demande de Subvention - District Urbain de Faulquemont

PROJET LORRAIN
Programme de ravalement de façades
demande de Subvention
à déposer ou à envoyer à la Communauté de Communes
Nom du propriétaire :
Adresse :
CP et ville :
Objet de la subvention :
Montant des travaux :
TTC
Montant des dépenses subventionnables :
Montant de la subvention sollicitée :

A compléter par le demandeur
Nom : Prénom :
Adresse :
Commune : Code postal :
Tél : Fax :
e-mail :
❑ Propriétaire occupant
❑ Propriétaire bailleur
❑ Autre
Concernant le bâtiment
Adresse du bâtiment :
Année de construction :
❑ Logement et/ou ❑ dépendances (granges, garages,…)
Concernant le projet de ravalement (pour les parties visibles de la voie publique)
Nature des travaux :
Surface à ravaler (m 2 ) :
Observations :
ATTESTATION
Le demandeur :
reconnaît avois pris connaissance du règlement d’attribution de subvention du District Urbain de Faulquemont.
S’engage à ne pas faire débuter les travaux ni à passer aucune commande avant d’avoir obtenu
les autorisations et l’accord de subvention.
Certifie exacts tous les renseignements portés sur la présente demande.
fait à le :
signature

Pièces à fournir
❑ Dossier de demande de subvention dûment complété
❑ Avis de l’architecte conseil (CALM, CAUE,…)
❑ Devis de l’entreprise retenue
❑ Photos du bâtiment avant travaux
❑ Certificat de propriété
❑ Document attestant de l’ancienneté de la maison
(plus de 30 ans ou avant 1940)
❑ Copie de la déclaration préalable de travaux, ayant reçu l’avis
de non-opposition de la mairie (ou de la DDT)
❑ Plan cadastral
❑ Relevé d’identité bancaire
A compléter par la Communauté de Communes
Examen du projet
Avis du technicien conseil sur le projet déposé : ❑ Oui ❑ Non
Montant des travaux prévus :
Montant des travaux retenus :
Montant de la subvention proposée :
TTC
TTC
TTC
Examen du dossier après travaux
Avis du technicien conseil sur le projet déposé : ❑ Oui ❑ Non
Montant des dépenses engagées :
Montant de la subvention versée :
Paiement effectué le :
TTC

Votre projet de ravalement de Façades
Photo à coller par le demandeur
Photo avant travaux
Photo après travaux
Photo à transmettre à la
Communauté de Communes
après accord de la subvention et réalisation des travaux
Contact : Rachel MARING
Communauté de Communes
36, rue de la Gare
57380 FAULQUEMONT
Tel. 03 87 29 73 80
e-mail : r.maring@dufcc.com
Dossier à déposer à la Communauté de Communes