôt des candidatures est obligatoire. Les candidatures doivent être déposées auprès du doyen
d’âge au moins une semaine avant l’élection du doyen.
Le doyen est élu à bulletins secrets à la majorité absolue des voix lors de deux premiers tours et à la
majorité relative lors du troisième tour.
La fonction de doyen est incompatible avec celles de président de l’UAPV et de recteur d’académie.
Article 8
Le doyen convoque et préside le conseil de l’UFR. Il prépare et exécute ses délibérations.
Il représente l’UFR-ip au sein de l’UAPV. À ce titre, il est invité permanent (article 14 des statuts de
l’UAPV), sans voix délibérative, aux conseils centraux de l’UAPV. Conformément à
l’article L. 712-7 du code de l’éducation, il doit être entendu par les conseils centraux pour toute
question relevant directement de l’UFR-ip.
Il participe au nom de l’UFR-ip à l’élaboration et à la mise en œuvre du contrat pluriannuel
d’établissement, en lien avec la présidence de l’UAPV et conformément à l’article 4 des statuts de
l’UAPV.
Il s’assure de la diffusion régulière auprès de l’ensemble des membres de l’UFR-ip des informations
relatives à la politique d’établissement.
Il est l'interlocuteur permanent de l’équipe présidentielle pour la mise en œuvre des décisions des
différentes instances délibérantes de l’Université. Il s’appuie pour cela sur les moyens administratifs
et financiers délégués à l’UFR-ip.
Il transmet tout document adressé par un membre de l’UFR-ip aux instances centrales de l’UAPV
sous son couvert, sous réserve des informations protégées par la loi n° 78-753 et dans le respect du
secret des correspondances.
Il peut recevoir délégation de signature du président de l’UAPV dans les conditions prévues par
l’article L. 712-2, al. 6, du code de l’éducation et par l’article 10 des statuts de l’UAPV. Cette
délégation peut être faite en matière de police administrative. En matière budgétaire, cette
délégation de signature s’exerce conformément à l’article 26 du décret n° 2008-618.
Il est consulté par le président de l’UAPV sur les décisions individuelles d’attribution des services,
conformément à l’article 7, III, du décret n° 84-431.
Il appartient au doyen de faire entériner par le président de l’UAPV la désignation des directeurs
des laboratoires, ou pour les unités mixtes le(s) représentant(s) UAPV du laboratoire le cas échéant,
qui sont désignés selon les modalités définies par le règlement intérieur de chaque laboratoire.
Article 9
Le mandat du doyen prend fin :
- à l’expiration du mandat de cinq ans ;
- par démission acceptée par le président de l’UAPV ;
- par décès ou empêchement définitif ;
- par la perte des conditions de l’éligibilité.
En cas de vacance, la fonction de doyen est assurée par un administrateur provisoire nommé par le
président de l’UAPV.
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TITRE III
STRUCTURE EXÉCUTIVE ET ORGANIGRAMME DE L’UFR-ip
Article 10
Le doyen désigne un directeur des études parmi les enseignants ou enseignants-chercheurs de
l’UFR-ip suivant les modalités définies par le règlement intérieur de l’UFR-ip. Le directeur des
études porte le titre de vice-doyen délégué à la formation.
Le doyen peut également s'adjoindre un maximum de deux autres vice-doyens. Les vice-doyens
doivent être choisis parmi les membres enseignants ou enseignants-chercheurs (ou assimilés) de
l'UFR-ip.
TITRE IV
LE CONSEIL D’UFR
Article 11
Le conseil d’UFR « Sciences Humaines et Sociales » est composé de vingt-deux membres, répartis
selon les modalités suivantes :
1°) cinq professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l’article 3-1 du décret n° 85-
59 ;
2°) cinq autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés au sens de l’article 3-1
du décret n° 85-59 ;
3°) cinq usagers au sens de l’article 3-2 du décret n° 85-59 (étudiants, bénéficiaires de la formation
continue et auditeurs);
4°) deux personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service au sens de l’article 3-3 du
décret n° 85-59 ;
5°) cinq personnalités extérieures différentes de celles siégeant aux conseils centraux, sur
proposition du doyen.
Article 12
Le doyen peut inviter à titre permanent ou pour tout ou partie d’une réunion du conseil d’UFR toute
personne dont il juge la participation utile.
En outre, sont invités permanents au conseil d’UFR :
- Le président de l’UAPV ;
- Les vice-présidents des conseils centraux de l’UAPV ;
- Le directeur général des services ;
- Le(s) vice-doyen(s) de l’UFR-ip ;
- Le responsable administratif de l'UFR-ip ;
Les invités participent aux débats du conseil d’UFR sans voix délibérative.
Article 13
Le fonctionnement de l'UFR-ip « Sciences Humaines et Sociales» est régi par un règlement
intérieur, qui est adopté par le conseil d'UFR, puis soumis pour approbation au président de l'UAPV
avant de prendre effet.
Ce règlement intérieur détermine impérativement les niveaux de responsabilités pédagogiques
s’agissant des diplômes, des équipes pédagogiques et de formation conformément aux orientations
définies par le conseil des études et de la vie universitaire. Il peut prévoir le cas échéant des
règlements particuliers propres à chaque département.
Article 14
Affectés à titre principal à l’UFR-ip, les membres du conseil d’UFR sont élus par les collèges
électoraux correspondants.
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Le mandat des membres du conseil d’UFR est de quatre années, à l’exception de celui des
représentants des usagers qui est de deux années.
Les collèges électoraux de l’UFR-ip sont déterminés et convoqués par le président de l’UAPV.
Sont éligibles au conseil d’UFR, au sein du collège dont ils sont membres, tous les électeurs
régulièrement inscrits sur les listes électorales.
Les opérations électorales sont organisées conformément au décret n° 85-59 et aux articles 11, 22
et 23 des statuts de l’UAPV.
Article 15
La qualité de membre du conseil d’UFR se perd :
- par démission, acceptée par le doyen ;
- par décès ou empêchement définitif ;
- par la perte des conditions de l’éligibilité.
Article 16
Le conseil d’UFR délibère sur toutes les affaires relevant des missions de l’enseignement supérieur
et notamment dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’insertion professionnelle
dans le cadre défini par le projet d’établissement d’une part, des moyens qui lui sont délégués à ce
titre d’autre part. À ce titre, le conseil d’UFR :
1°) délibère sur :
- le budget annuel de l’UFR-ip et les décisions modificatives ;
- le rapport d’exécution budgétaire de l’exercice qui lui est présenté par le doyen de l’UFR-ip ;
- le règlement des examens des diplômes relevant de l’UFR-ip ;
- les maquettes des enseignements relevant de l’UFR-ip ;
sans préjudice des compétences du président de l’UAPV, sur l’opportunité des projets de convention
avec d’autres institutions publiques ou privées, nationales, européennes ou étrangères, dans les
domaines relevant de la formation, de la recherche ou de l’insertion professionnelle ;
2°) est consulté :
- par le doyen dans le cadre de la procédure d’attribution des services individuels, conformément à
l’article 7, III, du décret n° 84-431 ;
- par le doyen sur le projet de répartition annuelle des primes pour responsabilité pédagogique ;
- par le doyen ou le président de l’UAPV sur toute autre question présentant un intérêt pour l’UFRip
dans le respect des compétences dévolues à la composante.
3°) peut adopter des résolutions et formuler des propositions aux conseils centraux et au président
de l’UAPV
Les délibérations, avis et résolutions du conseil d’UFR sont adoptés à la majorité des voix. À la
demande d’un des membres du conseil, les votes ont lieu à bulletins secrets.
En cas de partage des voix, la voix du doyen compte double à la condition d’être membre du conseil
d’UFR, si le doyen n'est pas membre du conseil d'UFR, la voix du doyen d’âge compte double.
Article 17
Dans le respect du calendrier universitaire de l’UAPV, le conseil d’UFR est réuni au moins quatre
fois par an. Il est convoqué :
- par le doyen chaque fois qu’il le juge utile, ou à la demande du quart des membres du conseil
d’UFR, qui lui indiquent l’ordre du jour ;
- ou par le président de l’UAPV.
La convocation est adressée aux membres du conseil d’UFR au moins une semaine à l’avance.
La convocation est accompagnée d’un ordre du jour détaillé établi par l’autorité qui a convoqué le
conseil d’UFR, ainsi que de tous les documents utiles aux délibérations.
Des questions diverses peuvent être ajoutées à l’ordre du jour ; elles doivent être adressées par un
membre du conseil d’UFR au doyen au moins 48 heures avant le début de la réunion du conseil
d’UFR.
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Article 18
Dans le cas où il ne pourrait participer à l’une de ses réunions, tout membre du conseil d’UFR peut
donner procuration à tout autre membre pour être représenté. Nul ne peut toutefois être porteur de
plus de deux procurations.
Le conseil d’UFR se réunit valablement si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Toutefois, la modification des statuts de l’UFR-ip requiert un quorum des deux tiers des membres
du conseil.
À défaut de quorum, le conseil d’UFR est convoqué sans délai et se réunit dans les quinze jours, sur
le même ordre du jour, sans condition de quorum.
Article 19
Les réunions du conseil d’UFR font l’objet d’un procès-verbal établi sous la responsabilité du
doyen. Le procès verbal rend compte des débats ainsi que des délibérations, avis, propositions et
résolutions adoptées.
Le procès verbal est communiqué dans les cinq jours au président de l’UAPV et à l’ensemble des
personnels relevant de l’UFR-ip.
Ce procès verbal est approuvé lors de la réunion suivante. En cas de modification, un nouveau
procès verbal est établi et communiqué dans les mêmes formes. Après son adoption définitive, le
procès verbal fait l’objet d’un affichage dans les locaux de l’UFR-ip.
Article 20
En cas de dysfonctionnement grave et répété du conseil d’UFR, le président de l’UAPV – après
délibération du conseil d'administration de l'UAPV – peut dissoudre ce conseil. Dans ce cas, il est
procédé à de nouvelles élections dans les conditions prévues à l’article 14.
TITRE V
LES DÉPARTEMENTS DE FORMATION
Article 21
L'UFR-ip « Sciences Humaines et Sociales» regroupe un ou plusieurs départements de formation
dont la liste est annexée aux présents statuts. Les départements de formation sont crées ou
supprimés par délibération du conseil d’administration sur proposition du conseil de l’UFR, après
avis du conseil des études et de la vie universitaire.
Un responsable de département est désigné au sein de chaque département de formation selon les
modalités définies par le règlement intérieur de l’UFR-ip.
Article 22
Un département de formation comprend l’ensemble des personnels assurant des enseignements dans
la discipline concernée ou dans un des diplômes concernés, suivant la définition du département
précisée dans le règlement intérieur. Ce règlement intérieur précise les modalités pour qu’un
personnel soit rattaché à un département. Un enseignant ou enseignant-chercheur peut faire partie
de plusieurs départements au sein de l’Université et a fortiori de l'UFR-ip.
Un département de formation peut également inclure tous les personnels intervenant dans son
périmètre d'activité. Dans ce cas, le règlement intérieur de l’UFR-ip doit préciser les règles
permettant de déterminer si un personnel fait partie du département.
Article 23
Un département de formation a vocation à assister le doyen et le conseil d'UFR en termes de gestion
pédagogique des formations, d'organisation des services d'enseignement, d'orientation et d'insertion
professionnelle des étudiants et de toute autre mission correspondant au périmètre du département,
tel que défini par le règlement intérieur de l'UFR-ip, sans préjudice des compétences du doyen (et
des vice-doyens) de l'UFR-ip et du conseil d'UFR et dans la limite des compétences dévolues à
l'UFR-ip.
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Article 24
Un département de formation peut, par extension de l'article 21, constituer un département de
formation et de recherche. Il inclut alors un ou plusieurs laboratoires de recherche tels que définis à
l'article 27. Un département de formation et de recherche vise à améliorer la synergie entre les
activités de recherche et de formation. Un département de formation et de recherche est régi par une
section spécifique du règlement intérieur de l'UFR-ip. Cette section inclut alors obligatoirement les
éléments correspondant aux règlements intérieurs du ou des laboratoires concernés, tels que
spécifiés par les articles 27 et 28. L'avis du conseil scientifique est requis, en addition de l'avis du
conseil des études et de la vie universitaire, pour les opérations de création ou de suppression citées
à l'article 21.
TITRE VI
L’ASSEMBLÉE DES ENSEIGNANTS
Article 25
L’assemblée des enseignants est réunie par le doyen en tant que de besoin.
Elle peut être consultée sur toute question pédagogique ou scientifique présentant un intérêt pour
l’UFR-ip.
Article 26
Les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs éligibles au conseil d’UFR sont membres de
droit de l’assemblée des enseignants de l’UFR-ip.
TITRE VII
LES LABORATOIRES DE RECHERCHE
Article 27
Les laboratoires de recherche de l’UFR-ip sont des unités propres de l’UAPV ou des unités mixtes
de recherche. Les unités mixtes de recherche sont régies par une convention spécifique signée par
les représentants légaux des différentes tutelles concernées, dont le président pour l’UAPV.
Article 28
Les unités propres de l’UAPV sont crées ou supprimés par délibération du conseil d’administration
sur proposition du conseil de l’UFR, après avis du conseil scientifique.
Chaque unité propre de l’UAPV se dote d’un règlement intérieur déterminant son fonctionnement,
et notamment les modalités de désignation du directeur de l’unité propre de recherche.
Ce règlement est validé par le conseil d'UFR.
Article 29
Le directeur de l’unité propre de l’UAPV prépare et exécute les délibérations du conseil de
laboratoire.
Il est consulté par le président de l’UAPV sur les décisions individuelles d’attribution des services,
conformément à l’article 7, III, du décret n° 84-431.
Article 30
Conformément à l’article 4, al. 2, du décret n° 84-431, tout enseignant-chercheur doit avoir la
possibilité de participer aux travaux d’un laboratoire de recherche rattaché à l’Université, d’une
unité propre de l’UAPV ou d’une unité mixte de recherche, dans des conditions fixées par le conseil
d’administration de l’UAPV.
Le règlement de chaque unité propre de l’UAPV détermine les conditions dans lesquelles un
enseignant-chercheur ou un chercheur affecté dans un autre établissement peut être accueilli au sein
d’une unité propre de l’UAPV.
Le règlement de chaque unité propre de l’UAPV doit être adopté par le conseil de l’UFR.
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TITRE VIII
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 31
Les présents statuts sont adoptés par délibération du conseil d’administration de l’UAPV.
Article 32
Dans les six mois suivant la délibération du conseil d’administration de l’UAPV dotant l’UFR-ip
des présents statuts, les membres du conseil d’UFR seront élus dans les conditions prévues à
l’article 14. Le doyen sera alors élu dans un délai d’un mois dans les conditions prévues à
l’article 7. Jusqu’à la prise de fonction du doyen, l’UFR-ip est dirigée par un administrateur
provisoire nommé par le président de l’UAPV.
Article 33
Le conseil d’administration de l’UAPV peut modifier les présents statuts, après consultation du
conseil d’UFR dans les conditions prévues à l’article 18.
Article 34
Le conseil d’UFR peut prendre l’initiative de modifier les présents statuts dans les conditions
prévues à l’article 18. Cette demande de modification fait l’objet d’une délibération du conseil
d’administration conformément à l’article 4 des statuts de l’UAPV. En cas de rejet par le conseil
d’administration de la demande de modification des statuts, les anciens statuts continuent d’être
appliqués.
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ANNEXE
STRUCTURES INTERNES DE L’UFR-ip « SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES »
I/ LES DÉPARTEMENTS DE FORMATION
L’UFR-ip comprend trois départements :
- Département « Géographie »
- Département « Histoire »
- Département « Information et Communication »
II/ LES LABORATOIRES DE RECHERCHE
L’UFR-ip comprend quatre laboratoires, unités propres de l’UAPV ou unités mixtes de recherche :
- Centre Norbert Elias UMR 8562 :
Equipe Culture et Communication (ECC)
Histoire de l’Europe moderne et contemporaine (HEMOC)
- Centre Interuniversitaire d’Histoire et d’Archéologie Médiévales (CIHAM- UMR 5648)
- Anthropologie et Histoire des Mondes Anciens (ANHIMA), CNRS – UMR 8210
- Etude des Structures, des Processus d’Adaptation et des Changements de l’Espace
(ESPACE), CNRS – UMR 6012
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