CCTP Lot 1

1) GENERALITES
1-1 PRESCRIPTIONS COMMUNES TOUS CORPS D’ETAT
Les prescriptions communes à tous les corps d'état définies au lot N° 00 font partie
intégrante du présent lot.
L'entrepreneur déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
- Les travaux à exécuter ainsi que les matériaux mis en œuvre devront répondre aux
prescriptions des DTU. Normes Françaises applicables au bâtiment et observation du
Bureau de Contrôle.
Le tout dans les règles de l'art.
- Tout matériau ou procédé non traditionnel au regard du DTU devra faire l'objet d'un avis
technique CSTB ou devra être couvert par une assurance adéquate prise en charge pour
l'entrepreneur.
L'entrepreneur sera tenu de signaler avant signature des marchés toute anomalie au regard
des prescriptions recommandées ci-dessus.
- L'entrepreneur aura à sa charge, l'exécution pour approbation avant travaux des divers
plans de détails nécessaires : plans d'exécution béton armé, plans d'armature, détails de
maçonnerie, réservations dans le gros œuvre sur instruction des autres corps d'état (liste
non exhaustive).
1-2 DOCUMENTS DE REFERENCE
EN RETRAIT D’AMIANTE :
Désamiantage, contexte réglementaire : L’entrepreneur se réfèrera aux textes
suivants :
- Décret 96-98 du 07 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques
liés à l’inhalation des poussières d’amiante (et définissant en particulier le contenu du
plan de retrait ou de démolition).
- Arrêté du 14 Mai 1996 fixant les règles techniques que doivent respecter les
entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d’amiante.
- Circulaire 96-71 du 18 septembre 1996 techniques à utiliser et conditions de sécurité.
- Circulaire du 9 janvier 1997 définissant les modalités d’élimination des déchets
d’amiante ciment.
- Tout texte postérieur à ceux-ci et en vigueur à la date d’exécution du marché.
La Direction des bâtiments Départementaux du Conseil Général de la Somme, a fait
effectuer un diagnostic amiante pour le Collège.
Ce diagnostic a été effectué en plusieurs étapes ayant donné lieu à la publication des
rapports suivants qui sont joints en annexe :
- 19/09/1996 Rapport technique de repérage par l’APAVE
- 28/10/1996 Rapport technique de repérage par l’APAVE
- 31/12/1999 Rapport technique de repérage par AFITEST
- 05/08/2004 Rapport de repérage en vue de la constitution du DTA par NORISKO
CONSTRUCTION