Etude d'optim isation du fonctionnem ent des déchèteries de la Som ...

8.2. RéceptionArticle 9 : Prix – Paiement9.1. Contenu des prix9.2. Conditions de règlement9.3. Avance9.4. Délai de paiement9.5. Présentation des demandes de paiementsArticle 10 : Pénalité de retardArticle 11 : RésiliationArticle 12 : Attribution de compétenceArticle 13 : Dérogations aux documents généraux5

Article 1. Contexte – Objet du marché1.1. ContexteLe Département de la Somme compte 33 déchèteries ouvertes aux ménages, dont quatreprivées, réparties dans 24 EPCI.Le 20 mars 2003, le Conseil général de la Somme a signé une Charte qualité desdéchèteries du Département, avec l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise del’énergie) de Picardie, la chambre d’agriculture, la chambre de métiers, les chambres decommerce et d’industrie de la Somme, la fédération régionale du bâtiment et la quasi totalitédes EPCI en charge de la gestion des déchèteries.L’objectif de la charte est d’harmoniser les conditions d’accueil des professionnels dans lesdéchèteries du Département et d’optimiser la valorisation des déchets collectés. A cette fin,elle fixe des préconisations à respecter, notamment en ce qui concerne les déchets triés, lesconditions d’accès, la formation des gardiens ainsi que les conditions d’acceptation desdéchets professionnels.Il apparaît que ces dispositions sont appliquées de façon variable, malgré un engagementde principe des collectivités signataires de la charte. La signature de la charte n’impliquantpas d’obligation réglementaire, ni de contrôle, il semblerait que les collectivitéss’affranchissent de certaines préconisations ou les appliquent de façon insuffisammentrigoureuse.Ce constat est confirmé par les résultats de l’inventaire départemental de la gestion desdéchets ménagers 2006. La part des déchets valorisés reste faible : sur les 114 301 tonnesde déchets réceptionnés dans les déchèteries de la Somme, 56 100 t ont été acheminées encentres de stockage des déchets ultimes, soit environ 49 %.Le Plan départemental des déchets ménagers de la Somme, dont la révision a étéapprouvée le 20 décembre 2007, se fixe un objectif de réduction des tonnages enfouis de75 000 t à l’horizon 2016, dont 7 000 t en provenance de déchèteries. Pour y parvenir, ilprévoit plusieurs mesures :• Actions n°1 à 5 : actions de prévention envers la production de déchets (plans locauxde prévention, sensibilisation, redevance spéciale, etc.)• Action n°11 : inciter les collectivités signataires à mettre pleinement en œuvre lesdispositions de la charte qualité du réseau de déchèteries de la Somme.• Action n°13 : soutenir et aider toute initiative pour réduire le transport des bennes ensortie de déchèterie• Action n°14 : déterminer le gisement bois actuellement pris en charge par lescollectivités et encourager sa valorisation, notamment au niveau des déchèteries• Action n°15 : soutenir la mise en place de la filière DEEE• Action n°16 : inciter les maîtres d’ouvrages à effectuer une déconstruction sélectivedes ouvrages• Action n°18 : améliorer la prise en charge de l’amiante ciment• Actions n°29 à 31 : actions en vue d’optimiser la gestion des déchets professionnelsde façon à limiter les entrées de DIB en centre de stockageDans le cadre de la mise en œuvre de cette révision, le Département a décidé lors de saréunion du 20 décembre 2007 de réaliser une étude d’optimisation du fonctionnement desdéchèteries de la Somme.6

1.2. ObjetCette étude vise à définir des méthodes et outils pour atteindre deux objectifscomplémentaires : d’une part aider les collectivités et les entreprises maîtres d’ouvrage de déchèteries àaméliorer leurs performances en termes de valorisation des déchets réceptionnés, defaçon à progressivement infléchir la courbe des tonnages déposés en centre destockage, conformément aux objectifs du plan départemental d’élimination desdéchets ménagers et assimilés révisé de la Somme (PDEDMA) ; d’autre part les inciter à prendre en compte de façon plus rigoureuse les dispositionsprévues dans la charte, afin de mieux cadrer et maîtriser dans le temps la qualité etla quantité des déchets collectés en déchèteries.1.3. ContenuL’étude concerne l’ensemble des déchèteries figurant en annexe 5.Un état des lieux sera effectué dans toutes ces déchèteries de la Somme, dans les EPCIgestionnaires et auprès des représentants de professionnels. Il permettra d’établir undiagnostic du fonctionnement actuel des déchèteries à travers le prisme de la charte qualité.Une caractérisation des bennes destinées au stockage (tout-venant et inertes) permettra dedéterminer la composition de ces bennes et d’en évaluer la part valorisable.A partir de l’ensemble de ces éléments, le prestataire fera des propositions pour améliorersensiblement la situation actuelle et amender la charte en ce sens, puis en étudiera lafaisabilité technique et économique.Article 2 : Pièces contractuellesLe marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordredécroissant d’importance :- Le présent marché et ses annexes, paraphé, daté et signé ;- La note méthodologique établie par le prestataire, datée et signée ;- Le bordereau des prix unitaires complété, paraphé, daté et signé ;- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics deprestations intellectuelles (décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 modifié et édité par laDirection des journaux officiels - brochure n° 2012).Article 3 : Présentation des responsables de l’étude3.1. Maître d’ouvrageLe Département de la Somme assure la maîtrise d’ouvrage de l’étude. La Direction del’environnement et de l’aménagement est responsable du suivi technique de l’étude.Un comité de pilotage, constitué des membres du groupe de révision de la Charte, serachargé du suivi de l’étude, de valider les documents fournis par le prestataire et de fixer desorientations lorsque des choix sont à faire dans le déroulement des études. La listeconstitutive du comité de pilotage figure en annexe 1.7

3.2. PrestataireLe prestataire indiquera dans sa proposition le nom et les qualifications de l'équipe mise enplace pour le projet.Tout changement dans l’équipe sera soumis pour accord préalable du Département.Le prestataire s'engage à maintenir le même chef de projet durant la durée de l'étude.Le défaut d’accord entraînera la résiliation du marché sans droit à indemnité..Article 4 : Organisation de la missionLe présent marché se décompose en trois phases :• phase 1 : recueil des données préliminaires• phase 2 : enquête, évaluation - caractérisation des bennes• phase 3 : élaboration et proposition de solutionsQuatre réunions du comité de pilotage sont prévues dans le cadre de ce marché : Une réunion préliminaire, au cours de laquelle le prestataire présentera saméthodologie et le planning prévisionnel Une réunion intermédiaire en fin de phase 1 Une réunion intermédiaire en fin de phase 2 Une réunion finale synthétisant l’ensemble du travail effectué.Néanmoins, des réunions supplémentaires pourront être commandées en cas de besoin parle maître d’ouvrage pendant le déroulement de l’étude.Un rapport intermédiaire est attendu en fin de phases 1 et 2 et un rapport final en fin dephase 3. Ces rapports devront être transmis au maître d’ouvrage, de façon à être remis auxmembres du comité de pilotage au moins une semaine avant le jour de la réunioncorrespondante. Un format papier sera remis par le prestataire à chacun de ses membres, etun format informatique sera remis en complément à la direction de l’environnement et del’aménagement du Département.Les diaporamas et autres supports présentés en réunion devront être transmis sous formatinformatique à la direction de l’environnement et de l’aménagement du Département.Article 5 : Conditions d’exécutionPhase 1 : recueil de données préliminairesLe prestataire compulsera dans un premier temps toutes les données utiles pour laréalisation de l’étude. Le Département mettra à sa disposition, dès notification du marché,les documents suivants : le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés révisé l’inventaire départemental de la gestion des déchets ménagers et assimilés 2006 le guide des déchèteries 2006 de la Somme la Charte Qualité des déchèteries de la Somme tout autre document jugé utile à l’étude.Il prendra contact avec l’ADEME Picardie pour connaître les diverses filières de valorisationenvisageables à partir des déchets de déchèteries, les expériences et entreprises de8

valorisation existant dans la région et les départements limitrophes et les éventuelles pistesde réflexion pour une amélioration de la charte.Le partage d’expériences avec d’autres collectivités françaises et européennes est labienvenue, notamment avec d’autres départements français ; à ce titre, le prestataireprendra contact avec des collectivités ayant mis en place une charte qualité des déchèteriesou ayant déjà étudié des nouvelles filières de valorisation de déchets. Il procédera à uneanalyse détaillée des taux de valorisation des déchèteries de la Somme, en comparaisonavec ceux des autres départements et il en interprétera les différences éventuellementconstatées.Il consultera également les chambres consulaires et la fédération départementale dubâtiment pour évaluer le niveau de satisfaction des professionnels en ce qui concernel’accessibilité des déchèteries aux déchets non ménagers et, le cas échéant, noter despropositions d’amélioration.L’ensemble des données recueillies permettra au prestataire d’émettre des premièreshypothèses sur les points forts et points faibles de la charte, ainsi que sur des nouvellespossibilités de recyclage / valorisation susceptibles d’être développées.En vue de préparer la phase 2, il élaborera le questionnaire d’enquête auprès des EPCI etla grille d’évaluation de la charte en déchèterie.La trame d’entretien et la grille d‘évaluation seront préalablement validées par leDépartement avant d’être présentées en comité de pilotage.A l’issue de cette phase, le prestataire remettra un rapport qu’il présentera devant le comitéde pilotage, ainsi que le planning des visites des EPCI.Phase 2 : évaluation de la charte – caractérisation des bennesLe prestataire se rendra dans chaque EPCI gestionnaire et/ou utilisateur d’une ou plusieursdéchèteries.Son enquête auprès du responsable du service déchets devra évaluer : l’offre de service offerte par la ou les déchèteries, les raisons pour lesquelles l’EPCI a / n’a pas adhéré à la charte qualité, les projets d’évolution du service (par exemple la mise en place de la filière DEEE), les difficultés rencontrées (techniques, économiques, politiques,…), les points de lacharte qu’il ne parvient pas à appliquer, les freins… le degré de connaissance de la charte par le personnel de la déchèterie (en connaît-illes grands principes ?) comment est perçue localement la charte par les professionnels ? les attentes envers le Département, l’ADEME ou toute organisation professionnelle, les propositions d’amélioration ou d’adaptation…Il se rendra ensuite dans chacune des déchèteries de l’EPCI concerné aux heuresd’ouverture de l’équipement. Il évaluera, autant que possible accompagné par le gardien dedéchèterie, les différents éléments définis dans la grille d’évaluation.Le prestataire sera particulièrement attentif : aux conditions d’accueil des personnes en déchèterie : courtoisie, prise en charge,orientation vers les bennes appropriées… à la prise en charge des déchets professionnels : existence d’un registrecorrectement tenu, mesure de la quantité de déchets amenés, qualité des déchets,modes de facturation, etc.9

Il évaluera également de visu si les déchets sont correctement orientés vers les bennescorrespondantes, il estimera le niveau de connaissance des gardiens de déchèteries etnotera les formations qu’ils ont suivies.Parallèlement, une caractérisation sera faite dans une benne « tout venant » et une benne« inertes » de chaque déchèterie de la Somme.Les conditions matérielles pour la réalisation des caractérisations (transport de bennes, sitede dépotage et de caractérisation, …) sont détaillées en annexe 2.Le prestataire pèsera chaque élément et le classera selon les catégories définies en annexe3. Les manœuvres nécessaires lors de cette opération seront effectuées au moyen d’unéquipement (grue, transpalette peseur, .) fourni par le prestataire, dans des conditions desécurité optimales à la fois pour les personnes travaillant sur le chantier et celles passant parle chantier.A l’issue de cette phase, le prestataire remettra un rapport intermédiaire, dans lequel ildressera un état des lieux de l’application de la charte dans les déchèteries de la Somme, etune synthèse de la caractérisation des bennes de déchèterie.Dans la partie « caractérisation de bennes », il devra mettre l’accent notamment sur :• les quantités de bois, traité, faiblement traité et brut ;• le taux de DEEE encore présents dans les bennes « tout venant », à mettre enrelation avec la mise en place ou non de la filière par la collectivité ;• la part des objets pouvant alimenter une filière de réemploi, moyennant de petitesréparations• la répartition des gravats en fonction de leur granulométrie et la part d’indésirables,pouvant nuire à leur recyclage ;• un pourcentage d’erreurs d’orientation, c’est-à-dire la part de déchets présents dansles bennes « tout venant » ou « inertes » qui auraient pu être orientés dans une autrebenne ou vers un autre mode de collecte, ce qui aurait permis leur valorisation.Les résultats de cette phase seront présentés lors d’une réunion du comité de pilotage.Phase 3 : élaboration et proposition de solutionsLe prestataire vérifiera ensuite les hypothèses émises au départ, et le cas échéantproposera de nouvelles voies de valorisation. Pour chacune d’elles, il devra analyser :• le devenir du matériau, au besoin sa traçabilité,• les besoins techniques et technologiques, le matériel et le personnel nécessaires,• l’existence sur le marché de prestataires demandeurs du matériau concerné, leurlocalisation et les besoins en transport,• l’existence localement d’entreprises d’insertion pouvant développer la filière réemploi• un mode d’organisation entre plusieurs sites,• l’impact environnemental de l’activité de recyclage,• un bilan financier, incluant le coût de la mise en place de la filière, le coût defonctionnement, et les recettes attendues (vente de matériaux, subventions, …),• la faisabilité technique et économique de la création d’une recyclerie• le tonnage de matériau nécessaire pour rendre la filière « rentable »économiquement et environnementalement.Il étudiera ensuite des propositions d’actions pour améliorer la situation constatée. Ilexaminera de façon particulièrement attentive : la possibilité de mettre en place un système de labellisation à trois niveauxdes déchèteries, en fonction de leur degré de respect de la charte. Pour cela,le prestataire proposera une grille de notation des déchèteries, en distinguantles critères obligatoires à respecter pour passer à un échelon supérieur du10

classement. Il proposera également une signalisation visuelle (logo,signalétique « à étoiles » de type guide Michelin, etc.)un plan de formation des agents de déchèteries : ces derniers doiventdisposer d’une connaissance de base commune obligatoire, qui fera l’objetd’un tronc commun. Des formations complémentaires thématiques pourronten plus être montées, si elles correspondent à un besoin de plusieurs agentsou collectivités. Pour chaque module de formation, le prestataire précisera lecontenu et le nombre de demi-journées nécessaires.Toute autre proposition d’amélioration sera la bienvenue et étudiée avec intérêt par le comitéde pilotage.A l’issue de cette phase, le prestataire remettra un rapport final réunissant l’ensemble desinformations recueillies, la synthèse des enquêtes, les analyses / interprétations et l’étudedes propositions prévues. La synthèse sera présentée en réunion finale au comité depilotage.Article 6 : Durée - Délais d’exécution6.1. DuréeLe marché est exécutoire à compter de sa notification. Il s’achève par la décision deréception prise par le Département, en sa qualité de maître d’ouvrage, constatant que leprestataire a rempli ses obligations dans les conditions de l'article 33 du CCAG-PI.6.2. Délai d’exécutionDésignation de laprestationLivrables attendusDélai d'exécution(mini – maximum)Phase 1Recensement del’ensemble des donnéesdestinés à la réalisation del’étude.Rédaction d’un rapport« phase 1 » contenant :-un bilan général-un questionnaire d’enquête-une grille d’évaluation-un planning de visite desdéchèteries.2 à 3 mois à compter dela date de la notification dumarché11

Enquête et évaluation surl’applicabilité de la Chartedans chaque EPCI (24).Rédaction d’ un rapport« phase 2 » dressant unétat des lieux del’application de la Charte.8 à 10 semaines à compterde la validation du rapport« phase 1 » par le comitéde pilotage.Phase 2Caractérisation d’unebenne inerte et d’unebenne « tout venant » danschaque déchèterie (31).Rédaction d’une synthèsesur les résultats de lacaractérisation des bennesdans les déchèteries.8 à 10 semaines à compterde la date de démarragefigurant sur l’ordre deservice.Phase 3Elaboration et propositiondes solutions les pluspertinentes au regard de lasituation constatéeRédaction d’un rapport defin de mission2 à 3 mois à compter dela validation du rapport« phase 2 » par le comité depilotage.Article 7 : Utilisation des résultats7.1. RapportsLes documents seront remis par le prestataire au maître d’ouvrage pour vérification en troisexemplaires papier, dont un reproductible (cartes, calques, originaux ...). Ceux-ci devrontêtre également fournis sous support informatique (CD ROM) signé par le conducteur del'étude (compatible avec Word, Excel et au format PDF).Le Département se réserve tout droit de reproduction des documents d'étude.7.2. Utilisation des résultats de l'étudeEn application de l’article 19 du CCAG/PI, l’option A est retenue.Le Département :- peut librement utiliser les résultats même partiels des prestations. Il peut en usernotamment en terme de reproduction, en conformité avec les résultats complets ou partielsdes prestations. Cette utilisation ne devra toutefois pas altérer lesdits résultats ;- peut également communiquer les résultats des prestations à des tiers, et publier librementles résultats en mentionnant le prestataire.Le prestataire :- ne peut faire aucun usage commercial des études et de leurs résultats, sans l'accordpréalable écrit du Département ;12

- ne peut communiquer ces résultats à des tiers, à titre gratuit ou onéreux qu'avec l'accordécrit du Département. De même la publication doit faire l'objet d'un accord écrit de lacollectivité ; il sera fait mention, en cas d'accord, des divers organismes ayant financél’étude.7.3. Obligations de discrétionConformément aux dispositions de l’article 7.1 du CCAG/PI, le prestataire ou un de sessous-traitants ayant reçu communication avant, ou en cours d’exécution de son marché, desrenseignements, documents ou objets à titre confidentiel, est tenu de maintenir cettecommunication confidentielle.Le non-respect de ces obligations, du fait du prestataire ou de l’un de ses éventuels soustraitants,pourra entraîner la résiliation du présent marché aux torts exclusifs du prestataire.7.4. GarantieLe prestataire garantit le Département contre toutes les revendications des tiers relatives àl’exercice de leurs droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle, à l’occasion del’exécution des prestations et de l’utilisation de leurs résultats, notamment pour l’exercice dudroit de reproduction.Article 8 : Opérations de vérification8.1. DécisionLe Département dispose pour procéder aux vérifications et notifier sa décision d’un délaid’un mois à compter de la réception des livrables désignés à l’article 6 du présent marchéA l’issue des vérifications, le Département prononce la réception, l’ajournement, la réceptionavec réfaction ou le rejet des prestations, en application de l’article 33 du CCAG / PI.La décision est notifiée au prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception ouremis au prestataire contre récépissé.8.2. RéceptionLe Département prononce la réception de l’étude, lorsque celle-ci est conforme auxprestations demandées à l’article 5 du présent document.La date de prise d’effet de réception est précisée dans la décision de réception et entraîne lepaiement du solde du marché.Article 9 : Prix – Paiement9.1. Détermination des prixLe marché est traité à prix unitaire, ferme et définitif pour toute la durée du marché.Les prix sont indiqués dans le bordereau des prix unitaires et s’appliquent aux quantitésréellement effectuées.13

Département de la SommeDirection de l’environnement et de l’aménagement65/67, rue de la RépubliqueBP 3261580026 Amiens Cedex 1Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Le montant seraporté au crédit du compte précisé ci-après :Désignation du compte :- Prestataire du compte:……………………………………………………………………- Etablissement:…………………………………………………………………………- Agence:………………………………………………………………………………- Adresse:………………………………………………………………………………..- N° du compte:………………………………………………………………………….- Code Banque:………………………………………………………………………….- Code guichet:…………………………………………………………………………..- Clé RIB:…………………………………………………………………………………Article 10 : Pénalité de retardPar dérogation à l’article 16 du CCAG/PI, lorsque le délai contractuel de remise des livrablesest dépassé du fait du prestataire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, despénalités calculées au moyen de la formule suivante en application de:% &'()) dans laquelle := le montant de la pénalité= La valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale àla valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de l'ensemble desprestations si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable= Le nombre de jours de retardArticle 11 : RésiliationIl sera fait application du chapitre VI du CCAG/PI.En outre, après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux tortsexclusifs du prestataire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant,avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu’il a contrevenu à l’article R.324-4 du code du travail. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d’un délai. Adéfaut d’indication du délai, le prestataire dispose d’un mois à compter de la notification de lamise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter sesobservations.Le Département se réserve par ailleurs la possibilité de résilier le marché pour tout motifd’intérêt général ainsi que de plein droit si quinze jours après une mise en demeure restée15

infructueuse, le prestataire ne remplit pas les obligations lui incombant au titre du présentmarché.En cas de résiliation du marché, le prestataire s'engage à remettre les documents qui luiauraient été fournis par le Département.Article 12 : Attribution de compétenceEn cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunaladministratif d'Amiens sera seul compétent.Article 13 : Dérogations aux documents générauxL’article 10 du présent marché déroge à l’article 16-1 du CCAG/PI.Fait à ______________ leLu et accepté,Le prestataire(date, cachet, signature)Fait à Amiens le,Pour le Président et par délégation,le Directeur des affaires juridiquesMaurice SAUTY DELANNOY16

structure Adresse Représentantau comité de pilotageConseil général53 rue de la RépubliqueBP 3261580026 AMIENS CEDEX 1Monsieur le Vice-Présidentenvironnement, développementdurableConseil généralDirection de l’environnementet de l’aménagement65/67 rue de la RépubliqueBP 3261580026 AMIENS CEDEX 1ADEME67 Avenue d’Italie80094 AMIENS CEDEX 3Chambre d’Agriculture de la 19 bis, rue Alexandre DumasSomme80096 AMIENS CEDEX 3CCI Littoral Normand Picard 20 rue du Chevalier de la Barre80142 ABBEVILLE CedexChambre de Métiers de la Cité des MétiersSomme80440 BOVESSIROM des 7 Cantons Route nationale80640 THIEULLOY L’ABBAYEAmiens Métropole BP 73280007 AMIENS CEDEXCommunauté de communes 10 rue de la Collégialedu Pays Neslois80190 NESLECommunauté de communesinterrégionale de GrosJacquesBP 1080880 SAINT QUENTIN LAMOTTECROIX AU BAILLYMonsieur Régis DE LAUZANNEMadame Corinne VASSALLIMadame Johanna DESCOINGSMonsieur Etienne BUREAUMadame Sophie AMATMadame Ségolène LATHUILEMonsieur Abdellati ELHENTATIMonsieur Vincent VILTARTMonsieur Patrice RICHARDMonsieur le Vice-PrésidentPierre SAUVEAUXMonsieur Dominique HAUTION17

Dans la mesure où des marchés ont été conclus entre les maîtres d’ouvrages desdéchèteries et les gestionnaires des centres de stockage, le Département souhaite que lacaractérisation de chaque benne soit réalisée sur le site du centre de stockage auquel elleest destinée.La liste des déchèteries de la Somme figure en annexe 5, dans laquelle sont précisés pourchacune d’elles :les coordonnées du maître d’ouvragele nom du gestionnaire des bennes (transporteur)le centre de stockage destinataire des bennes tout-venant et inertes.La carte des centres de stockage de classe II et leurs coordonnées figurent en annexe 6.A. Cas des bennes à destination des centres de stockage de Véolia Propreté,COVED, Gurdebeke S.A. et SMITOPLes responsables des centres de stockages listés ci-dessus ont accepté de mettregracieusement à la disposition du prestataire une surface réservée pour le dépotage desbennes et leur caractérisation.Le déroulement de l’opération s’effectuera donc comme suit :1. Préalablement à la caractérisation, le prestataire signera avec les sociétéspropriétaires des centres de stockage une convention déterminant les conditionsmatérielles, financières et de sécurité pour le déroulement de la caractérisation.2. Lorsqu’une benne tout-venant ou une benne gravats sera pleine, le gardien dedéchèterie en informera le prestataire, puis le gestionnaire de bennes.3. Ce dernier transportera la benne sur le lieu prévu de dépotage. La benne serapréalablement pesée pleine avant dépotage, à l’entrée du site.4. Le prestataire dépotera et triera le contenu de chaque benne en pesant chaqueélément et en le classant selon les catégories définies en annexe 3. Les manœuvresnécessaires lors de cette opération seront effectuées au moyen d’un équipement(grue, transpalette peseur, …) fourni par le prestataire, dans des conditions desécurité optimales à la fois pour les personnes travaillant sur le chantier et cellespassant par le chantier.5. A la fin de la caractérisation, le prestataire remettra l’ensemble des déchets dépotésdans la benne et informera le gestionnaire des bennes.6. Le gestionnaire des bennes reprendra la benne et l’orientera vers les casiers ducentre de stockage.Les étapes 3. et 6. étant des prestations entrant dans le cadre du marché en cours entre lemaître d’ouvrage de la déchèterie et le gestionnaire des bennes, elles n’ont pas lieu de fairel’objet d’une facturation. Les frais afférents sont supportés par le maître d’ouvrage de ladéchèterie, dans le cadre dudit marché.18

B. Cas des bennes à destination des centres de stockage de SITA (anciennementS.A. Boinet)Les bennes des déchèteries en contrat avec ces deux sites ne pourront y être caractérisés.Le déroulement de l’opération s’effectuera donc comme suit :1. Préalablement à la caractérisation, le prestataire recherchera un site pouvantaccueillir les bennes pour un chantier dans de bonnes conditions. Il signera avec lepropriétaire dudit site une convention définissant les conditions matérielles,financières et de sécurité pour le déroulement de la caractérisation.2. Il signera avec les maîtres d’ouvrage des déchèteries et les sociétés gestionnairesdes bennes concernées des conventions déterminant la prise en charge du transportet les modalités financières de la prestation. La prise en charge financière duDépartement à travers le présent marché ne concernera que le surcoût engendrépar la caractérisation, en comparaison aux frais habituellement supportés par lemaître d’ouvrage de la déchèterie pour le transport et le stockage de ses bennes.3. Lorsqu’une benne tout-venant ou une benne gravats sera pleine, le gardien dedéchèterie en informera le prestataire, puis le gestionnaire de bennes.4. Ce dernier transportera la benne sur le lieu prévu de dépotage. La benne serapréalablement pesée pleine avant dépotage.5. Le prestataire dépotera et triera le contenu de chaque benne en pesant chaqueélément et en le classant selon les catégories définies en annexe 2. Les manœuvresnécessaires lors de cette opération seront effectuées au moyen d’un équipement(grue, transpalette peseur, …) fourni par le prestataire, dans des conditions desécurité optimales à la fois pour les personnes travaillant sur le chantier et cellespassant par le chantier.6. A la fin de la caractérisation, le prestataire remettra l’ensemble des déchets dépotésdans la benne et informera le gestionnaire des bennes.7. Le gestionnaire des bennes, ou tout autre opérateur avec lequel le prestataire aurasigné un accord, reprendra la benne et l’orientera vers les casiers du centre destockage.19

1. Bois1.1. bois non traité : bois brut, cagettes, palettes,…1.2. bois faiblement traité ou mélangé : aggloméré, contreplaqué, meubles1.3. bois fortement traité : traverses de chemins de fer,…2. Autres mono-matériaux2.1. plastiques2.2. cartons2.3. gravats2.4. métaux3. Textiles3.1. textiles synthétiques : moquettes, matelas…3.2. textiles non synthétiques4. D3E5. Complexes5.1. multi-matériaux : canapés, sommiers, fenêtres, …5.2. déchets du bâtiment : laine de verre, placoplâtre, …6. divers6.1. déchets verts6.2. déchets dangereux6.3. verre6.4. autres…20

Préambule !"# $$! " " ! % " " "! %!%%" &%%'" (")%" *" + , - % % % . ,! *" "/ 0 1 2 " 3)4 ) 2 " 2 " 2 " 567 2 % % + ! 2%!8 + 8Article I – Objet de la charte + 9 " 0: + 1*2 2 " + 3)4 ) 2 " + 2 :" 4 / 2 4 + 5 " 67 / 2 2 ;+ &'#'& ( )*# ( ' ++%&

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Article V – Modalités de paiement pour les professionnels+,1,)32+)(*)-+,2,+*)2))*-2),,5),,-(,,-++,+*/3)',2+4E,.-(,,-++F,2++3*2))+).+*-++G)*,2+)+-2),,,3.,-*+),9%))H,*)(*)+.,)2+)4*/2,2),< :'E-,+)F-(,,-++-),-++-2),.+.,).+, ,-+)+ ,,+,.+2+),*,,4;)*I '(*),+0-14*/ E,.-(,,-++F4+( +**/-,*-*)0)'Article VI – Le rôle du gardien.+?-+5,,+)+,+2)-+*/3)',) **,,.,,-+)0,,((+),++,)*-+)+,',-++ ),+),*-*)-))2+)-, ,*/),+,-+),2,'.+-),,,,,*),)+,0+)+-)22+),+),),,-),+0)+),(-,+,,++,+,)-*B+)C2=2,*/),2+.,,*%-),+,,,/-*< .+,).2+)*/.*-*)0))++.,) D ++)*-2)(-+*)-++2+)*/3)'Article VII – La tenue du registre)++.,)0=)+2-)+*)-))*3-*-*)0)*2)((*)+,0)++*)0)*/3)',+(-2)-+,*-+)+,,*.,)-)-+)+)),6C -+,2,,.,6))*-22+-0++*,-,, +)))+),*/),'C,.,)+-(,,-++.+0*-2)+(-2)-+)+ +)),)2)-+ +))*/),-),,,,3.,-*+),*+-2),.+)-,+)+0(*))-+-),)-+ 2+)'D'D ()*I 4

Article VIII – Engagement des collectivités,*-*)0),1+)+2G),-0.+-,,*/3),,+..+)4,*),*)3,/,-+4*/)9*(')*@:>,,;+..+)+-)46J-+++++(-+*)-++2+),*/3),-+,K +-22)4'+4?-.,),( +))-+,*/3)'J-2,.+, +)4**,*/),,-(,,-++,%,*(*),,*/),,*%4-)2,)-+)+, %+?%)2-),0-,)-+'Article IX– Engagements des Chambres Consulaires et des Organisations professionnelles,/2,-+,,),7 .+,)-+,-(,,-++,,+..+)6(-2)+(-2,/+), +)4%,)+*)42*)-+*))*/),.,)-+,*/),*)0)'Article X– Engagements du Conseil général et de l’ADEME-+,K +-22),+..+)6+2,,*/3),-226 -.+,++-++32-+,+(-,+' 2))+*+*-22,,-+)*-2-,,,+)+),)*%,*-*)0),,*/2,*-+,,),-.+,)-+,-(,,-++,*/.0,2+,;/,-+,*-*)0),),0-+(-+*)-++2+)*/)' 2))+*)-)*4,.-,)0)/2) ,92-),0-,)-+*/*/+-0,(3,+,,*-L),: 0*/ ++,,)),),2-),(-+*)-++2+),*/3),-22+,*;+0+)++,.,)-+,*/),'5

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8Alain GESTDéputé de la SommePrésident du Conseil généralChristian FABRYDélégué régional de l'ADEMEDaniel ROGUETPrésident de la Chambre d'Agriculturede la SommeMichel BOULARDPrésident de la Chambre de Métiersde la SommeMichel LIOTPrésident de la Fédération Régionaledu Bâtiment de PicardieBernard MARTELPrésident de la Chambre de Commerceet d'Industrie d'AbbevilleBernard DÉSÉRABLEPrésident de la Chambre de Commerceet d'Industrie d'AmiensYves MOTTEPrésident de la Chambre de Commerceet d'Industrie de PéronneAlain BABAUTPrésident de la Communauté de communesdu Val de SommePhilippe BEAUVISAGEPrésident de la Communauté de communesde Nouvion-en-PonthieuDominique BOSTPrésident du Sivud d'AultPierre BOULANGERPrésident de la Communauté de CommunesAvre, Luce et MoreuilMichel BOULOGNEPrésident de la Communauté de communesde RoiselDaniel CAPONPrésident du S.I.R.O.M. des 7 cantonsBenoît FLIPOPrésident du S.I.Vo.M. du cantonde RoyeÉric FRANÇOISPrésident de la communauté de communesde la Haute-SommeJean-Pierre GÉRARDPrésident de la Communauté de communesdu canton de MontdidierJean-Claude LECLABARTPrésident de la Communauté de communesdu Val de NoyeJosé SUEURPrésident de la Communauté de communesdu SanterreJacques QUILLETPrésident de la Communauté de communesde Haute Picardie

Annexe 1 – Apports des particuliers, Conditions d’acceptation & TarificationLes déchets que les particuliers peuvent apporter tout au long de l’année sont :- Les emballages recyclables ménagers : Acier, Aluminium, Papier-Carton, Plastique, Verre- Les déchets liés à l’automobile : pneus, batteries, huile de vidange, …- Les déchets ménagers spéciaux : acide, base, solvants, peintures, colles, vernis, néons, … (sous réserve qu’il existe une aire de stockage adaptéesur la déchèterie)- Les déchets verts : tontes de pelouse, tailles de haie, … on exclura néanmoins de cette catégorie, les branches dont le diamètre est supérieur à 80 mm, ainsi que les souches.- L’électroménager (sous réserve qu’il existe une zone de stockage couverte sur la déchèterie)- Les déchets inertes non souillés : gravats, briques, tuiles, …- Les ferrailles- Les textiles- Le tout venantCes déchets sont acceptés gratuitement pour les particuliers sans limitation de volume, sauf pour les gravats et le tout venant dont la quantité est limitée à4 m 3 / mois.1

Annexe 2 – Apports des professionnels, Conditions d’acceptation & Tarification, *-+)-+, **))-+, ,+), +, ) *C,,-, 92))-+ , +)), -), ) )(*)-+: + *-+*++) , -(,,-++,' (+ (0-,*1*.,*/),-),.+0)+*-.,,.,4)2%,*/),0+),-,+,,++,/-*'* + , ,- #+ $ #.!# /#**),.))2+)?, 4&")),,2+-+-),4&")),*-+)*)*/3)'**),.))2+)?, 4",2+-+-),4"*-+)*)*/3)'**).))2+)?, 4D"",2+-+-),4D""*-+)*)*/3)' # # # + ((+..+)-+*1*.#**),.))2+)?, 4#2 D ,2+-+-),4#2 D *-+)*)*/3)'9,*)-+,-0+)=)2,4),,.,:' #*1*.',##$$ **),.))2+),+,*-+)-+,)*3, Gratuit *1*. ! 0#**),?, 4@2 D ,2+-+-),4@2 D *-+)*)*/3)'1 $$ 2 34 5'-)M&N2 D -2-,).2

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Communauté d'agglomération Amiens MétropoleAdresse maître d'ouvrage B.P. 732 - 80007 AMIENSAdresse déchèterie COMMUNE Gestion des bennes CSDUChemin de Vauvoix AMIENS privée : Veolia Propreté Veolia Propreté BovesLieu dit Montjoie, AMIENS privée : Veolia Propreté Veolia Propreté Bovesroute de Saint-FuscienZAC Blanche Tâche, CAMON privée : Veolia Propreté Veolia Propreté Bovesrue Rosa Luxembourg Adresse maître d'ouvrageCommunauté de communes Avre, Luce et Moreuil144 rue du Cardinal Mercier - 80110 MOREUILAdresse déchèterie COMMUNE Gestion des bennes CSDURD 23 MOREUIL privée : Veolia Propreté Veolia Propreté Boves, Lieu dit "La Vallée Billon" Adresse maître d'ouvrageCommunauté de communes de la Baie de Somme Sud35 rue du Dr Léger - 80230 ST VALERY SUR SOMMEAdresse déchèterie COMMUNE Gestion des bennes CSDURD 177 - Route de hurt - CAYEUX SUR MER privée : SITA / SITA Mons Boubertzone artisanaleZone commerciale et SAINT VALERY SUR privée : SITA / SITA Mons Boubertartisanale, CD 940 SOMME Métostock (cartons) Communauté de communes de la Haute SommeAdresse maître d'ouvrage 23 avenue de l'Europe - BP 80051 –80201 PERONNE CedexAdresse déchèterie COMMUNE Gestion des bennes CSDUZAC Mont-Saint-Quentin, PERONNE privée : Coved COVED Nurlurue d'Athènes1

Adresse maître d'ouvrageCommunauté de communes de l'Abbevillois8 place du Général de Gaulle - 80100 ABBEVILLEAdresse déchèterie COMMUNE Gestion des bennes CSDUZAC des deux vallées ABBEVILLE publique SITA Mons Boubert ou33-35 rue Brumaire Domqueur Adresse maître d'ouvrageCommunauté de communes du canton de Montdidierrue Pasteur prolongée - 80500 MONTDIDIERAdresse déchèterie COMMUNE Gestion des bennes CSDURoute d'Etelfay, MONTDIDIER privée : Veolia Propreté Veolia Propreté BovesZI de la Roseraie Communauté de communes du canton de NouvionAdresse maître d'ouvrage 83 RN 1 - 80860 NOUVION-EN-PONTHIEUAdresse déchèterie COMMUNE Gestion des bennes CSDUChaussée du moulin NOYELLES SUR MER privée : Veolia Propreté SITA DomqueurRue du cimetière AGENVILLERS privée : Veolia Propreté SITA Domqueur Adresse maître d'ouvrageCommunauté de communes du canton de RoiselMairie - 80240 ROISELAdresse déchèterie COMMUNE Gestion des bennes CSDURue de la gare - ROISEL privée : Coved COVED Nurluancienne gare SNCF Communauté de communes du Pays du CoquelicotAdresse maître d'ouvrage 25, rue Anatole France - BP 500 55 –80302 ALBERT CEDEXAdresse déchèterie COMMUNE Gestion des bennes CSDURoute de Péronne ALBERT privée : Coved Veolia Propreté Boves Adresse maître d'ouvrageCommunauté de communes du Pays Neslois10 rue de la Collégiale - 80190 NESLEAdresse déchèterie COMMUNE Gestion des bennes CSDUZAC du Pays Neslois NESLE privée : Veolia Propreté Gurdebeke LihonsRoute de Rouy-le-Petit2

Communauté de communes du Val de Nièvre et environsAdresse maître d'ouvrage 3, rue de la gare - B.P 0880780 SAINT-LEGER-LES-DOMARTAdresse déchèterie COMMUNE Gestion des bennes CSDURD 159 SAINT OUEN privée : Sita SITA Domqueur Communauté de communes du Val de NoyeAdresse maître d'ouvrage 1, rue de Dr Binant - 80250 AILLY SUR NOYEAdresse déchèterie COMMUNE Gestion des bennes CSDURoute de Louvrechy AILLY-SUR-NOYE privée : Veolia Propreté Veolia Propreté Boves Adresse maître d'ouvrageCommunauté de communes du Val de Somme12, rue St Firmin - 80800 CORBIEAdresse déchèterie COMMUNE Gestion des bennes CSDURue Léon Curé - CORBIE privée : Veolia Propreté Veolia Propreté Bovesancienne gare SNCF Communauté de communes interrégionale de Gros-JacquesAdresse maître d'ouvrage BP 10 –80880 SAINT QUENTIN LAMOTTE CROIX AU BAILLYAdresse déchèterie COMMUNE Gestion des bennes CSDURD 940 - ZA - rue d'Eu AULT privée : Veolia Propreté SITA Mons Boubert Adresse maître d'ouvrageCommunautés de communes du Santerre et de Haute-Picardie5, rue du Colonel Sorlin80170 ROSIERES EN SANTERREAdresse déchèterie COMMUNE Gestion des bennes CSDURue Vauvillers - ROSIÈRES-EN- privée : Gurdebeke / Gurdebeke LihonsLieu dit "Maison rouge" SANTERRE Veolia Propreté (cartons)3

Adresse maître d'ouvrageSIROM des sept cantonsCentre de tri, Route nationale80640 THIEULLOY L’ABBAYEAdresse déchèterie COMMUNE Gestion des bennes CSDUChemin rural n°3 THIEULLOY-L'ABBAYE publique Thieulloy l’AbbayeChemin départemental n° 8 LOEUILLY publique Thieulloy l’Abbayeaccès par D508Route de Grandsart HALLENCOURT publique Thieulloy l’Abbaye Communauté de communes Authie-MayeAdresse maître d'ouvrageMairie - BP 40038 - 80120 RUEAdresse déchèterie COMMUNE Gestion des bennes CSDU530 rue de Robinson FORT MAHON privée : Veolia Propreté SITA Mons BoubertRoute de Fort-Mahon - RD 32 QUEND privée : Veolia Propreté SITA Mons BoubertRue des abattoirs LE CROTOY privée : Veolia Propreté SITA Mons BoubertRue des chasse-marais CRECY EN PONTHIEU privée : Veolia Propreté SITA Mons BoubertZI de la foraine bleue - RUE privée : Veolia Propreté SITA Mons BoubertRoute du Crotoy Adresse maître d'ouvrageSIVOM du canton de Roye13, rue Henri Renard - 80700 ROYEAdresse déchèterie COMMUNE Gestion des bennes CSDUZI Ouest - ROYE privée : Veolia Propreté Gurdebeke Lihonsroute de Villers-les-Roye SMIROM des cantons de Doullens et Pas-en-ArtoisAdresse maître d'ouvrage 20 bis avenue Flandres Dunkerque - 80600 DOULLENSAdresse déchèterie COMMUNE Gestion des bennes CSDUZI Route de Rouval DOULLENS privée : Veolia Propreté Veolia Propreté Boves4

Adresse maître d'ouvrageSociété MétostockAdresse déchèterie COMMUNE Gestion des bennes CSDUZI du Vimeu Industriel, FEUQUIERES EN VIMEU Sté Métostock Sita Mons BoubertAvenue du Vimeu Vert Société Veolia PropretéAdresse maître d'ouvrage 21, rue Nouvelle - 80400 EPEVILLEAdresse déchèterie COMMUNE Gestion des bennes CSDURue Nouvelle - Z.I EPPEVILLE Sté Veolia Propreté Veolia Propreté Boves5

société Activité du site coordonnéesSté SECODE CSDU de Boves Le Mamont, BP 480680 SAINS EN AMIENOISSITA(anciennementS.A. Boinet)CSDU de Domqueuret Mons-BoubertChristian FAVEREAUX, responsable d'agenceTél : 03.22.09.51.02Fax : 03.22.09.61.03christian.favereaux@veolia-propreté.frRoute Nationale80132 MIANNAYPierre BOINET, responsable d’agenceTél. : 03.22.24.28.99Gurdebeke SA CSDU de Lihons 65 boulevard Carnot60400 NOYONJacky Gurdebeke, PDGTél. : 03.44.93.25.25Fax. : 03.44.93.25.26jacky@gurdeke.comCOVED CSDU de Nurlu Agence Nord-Seine. RD 91780240 NURLUSMITOPMetostockCSDU de Thieulloyl’AbbayeDéchèterie et centrede tri de déchetsindustrielsA Feuquières enVimeuJérôme FINK, responsable d'exploitationTél. : 03.22.86.82.62Fax : 03.22.83.07.36jfink@coved.frChemin rural n°380640 THIEULLOY L'ABBAYEVincent VILTART, responsable collecte et déchèterieTél. : 03.22.90.36.60Fax : 03.22.90.10.59vincent.viltart@sirom7cantons.frAvenue du Vimeu Vert80390 FEUQUIERES EN VIMEUEmmanuel DEGROOTETél. : 03.22.20.25.50Fax : 03.22.30.40.05info@metostock.com1

Métostock1

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