Convoc petit déj RDS du 05-05-11 - Réalités du Dialogue Social

Réalités du Dialogue Social
Nous avons le plaisir de vous convier à un petit déjeuner sur le thème
« Les nouvelles formes d’emploi »
L’association l’Emploi En Formes : les motifs de sa création, ses objectifs
et ses membres fondateurs
Depuis 5 ans les nouvelles formes d’emploi ont été particulièrement favorisées par le législateur dans le but
de faciliter l’activité des entreprises et de créer par voie de conséquences des opportunités nouvelles pour
les salariés et les indépendants. Comment y voir clair dans tous ces textes
et comment user de ces possibilités sans en abuser ?
Roland BRECHOT, Président de l’association l’Emploi En Formes et
Directeur Général d’ITG.
Un exemple d’application du dialogue social : le Portage Salarial
Le Portage salarial a engagé depuis 2004 des négociations pour se rapprocher du droit du travail, réguler
les pratiques professionnelles et assurer des conditions de revenus et de protection sociale suffisantes aux
portés. L’histoire de ces relations sociales constitue un exemple intéressant de ce que le dialogue social
permet dans un pays où l’on dit trop souvent que rien n’est possible.
Simon DENIS, Président de l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial et
Secrétaire National de l’UGICA CFTC.
L’Importance économique et sociale des groupements d’employeurs en France
Les groupements d’employeurs se développent dans les différents bassins d’emplois à l’initiative des
entreprises. Que représentent-ils aujourd’hui en termes d’emploi, quels enseignements tirer
de l’expérience acquise ?
Hervé SERIEYX, Vice-président de l’Union des Groupements d'Employeurs de France.
le jeudi 5 mai 2011 à 08H30 (accueil : 08H15)
à la Maison de l'Europe de Paris
35, rue des Francs Bourgeois - 75004 PARIS
Métro : Saint-Paul.

Bulletin réponse
Nom, Prénom :
Fonction :
Société/Organisation, Adresse :
Tél. :
E-mail :
Participera au petit déjeuner du 5 mai.
Ne participera pas au petit déjeuner du 5 mai.
INSCRIPTION DE PREFERENCE par e-mail à laurette@rds.asso.fr
ou Bulletin à retourner complété par courrier postal à RDS :
64, rue Marcel Miquel - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Association « L’Emploi En Formes »
Définition et ambition
EEF est une association destinée à informer et guider les pouvoirs publics ainsi que les employeurs dans l’utilisation et
l’évolution des nouvelles formes d’emplois et des dispositifs apparentés facilitant l’accès ou le retour à une activité
professionnelle. Ceci, en vue d’accompagner l’émergence d’un nouveau rapport à l’emploi qui favoriserait
l’épanouissement des salariés et l’adaptation des organisations.
Les enjeux de l’association
Ces quatre dernières années des textes de lois ont été votés pour aménager le temps de travail et faciliter l’activité
autonome ainsi que l’entreprenariat : Portage Salarial, auto-entreprenariat, coopératives d’activité, temps partagé. Ces
dispositions législatives s’additionnent aux possibilités qui existaient alors : CDD, intérim, lois Aubry.
Les employeurs disposent aujourd’hui d’une large panoplie pour moduler le temps de travail, faire face à une difficulté
ponctuelle, accélérer un développement. Or, trois difficultés apparaissent au regard de l’expérience des sociétés de
Portage Salarial et du succès de l’auto-entreprenariat. Celles-ci pourraient se généraliser pour produire des réponses
marquées par le souci du très court terme voire de l’urgence. Par exemple :
− La méconnaissance des dispositions nouvelles et de leurs possibilités tend à créer des situations rigides où le
recours au licenciement peut être vu comme la seule solution en cas de difficulté.
− Le recours systématique et désordonné aux différentes modalités offertes peut d’une part les détourner de ce
pourquoi elles ont été conçues (signer un contrat de Portage pour un travail ouvrier) et d’autre part faciliter le
contournement du droit du travail (poursuivre un CDD au-delà de 18 mois en s’appuyant sur le Portage).
− On a pu voir des employeurs s’organiser pour licencier et puis réembaucher dans des conditions contractuelles
précaires d’ex-salariés devenus autoentrepreneurs.
Ces trois catégories de risques s’appuient sur des constats réels. Pourtant les dispositions qui facilitent la modulation du
temps de travail et créent de nouvelles formes d’emplois peuvent être utilisées de façon positive tant au profit des
employeurs que des salariés.
Les conditions essentielles pour ce faire sont :
− La bonne information : connaître les lois, leur application : bénéfices et limites.
− L’accord des partenaires sociaux : faire entrer le recours à ces dispositions dans un accord négocié.
− La cohérence : l’accord doit être en cohérence avec la stratégie de l‘entreprise et se donner pour horizon un
progrès partagé.
− Le réalisme : plusieurs scénarios doivent être pris en compte pour offrir aux entreprises et aux personnes les degrés
de liberté appropriés à leurs situations.
Les nouvelles formes d’emplois et les mesures d’aménagement du temps de travail peuvent constituer une chance pour
notre pays si nous savons nous saisir de cette opportunité pour trouver un accord harmonieux entre nécessité de
production et choix de vie, faute de quoi, nous conduirons les salariés à une défiance encore plus marquée vis-à-vis du
travail.