Méthodologie documentaire Epreuve de recherche documentaire ...

Méthodologie documentaire 2010-2011- L1 Droit
Méthodologie documentaire
Epreuve de recherche documentaire
Licences Droit – 1 ère année
2010-2011
NOM : .........................................
PRENOM : .........................................
Groupe : .........................................
Date et heure de la séance : ……………
Pour répondre aux différentes questions, veillez à utiliser l’ensemble des ressources mises à votre
disposition par la Bibliothèque de l’université. Pour rappel, le portail de la bibliothèque vous donne
accès à diverses bases de données juridiques (le Doctrinal +, Dalloz en ligne, les jurisclasseurs
Lexisnexis, Legifrance, Lamyline, Lextenso, etc.)
Pour présenter les références (ouvrages, articles de doctrine, de textes législatifs ou réglementaires,
de décisions de jurisprudence, etc.) reportez vous au cours sur la rédaction bibliographique.
Deux points sont réservés à la qualité de l’orthographe et de la présentation.
Pour chacune de ces questions, indiquez les ressources utilisées
I. Documentation sur la Législation :
- 1/ Fin 2010, le gouvernement réussit à faire adopter par le Parlement son projet de
loi portant réforme des retraites. Indiquez les références complètes de ce texte.
(expliquez votre démarche).
- 2/ En 2009, un texte est venu déterminer les règles s’agissant des critères de
sélection des donneurs de sang. Indiquez les références exactes de ce texte. En
annexe de celui-ci, un tableau précise en fonction du risque ciblé le degré de contre
indication à respecter. Veuillez indiquer le(s) contre(s)-indication(s) permanente(s)
préconisée(s) dans l’hypothèse du risque d’une transmission virale pour le
receveur d’un agent infectieux par voie sexuelle. Comment procédez-vous ?
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Méthodologie documentaire 2010-2011- L1 Droit
II Documentation sur la Jurisprudence
- 3/ Indiquez les références exactes de l’arrêt rendu par la chambre des requêtes de
la Cour de cassation du 3 Août 1915. Quelle notion juridique est abordée à travers
cet arrêt ?
- 4/ Indiquez les références exactes et le thème de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat,
réuni en assemblée du contentieux, dans sa séance du 27 octobre 1995. Vous
souhaitez obtenir un résumé de cet arrêt, comment y parvenez vous ?
- 5/ Le Conseil Constitutionnel par une décision du 22 septembre 2010 est amené à
apprécier la constitutionnalité d’une pratique des agents des douanes. Quelle
solution retiennent les Sages ?
III Documentation sur la doctrine
- 6/ Recherchez et indiquez les références des articles de doctrine que vous
trouverez sur la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la
répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
- 7/ Indiquez les références des différentes notes et commentaires de jurisprudence
que vous trouverez sur l’arrêt suivant (veuillez indiquer un minimum de 5
références) : Cass. soc., 3 févr. 2010, n° 08-40.144.
- 8/ Ayant un devoir à rendre pour votre TD de droit civil, sur le thème du divorce
par consentement mutuel, vous recherchez de la documentation sur le sujet.
Hormis les ouvrages, comment pouvez vous obtenir des éléments théoriques sur
cette question ?
Recherche thématique
- 9/ Ayant un devoir à rendre sur la question suivante : « les actes de
gouvernement », vous établirez la bibliographie (ouvrages, thèses, articles de
doctrine, décisions de jurisprudence, …) vous permettant de mener à bien ce sujet.
(veuillez respecter un minimum de 15 références).
Vous veillerez à rédiger une bibliographie structurée (nécessité d’un plan) dans
laquelle tous les types de support documentaire seront représentés. Les références
devront être rédigées selon les modèles présentés lors du TD. La bibliographie doit
comporter une introduction qui présentera le sujet.
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