Communauté de Commune Rhone Lez Provence

communauté de communes
RHÔNE LEZ
PROVENCE

SOMMAIRE
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Le Rapport d’activités de Rhône Lez Provence :
un rendez-vous privilégié
entre la Communauté de Communes
et les habitants de son territoire
Pour la très grande majorité des collectivités, le Rapport d’activités est un
document administratif et quasi confidentiel, seulement destiné aux proches
partenaires de l’institution ainsi qu’aux élus.
A Rhône Lez Provence, mes collègues élus intercommunaux et moi-même
avons fait un choix original, qui traduit notre volonté d’informer chacun
de vous, en toute transparence, des actions de votre Communauté de
Communes : nous avons voulu que nos Rapports d’activités vous soient
systématiquement adressés, que vous soyez simplement un habitant de
la Communauté de communes, que vous apparteniez à l’une des 1 600
entreprises du territoire ou que vous soyez l’un des 1 600 foyers de l’intercommunalité bénéficiant
du service de la Restauration collective…
Au fil des années, c’est ce qui a fait du Rapport d’activités de Rhône Lez Provence un lien privilégié
et régulier entre la Communauté de Communes et vous, ses 23 822 habitants.
Contrairement à ce que certains ont pu longtemps affirmer en évoquant “ la disparition de notre
collectivité ”, notre Communauté de Communes est bien vivante et ne cesse de devenir de plus en
plus forte. Rhône Lez Provence prend une place grandissante sur notre territoire, et cela plus que
jamais puisque nous nous apprêtons à évoluer et sans doute même à nous agrandir.
Cette évolution positive correspond bien au nouveau statut de l’organisation intercommunale, amenée
à prendre de plus en plus d’importance dans le paysage institutionnel français.
Je vous souhaite une bonne lecture de ce Rapport d’activités : il dresse le bilan de tout ce qui a été
réalisé en 2010 dans le sens de l’amélioration de la vie quotidienne de tous ; il évoque aussi nos
perspectives et nos projets à travers le travail à poursuivre dans l’objectif qui est le nôtre depuis
toujours : agir à vos côtés pour vous offrir le meilleur des services publics.
EDITO
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Directeur de la publication : Jean-Pierre Lambertin.
Conception & réalisation : COMM’A LA FERME (09 75 76 48 75). Crédits photos : R.L.P., Comm’à la Ferme.
Imprimé par IMPRIMEX (04 90 30 55 70) sur un papier PEFC. Tirage 11 000 exemplaires. Dépôt légal à parution.
(La certification PEFC garantit que le bois utilisé pour fabriquer un produit provient de forêts gérées durablement et préservant la biodiversité).
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Jean Pierre Lambertin
Président de la Communauté de communes
Rhône Lez Provence
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TERRITOIRE
Rhône Lez Provence, les acquis et l’avenir d’un
territoire qui a 6 ans de vie intercommunale
Depuis sa naissance en 2005, la Communauté de Communes vauclusienne Rhône Lez Provence
n’a eu de cesse de développer ses atouts comme sa vocation de service public auprès des
habitants de son territoire. Ils sont aujourd’hui 23 822 à partager un cadre de vie remarquable
et un développement économique à fort potentiel dans les six communes réunies de Bollène,
Lamotte du Rhône, Lapalud, Mondragon et Mornas. Un objectif commun favorisé par une
situation géographique privilégiée, à la croisée de 4 départements et de 3 régions.
La mission de R.L.P ?
Répondre à des objectifs constants dans un territoire amené à évoluer !
Simple mais fondamental, l’objectif N°1 de la Communauté
de Communes est d’offrir aux habitants de son
territoire des services toujours plus performants. Un
seul exemple pourrait le prouver : en 2010, le service de portage
de repas à domicile auprès des personnes âgées a été
étendu à l’ensemble des 5 communes. Désormais, Lamottois,
Mondragonais et Mornassiens bénéficient également
de ce service à la personne qui change la vie au quotidien.
Le souci constant de l’amélioration de la qualité de vie
passe également par un objectif plus global pour l’intercommunalité
: maintenir des liens harmonieux entre le capital
précieux de son patrimoine historique et le potentiel
d’un tissu économique suffisamment riche pour relever
les défis du développement et de l’emploi. Ce qui fait la
grande force de Rhône Lez Provence devrait être consolidé
aujourd’hui par des dispositions foncières permettant
d’accueillir de nouvelles entreprises.
Forte de 6 ans d’existence et d’actions, Rhône Lez
Provence va pourtant devoir vivre une véritable révolution.
En effet, les nouveaux “Schémas Départementaux
de Coopération Intercommunale” (S.D.C.I.) autrement dit,
le redécoupage des intercommunalités au niveau national
et départemental, annoncent un profond remaniement de
leurs périmètres actuels.
Concernant le Vaucluse, le projet de schéma préfectoral
présenté le 18 avril dernier prévoit de faire passer le
nombre de structures intercommunales du département de
17 à 7. On comprend aisément l’importance des mutations
territoriales que cela implique.
Concernant Rhône Lez Provence en particulier, le
schéma proposé par le Préfet prévoit une évolution en
2 temps du territoire. Dans un premier temps, et après
l’éclatement possible de la Communauté de Communes
Aygues Ouvèze en Provence, les Communes d’Uchaux,
de Lagarde Parréol et de Sainte-Cécile-les-Vignes
pourraient rejoindre l’intercommunalité qui passerait
ainsi de 5 à 8 villes et de 23 822 à 28 418 habitants.
Dans un deuxième temps plus ou moins proche, les
Communes du Canton de Pierrelatte et de St-Paul-
Trois-Châteaux pourraient également se rapprocher de
notre collectivité. Le S.D.C.I. a été voté à l’unanimité par
les Conseils municipaux des 5 communes de R.L.P.
Les échéances des nouveaux “Schémas
Départementaux de Coopération Intercommunale”
• Les préfets doivent arrêter les nouveaux S.D.C.I.
avant le 31 décembre 2011 (dispositions prévues par la
loi du 16 décembre 2010).
• Le schéma proposé pour le Vaucluse doit encore être
entériné par la Commission Départementale de Coopération
Intercommunale (C.D.C.I.) composée de 42 membres
parmi lesquels des maires, des présidents d’intercommunalités,
des conseillers régionaux et généraux.
Bollène,
Marie Claude Bompard
Place Reynaud de la Gardette
BP 207 84505 Bollène Cedex
tél : 04 90 40 51 00
fax 04 90 40 51 64
www.ville-bollene.fr
14 091 habitants
Lamotte du Rhône
Maurice Sabatier
Place Liberté
84 840 Lamotte du Rhône
Tél : 04 90 30 20 32
Fax : 04 90 30 28 53
404 habitants
Lapalud
Jean Pierre Lambertin
35 cours des Platanes
84 840 Lapalud
Tél : 04 90 40 30 73
Fax : 04 90 40 28 88
www.mairie-lapalud.fr
3 539 habitants
Rhône Lez Provence
en 4 chiffres
• 5 Communes
• Une superficie de 157 km²
• Une population
de 23 822 habitants
• Plus de 1600 entreprises
implantées sur
le territoire
Mondragon
Christian Peyron
Rue Clastres
84 430 Mondragon
Tél : 04 90 40 82 51
Fax : 04 90 40 94 82
3 523 habitants
Mornas
Denis Dussargues
Place de la Mairie
84 550 Mornas
Tél : 04 90 37 00 97
Fax : 04 90 37 07 43
www.mornas.fr
2 265 habitants
TERRITOIRE
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ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
Le fonctionnement de Rhône Lez Provence :
humain, avant tout !
Comment se prennent les décisions dans votre Communauté de Communes ? Du vote des
délibérations aux propositions des différentes commissions jusqu’à la gestion des affaires
courantes, 3 instances déterminent l’action intercommunale. Composées d’élus de chaque
Commune membre afin de garantir une représentation démocratique et équilibrée, elles ont
toutes un rôle bien précis.
Mieux connaître l’institution, c’est mieux connaître votre intercommunalité !
Le Conseil communautaire
C’est là qu’est votée la totalité des délibérations. Il compte
19 membres : le Président, Jean-Pierre Lambertin, 4
Vice-présidents et 14 Conseillers communautaires qui se
réunissent en séance publique à un rythme quasi mensuel.
Les sièges sont répartis selon la démographie de
chaque Commune. Volonté de transparence oblige, les
comptes-rendus des séances du Conseil communautaire
sont disponibles sur le site de R.L.P. : www.ccrlp.fr.
Le Conseil communautaire en chiffres
En 2010, les élus ont tenu 11 séances
et ont pris 82 délibérations.
Organes de réflexion, de débat et de proposition, les
Commissions, composées de Conseillers communautaires,
ont un rôle consultatif. A ce titre, elle émettent
des avis sur les projets et délibérations relevant de
leurs compétences. Chacune d’elle est présidée par un
Vice-président et comprend au moins un représentant
par Commune membre.
Rhône Lez Provence en compte 4 :
La Commission Finances prépare les budgets, définit
les orientations budgétaires, veille au maintien des
équilibres financiers et étudie les différentes politiques
fiscales.
La Commission Développement économique définit
la stratégie de développement de la Communauté de
Les Commissions thématiques
Le Bureau communautaire
Son rôle est d’examiner les ordres du jour des Conseils
communautaires et de gérer les affaires courantes qui
ne nécessitent pas de délibérations. Il rassemble le Président
et les 4 Vice-présidents.
Le Bureau communautaire en chiffres
En 2010, le Bureau a tenu 11 réunions
et examiné plus de 60 dossiers.
Communes et met en place les actions en faveur du
monde économique et des entreprises du territoire.
La Commission Protection et Mise en valeur de
l’Environnement et Distribution d’énergie est
chargée des actions liées à la gestion et à la préservation
de l’environnement intercommunal, dont le Service
Public d’Assainissement Non Collectif fait partie.
La Commission T.I.C, Gendarmerie et Restauration
collective est au cœur même de la mission du service
public : garantir la qualité de vie. C’est elle qui a permis
à 2 700 usagers du territoire de bénéficier de la Restauration
collective, et c’est encore elle qui examine les
grands enjeux à venir pour l’intercommunalité comme
les nouvelles technologies ou la future gendarmerie.
Développement économique
T.I.C. Gendarmerie
et Restauration collective
La parole
aux agents
Les 4 Commissions thématiques de Rhône Lez Provence
Vice-présidente :
Mme BOMPARD
Membres
M. DUSSARGUES
Mme MATHEVOT
Mme PRIETO
M. SANCHEZ
M. SOULAVIE
Vice-président :
M. DUSSARGUES
Membres
Mme NERSESSIAN
M. PEREZ
Mme PRIETO
M. RAFINESQUE
M. SOULAVIE
Finances
Protection et Mise en valeur
de l’Environnement
et Distribution d’énergie
Isabelle Gallisa, Directrice Générale des Services
Vice-président :
M. PEYRON
Membres
M. BECK
M. DUCASSE
M. GENTA
M. MORAND
M. SABATIER
Vice-président :
M. SABATIER
Membres
M. DUCASSE
M. EYMARD
M. GENTA
M. MORAND
M. RAFINESQUE
“ Derrière chaque décision ou action de la collectivité, un important travail est réalisé par
les élus au sein des différentes instances décisionnelles. Les orientations structurantes,
débattues et actées collégialement, sont la réponse aux besoins des usagers et des habitants
du territoire et visent, bien entendu, à l’amélioration de la qualité du service public.
Ces orientations sont mises en œuvre par les agents intercommunaux qui participent
activement à l’aboutissement des projets de notre jeune intercommunalité ”.
ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Et si le développement économique
était aussi une affaire de volonté ?
Dans un contexte de crise internationale difficile pour les entreprises, comment les soutenir
et favoriser leur nouvelle implantation sur le territoire ; comment garantir la pérennité du tissu
économique et comment préparer l’avenir dès aujourd’hui ?
Pour la Communauté de Communes Rhône Lez Provence, la question est posée !
Sa réponse ? Des actions très différentes, mais complémentaires, visant un seul et même
objectif : assurer à son territoire la dynamique et le développement qui doivent être les siens.
N’oublions pas que l’une des compétences essentielles de l’intercommunalité
est le Développement économique !
Des actions pour assurer l’avenir aujourd’hui :
Pour des entreprises plus visibles :
Depuis 2009, R.L.P. mène une campagne de
mise en valeur de ses zones d’activités par la
pose d’une signalétique routière. En 2010, 19 950 euros
ont été mobilisés pour parachever cette action aux résultats
très appréciés des entrepreneurs du territoire.
Pour une information plus efficace :
R.L.P poursuit l’édition d’un “ Annuaire des
Entreprises ” de son territoire, véritable vitrine
du savoir-faire et du tissu économique local. En 2010, le
Tome 2 qui présente plus de 150 entreprises locales a été
réalisé pour un montant global de 11 194 euros ; le tome 3
est actuellement en préparation…
Z.A. Notre Dame : le symbole d’une volonté
Pour un commerce
de proximité plus dynamique :
La Communauté de Communes a missionné la
Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse pour réaliser
un diagnostic dans le cadre du F.I.S.A.C. (Fonds d’Intervention
pour les Services, l’Artisanat et le Commerce).
26 371 euros ont été investis dans ce dispositif destiné à
financer les opérations de création, de maintien, de modernisation
et d’adaptation des entreprises de proximité.
Pour un soutien aux acteurs du
développement économique
plus substantiel :
L’intercommunalité a versé 10 377 euros de subventions à
l’association Une Autre Provence Initiative (Bollène) dont
la mission est d’accompagner les créateurs d’entreprises,
vers la réussite, bien sûr !
“ Symbolique ”, la très concrète Z.A. Notre Dame achevée en toute fin d’année 2010 pour un budget de 1 205 685 euros ?
Oui, emblématique du choix résolu de la Communauté de Communes de maîtriser des surfaces foncières afin d’assurer
l’implantation de nouvelles entreprises et de favoriser la création d’emplois : des enjeux majeurs pour l’avenir du territoire.
La parole
aux agents
La plaquette
de présentation
de la Zone d’activité
Notre Dame
La pose de la signalétique des zones d’activités
Présentation du Tome 2 de l’Annuaire des Entreprises lors de la Foire de Bollène
Bruno Bedos, Chargé du Développement économique
“ La Communauté de Communes Rhône Lez Provence doit être une porte d’entrée pour toute
initiative économique et doit pleinement jouer son rôle d’interface entre les porteurs de projet,
les chefs d’entreprise, les acteurs socio-économiques et les institutionnels. Un réel travail de
développement économique, c’est être force de proposition tout en respectant une cohérence
d’ensemble. C’est rendre le territoire encore plus attractif en améliorant et en développant les
services qui permettront d’aider la collectivité à atteindre son plein potentiel économique ”.
(Bruno Bedos a rejoint la Communauté de Communes en octobre 2010).
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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RESTAURATION COLLECTIVE
Restauration collective :
une mission qui a le goût de l’exigence
Plus de 2 700 usagers de l’intercommunalité bénéficient aujourd’hui du service de proximité de
la Restauration collective, des personnes âgées livrées à domicile aux enfants inscrits dans les
cantines scolaires. Préparés à la Cuisine centrale, située à Bollène, par les agents intercommunaux
assistés de la société Provence Plat (et désormais par la société Avenance), les repas
sont également le prétexte à de nombreuses animations dans les écoles. En effet, Rhône Lez
Provence voit un prolongement pédagogique à sa mission première d’assurer aux enfants des
repas de qualité : les sensibiliser aux plaisirs du goût.
La restauration collective par le menu
Assurer la qualité du service passe d’abord par la maintenance
et l’entretien des équipements techniques : en 2010,
Rhône Lez Provence a investi 47 385 euros pour réaliser
des travaux dans les cantines scolaires et 57 232 euros
pour remplacer le matériel usagé et faire de nouvelles acquisitions.
Aller au-delà d’un service de restauration, pour une
institution qui souhaite favoriser l’épanouissement des personnes
sur son territoire, c’est aussi intégrer les questions
nutritionnelles à l’action pédagogique. C’est à cette fin que
R.L.P. a fait intégrer au marché d’approvisionnement passé
avec la société Provence Plats en 2010 des repas thématiques
(provençaux, asiatiques…) ainsi que des ateliers
“ Découverte des saveurs ” programmés à la demandes des
enseignants tout au long de l’année scolaire. En 2010, le
marché Restauration collective s’est élevé à 106 655 euros
pour l’assistance technique et 440 928 euros pour l’approvisionnement.
Pour offrir à tous une alimentation équilibrée, Rhône
Lez Provence a engagé l’action “ 1 fruit à la récré ” fin 2010.
Depuis et chaque semaine, plus de 2 000 fruits sont distribués
aux enfants des groupes scolaires. Le coût de l’opération pour
2010 (sur les mois de novembre et décembre) s’élève à 2 501
euros avec une participation de l’Union Européenne à hauteur
de 51%.
Faciliter le quotidien des usagers de la Restauration
collective, c’était le but de la Régie intercommunale ouverte
le 1 er septembre 2010. Depuis, chacun peut s’acquitter
de sa facture auprès des services de la Communauté de
Communes. Mais surtout, la création de la Régie, dont le
coût s’est élevé à 13 328 euros notamment pour l’acquisition
de logiciels, a permis le lancement du Portail usagers sur
le site Internet de R.L.P. Les internautes peuvent désormais
réserver ou annuler des repas et effectuer leurs règlements
en ligne depuis chez eux en se connectant sur leur compte
personnel.
Atelier découverte des saveurs
La parole
aux agents
Le bureau de la régie intercommunale
La Restauration collective a sa mascotte !
Créée par les enfants de la classe de Mme Abecassis
(Ecole A. Blanc, Bollène) dans le cadre
du concours de dessin organisé par R.L.P. lors
la Foire de Bollène, le “ Chef Cuistot ” a été élu
“ mascotte officielle ” de ce service intercommunal.
Marie-Claire de Castelnau, Chargée du Service de la Restauration collective
“ Dans le service public, on ne cherche pas les bénéfices mais la qualité du service. Cela
permet de s’appliquer à l’améliorer sans cesse. Ainsi, plusieurs actions sont à l’étude,
comme le projet d’un planning d’animations qui sera proposé aux directeurs d’école,
autour des thèmes du bio ou encore de la découverte des métiers de l’alimentaire et des
producteurs ”.
(Marie-Claire de Castelnau a pris ses fonctions en mars 2011).
RESTAURATION COLLECTIVE
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ENVIRONNEMENT
Protection et mise en valeur de
l’environnement : une question de compétences
Dotée des compétences rattachées à certains dossiers environnementaux, Rhône Lez
Provence a poursuivi ses actions relatives à la collecte et au traitement des déchets ainsi
qu’au Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Une ambition :
mutualiser les moyens et les coûts
Transfert reporté pour la collecte et le traitement
des déchets
Dans l’objectif de définir les moyens à mettre en œuvre
pour mutualiser la collecte et le traitement des déchets
sur le territoire intercommunal et d’évaluer les incidences
de ce transfert de compétences à la Communauté
de Communes, R.L.P. a commandé une étude auprès
des sociétés Scorval et Stratorial pour un montant
de 34 983 euros.
Lors du Conseil communautaire du 19 octobre 2010, les
élus de Lamotte du Rhône, Lapalud, Mondragon et Mornas
ont voté pour le transfert de compétences. Les élus
de Bollène ont voté contre. Le transfert de compétences
requérant obligatoirement l’unanimité, cette disposition a
donc été reportée jusqu’à nouvel ordre.
Ce transfert aurait notamment permis de réduire le nombre
de structures intervenant dans ce domaine sur les 5 Communes
du territoire : S.I.V.O.M. d’Uchaux (Syndicat Intercommunal
à Vocations Multiples), S.I.A.E.R.G.T (Syndicat
Intercommunal d’Etudes, de Réalisation et de Gestion du
Tricastin), S.Y.P.P. (Syndicat des Portes de Provence).
La qualité des eaux préservée par le Service
Public d’Assainissement Non Collectif
Elément de plus en plus précieux, l’eau a été déclarée “ Patrimoine
commun de la nation ” par la Loi du 3 janvier 1992.
Si la gestion de cette ressource relève de la responsabilité
de chacun, la loi impose aux collectivités de préserver
la qualité des eaux en assurant le contrôle des dispositifs
d’assainissement non collectif. Le transfert de cette compétence
des Communes à l’Intercommunalité a permis la
mutualisation des moyens et la maîtrise des coûts.
Dans le cadre du S.P.A.N.C., Rhône Lez Provence a poursuivi
la réalisation des contrôles et diagnostics sur son territoire : en
2010, 670 contrôles ont été effectués par la S.D.E.I., société
missionnée par la Communauté de Communes.
Le public lors de la réunion S.P.A.N.C. de Lamotte du Rhône
Le futur Pôle administratif :
plusieurs projets en un seul
Pourquoi réunir sur un même site la Gendarmerie et les bureaux intercommunaux ?
La réponse ne se résume pas à la seule opportunité foncière : c’est aussi le moyen de réaliser
des économies conséquentes, de limiter à une seule le nombre des procédures et de gérer un
projet architectural d’ensemble au lieu de plusieurs. Ce choix répond également à la volonté
pratique d’offrir aux usagers un lieu unique regroupant l’essentiel de leurs services publics.
Un projet moderne, fonctionnel et respectueux de l’environnement
PÔLE ADMINISTRATIF
La parole
aux agents
Virginie Reculet, Assistante de Direction et Chargée du S.P.A.N.C.
“ Le SPANC veille à la protection des ressources en eau et à leur non pollution. L’une de nos
mission, suite aux contrôles réalisés sur le territoire de Rhône Lez Provence, est d’informer les
usagers sur l’état de leur installation et notamment si cette dernière présente un risque pour
l’environnement. Mais le SPANC, c’est aussi une écoute et une aide quotidienne pour accompagner
les habitants dans toutes leurs démarches et répondre à leurs besoins en matière
d’assainissement autonome. ”.
Aux abords de l’avenue Théodore Aubanel à Bollène,
le futur Pôle administratif accueillera la nouvelle gendarmerie,
les bureaux des différents services de la Communauté
de Communes, mais aussi 25 logements destinés aux militaires
dans l’exercice de leur fonction.
Pour Rhône Lez Provence, il s’agit d’apporter un meilleur
service aux usagers qu’elle accueille dans ses locaux pour
répondre à leurs demandes ainsi qu’aux garants de la sécurité
et de la tranquillité publiques.
Pour la réalisation de ce projet d’envergure c’est le Cabinet
d’architectes Grosjean et Léonardon (Avignon) qui a été
retenu. Conçu avec des matériaux de qualité et des solutions
de fonctionnement peu énergivores, le futur Pôle administratif
répond également aux enjeux environnementaux actuels.
Après les études préalables réalisées en 2010 pour un montant
de 8 611 euros et le nettoyage du terrain (arrachage de vignes,
nivellement ...) pour un montant de 5 096 euros, le projet est
aujourd’hui au stade de validation définitive du programme.
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FINANCES ET MARCHÉS PUBLICS
Une gestion saine de l’argent public
au service du territoire
Avec un budget global de 19 150 659 euros pour l’année 2010 (dont 17 millions d’euros de
rentrée fiscale), Rhône Lez Provence mène une gestion raisonnée au service des habitants
du territoire intercommunal. 80% de ce budget global est directement reversé aux communes.
y13 707,68 € Gendarmerie
Dépenses 2010
18 599,03 € SPANC
35 884,84 € Communication
38 955,73 €
60 971,36 € Elus
Soutien aux associations de
développement économique
67 535,39 € Opération comptable
67 804,31 € Développement éco
511 283,49 € Frais de structure
1 205 685,00 € ZA Notre Dame
1 743 402,39 € Restauration collective
Recettes 2010
Reversement
aux communes
80%
Autres
dépenses
20%
Total autres dépenses 3 763 829,22 € 20%
Reversement aux communes 15 386 830,40 € 80%
Total général 19 150 659,62 €
Un reversement de fiscalité solidaire
Sur 17 millions d’euros de rentrées fiscales, Rhône Lez
Provence a reversé l’équivalent de 15,3 millions, soit plus
de 90%, répartis ainsi entre ses 5 Communes :
Les marchés publics 2010
MARCHES DE TRAVAUX
MARCHES DE 50 000 à 89 999,99 EUROS HT
INDICATIONS OBLIGATOIRES
Date du
Code postal
Objet
Attributaires
marché
attributaire
Résorption d'une zone blanche ADSL du territoire de la
juil-10 France Télécom 13301
Communauté de Communes
MARCHES DE FOURNITURES
MARCHES DE 4 000 à 19 999,99 EUROS HT
INDICATIONS OBLIGATOIRES
Objet
Date du
marché
Attributaires
Code postal
attributaire
Acquisition d'une thermoscelleuse juin-10 GECAM 69154
Acquisition d'un four Mixte oct-10 HMI HORIS SAS 4700
MARCHES DE SERVICES
Article 133 : liste des marchés conclus en 2010 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007
modifié par Arrêté du 10 mars 2009
MARCHES DE 90 000 à 132 999,99 EUROS HT
INDICATIONS OBLIGATOIRES
Date du
Objet
marché
Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une
caserne de gendarmerie et de bureaux
Communauté de Communes Rhône Lez Provence
Attributaires
Code postal
attributaire
sept-10 CITADIS 84000
Publié sur http://www.e-marchespublics.com
Bollène 13 070 157 84,94%
Lamotte du Rhône 159 256 1.04%
Lapalud 616 357 4.01%
Mondragon 1 091 013 7.09%
Mornas 450 015 2.92 %
INDICATIONS FACULTATIVES
INDICATIONS FACULTATIVES
INDICATIONS FACULTATIVES
FINANCES ET MARCHÉS PUBLICS
yFiscalité directe 16 995 164,00 €
Redevances
(SPANC, restauration)
559 935,74 €
Autres (Subv, FCTVA,…) 35 644,19 €
Dotations 2 734 912,88 €
Total général 20 325 656,81 €
83,61%
13,46%
2,75%
0,18%
La parole
aux agents
Grégory Collange, Responsable Service Financier et Marchés Publics
“ La réforme de la taxe professionnelle a fortement modifié les capacités d’action de la Communauté
de Communes Rhône Lez Provence sur ces recettes. En effet, elle substitue à
une ressource dynamique et maîtrisée une multitude de nouvelles recettes statiques (IFER,
CVAE…) ayant des leviers d’action limités. L’année 2010 marque l’entrée de la Communauté
de communes dans une période de réflexion sur ses orientations futures pour le
développement de son territoire en tenant compte de ce nouvel environnement financier ”.
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RESSOURCES HUMAINES
Les agents intercommunaux :
une ressource humaine de grande valeur
pour Rhône Lez Provence
Réactifs et à l’écoute, les 41 agents intercommunaux, qui pour une grande majorité d’entre
eux sont d’anciens employés communaux, répondent au quotidien aux attentes des habitants.
Aux côtés des élus, ils participent à la mise en œuvre des projets de Rhône Lez Provence en y
apportant la valeur ajoutée de leur expertise professionnelle.
Veiller à l’excellence des conditions de travail pour maintenir la qualité d’un service
public essentiel
Des agents de mieux en mieux formés
Pour renforcer les compétences de ses agents ou leur
permettre d’en acquérir de nouvelles, en 2010, Rhône Lez
Provence a consacré 12 695 euros (dont CNFPT) à la
formation professionnelle.
Des agents bien accompagnés
La Communauté de Communes, qui accorde une importance
toute particulière au volet social, adhère au
C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale) pour l’ensemble
de ses agents. Cet organisme offre toute une palette
de prestations destinées à améliorer les conditions
d’existence des agents de la fonction publique territoriale
et de leur famille (chèques loisirs, chèques vacances,
prêts à taux préférentiel, réductions sur les spectacles, etc.).
Pour un montant annuel de cotisations de 5 985 euros, en
2010, les agents intercommunaux ont bénéficié de près de
11 307 euros de prestations C.N.A.S.
Ils sont à votre service au quotidien
Sur 41 agents, 10 sont affectés au siège de l’Intercommunalité à des fonctions administratives et 31 sont répartis entre la
Cuisine centrale de Bollène et les différents sites de restauration scolaire.
Organigramme des services de la Communauté de communes Rhône Lez Provence
PÔLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Assistante de direction
Virginie Reculet
Finances
et marchés publics
Responsable
Grégory Collange
Régisseur
Patricia Giraud
Ressources humaines
Virginie Reculet
Isabelle Gallisa
PÔLE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Président
Jean-Pierre Lambertin
Direction générale des services
Isabelle Gallisa
Chargé de mission
Bruno Bedos
Secrétariat
Bouchara Hajji
PÔLE RESTAURATION / GENDARMERIE / TIC
Restauration
collective
Responsable
Marie-Claire de Castelnau
Assistante
Sylvie Tudela-Ubassy
Secrétariat
Angélique Robert
et les agents de la
cuisine centrale et des
restaurants scolaires
Gendarmerie / TIC
Isabelle Gallisa
Communication
Chargé de mission
Lionel Martin
PÔLE AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE & ENVIRONNEMENT
S.P.A.N.C.
Virginie Reculet
Ordures ménagères
Isabelle Gallisa
Distribution d’énergie
Isabelle Gallisa
S.C.O.T.
Isabelle Gallisa
RESSOURCES HUMAINES
La parole
aux agents
Isabelle Gallisa, Directrice Générale des Services
“ Passée une période de craintes bien légitime liée au transfert des agents des Communes
vers la Communauté de communes, le personnel intercommunal a aujourd’hui
pleinement pris possession de sa nouvelle mission. Chaque jour, il répond au mieux aux
attentes des habitants et je veux particulièrement saluer le travail remarquable fait par le
personnel affecté au service de la Restauration collective. Cette deuxième année pleine
a parfaitement répondu aux souhaits des usagers qui manifestent leur contentement à
plus de 85 %. Ce succès est avant tout celui de ces agents ”.
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COMMUNICATION
Informer, faire savoir,
transmettre, diffuser, échanger…
en un mot : communiquer !
Le Service Communication de Rhône Lez Provence est le porte-parole des élus communautaires
au travers de leur volonté de transparence et de leur désir d’informer au mieux leurs concitoyens.
Une mission qui passe par des publications mais aussi par de nombreuses actions.
Une communication sur tous les tons
Publications
Porter à la connaissance de chacun les missions remplies
par la Communauté de communes amène R.L.P. à produire
des publications régulières : pas un mois ne passe sans
que vous ayez de ses nouvelles !
Il faut distinguer les publications périodiques à vocation
généraliste, comme le Rapport d’activités annuel ou le
magazine intercommunal R.L.P. Mag’ qui sort deux fois
par an, des publications thématiques spécialisées comme
le journal “ Bon appétit ” destiné aux usagers de la Restauration
collective et la revue “ Entreprendre ” dédiée au
monde des entreprises et du développement économique.
En 2010, afin de pouvoir concevoir et réaliser la majorité de
ces publications en interne, Rhône Lez Provence s’est équipée
d’un logiciel de P.A.O. pour un montant de 2 695 euros.
Un investissement qui a permis de limiter l’externalisation des
documents et de réaliser des économies non négligeables.
Action !
Promouvoir le territoire intercommunal et soutenir son tissu
économique passe également par de nombreuses actions
de communication.
Le stand d’information de R.L.P. à la traditionnelle Foire
de Bollène en est souvent le cadre. Par exemple, en
2010, avec le lancement du tome 2 de l’Annuaire des entreprises,
consacré aux commerces et aux services, mais
aussi avec la révélation du gagnant du grand concours
de dessin organisé par la Communauté de communes
auprès des écoles pour la création de la mascotte de la
Restauration collective.
En 2010, sur un budget global de 38 708 euros alloué
à la communication, la Foire de Bollène a représenté
2 495 euros.
Les 11, 12, 13 et 14 novembre à la Foire de Bollène
venez tous voter, jouer et gagner
pour élire la mascotte de la restauration collective
avec votre Communauté de communes
RHÔNE LEZ PROVENCE
Des
cadeaux
pour tous
!!!
Grand concours r.L.P
avec les enfants de CM1 et CM2
pour créer la mascotte de la Restauration collective
venez voter pour votre dessin préféré sur le stand R.L.P. de la Foire de Bollène.
En votant, recevez un cadeau
et participez au tirage au sort pour gagner l’un des 3 gros lots :
3 paniers garnis de produits de la Foire.
Pour participer, c’est simple : voyez vite au dos de ce document !
COMMUNICATION
A nouvelles technologies d’information et de communication, nouveaux services !
Après le lancement en 2009 du site Internet intercommunal (www.ccrlp.fr), Rhône Lez Provence a inauguré le
Portail “ Usagers de la Restauration Collective ” en 2010. Accessible 24h/24 et 7j/7, il permet depuis chez soi,
simplement en se connectant à son espace personnel, de gérer ses inscriptions, d’accéder à son compte client,
d’éditer ses factures mais aussi d’effectuer ses règlements en ligne.
La parole
aux agents
Lionel Martin, Chargé de mission Communication
“ Le nombre des publications intercommunales et des actions de communication
démontre bien la volonté de Jean-Pierre Lambertin d’être parfaitement transparent
et d’expliquer au plus grand nombre le bien fondé de l’action de l’intercommunalité ”.
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Maison de la Communauté de communes, Rond-Point des Portes de Provence, BP 99, 84 503 Bollène
Tél : 04 90 40 01 28 Fax : 04 90 34 72 99 Site : www.ccrlp.fr Email : accueil@ccrlp.fr