Rapport d'activités 2010 - District Urbain de Faulquemont

Terre
de projets
Rapport
d’activités 2010

33 communes un
1970 - 2010 : Le DUF a 40 ans
Comme chaque année, le rapport d’activité permet de faire le
bilan des actions menées par la collectivité pour l’année écoulée.
Exercice imposé par l’article L5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales, ce rapport revêt un caractère tout particulier
en 2010 : celui de 40 ans d’actions menées par les élus
du District Urbain de Faulquemont, de 40 ans de travail collectif
au service d’un territoire, au service des habitants, au service des
entreprises.
La démarche de développement engagée pour mobiliser les
moyens nécessaires est le fruit de décisions mûrement réfléchies
dans le cadre d’une politique claire et volontariste : faire,
d’un territoire minier en déclin en 1974, un territoire attractif et
dynamique, capable de créer, puis renforcer et moderniser ses
infrastructures économiques et environnementales.
Le District poursuit donc une politique d’investissements ambitieuse
qui se traduit par la réalisation d’équipements structurants
pour le développement économique ou l’amélioration du cadre de vie tels que la réalisation du Centre
Logistique Inter-Entreprises, le Bâtiment Administratif dédié à la Formation aux Energies Renouvelables ou
la réalisation d’une Maison de Justice et du Droit.
La solidarité entre ville et campagne s’est traduite par plus de 500 000 € de subventions versées aux communes
membres pour les soutenir dans leurs aménagements. Au DUF, communes et intercommunalité sont
animées par ce même souci de rendre le territoire encore plus attractif, d’offrir un cadre soigné aux habitants,
une sorte de label de qualité de vie qui nous caractérise.
Le DUF souhaite également aujourd’hui jouer un rôle responsable dans le développement des énergies
renouvelables. Les projets ne manquent pas : accompagnement des implantations photovoltaïques et
éoliennes, biomasse, gestion des Déchets Industriels Banals, participation au dispositif Moselle électro mobilité
par la location d’une SMART électrique,…
Grâce à ces actions structurantes et opérations d’aménagement du territoire concertées, nous avons su
trouver, ensemble, les clés d’un développement maîtrisé, nourri des richesses et de la diversité de nos communes.
La reconnaissance de l’action districale se concrétise non seulement par un accroissement de 4,5% de la
population mais également par le maintien du périmètre actuel de la structure, malgré la refonte de la carte
intercommunale mosellane ; preuve que le territoire dispose des atouts nécessaires pour une véritable terre
de projets, où chaque habitant trouve les moyens de vivre dans la dignité.
Francois Lavergne
2
Maire de Créhange,
Vice-Président du Conseil Général,
Président du District Urbain de Faulquemont.

ies
au sein du District Urbain de Faulquemont
33 communes
25 054 habitants
8 vice-présidents
Il est administré par un conseil composé de délégués titulaires désignés par les conseillers municipaux
des communes membres, à raison de
- 6 délégués pour la commune de plus de 5 000 habitants
- 4 délégués pour les communes de 2 000 à 5 000 habitants
- 2 délégués pour les communes de moins de 2 000 habitants
- 1 délégué pour la commune associée
75 conseillers communautaires
Yann ROCHEFEUILLE, Norbert ANCILLON, Jean-Luc OSTERMAIER, Mariette BOUR, Jacques FERRAND, Laurent SIMONET,
Jean-Luc BECKER, Armand ARNOULD, Gilles DANROSEY, Christian DUMAIT, Micheline FICKINGER, Vincent SCHANG,
François LAVERGNE, Etienne HOFFERT, Georges KIRCHNER, Philippe SCHMITT, Thierry MAIRE, Michel ZIMMERMANN,
Bruno BIANCHIN, Victor MICHEL, Charlotte LOUIS, Murielle FAUBEL, Nadia BROCHOT, Noël LAFITTE, Roland NOMINE,
André BAYER, Gérard THIEL, Jean-Michel WEBANCK, Laurent PAYOT, Jean-Claude VEBER, Rachel BRUN, Luc BALASSE,
Pascal WEILAND, Christian DESHAYES, Jean-Luc FERRY, Danièle STAUB, Sylvain KLEIN, Michel BAYLAC, Jean-Luc KREIS,
André DOYEN, Jean-Luc BARDOT, Alain TIAPHAT, Hervé LEROY, Jean-Claude PERRIN, Céline KUKOVICIC, Robert WEBERT,
Norbert BASIN, Gérard MOUTH, Elisabeth BECKER, Lucien POINSIGNON, Denis POINSIGNON, Jean-Claude DIBLING, Florian
LAME, Gérard SCHWARZ, Charles OSTER, Christian HAUSER, Raphaël GARCIA, Pascal BODOCCO, Guy CIUNEK, Myriam
RESLINGER, Yvon LEICK, Bernard REICHERT, Jérémie REICHERT, Jean MARINI, Roger BASBAGILL, Daniel GORISSE, Anne
ROCH, Jean-Paul LECLERC, Daniel CUNY, Paul LANG, Jocelyn THONNON, Jean-Marie OPITZ, Gilbert GALLUSER, Jean-
François KLOTZ, Nathalie DREXLER
40 ans
en 2010
3

Les compétences
Obligatoires
Aménagements de l’espace (SCOT, réseau haut débit et NTIC, coordination des programmes européens, régionaux
et départementaux, zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire, droit des sols),
développement économique (aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales,
tertiaires, artisanales et touristiques d’intérêt communautaire et actions de développement économique).
Optionnelles
Protection et mise en valeur de l’environnement (collecte et enlèvement des déchets, mise en place d’une
gestion environnementale des zones d’activité économique, assainissement, énergies renouvelables)
politique du logement et du cadre de vie (OPAH, aire d’accueil des gens du voyage, actions en faveur du logement
des personnes défavorisées, politique du logement social d’intérêt communautaire),
création, aménagement et entretien de la voirie (création, aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire,
étude et mise en place d’itinéraires cyclables),
construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement
préélémentaire et élémentaire (golf de Faulquemont-Pontpierre, piscine, tout équipement reconnu d’intérêt
communautaire),
études des besoins liés à l’enfance, notamment au niveau des structures d’accueil (écoles élémentaires, préélémentaires,
haltes-garderies, etc.) et réalisation d’équipements.
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Facultatives
Pôle de formation,
actions périscolaires de l’enseignement secondaire,
actions liées à l’insertion : pôle emploi au CASE,
réalisation d’un réseau de télévision par câble,
réseau de transport (organisation des transports collectifs, lignes régulières et TAD),
mise en oeuvre ou participation à tout mode de service de transport alternatif, élaboration, directement ou en
liaison avec d’autres partenaires, de plans de déplacements administrations et/ou entreprises,
transport et réseau d’électricité,
actions d’animation du territoire (promotion de la culture, saisons
culturelles),
accompagnement aux actions de développement du sport menées
par les communes et les associations, accompagnement aux actions
de développement du tourisme menées par les communes, les associations
et les particuliers,
construction de locaux et d’habitations à usage de la gendarmerie,
Maison de Justice et du Droit.
Aide aux communes
Les chiffres clés
582 000 € versés au titre de la Dotation d’Aménagement
Communautaire pour l’année sur une cinquantaine de projets
communaux
Quelques projets représentatifs :
- Aménagement de la nouvelle mairie à Flétrange
- Réfection de la place de la mairie à Thonville
- Création d’un columbarium à Vatimont
- Création d’une aire de jeux à Laudrefang
Plus de 2 000 000 € versés aux communes au titre de la dotation
de compensation
Les faits marquants
Inaugurations :
- de la liaison piétonne Vittoncourt-Voimhaut
- du foyer socio-éducatif de Vahl-les-Faulquemont
- de la traverse, du périscolaire et de la bibliothèque de Herny
- de l’exposition photos Grandeur Nature de Bambiderstroff
Les projets en cours
Diagnostic Haut Débit sur le territoire
Elaboration d’un plan intercommunal de mise en accessibilité de
la voirie et des espaces publics pour les personnes handicapées
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Le développeme
Les chiffres clés
Commune Zone d’activité Nbre d’entreprises Effectif
FAULQUEMONT A1 Parc Industriel 54 2370
A2 Pépinière CASE 9 73
LONGEVILLE Lès ST-AVOLD B1 Zone Industrielle 30 1099
B2 Zone Com. Heckenwald RN3 19 624
CREHANGE C1 Carreau de la Mine 8 68
C2 Zone Artisanale 26 220
TETING-SUR-NIED D1 Zone Artisanale 6 96
TOTAL GENERAL 152 4550
➚ 4% /2009 ➚4% /2009
Les faits marquants
Réalisation du Centre Logistique Inter-Entreprises
Inauguration de la société PADINI sur la zone commerciale de LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD
Inauguration du restaurant gastronomique TOYA, au golf de Faulquemont
Inauguration de la société LORACHATS, implantée au CASE
Lancement des études pour l’implantation d’un ESAT pôle d’excellence en restauration sur le Parc
Industriel de Faulquemont
Ouverture du shunt pour délester la circulation de la zone commerciale de Longeville-lès-Saint-Avold
Le Groupement d’Employeurs de Moselle Est (GEME) fête ses 10 ans
Organisation d’un speed dating “Rendez Vous de l’Emploi” avec l’AGEME
Collaboration à l’organisation du Forum de Pôle Emploi “Une Semaine, Un Emploi” destiné aux
demandeurs d’emplois et aux créateurs d’entreprises
Les projets en cours
Réalisation du Bâtiment Relais Administratif dédié à la Formation aux Energies Renouvelables (BRAFER)
(7 millions d’euros)
Extension des sociétés Eagle Industry et Lorraine Profiles sur le Parc Industriel de Faulquemont
(+ 70 emplois)
COUP
D’ŒILsur
Le Centre Logistique Inter-Entreprise
Pour limiter l’investissement immobilier des entreprises afin qu’elles restent compétitives sur les marchés, tout
en leur permettant de développer de nouvelles surfaces de production, le DUF a réalisé un ensemble immobilier
de stockage de 19 000m2 pour un montant d’investissement de 11 millions d’euros.
Ce centre inter-entreprises permettra notamment de conforter VIESSMANN Faulquemont dans la fabrication
de ballons et panneaux solaires. Il délestera également les espaces de stockage de soustraitants automobile et
plus généralement, sur ces bases, d’autres entreprises du Parc Industriel sont intéressées par ce nouveau service,
dans le prolongement de ce qui existe au CASE, précurseur en termes d’outils économiques novateurs.
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nt économique
Implantation des sociétés Emitec, Bodard et MTV sur le Parc Industriel de Faulquemont (+180 emplois)
Création de la plus grande centrale photovoltaïque intégrée au bâti de Lorraine sur les anciennes serres
de Tritteling-Redlach
Lancement du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)
Réalisation d’un plan de sécurisation des zones d’activités par vidéo surveillance
Accompagnement
des entreprises
Une trentaine de personnes accueillies en rendez vous individuel pour la création ou le développement
d’entreprises
33 dossiers AMICAPE (Aide Mosellane à l’Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises)
instruits soit 150 266 € de subventions pour un montant d’investissements avoisinants les 921 158 €.
Plusieurs rencontres organisées par l’AGEME sur des thématiques économiques destinées aux chefs
d’entreprises, notamment sur les thèmes du handicap au travail et du Cloud Computing
Réunions mensuelles de l’association des commerçants du DUF
Réunions mensuelles du Club des Jeunes Dirigeants
Emploi
416 personnes reçues au pôle emploi du CASE en entretien individuel.
100 personnes en suivi personnalisé pour l’aide à la recherche d’emploi
244 journées consacrées au suivi des demandeurs d’emploi au CASE par des organismes spécialisés
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Environnement
Collecte des déchets
Les chiffres clés
Ordures ménagères : 6 269 tonnes collectées soit 74 % de la collecte
Emballages recyclables : 1 424 tonnes soit 18 % de la collecte
Verre : 702 tonnes soit 8 % de la collecte
1 790 000 € perçus au titre de la redevance des ordures ménagères
Les faits marquants
Mise en place de la collecte spécifique des objets encombrants :
bois (23,34 tonnes collectées) et D3E (Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques) : 14,82 tonnes collectées,
soit 864 appareils.
Les projets en cours
Réflexion et communication sur la mise en place de la collecte
“multiflux” par le SYDEME, dont l’objectif est la collecte des
bio-déchets pour un traitement en méthanisation.
Organisation d’un concours environnement :
32 classes soit 695 participants de la maternelle au collège.
Mise en place d’une campagne de “points compostages en pieds d’immeubles et cimetières
communaux.
Manifestations et animations sur la collecte des D3E :
Tournée des “Déeeglinglés”
Visite d’une usine de recyclage de plastique par les élus
Assainissement
Les chiffres clés
1 471 675 € perçus au titre de la redevance assainissement soit
6 unités de traitement de type station d’épuration couvrant 16
communes soit 19 649 habitants
16 postes de refoulement
11 bassins de pollution
Les faits marquants
Inauguration de la station d’épuration de Longeville-lès-Saint-Avold
Les projets en cours
Achèvement des réseaux d’assainissement à Longeville-lès-Saint-
Avold
Raccordement de Boucheporn à la station d’épuration de
Longeville-lès-Saint-Avold
Mise en assainissement collectif des communes Ouest du District
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Energies renouvelables
Les chiffres clés
16 000 Mégawatt produits par les 6 éoliennes du Bambesch pour une disponibilité moyenne de 97,85 %
par machine.
71 dossiers instruits dans la cadre de la subvention aux énergies renouvelables (pompes à chaleur, solaire
thermique et photovoltaïque) versée par le DUF, soit 10 360 € de subventions versées pour 1 000 000 € de travaux
réalisés
Les faits marquants
Signature du protocole d’installation de la plus grande centrale photovoltaïque intégrée au bâti de Lorraine
photovoltaïques par l’industriel allemand GPE, soit 50 000 panneaux installés sur 150 000 m2
Mise en place de permanences Espace Info Energies
Les projets en cours
Projet de biomasse avec Terralys
Exploitation d’algues sous les anciennes serres de Tritteling-Redlach
Location d’une SMART électrique dans le cadre du projet électro mobilité avec le Conseil Général de la Moselle
Mise en place des 4 éoliennes à Thicourt et 1 éolienne à Thonville
COUP
D’ŒILsur
le tri,
c’est facile !
la sensibilisation au tri sélectif
33 classes soit 652 élèves ont visité les centres de traitement des déchets
(CSDU, centre de tri, déchetteries, incinérateur, plate forme de compostage)
31 classes soit 609 élèves ont été formés par notre ambassadrice du tri en
période scolaire
21 gardiens d’immeubles et 75 salariés d’une entreprise locale ont été
formés au tri sélectif en milieu professionnel
Animations vacances : 4 ateliers, 30 enfants, carnaval du tri.
le compostage
Le compostage est une solution efficace pour valoriser à la fois les déchets de cuisine
et des espaces verts. Grâce à cette pratique, le poids de la poubelle peut être
réduit de près de 30 %.
Pour encourager cette démarche écologique, 650 composteurs subventionnés par le
DUF ont été remis aux administrés, 20 composteurs ont été mis en place dans les
écoles et 5 équipements de “points compostages” ont été installés dans les cimetières.
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Cadre de vie
Les faits marquants
Réalisation d’une Maison de Justice
et du Droit en partenariat avec les services
du Ministère de la Justice
Les projets en cours
Lancement d’une étude sur les besoins en matière d’accueil Petite
Enfance sur le territoire
Ouverture prochaine de l’aire d’accueil des gens du voyage
(1.2 millions d’euros d’investissement)
Réaménagement du Centre de Conservation Scientifique et
Technique de l’Automobile, soit 400 000 € d’investissements
Petite enfance
Les chiffres clés
Capacité d’accueil de 60 enfants
Amplitude d’ouverture de 95 882 heures
Taux d’occupation de 80 %
Politique du logement
Les chiffres clés
Les ravalements de façades 2010 :
- 39 dossiers instruits dans 13 communes
- 24 522 € de subventions accordées pour 282 762 € TTC
de travaux réalisés
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COUP
D’ŒILsur
La Maison de Justice
et du Droit
La Maison de Justice et du Droit (MJD)
assure une présence judiciaire de proximité et participe
à la prévention de la délinquance, à l’aide aux
victimes et à l’accès aux droits.
Elle est le lieu privilégié de la conciliation et de la
médiation judiciaire.
Une MJD a une triple mission : l’information du
citoyen, la médiation pénale et l’aide aux victimes.
Son rôle est de rapprocher la justice quotidienne et les citoyens en apportant des
réponses concrètes, rapides et efficaces aux questions de droit dans plusieurs
domaines.
Tous les citoyens peuvent être reçus dans une Maison de Justice et du Droit.
Ce service est confidentiel et gratuit.
Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi
9 h / 12 h 30 - 13 h 30 / 17 h
1, allée René CASSIN - 57380 Faulquemont
Tél : 03 87 90 00 22 - Mail : mjd@dufcc.com
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Sports et loisirs
Piscine
Les chiffres clés
100 713 entrées
26 classes des collèges L. Pasteur, P. Verlaine et Le Castel soit 556
élèves
82 classes des écoles primaires du District et 20 classes des écoles
primaires hors District soit 2042 élèves
9153 cours d’aquagym vendus et 4081 entrées enregistrées dans le
cadre du jardin aquatique et des minots
246 licenciés au NDUF, l’association sportive
Golf
Les chiffres clés
470 scolaires accueillis (CE2, CM1, CM2)
375 membres recensés au sein de l’association sportive
32 compétitions club organisées, 3 compétitions caritatives et 2
régionales
15 initiations, soit 450 personnes accueillies
2000 green-fees (golfeurs non membres de l’association)
Les faits marquants
Ouverture d’une section sports-études golf au collège Pasteur
accueillant 11 enfants à la rentrée scolaire 2010-2011 et 20 à terme
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ULM
Les faits marquants
Inauguration d’un 2e hangar
ULM au Bambi Air Club
Plein-air
Balisage de 45 km de sentiers de randonnée pédestre avec le Club
Vosgien de la Seille
Les projets en cours
Réalisation d’un centre équestre à Faulquemont
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Les services
48 agents
Les chiffres clés
Direction Générale/CASE* 6
Ressources Humaine 2
Finances 4
Maison de Justice 1
Pôle de Formation 1
Environnement 2
Urbanisme 3
Technique 2
SIG/Informatique 1
Assainissement 11
Piscine 15
* Centre d’Accueil et de Services aux Entreprises
SIG - Informatique
Les projets SIG* - Informatique
Acquisition d’une GED (gestion Electronique des documents)
destinée à l’amélioration de notre gestion interne des données.
Signature de la Charte de l’Information géographique nous
permettant d’acter le partenariat autour de l’information géographique
en Moselle dans un esprit de mutualisation et d’échange de données.
Adhésion à la CNIE (Communauté Numérique Interactive de l’Est)
* SIG : Service Informations géographiques
Le service urbanisme
17 communes instruites
589 dossiers déposés et instruits, soit :
- 232 certificats d’urbanisme
- 209 déclarations préalables
- 3 permis d’aménager dont 2 modificatifs
- 138 permis de construire, dont 8 modificatifs et 5 transferts
- 7 permis de démolir
- Conseils et assistance aux particuliers
- Conseils et assistance à l’élaboration des documents
d’urbanisme des communes (PLU et cartes communales)
Les projets en cours
Création d’un SCOT à l’échelle du DUF
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Les finances
Dépenses réelles de fonctionnement + investissements tous budgets confondus
Equipements sportifs 0 %
(façades, energies renouvelables…) 0 %
Subventions partenaires (dév. économique, logement, tourisme…) 1 %
Charges de personnel et Elus 7 %
Collecte et traitement des déchets 9 %
Loisirs et culture 1 %
Equipements intercommunaux 2 %
Frais de structure 7 %
Petite Enfance 1 %
Dotation de compensation aux communes 7 %
Dotation d’aménagement communautaire 2 %
Assainissement 8 %
Sécurité incendie 2 %
Dette 7 %
Développement économique 46 %
Recettes réelles de fonctionnement + investissements tous budgets confondus
Redevance ordures ménagères 8 %
Divers produits 17 %
Activités sportives, culturelles 1 %
Subventions (Etat, Conseil Général) 13 %
Redevance assainissement 7 %
Divers produits assainissement 2 %
Divers produits ordures ménagères 2 %
Développement économique (loyers) 6 %
Dotation de compensation 8 %
Fiscalité ménages 8 %
DGF forfaitaire 5 %
Fiscalité économique 23 %
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Modernité,
Ruralité,
Qualité de vie.
District Urbain de Faulquemont
1, allée René Cassin - 57380 FAULQUEMONT - Tél. 03 87 29 83 50 - Fax 03 87 29 83 51
www.dufcc.com
Adaincourt
Adelange
Arraincourt
Arriance
Bambiderstroff
Boucheporn
Créhange
Elvange
Faulquemont
Chémerylès-Faulquemont
Flétrange
Fouligny
Guinglange
Hallering
Han-sur-Nied
Haute-Vigneulles
Hémilly
Herny
Holacourt
Laudrefang
Longeville-lès-St-Avold
Mainvillers
Many
Marange-Zondrange
Pontpierre
Téting-sur-Nied
Thicourt
Thonville
Tritteling-Redlach
Vahl-lès-Faulquemont
Vatimont
Vittoncourt
Voimhaut
Zimming