Convoc petit déj RDS du 05-05-11 - Réalités du Dialogue Social
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Bulletin réponse<br />
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Tél. :<br />
E-mail :<br />
Participera au <strong>petit</strong> déjeuner <strong>du</strong> 5 mai.<br />
Ne participera pas au <strong>petit</strong> déjeuner <strong>du</strong> 5 mai.<br />
INSCRIPTION DE PREFERENCE par e-mail à laurette@rds.asso.fr<br />
ou Bulletin à retourner complété par courrier postal à <strong>RDS</strong> :<br />
64, rue Marcel Miquel - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX<br />
Association « L’Emploi En Formes »<br />
Définition et ambition<br />
EEF est une association destinée à informer et guider les pouvoirs publics ainsi que les employeurs dans l’utilisation et<br />
l’évolution des nouvelles formes d’emplois et des dispositifs apparentés facilitant l’accès ou le retour à une activité<br />
professionnelle. Ceci, en vue d’accompagner l’émergence d’un nouveau rapport à l’emploi qui favoriserait<br />
l’épanouissement des salariés et l’adaptation des organisations.<br />
Les enjeux de l’association<br />
Ces quatre dernières années des textes de lois ont été votés pour aménager le temps de travail et faciliter l’activité<br />
autonome ainsi que l’entreprenariat : Portage Salarial, auto-entreprenariat, coopératives d’activité, temps partagé. Ces<br />
dispositions législatives s’additionnent aux possibilités qui existaient alors : CDD, intérim, lois Aubry.<br />
Les employeurs disposent aujourd’hui d’une large panoplie pour mo<strong>du</strong>ler le temps de travail, faire face à une difficulté<br />
ponctuelle, accélérer un développement. Or, trois difficultés apparaissent au regard de l’expérience des sociétés de<br />
Portage Salarial et <strong>du</strong> succès de l’auto-entreprenariat. Celles-ci pourraient se généraliser pour pro<strong>du</strong>ire des réponses<br />
marquées par le souci <strong>du</strong> très court terme voire de l’urgence. Par exemple :<br />
− La méconnaissance des dispositions nouvelles et de leurs possibilités tend à créer des situations rigides où le<br />
recours au licenciement peut être vu comme la seule solution en cas de difficulté.<br />
− Le recours systématique et désordonné aux différentes modalités offertes peut d’une part les détourner de ce<br />
pourquoi elles ont été conçues (signer un contrat de Portage pour un travail ouvrier) et d’autre part faciliter le<br />
contournement <strong>du</strong> droit <strong>du</strong> travail (poursuivre un CDD au-delà de 18 mois en s’appuyant sur le Portage).<br />
− On a pu voir des employeurs s’organiser pour licencier et puis réembaucher dans des conditions contractuelles<br />
précaires d’ex-salariés devenus autoentrepreneurs.<br />
Ces trois catégories de risques s’appuient sur des constats réels. Pourtant les dispositions qui facilitent la mo<strong>du</strong>lation <strong>du</strong><br />
temps de travail et créent de nouvelles formes d’emplois peuvent être utilisées de façon positive tant au profit des<br />
employeurs que des salariés.<br />
Les conditions essentielles pour ce faire sont :<br />
− La bonne information : connaître les lois, leur application : bénéfices et limites.<br />
− L’accord des partenaires sociaux : faire entrer le recours à ces dispositions dans un accord négocié.<br />
− La cohérence : l’accord doit être en cohérence avec la stratégie de l‘entreprise et se donner pour horizon un<br />
progrès partagé.<br />
− Le réalisme : plusieurs scénarios doivent être pris en compte pour offrir aux entreprises et aux personnes les degrés<br />
de liberté appropriés à leurs situations.<br />
Les nouvelles formes d’emplois et les mesures d’aménagement <strong>du</strong> temps de travail peuvent constituer une chance pour<br />
notre pays si nous savons nous saisir de cette opportunité pour trouver un accord harmonieux entre nécessité de<br />
pro<strong>du</strong>ction et choix de vie, faute de quoi, nous con<strong>du</strong>irons les salariés à une défiance encore plus marquée vis-à-vis <strong>du</strong><br />
travail.