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Rapport d'activités 2010 - District Urbain de Faulquemont

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Les compétences<br />

Obligatoires<br />

Aménagements <strong>de</strong> l’espace (SCOT, réseau haut débit et NTIC, coordination <strong>de</strong>s programmes européens, régionaux<br />

et départementaux, zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire, droit <strong>de</strong>s sols),<br />

développement économique (aménagement, entretien et gestion <strong>de</strong>s zones d’activités industrielles, commerciales,<br />

tertiaires, artisanales et touristiques d’intérêt communautaire et actions <strong>de</strong> développement économique).<br />

Optionnelles<br />

Protection et mise en valeur <strong>de</strong> l’environnement (collecte et enlèvement <strong>de</strong>s déchets, mise en place d’une<br />

gestion environnementale <strong>de</strong>s zones d’activité économique, assainissement, énergies renouvelables)<br />

politique du logement et du cadre <strong>de</strong> vie (OPAH, aire d’accueil <strong>de</strong>s gens du voyage, actions en faveur du logement<br />

<strong>de</strong>s personnes défavorisées, politique du logement social d’intérêt communautaire),<br />

création, aménagement et entretien <strong>de</strong> la voirie (création, aménagement et entretien <strong>de</strong> voiries d’intérêt communautaire,<br />

étu<strong>de</strong> et mise en place d’itinéraires cyclables),<br />

construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements <strong>de</strong> l’enseignement<br />

préélémentaire et élémentaire (golf <strong>de</strong> <strong>Faulquemont</strong>-Pontpierre, piscine, tout équipement reconnu d’intérêt<br />

communautaire),<br />

étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong>s besoins liés à l’enfance, notamment au niveau <strong>de</strong>s structures d’accueil (écoles élémentaires, préélémentaires,<br />

haltes-gar<strong>de</strong>ries, etc.) et réalisation d’équipements.<br />

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