Rapport d'activités 2010 - District Urbain de Faulquemont

Les services
48 agents
Les chiffres clés
Direction Générale/CASE* 6
Ressources Humaine 2
Finances 4
Maison de Justice 1
Pôle de Formation 1
Environnement 2
Urbanisme 3
Technique 2
SIG/Informatique 1
Assainissement 11
Piscine 15
* Centre d’Accueil et de Services aux Entreprises
SIG - Informatique
Les projets SIG* - Informatique
Acquisition d’une GED (gestion Electronique des documents)
destinée à l’amélioration de notre gestion interne des données.
Signature de la Charte de l’Information géographique nous
permettant d’acter le partenariat autour de l’information géographique
en Moselle dans un esprit de mutualisation et d’échange de données.
Adhésion à la CNIE (Communauté Numérique Interactive de l’Est)
* SIG : Service Informations géographiques
Le service urbanisme
17 communes instruites
589 dossiers déposés et instruits, soit :
- 232 certificats d’urbanisme
- 209 déclarations préalables
- 3 permis d’aménager dont 2 modificatifs
- 138 permis de construire, dont 8 modificatifs et 5 transferts
- 7 permis de démolir
- Conseils et assistance aux particuliers
- Conseils et assistance à l’élaboration des documents
d’urbanisme des communes (PLU et cartes communales)
Les projets en cours
Création d’un SCOT à l’échelle du DUF
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