CCTP révision PDU

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLESAPPEL D’OFFRESÉTUDE« REVISION DU PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS »LOT 1 : Elaboration d’un nouveau PDULOT 2 : Etude marchandises en villeCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRESCCTPMaître d'Ouvrage : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION AMIENS MÉTROPOLEDirection des Espaces PublicsService Déplacements

TITRE 1- CONTEXTE GENERAL DE L’ETUDEARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATIONLa présente consultation a pour objet la désignation d’un bureau d’études pour engagerles études nécessaires à la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU). Le PDU est undocument de planification et de programmation qui guide la politique des transports et desdéplacements sur une période de 10 ans. Il concerne aussi bien le transport de personnes quecelui des marchandises. Son objectif premier est la promotion des modes de déplacements lesmoins consommateurs d’énergie, conciliant les besoins des usagers et la nécessité de lutterlocalement contre l’effet de serre. Un premier PDU a été adopté en novembre 2002 sur uneéchelle de 20 communes. Face aux évolutions du territoire et du cadre législatif etréglementaire, l’engagement de la procédure de révision du PDU a été approuvé en octobre2009.Les prestations font l’objet de deux lots distincts :-Lot n°1 : Elaboration d’un nouveau PDU-Lot n°2 : Etude marchandises en villeARTICLE 2 : CONTEXTE2.1 Le Pays du Grand Amiénois• L’agglomération d’Amiens Métropole, autorité organisatrice des transports urbains, s’inscritdans le bassin de vie du Pays du Grand Amiénois. Ce territoire qui regroupe 381 communessur 12 intercommunalités pour une population d’environ 334 000 habitants constitue unvéritable lieu de vie où se pratiquent les échanges quotidiens pour aller travailler, se former, secultiver en lien notamment avec la métropole amiénoise. En effet, 75 % des emplois salariés duPays du Grand Amiénois se concentrent dans Amiens Métropole. Ce sont ainsi en 2004environ 23 000 salariés qui entrent quotidiennement dans Amiens Métropole pour occuper unquart des 88 000 emplois salariés.• C’est d’ailleurs à l’échelle du Pays du Grand Amiénois qu’une Enquête MénagesDéplacements et que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) sont actuellement en coursavec l’assistance de l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Grand Amiénois (ADUGA).• D’autre part, il est à souligner qu’en 2004, environ 3 500 salariés du Grand Amiénois (dont50% résident dans Amiens Métropole) travaillent en île de France.Dépendance des Etablissements Publics de CoopérationIntercommunale vis-à-vis du pôle amiénois en 2004 en termes dedéplacements domicile-travail_________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 3 sur 41

2.2 La Communauté d’Agglomération d’Amiens2.2.1 Présentation générale du territoire• Le territoire amiénois est desservipar un réseau autoroutier importantpositionnant Amiens à la croisée d’axesde transit en relation avec Paris et laCôte d’Opale via l’A16 ainsi qu’avec laHaute Normandie et Reims via l’A29.L’A16 et l’A29 constituent par ailleursles sections sud et ouest de la rocaded’Amiens. Cette rocade a été achevéeen 1998 et se situe à une distancevariant de 3 à 6.5 km du cœur de ville.• Amiens Métropole bénéficie d’unpotentiel ferroviaire majeur avec uneétoile à six branches permettant dedesservir 6 gares sur le territoire.Ce réseau ferroviaire irrigué par TER etCorail Intercités, permet de relierAmiens aux principales villes picardesLa capitale régionale amiénoise à la croisée des infrastructuresautoroutièresainsi qu’aux grandes villes nationales telles que Lille, Rouen, Reims et Paris.Cependant, la métropole amiénoise n’est pas reliée directement au réseau ferroviaire à grandevitesse.La Ligne à Grande Vitesse (LGV) Paris-Lille dessert le territoire picard au niveau de la gare« TGV Haute Picardie », située à mi-chemin entre Amiens et St Quentin. Des relations avecnavettes ont été mises en place à partir de la gare d’Amiens pour rejoindre la gare TGV.Néanmoins, des études sont en cours concernant l’opportunité de relier Amiens au réseau àgrande vitesse :- L’étude du barreau Picardie-Roissy qui permettrait de relier Amiens au pôle aéroportuaireCharles-de-Gaulle et au réseau à grande vitesse national à l’horizon 2020. Ce projet a faitl’objet d’études d’opportunité dans le cadre du contrat de plan État-région Picardie 2000-2006.La concertation, menée par la commission nationale du débat public, a débuté le 22 avril àAmiens et se déroulera jusqu’au mois de juillet 2010.- L’étude de la LGV Paris-Calais via Amiens. Ce projet consiste en la réalisation d’une lignenouvelle entre la région parisienne, Amiens et Calais. Il a été inscrit au Comité Interministérielpour l’Aménagement et le Développement du Territoire (CIADT) de décembre 2003 et uneconvention de financement entre l’État, RFF et la SNCF a été signée début 2006. L’horizon desa mise en service s’opérerait après 2020.- Un Projet de TER-GV où il serait question dans le cadre de l’amélioration de la desserteentre Lille et Arras, d’étudier l’opportunité de prolonger le service TER-GV entre Arras etAmiens._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 4 sur 41

• En 2010, Amiens Métropole regroupe 33 communes avec une population avoisinant les180 000 habitants. Le territoire qui couvre une superficie de 310 km² s’est développé de part etd’autre de la vallée de la Somme et se situe au cœur d’une riche région agricole.La Communauté d’agglomération d’Amiens et ses 33 communes• L’organisation spatiale de l’agglomérationest marquée par un contraste entre une aireurbaine centrale prédominante sur le plandémographique et un chapelet de bourgs etvillages relativement peu peuplés au-delà dela rocade (excepté Boves avec 2800 hab.)En 2007, Amiens, ville centre del’agglomération, forme avec 9 autrescommunes un espace urbanisé continu de163 825 habitants (Amiens regroupe 77% dela population de l’agglomération en 2007). Al’inverse, on dénombre 20 communes demoins de 1 000 habitants sur le reste duterritoire.Rocade• La ville d’Amiens regroupe 85% des emplois salariés de l’agglomération en 2006. Il estimportant de remarquer que la tendance est au renforcement de la concentration des emploisdans Amiens (+12.3% de 1999 à 2006) mais à une stabilisation de la population (+0.5% de1999 à 2006).RéseauferroviaireL’espace urbanisé continu du cœur de la métropole et son maillage viaire etferroviaire2.2.2 Un premier PDU adopté en 2002• La Communauté d’Agglomération d’Amiens, en tant qu’Autorité Organisatrice desTransports Urbains de plus de 100 000 habitants, a approuvé son premier PDU en novembre2002 à une échelle de 20 communes et l’a évalué partiellement en novembre 2007. Il estl’aboutissement d’une démarche initiée en 1999 à l’époque du District du Grand Amiens._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 5 sur 41

• Afin d’atteindre les objectifs fixés à 10 ans le projet avait établi un programme d’actions quis’articulait autour de 6 axes majeurs :1- Favoriser la convivialité des communes, des quartiers et du centre-ville2- Préserver la qualité de l’air et l’environnement sonore3- Faire des transports collectifs une alternative crédible et valorisante à la voitureparticulière4- S’orienter vers une gestion du stationnement garante d’une meilleure cohabitationdes modes de déplacements5- Favoriser l’harmonie et la complémentarité des modes de déplacement6- Coordonner l’aménagement urbain et la politique de déplacements2.3 La nécessaire révision du PDU2.3.1 Un PDU devenu obsolète face à l’évolution de l’intercommunalitéDepuis la mise en œuvre du PDU en novembre 2002 à une échelle de 20 communes, lepérimètre des transports urbains s’est élargi à plusieurs reprises avec l’adhésion descommunes suivantes: Thézy-Glimont en 2003 ; Bovelles, Creuse, Clairy-Saulchoix, Guignemicourt, Pissy, Revelles en 2004 ; Estrées sur Noye, Grattepanche, Hébécourt, Remiencourt, Rumigny, St Sauflieu en20072.3.2 Un programme d’actions peu appliqué• Conformément à la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), une évaluation duPDU a été réalisée en 2007. Elle a été complétée par un pré-diagnostic durant l’année 2009lors du lancement de la démarche de révision du PDU. Ces derniers ont révélé un bilan mitigédes actions préconisées au sein du PDU. Ci-dessous sont présentés quelques constatsgénéraux par mode.La voitureBien que la place de la voiture ait diminué en centre-ville grâce notamment à lapiétonisation de ses rues principales, celle-ci reste prédominante au-delà de lapremière ceinture des boulevards et est en augmentation sur les principalespénétrantes de l’agglomération._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 6 sur 41

En outre, les objectifs de réduction du stationnement en centre-ville et sur la premièreceinture des boulevards n’ont été atteint que partiellement. Aujourd’hui, la voiture nerencontre donc pas de réelles difficultés pour circuler sur le territoire de la métropole.Les modes douxLa piétonisation dans le cœur de ville a favorisé le développement des modes douxdans le centre d’Amiens. L’axe principal du centre-ville se révèle aujourd’hui trèsfréquenté par les piétons et les cyclistes qui se sont réappropriés l’espace public.Les transports collectifs urbainsL’offre en matière de bus urbains n’a cessé de croître depuis 2002 maisparadoxalement, la fréquentation a diminué de façon continue. L’organisation duréseau telle qu’elle apparaît aujourd’hui ne répond plus aux attentes des usagers.D’autre part, les aménagements en faveur des bus ont été très limités. Entre 2002 et2009, seuls quelques tronçons ont été aménagés en faveur des bus (environ 10km).Aucune ligne de transport collectif en site propre n’a été réalisée, contrairement auxpréconisations du PDU.2.3.3 Vers une refonte de la politique des déplacements en cohérenceavec les politiques urbaines et les projets métropolitainsL’élaboration d’un nouveau PDU doit être l’occasion d’intégrer les différentes démarchesmenées en parallèle mais également d’apporter de nouveaux éléments de réflexions sur lesprojets d’Amiens Métropole.La politique d’urbanisme• En matière de développement urbain, Amiens Métropole mène actuellement une politiqueambitieuse visant notamment à intégrer une mixité des fonctions lors de la création denouveaux quartiers ou de renouvellement urbain, de préférence au sein de la tache urbaine,afin de minimiser les déplacements automobiles au bénéfice des modes doux et alternatifs.Ces projets urbains (émergence d’éco quartiers…) s’inscrivent dans la volonté d’aller vers uneagglomération plus compacte et attractive en tirant parti des espaces naturels riches et variésqui font de l’agglomération un territoire attrayant. L’objectif étant de favoriser le lien avec uneoffre de transport en commun performante.• A ce jour, on dénombre une quinzaine de secteurs de projets représentant un potentield’environ 11 000 logements mais à des stades d’avancement différents._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 7 sur 41

Les principaux projets urbains inscrits au PLU d’Amiens• Parallèlement, Amiens Métropole vient d’achever la révision de son Programme Local del’Habitat (PLH), celui-ci venant d’être adopter en juin 2010 et élabore actuellement un ProjetMétropolitain. Ce dernier a pour objectif d’imaginer le développement de la métropole pour les20 prochaines années avec une visée en partie opérationnelle.• D’autre part, l’élaboration d’un plan référence des déplacements est actuellement en coursconcernant le Sud-Ouest de l’agglomération. Cette partie du territoire sera prochainement letémoin de profondes mutations affectant le paysage urbain :- La mise en œuvre d’un nouveau secteur d’habitat sur le site d’Intercampus (démarrage àhorizon 2012)- Le regroupement du pôle hospitalier au Sud (horizon 2013-2014)• Enfin, une étude circulation-stationnement est menée actuellement sur les quartiers StMaurice et Longpré pour évaluer l’impact du redéploiement des universités entre le centre-ville(citadelle) et le Campus (horizon 2013).• Ces projets majeurs qui vont impacter le fonctionnement actuel du secteur sont l’occasion àtravers cette étude de repenser la philosophie des déplacements en rompant avec le « toutvoiture ».Un intérêt tout particulier devra ainsi être apporté à la cohérence entre les politiquesurbaines et le projet de révision du PDU._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 8 sur 41

Les projets de transports et déplacements• Amiens Métropole souhaite opérer une réorganisation complète de son réseau à l’horizon2012 afin de proposer une offre cohérente pour l’ensemble des communes. La révision du PDUsera l’occasion de se nourrir des différentes études visant à la réorganisation du réseau de bustout en alimentant la réflexion sur son évolution :- L’enquête Origine–Destination sur le réseau de bus dont les résultats sont attendus durantl’été 2010. Celle-ci viendra mettre à jour la dernière enquête de 2006- Une étude tarifaire des services publics de transports en 2010- La réalisation du Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) courant 2011- D’autre part, Amiens Métropole va s’engager dans une réflexion globale sur l’étude d’unTransport en Commun en Site Propre à partir de 2010. La première ligne traverseraitl’agglomération selon un axe Nord-Sud afin de relier les quartiers prioritaires (Nord) auxéquipements du centre-ville mais également à ceux du secteur sud de l’agglomération (pôlehospitalier, campus…). Selon le phasage préétabli pour le premier axe, le choix du modedevrait se faire courant 2011 avec un début des travaux en 2015 pour une mise en serviceprogrammée en 2017.Le projet d’un Plan Energie Climat Territoire (PCET)• Amiens Métropole a engagé une mission bilan carbone en janvier 2010 afin de mesurerl’impact direct et indirect de la métropole sur l’effet de serre. L’idée est d’aboutir à l’élaborationd’un Plan Energie Climat Territoire avec une stratégie d’actions portant à la fois sur la réductiondes gaz à effet de serre ainsi que sur la vulnérabilité du territoire en matière d’accès auxressources énergétiques. La démarche PDU devra être menée de concert avec ce projet dePCET en prenant en compte les éléments du plan d’actions.ARTICLE 3 : LES ENJEUX DE LA REVISION DU PDU3.1 Les enjeux générauxLe lancement de la procédure de révision intervient comme l’élaboration d’un nouveau PDU quisera l’occasion de se mettre en conformité avec l’ensemble du panel législatif et réglementaire.Outre les lois antérieures à 2002 (LOTI, LAURE, SRU) sur lesquelles devra bien entendus’appuyer la révision du PDU, celle-ci devra porter un intérêt particulier à la loi sur « l’égalitédes droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personneshandicapées » (2005) ainsi que vis-à-vis de l’Ordonnance relative à l’évaluationenvironnementale (2004).3.1.1 Rappel des lois antérieures à 2002La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) de 1982La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs affirme le droit aux transports pour tous etl’équilibre entre les autres modes de déplacements._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 9 sur 41

Les principes fondamentaux du PDU sont énoncés à l’article 28-1 de la loi LOTI : L’amélioration de la sécurité de tous les déplacements, notamment en définissant unpartage modal équilibré de la voirie ; La diminution du trafic automobile ; Le développement des transports collectifs et des moyens de déplacementséconomes et moins polluants, surtout avec l’usage du vélo et de la marche à pied ; L’aménagement et l’exploitation du réseau principal de voirie d’agglomération et desroutes nationales et départementales ; L’organisation du stationnement sur voirie et dans les parcs publics destationnement, (notamment avec la réglementation autour des stationnements payantset réservés aux PMR), la tarification, la localisation, les modalités spécifiques àcertaines catégories d’usagers… ; Le transport et la livraison des marchandises tout en rationalisant les conditionsd’approvisionnement de l’agglomération afin de maintenir les activités commerciales etartisanales. Le PDU prévoit la mise en cohérence des horaires de livraisons et ladimension des véhicules de livraison au sein du périmètre des transports urbains ; L’encouragement pour les entreprises et/ou administrations à établir leur Plan deDéplacements (PDE/PDA) en insistant sur l’utilisation par leurs salariés des transportsen commun, et du co-voiturage notamment ; La mise en place d’une tarification et d’une billettique intégrée pour l’ensemble desdéplacements, favorisant l’utilisation des transports collectifs par les familles et lesgroupes.La Loi sur L’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) de 1996Le Plan de Déplacements Urbains a été modifié par la Loi sur l’Air et l’utilisation rationnellede l’Energie. Elle précise dans son article 14 que le PDU « doit être compatible avec lesorientations des Schémas Directeurs et des Schémas de Secteurs, des Directives Territorialesd’Aménagement définies par le code de l’urbanisme, ainsi qu’avec le Plan Régional pour laQualité de l’Air s’il existe ».La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000Les articles 96 et 28-1 de la LOTI sont modifiés par la loi Solidarité et RenouvellementUrbain au profit d’une « amélioration de la sécurité de tous les déplacements notamment endéfinissant un partage modal équilibré de la voirie pour chacune des différentes catégoriesd’usagers et en mettant en place un observatoire des accidents impliquant au moins unpiéton ou un cycliste ». D’autre part, cette loi rend obligatoire la nécessité de mettre en place,dans toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants, un service de conseil enmobilité à l’intention des employeurs et des gestionnaires d’activités générant des flux dedéplacements importants._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 10 sur 41

• Une méthodologie de suivi des actions du PDU dans le temps (indicateurs, instance deconcertation…) devra être mise en place afin de venir alimenter par la suite l’observatoire desdéplacements et d’assurer un suivi des différents projets au vu des préconisations du PDU.• Les possibilités d’interprétations devront être minimisées pour faciliter la traduction desorientations du PDU dans les documents de portées inférieures (PLU…).2.3.3 Vers l’émergence d’une culture commune des déplacements• Le territoire de l’agglomération relevant d’une multitude de compétences (transport collectifurbain, interurbain et régional, voirie communale, départementale, d’intérêt communautaire,…),le prestataire en charge du PDU devra apporter un intérêt particulier à l’association des diverspartenaires au sein des différentes instances (cf. Article 5) afin d’assurer une cohérence dansl’ensemble des actions inscrites au PDU.Il s’agira ainsi d’inscrire le PDU dans une démarche à fort caractère partenarial en associantaux réflexions du PDU non seulement les institutions publiques (services déconcentrés del’Etat ; Région ; Département,…) mais également les opérateurs (vélo ; transport urbain…), lesassociations ainsi que l’ensemble des acteurs ayant un lien avec les déplacements (Agenced’urbanisme ; Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement-CAUE ; techniciensd’Amiens Métropole …).• Une méthodologie de sensibilisation et de communication devra être proposée par leprestataire pour s’assurer de l’appropriation de la stratégie des déplacements par la population.L’objectif est notamment d’avoir une démarche émanant de la population qui soit citoyenne etdurable dans la pratique des modes de transports.Pour cela, il s’agira de faire participer la population au cœur de la démarche PDU afin d’assurerla transparence des actions. Dans ce cadre, l’ensemble des informations diffusées devra êtrelisible et compréhensible du grand public.2.3.4 Compatibilité avec les autres documents de planificationAu regard de la législation, une notion de compatibilité sera à intégrer avec les documents deplanification suivant :Le PDU doit être compatible avec le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA)Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) a été défini par la Loi sur l’Air et l’UtilisationRationnelle de l’Energie (LAURE) et réglementé par le code de l’environnement.Le PRQA permet de définir les orientations susceptibles de maintenir ou d’améliorer la qualitéde l’air de la Région Picardie. Actuellement en cours de révision, les orientations du PDUdevront être compatibles avec celles définies dans le PRQA dont l’arrêt du projet est prévucourant 2010.Le PDU doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)L’article L122-1 du Code de l’urbanisme et l’article 28 de la LOTI prévoient que le SCOT en tantque document supra-communal est opposable au PDU. Les orientations du PDU devront êtrecompatibles avec celles du SCOT. Le SCOT qui est actuellement en cours d’élaboration,devrait être arrêté fin 2010 et approuvé fin 2011 (planning prévisionnel). Un rapprochementavec le syndicat mixte du Grand Amiénois, maître d’ouvrage, et l’ADUGA, chargée de sonélaboration, devra être réalisé.Les Plans Locaux d’Urbanisme doivent être compatibles avec le PDUL’article L123-1 du Code de l’urbanisme instaure le même rapport de compatibilité entre lesPLU et les PDU, les premiers devant être rendus compatibles avec les seconds._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 12 sur 41

2.3.5 Cohérence avec les autres documents de planificationL’ensemble des documents qui ont un lien avec le domaine des transports nécessiteront uneattention particulière.Le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT)Document de planification des transports, le SRIT constitue le volet « infrastructure etTransport » du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire(SRADDT). Ce dernier qui constitue un document d’orientation d’aménagement du territoire aété adopté par les élus régionaux en novembre 2009. Le SRIT doit constituer une déclinaisonfine et opérationnelle des objectifs retenus dans le document SRADDT. Il coordonne un volet« Transport de voyageurs » et un volet « Transport de marchandises ». Il a pour ambition deprendre en compte l’ensemble des réseaux de transports (voies ferrées et fluviales, routes,infrastructures aéroportuaires,…) afin de répondre aux besoins de déplacements et auxattentes des usagers sur le long terme.Le SRIT est donc l’occasion de penser et de planifier les principales actions de transport àvenir pour les différentes infrastructures dans le but d’améliorer les conditions de déplacementsau sein de la Picardie et avec les régions limitrophes.Le Programme Local de l’Habitat (PLH)Le PLH de la communauté d’agglomération d’Amiens vient d’être adopté début juin 2010. Lesorientations du PDU et du PLH devront être mises en adéquation. Il déterminera lesorientations à long terme pour encadrer le développement de l’offre de logements dans unsouci de maîtrise de l’urbanisation et permettra de fixer des objectifs pour l’adapter aux besoinset à la demande qui s’expriment sur le territoire.Le Projet MétropolitainCe projet dont le lancement s’est opéré début juin 2009 dressera les lignes d’un avenir urbainpour Amiens Métropole, à l’horizon 2030. Il mettra en perspective l’aménagement de lamétropole autour des objectifs de développement économique, social et culturel.Il se décompose selon trois approches : préalables, prospectives et opérationnelles. Laformalisation du document cadre devrait être achevée d’ici septembre 2011. Les orientationsdu PDU devront être mises en adéquation avec ce projet métropolitain afin de garantir unecohérence dans l’établissement des politiques sectorielles et dans la mise au point de stratégiepartagées.L’Agenda 21L’intérêt de l’Agenda 21 n’est pas d’être un document supplémentaire, mais de concilier lesplans et les procédures d’aménagements entre eux (PDU, PADD des PLU…) et de rappeler lesprincipes de développement durable au fur et à mesure de leur mise en œuvre ou à chaqueévolution qui s’avérerait nécessaire. L’agenda 21 a été adopté par le Conseil d’AmiensMétropole en mars 2005 et a été reconnu par le Ministère de l’Ecologie en novembre 2007suite à l’« Appel à reconnaissance des projets d’Agendas 21 Locaux ».Le Plan Energie Climat TerritoireLe projet de bilan carbone, en cours de réalisation sur le territoire d’Amiens Métropole, doitdéboucher vers un Plan Energie Climat Territoire. Les orientations du PDU devront être enadéquation avec le plan d’actions du bilan carbone._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 13 sur 41

Le Plan de Prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)La Communauté d’Agglomération d’Amiens a l’obligation d’élaborer son PPBE d’ici juillet 2013.Un PPBE est un document élaboré en vue du traitement du bruit dans l’environnement, enprenant en compte notamment le bruit des routes, des voies ferrées, des aéroports et desindustries. Les PPBE doivent ainsi « prévenir les effets du bruit, réduire, si nécessaire, lesniveaux de bruit et protéger les zones calmes » (article L.572-6 du code de l’environnement).Le lancement de la démarche du PPBE pour Amiens Métropole devrait débuter courant 2011.Le PDU constituant un levier dans la politique de lutte contre les nuisances sonores (cf.LAURE), ses orientations viendront alimenter la mise en œuvre du PPBE.ARTICLE 4 : PRESENTATION GENERALE DE LA DEMARCHELot n°1 : Elaboration d’un nouveau PDUAfin de mener à bien la révision du PDU, le maître d’ouvrage souhaite recourir à un prestataireextérieur pour l’assister dans la démarche.Il aura notamment pour mission de réaliser et produire toutes les pièces constitutives du PDU àpartir de la phase diagnostic jusqu’à l’approbation finale du plan dont le rapportenvironnemental et l’annexe accessibilité.Le prestataire retenu devra apporter toute son expertise tant au niveau technique qu’en matièred’animation et de communication (notamment lors de la tenue des Comités de Pilotage etComités Techniques) afin d’aider la maîtrise d’ouvrage à la construction d’un véritable projetpolitique.L’étude sera divisée en 4 phases, elles-mêmes déclinées en étapes : Elaboration du diagnostic, détermination des enjeux et formalisation des objectifs ; Définitions des orientations stratégiques du PDU; Conception du projet PDU ; Consultations obligatoires et adoption du PDU.Le PDU constituant un moment important de réflexion et de débat avec les partenaires et lapopulation, un ensemble de phases de concertation sera mis en place.La concertation permettra de recueillir les avis de la population lors notamment de réunionspubliques mais également de l’ensemble des partenaires privés et institutionnels dans lesdifférentes instances ad hoc. Les documents produits serviront de support. Les résultats de laconcertation devront venir alimenter les éléments constitutifs du PDU.Le Maître d’ouvrage souhaite qu’un minimum de réunions publiques soit programmé dans lesquatre Communautés de la Métropole. Le prestataire sélectionné aura en charge depréparer et d’animer ces différentes réunions._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 14 sur 41

Plan d’ensemble des communautésLe contenu de chacune des phases et étapes sera précisé dans la section suivante du présentCahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les candidats devront dans leur offreimpérativement exposer la démarche envisagée et détailler les coûts associés.Lot n°2 : Etude marchandises en villeLa prise en compte des marchandises, sous la double approche des trafics d’échanges et dustationnement, est un élément important du Plan de Déplacements Urbains.Le transport des marchandises est en effet une dimension inséparable du dynamismeéconomique de l’agglomération.La révision du PDU constitue une opportunité pour recenser les acteurs intervenant sur laMétropole, relever les principaux dysfonctionnements et définir des pistes d’actions possibles.L’objet de ce second lot vise à établir une véritable base de connaissances et d’appréciationsur le transport de marchandises mais également d’alimenter la stratégie des déplacements quidécoulera de la révision du PDU.L’étude sera divisée en deux principales phases : Diagnostic et enjeux du transport de marchandises Programme d’actionsLe contenu de chacune des phases et étapes sera précisé dans la section suivante du présentCCTP. Les candidats devront dans leur candidature impérativement exposer la démarcheenvisagée et détailler les coûts associés._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 15 sur 41

TITRE 2 – MODALITES DE L’ETUDEARTICLE 5 : INSTANCES DE SUIVILes instances de concertation mises en place dans le cadre du lot n° 1 sur la révision du PDU,seront celles du lot n° 2.5.1 Le Maître d’OuvrageLe Maître d’Ouvrage sera représenté par le Conseil d’Amiens Métropole. Dès lors que chacunedes phases sera validée par le Comité de Pilotage, celui-ci soumettra ses décisions au Bureaud’Amiens Métropole qui les validera avant de les soumettre au Conseil d’Amiens Métropole.Cette instance aura pour mission : d’approuver les orientations du document (orientations stratégiques, programmed’actions) ; d’arrêter le projet PDU ; d’approuver le PDU après enquête publique.5.2 Le Comité de PilotagePrésidé par le Vice-président en charge du PDU, il a une fonction de proposition etd’orientation. Il définit les options à prendre au fur et à mesure de l’élaboration du PDU avecpour mission notamment de: suivre et d’orienter la démarche et les études tout au long de la révision du PDU ; décider des temps forts de la concertation ; formaliser les grands objectifs du PDU et les principes d’actions ; valider les principaux résultats avant de les soumettre à la décision du Bureau et duConseil d’Amiens Métropole.Il sera composé des élus d’Amiens Métropole et de la Ville d’Amiens, des élus du Pays duGrand Amiénois ainsi que des élus représentants les services de l’Etat, de la Région et duDépartement. Cette instance pourra le cas échéant être élargie avec l’intervention deconseillers experts. Afin d’engager une certaine dynamique dans la démarche, le Comité dePilotage devra se tenir de manière régulière.5.3 Le Comité TechniqueLe Comité Technique a pour mission de contrôler et d’évaluer l’avancement des études. Ilconstitue un lieu de dialogue et de réflexion privilégié. Il sera force de propositions auprès duComité de Pilotage et assurera le suivi des travaux des groupes de travail._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 16 sur 41

Le Comité Technique aura pour mission : D’appuyer le Comité de Pilotage dans la définition des objectifs et le choix desscénarios ; D’apporter des réponses concrètes aux objectifs énoncés ; Déterminer les orientations des travaux des groupes de travail ; Définir la constitution des groupes de travail ; Valider les travaux du bureau d’études et des groupes de travail.Il sera composé au minimum des agents techniques des différents services d’AmiensMétropole, de l’ADUGA (agence d’urbanisme du pays du grand amiénois), des institutionspubliques (Etat, Région, Département), des différents exploitants présent sur le territoire de lamétropole (bus, vélo, parking…), des partenaires extérieurs (chambres consulaires,…),…Un ou deux élus pourront également être intégrés au Comité Technique pour faciliter leséchanges entre les deux instances. Afin d’assurer une certaine dynamique d’échanges avecles partenaires, l’instance du Comité Technique devra être réuni de manière régulière, c'est-àdireenviron tous les deux mois jusqu’à la phase d’arrêt du projet.5.4 Les groupes de travail thématiquesDes groupes de travail thématiques devront être constitués durant la phase diagnostic afin quechacun des acteurs et partenaires puissent exprimer leurs connaissances ainsi que leurperception de la problématique des déplacements. Leur composition variera en fonction desthématiques abordées. Ils devront cependant regrouper des membres du Comité Technique(élargie avec des représentants des comités de quartiers, associations…) ainsi qu’un ou deuxélus en charge de la thématique.5.6 Le groupe technique restreintCe groupe technique restreint sera constitué afin d’accompagner le prestataire dans ladémarche de révision. Il regroupera au moins 1 agent du service Déplacements d’AmiensMétropole, de l’ADUGA, de l’ADEME, de la DREAL et du bureau d’études. Il se réunira environ1 fois par étape.Le référent de la collectivité dans le pilotage de l’étude est le service Déplacements._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 17 sur 41

ARTICLE 6 : ELEMENTS DE METHODOLOGIE PROPOSES6.1 Lot n°1 : Elaboration d’un nouveau PDU6.1.1 Rôle du bureau d’étudesLe bureau d’études retenu sera chargé de réaliser le document PDU et d’en produire les piècesconstitutives. Il aura pour mission d’intégrer de manière non exhaustive les éléments suivantsdans sa démarche : Réunir l’ensemble des études existantes sur le territoire pour mener à bien lediagnostic ; Analyser et prendre en compte les forces et faiblesses du PDU de 2002 ; Approfondir et mettre à jour les études réalisées antérieurement si besoin est ; Rencontrer les élus et les acteurs concernés ; Veiller à une analyse transversale entre les différentes thématiques : habitat, économie,transport… ; Prendre en compte les orientations du SCOT et du PRQA ; Intégrer les résultats du lot n° 2 sur l’étude des marchandises en ville ; Veiller à prendre en compte l’accessibilité de chaque mode de déplacement et desPersonnes à Mobilité Réduite (PMR) durant le déroulement de l’étude PDU ; Réaliser un travail approfondi sur l’environnement tout au long de l’élaboration dudocument (suite à l’ordonnance du 3 juin 2004) ; Déterminer les outils de concertation et de communication ainsi que le contenu dessupports de communication au moment des phases de concertation ; Animer et exploiter la concertation et la sensibilisation tout au long de sa mission qu’ellesoit obligatoire (enquête publique) et non obligatoire envers la population ou les acteurslocaux ; Alimenter, organiser et animer les différentes réunions de travail. Pour ce faire, il devrafaire preuve d’une grande capacité de conduite et d’animation de projet ; Définir une stratégie des déplacements urbains ; Déterminer et mettre en œuvre les outils de suivi du PDU ;_________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 18 sur 41

Fournir les éléments constitutifs du dossier PDU et les documents demandés par lemaître d’ouvrage dans le présent cahier des charges ; ….Il est à noter que l’ensemble des documents présentés lors des réunions devront être transmisau préalable au service déplacements en charge de la coordination de la démarche aumaximum 7 jours avant la date de présentation.D’autre part, une méthodologie de sensibilisation et de communication devra être proposée parle prestataire pour s’assurer de l’appropriation de la stratégie des déplacements par lapopulation.Enfin, la méthode proposée pour la réalisation du nouveau PDU pourra évoluer au cours dumarché en fonction des évolutions des différentes lois (Grenelle de l’environnement…).6.1.2 Contenu et déroulement des différentes phasesPhase 1 : Réalisation du diagnostic et formalisation des objectifsDélais d’exécution : 6 moisEtape 1 : Elaboration du diagnostic et repérage des enjeuxNombre minimum de réunions à prévoir :Comité de Pilotage : 1Comité Technique : 2L’objectif de cette première étape est d’aboutir à une meilleure connaissance du territoire maiségalement de préciser les points forts et les points faibles du système de déplacements actuel.Cette étape doit dépasser la simple compilation de données pour aboutir à une analyse globaledu système de déplacements.• L’analyse du système de déplacements passe par une connaissance approfondie dufonctionnement urbain de la métropole et des flux générés. Il s’agira à travers la réalisation dudiagnostic de porter une analyse constructive à la fois sur le fonctionnement actuel et sur lasituation projetée de l’agglomération à partir des thématiques suivantes : L’aménagement du territoire et l’urbanisationAu-delà des aspects démographiques, sociologiques et économiques de la métropoleamiénoise, il s’agira de porter un regard critique sur le fonctionnement urbain actuelde l’agglomération au regard du système de déplacements._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 19 sur 41

Le diagnostic devra ainsi porter une analyse sur le fonctionnement urbain de lamétropole et de ses impacts en matière de mobilité quotidienne (distance parcourue,temps de déplacement, nombre de déplacements quotidiens, motif,…), en liennotamment avec les pôles générateurs de trafics (les secteurs résidentiels à faible ouforte densité, les équipements et leur rayonnement, les zones d’emplois, lescommerces et leur attractivité,…) et leur qualité de desserte.Une analyse de l’impact des projets urbains (ZAC) sur le système de déplacementsdevra également être menée (compatibilité choix d’urbanisation avec le transport public,interaction des nouvelles zones urbanisées avec les véhicules agricoles…). Le bureaud’études pourra s’appuyer sur l’ensemble des études et documents d’urbanismedisponibles tels que le SCOT, le PLH, le Projet Métropolitain et les PLU ou POS descommunes membres…. L’enquête ménages déplacements menée à l’échelle duPays avec l’assistance de l’agence d’urbanisme viendra nourrir l’analyse de la mobilitéquotidienne. Les premiers résultats seront disponibles en septembre 2010. D’autre partcette enquête ménage se complète d’une enquête cordon aux frontières du grandamiénois. Cette dernière permettra de connaître les déplacements routiers de transit etd’échanges.A l’issue du diagnostic le prestataire devra être en mesure de souligner lesdysfonctionnements majeurs dans l’articulation entre l’urbanisation et les déplacements. Les modes de transports alternatifs et l’intermodalitéA travers cette thématique, il s’agira d’intégrer les préoccupations de chacune desautorités agissant sur le territoire et d’étudier la possibilité de développer des offrescohérentes (intermodalité, billettique…) afin de faciliter les déplacements des usagers.L’idée est d’optimiser l’usage de chaque mode en fonction des caractéristiques del’agglomération (besoins, motifs de déplacements, liaisons interquartiers…) et deminimiser les doublons.Le diagnostic devra, après avoir établi un état des lieux par mode, porter une analysesur leur interaction en matière d’intermodalité. La réalisation de comptages vélos etpiéton en différents points de l’agglomération (en cordon du centre-ville par exemple)sera à mener par le prestataire. Ils serviront notamment d’état zéro pour le suivi duPDU. Le bureau d’études s’attachera à prendre en compte l’ensemble des modes detransports collectifs desservant le territoire (transports collectifs urbains, transportsinterurbains et régionaux). Le prestataire pourra s’appuyer notamment sur le prédiagnosticdu PDU ainsi que sur les résultats de l’enquête origine-destination du réseaude bus prévus à l’automne 2010. Il est demandé au prestataire de préciser dans sonoffre les éléments qu’il compte intégrer dans l’état des lieux par mode.Concernant le transport ferroviaire, le diagnostic du Schéma Régional desInfrastructures et des Transports (SRIT) sera mis à disposition du prestataire.La valorisation du potentiel de l’étoile ferroviaire sera notamment à étudier enconcertation étroite avec le Conseil Régional._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 20 sur 41

La circulation et le stationnementIl s’agira suite à une analyse des flux de circulation (trafic, évolution dans le temps,reports des circulations entre les axes viaires,…) de dresser la hiérarchisation duréseau de voirie à l’échelle de l’agglomération (voies de transit, liaisons inter-quartiers,dessertes locale…) et de mettre en adéquation avec les volumes de trafic supporté(quantité, vitesse,…).Le prestataire pourra notamment s’appuyer sur les comptages effectués régulièrementau sein du service déplacements (unité circulation).Suite à ce travail, il s’agira d’étudier la possibilité de report de la circulation de transitafin que celui n’affecte pas le fonctionnement du centre-ville et de ses faubourgs enpriorisant les infrastructures existantes. La pertinence de créer de nouvelles liaisons(anneaux ouest, bouclage Nord-Ouest,…) devra être mise en avant au prisme deschamps sociaux, environnementaux et économiques.Le contexte assez rural de l’agglomération implique également de prendre en compteles difficultés que rencontrent les agriculteurs à se déplacer dans les espacespériurbains.L’analyse du stationnement (typologie, occupation, saturation, rotation,…) sur la villed’Amiens sera réalisée à partir des études disponibles dont la plus récente estactuellement en cours de réalisation sur le centre-ville et ses faubourgs proches.Le volet stationnement devra porter tant sur le stationnement public (de surface etsouterrain) que sur le stationnement résidentiel privé. Le prestataire proposera uneanalyse du stationnement dont il détaillera le contenu dans son offre. Le transport de marchandisesLe transport de marchandises devra être abordé afin de mieux comprendre sonorganisation sur le territoire, d’identifier les différents acteurs concernés et de mettre enavant les dysfonctionnements (nuisances, conflits d’usage..). Les orientations du PDUactuel n’ont pas été suivies d’actions concrètes. Un travail important devra être menésur cette thématique. Afin d’intégrer au mieux cette thématique, il s’agira de s’appuyersur les réflexions et résultats du lot n°2 de la présente consultation. La sécurité routièreLa sécurité routière doit être abordée via un partage équilibré de la voirie et favoriserune utilisation plus fréquente des modes de déplacements doux. Celle-ci devra êtreprise en compte aussi bien en milieu urbain qu’en milieu périurbain. Cetteproblématique n’est pas à étudier qu’à travers la seule focale de l’automobile, mais bienau travers de l’ensemble des modes de déplacements et du traitement général del’espace public. Cette thématique implique la proposition d’indicateurs de suivi del’observatoire en matière d’accidentologie imposé par la loi SRU. L’environnementLe PDU doit contribuer à l’amélioration du cadre de vie des habitants de la métropole etde leur santé en visant à limiter les nuisances (sonore, atmosphérique…) issues dutrafic.Le bureau d’études devra réaliser durant la phase diagnostic un état initial del’environnement qui viendra alimenter le rapport environnemental._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 21 sur 41

Concernant l’élaboration de ce rapport environnemental, le prestataire détaillera saméthode et l’étendue de l’analyse proposée.Il présentera à travers cette partie les principales caractéristiques du territoire et sesenjeux en matière d’environnement et comprendra notamment une analyse de l’impactdes déplacements sur le cadre de vie.Le prestataire pourra s’appuyer sur les études menées par AtmoPicardie concernant lesuivi de la qualité de l’air, sur l’état des lieux du SCOT ainsi que sur l’estimation desémissions des gaz à effet de serre issue de l’Enquête Ménages Déplacements.Concernant la méthodologie à adopter, le bureau d’études devra solliciter l’avisd’organismes tels que la DREAL, l’ADEME,… L’accessibilitéLa thématique de l’accessibilité tient un rôle important vis-à-vis de la législation maiségalement face au constat de vieillissement de la population.Afin de réaliser l’annexe accessibilité, le bureau d’études pourra s’appuyer sur lediagnostic accessibilité qui a été réalisé à l’échelle du centre-ville d’Amiens, le SchémaDirecteur d’Accessibilité des transports collectifs dont les réflexions devraient êtrelancées courant 2011 à l’échelle de la métropole mais également sur celui réalisé parle Conseil Régional de Picardie (adopté en mai 2008).Il travaillera en collaboration avec la commission accessibilité de la mairie d’Amiens etle service voirie qui a en charge de programmer et de réaliser les travauxd’aménagement sur la voirie. Le management de la mobilitéLe management de la mobilité recouvre toutes les actions mises en œuvre par lescollectivités pour inciter la mobilité par le biais des modes alternatifs à la voiture.Dans le cadre de la loi SRU, le management de la mobilité passe notamment par lamise en place d’un conseil en mobilité. Il s’agit d’un service de l’autorité organisatricevisant à aider et à encourager les différents acteurs d’un territoire à rationnaliser leurshabitudes et pratiques de la mobilité.Le management de la mobilité se traduit également par l’incitation pour les entreprisesà établir un Plan de Déplacements Entreprise (PDE) pour les établissementsscolaires, un Plan de Déplacements Jeune (PDJ)…Ces plans ont pour principal avantage de permettre la maîtrise des déplacementspendulaires dans les agglomérations.Enfin, le management de la mobilité peut se traduire par la mise en place de :- centrales de mobilité, c'est-à-dire la mise à disposition d’un lieu où les usagerspeuvent retrouver des informations multimodales pour établir leur itinéraire eteffectuer des réservations ;- gestion des temps des villes où il s’agit de trouver des solutions visant à répondre àl’évolution des modes et des rythmes de vie.Cette thématique reste aujourd’hui peu développée sur l’agglomération qui ne disposepas de conseiller en mobilité. Quelques PDE émergent (DREAL, SNCF, CG 80, CRPicardie, la poste…) mais ces derniers restent marginaux._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 22 sur 41

Dans ce cadre Amiens Métropole met actuellement en place son propre PDA pourexpérimenter la démarche et identifier les difficultés que peuvent rencontrer lesentreprises.Le PDU sera l’occasion d’engager une réflexion sur la démarche du management de lamobilité qui a peu été abordée dans le PDU actuel.Le prestataire pourra s’appuyer sur l’évaluation nationale du conseil en mobilité produitpar l’ADEME (parution mars 2010) afin d’identifier les forces et faiblesses sur leterritoire d’Amiens Métropole.Il s’agira de veiller à intégrer les Chefs d’entreprises ou les Directeurs des RessourcesHumaines afin de définir avec eux un véritable partenariat (objet, méthode…).Pour mener à bien le diagnostic, le prestataire devra :Rassembler l’ensemble des données disponibles Prendre en compte l’ensemble des données issues des études qui ont été réalisées àl’échelle de la métropole (étude stationnement, pré-diagnostic, …), du Grand Amiénois(SCOT, …), du Département et de la Région (SRIT, SDA …). Intégrer les données des études qui seront disponibles au moment de l’élaboration dudiagnostic (enquêtes ménages déplacements, cordons,…) et les réflexions issues desgroupes de travail thématiques et de l’atelier citoyen (cf instances de concertation cidessous). Approfondir certains thèmes, au regard des insuffisances éventuelles de certainesétudes,Evaluer les incidences sur le territoire des projets d’envergure nationale Le barreau Picardie/Roissy et par conséquent la liaison TGV Amiens- Roissy Tous les projets d’aménagement du territoire ayant un impact dans les transports et lesdéplacements (TER-GV, A24…).Impliquer les partenaires et la populationLe PDU doit être l’occasion de faire émerger une véritable culture des déplacements nonseulement lors de la révision du PDU mais également lors de la mise en œuvre de sesactions. Le bureau d’études devra par ailleurs intégrer dans les réflexions techniques, leséléments issus du groupe de citoyens constitué en amont de la démarche dont l’objet serad’apporter une expertise citoyenne des déplacements. Il est à noter que le contenuprésenté lors des réunions publiques devra au préalable être validé par le Comité dePilotage.L’implication des différents partenaires dans la démarche est importante car AmiensMétropole ne dispose pas de toutes les compétences lui permettant d’agir sur le territoire. Ils’agira par conséquent de rencontrer l’ensemble des acteurs ayant un lien avec lesdéplacements afin que chacun d’entre eux puisse s’impliquer dans la démarche.Une rencontre avec les maires des communes membres devra également avoir lieu afin derecueillir leur avis et attentes vis-à-vis des futures orientations du PDU._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 23 sur 41

Au minimum, 10 entretiens individuels devront être menés auprès des élus des communesde l’unité urbaine : Amiens, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Longueau, Pont deMetz, Rivery, Saleux, Salouël. Concernant les 23 autres communes, le prestataire devradécrire dans son offre la méthode envisagée pour recueillir les avis des maires concernés.Participer aux Ateliers citoyensAfin d’intégrer au mieux l’expertise citoyenne des déplacements dans le processus derévision du PDU, un groupe de citoyens sera constitué en amont du démarrage du PDUavec des réunions mensuelles au début de la phase diagnostic. La démarche de cet atelierparticipatif ne sera pas à intégrer dans la prestation du bureau d’études. Celui-ci reste à lacharge du Maître d’ouvrage.Néanmoins, le prestataire sera sollicité par le Maître d’Ouvrage pour intervenir en tantqu’expert des déplacements auprès du groupe de citoyens.Une restitution des travaux du groupe de citoyens est programmée lors du comité depilotage prévu à cette étape. Cette expertise citoyenne des déplacements viendra nourrir lediagnostic, au même titre que les résultats des autres études. Il s’agit d’un travail qui seveut complémentaire de l’expertise technicienne.Préparer et animer des groupes de travail thématiquesPour faciliter les échanges avec les différents partenaires et acteurs, des groupes detravail thématiques seront mis en place durant la phase diagnostic.Il s’agira au cours de ces réunions de groupes de travail, d’amener les acteurs del’agglomération à exprimer leurs points de vue sur le système des déplacements.La préparation et la composition des groupes de travail se feront avec le Comité Techniqueen début de mission lors de la réunion de lancement de l’étude. Le prestataire s’impliqueratout particulièrement dans la composition de ces groupes de travail. Le retour d’informationau Comité Technique pourra se faire par l’intervention d’un rapporteur désigné par legroupe de travail.Afin d’articuler au mieux les différentes thématiques décrites ci dessus, il est proposéd’organiser quatre groupes de travail thématiques.Le prestataire est libre d’agencer différemment les thématiques. Dans ce cas, sespropositions feront l’objet d’une discussion avec le maître d’ouvrage.- Cohérence du développement urbain et du système de déplacements(Analyse de la mobilité quotidienne, projets urbains, politique d’habitat et foncière,réglementation des PLU…).- Développement et coordination des modes alternatifs à l’automobile et accessibilitépour tous les usages(Attractivité du réseau de bus, cohérence des offres, billettique, accessibilité PMR,continuité des cheminements piétons et cyclistes, lisibilité des offres et del’information…).- Place de l’automobile et des transports de marchandises sur le territoire de lamétropole(Circulation, stationnement, marchandises, impact sur l’environnement, sur l’espacepublic, infrastructure routière…)_________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 24 sur 41

- L’émergence des nouveaux services à la mobilité et d’une culture déplacements(PDE/PDA/PDJ, covoiturage, autopartage, vélo-taxi,…télétravail,…centrale demobilité…). Ce groupe de travail impliquant le monde de l’entreprise, le prestatairedevra veiller à intégrer les chefs d’entreprises ou les Directeurs des RessourcesHumaines aux réflexions.Le Maître d’Ouvrage veillera à ce que le prestataire traite de manière transversale les troiséchelles géographiques (quartier, agglomération et bassin de vie) lors des groupes detravail dans un souci d’équité et d’accès à la mobilité.L’aspect qualité de l’environnement urbain devra être abordé de manière transversale ausein de chaque atelier thématique.A travers la qualité de l’environnement urbain, il s’agira notamment d’aborder la sécuritédes déplacements ainsi que les nuisances (sonore, olfactive, atmosphérique…) généréespar l’usage des différents modes de déplacements et enfin la qualité de l’espace public(qualité des cheminements piéton, vélo…).Un tableau synthétique croisant les modes de transports et leur impact sur l’environnementpour des trajets types (émissions des gaz à effet de serre, bruit…) devra être réalisé àdestination du grand public.Le prestataire préparera, organisera, et animera ces groupes de travail en collaborationavec le maître d’ouvrage. A l’issue de chaque réunion des groupes de travail, le bureaud’études aura à sa charge la rédaction des comptes-rendus.• Les analyses menées dans les différents domaines devront être articulées et corrélées demanière transversale afin d’aboutir à un diagnostic global permettant de comprendre lesraisons des dysfonctionnements et d’évaluer leur gravité. Il s’agira notamment d’identifier lesfreins susceptibles de nuire à la procédure de révision du PDU. Une démarche debenchmarking devra également être menée afin de comparer la situation de la Métropole avecd’autres agglomérations au profil similaire. Cette base de comparaison participera à ladéfinition des objectifs dans l’étape suivante.• Une synthèse du diagnostic et des enjeux mis en avant devra être établi. Celle-ci devras’accompagner de cartographies démonstratives pour faciliter l’implication des élus et de lapopulation.Etape 2 : Formalisation des objectifsNombre minimum de réunions à prévoir :Comité de Pilotage : 1Comité Technique : 1Cette formalisation des objectifs fait suite aux conclusions du diagnostic qui auront permis dedégager des priorités d’interventions. Il s’agira d’élaborer une stratégie commune déclinée enobjectifs qualitatifs et quantitatifs. Les objectifs quantifiés devront être établis à partird’indicateurs précis._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 25 sur 41

Une réunion de confrontation approfondie sera organisée avec les instances techniques etpolitiques pour définir précisément et de manière partagée, les priorités en termes d’objectifs.Ces objectifs devront être hiérarchisés au regard des priorités pour le territoire.Les objectifs étant formalisés par les élus, un travail important de concertation devra être menéavec le comité de pilotage.C’est à partir de ces objectifs priorisés qu’il s’agira de définir les véritables orientationsstratégiques qui seront définies dans la phase suivante.Etape 3 : Validation et information auprès du grand publicNombre minimum de réunions à prévoir :Comité de Pilotage : 1A l’issue de ces deux étapes, le prestataire présentera en Comité de Pilotage une synthèse dela phase 1 ainsi que le contenu de la communication qu’il comptera diffuser auprès du grandpublic pour validation.Le bureau d’études devra fournir au Maître d’Ouvrage l’ensemble des documents (documentsde synthèse, power point..), nécessaires dans le cadre de la validation.Une réunion d’information auprès de la population sera à prévoir à la fin de la phase 1. Il estdemandé au prestataire de préparer le contenu de la réunion et de l’animer. Le bureaud’études devra ainsi préparer un diaporama compréhensible du grand public.Lors de cette réunion d’information, le prestataire pourra être accompagné par des membresdu groupe de citoyens qui viendront restituer le résultat de leur démarche devant le public.L’organisation (convocation, préparation de la salle de réunion…) sera à la charge du Maîtred’Ouvrage.Phase 2 : Définition d’une stratégie des déplacements urbainsDélais d’exécution : 6 moisEtape 1 : Elaboration et confrontation de scénariosNombre minimum de réunions à prévoir :Comité Technique : 2Au moins 3 scénarios différents devront être élaborés par le bureau d’études dont 1 présentantl’évolution « au fil de l’eau », chaque scénario résultant d’une combinaison d’actions. Cesscénarios devront être imaginés sur la base de mise en place d’un TSCP (mode, tracés…) quiconstituera l’élément fort en matière de déplacements sur le territoire.Pour chacun des scénarios retenus, le bureau d’études devra en préciser les points forts et lespoints faibles, notamment vis-à-vis des principes fondamentaux du PDU (LOTI), d’en chiffrerles impacts. Il s’agira également de les analyser dans une perspective de développementdurable en estimant les impacts sur l’environnement, sur la qualité de vie de la population, etsur les économies engendrées... Enfin, il s’agira d’évaluer de manière itérative l’adéquationdes scénarios au regard des objectifs fixés dans l’étape précédente. Les actions constituant lesscénarios devront être différenciées en fonction de leur échelle d’application (urbain, rural)._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 26 sur 41

La confrontation des scénarios est une étape importante qui donnera aux élus la possibilité dechoisir le meilleur scénario pour le territoire par rapport aux objectifs.Etape 2 : Choix d’un scénarioNombre minimum de réunions à prévoir :Comité de Pilotage : 1La confrontation-concertation sur les scénarios réalisés dans l’étape précédente doit fournir auComité de Pilotage des éléments d’appréciation et d’évaluation, à la fois qualitatifs etquantitatifs, lui permettant de se prononcer sur le choix d’un scénario définissant la stratégiedéplacements. Ce choix se fera en fonction des objectifs prioritaires de l’ensemble des actionsqu’il contient et des impacts sur l’environnement.Etape 3 : Validation et concertationNombre minimum de réunions à prévoir :Comité de Pilotage : 1A l’issue de ces deux étapes, le prestataire présentera en Comité de Pilotage pour validation :- une synthèse de la phase 2- les éléments qu’il compte diffuser sur le scénario retenu dans le cadre de la concertation avecle grand public.Le prestataire devra préparer et animer des réunions publiques, dans le cadre de laconcertation avec la population.Quatre réunions seront à prévoir au minimum (une réunion au sein de chaque communauté dela métropole). Elles s’accompagneront de panneaux d’exposition.Le bureau d’études réalisera le power point dans le cadre des réunions et préparera le contenunécessaire des panneaux. Le service Communication d’Amiens Métropole se chargera demettre en forme les panneaux d’exposition et de les réaliser. Les documents présentés devrontêtre compréhensibles du grand public. L’organisation des réunions (convocation, préparationde la salle de réunion…) sera à la charge du Maître d’Ouvrage.Phase 3 : Conception du projet PDUDélais d’exécution : 5 moisEtape 1 : Affinage du scénario retenu et déclinaison en actionsNombre minimum de réunions à prévoir :Comité Technique : 1Cette phase décline le scénario choisi par le maître d’ouvrage en une proposition d’actionsconcrètes et cohérentes avec les objectifs prédéfinis.Afin de mener à bien cette phase, le bureau d’études devra dans le plan d’actions : Déterminer une hiérarchisation des actions à moyen et long terme ;_________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 27 sur 41

Présenter une déclinaison de ces actions par secteur et échelle géographique (centreville,unité urbaine, communes rurales); Appréhender tous les modes de déplacements afin de dépasser les approchesmonomodales et veiller à favoriser la complémentarité entre chaque mode ; Promouvoir en priorité des actions valorisant au mieux l’existant ; Veiller à l’implication concrète des partenaires (Conseil Général, Conseil Régional…) ; Proposer une méthodologie et des indicateurs de suivi et d’évaluation de chaqueobjectif (tableau de bord…), ceci pour évaluer les actions entreprises, leurs effetsinduits mais également les dépenses engagées.Dans le cadre de l’évaluation environnementale, les incidences des actions surl’environnement, du scénario choisi, devront être envisagées de la façon la plus exhaustivepossible (qualité de l’air, acoustique, énergie, espace, biodiversité…). Cette analyse devra seretrouver dans le rapport environnemental.Etape 2 : Rédaction du plan d’actionsNombre minimum de réunions à prévoir :Comité Technique : 1Le projet PDU devra aboutir à la rédaction d’une série de fiches actions à court, moyen et longtermes qui comporteront au minimum la description des actions, les objectifs, les effetsattendus, un échéancier de réalisation et une estimation financière réaliste.Il s’agira d’identifier les acteurs responsables de la mise en œuvre des actions, leurspartenaires et les moyens humains nécessaires.Le prestataire devra également réaliser un chronogramme faisant apparaître sur 10 ans, ladurée des études et des travaux de réalisation et de fonctionnement. Un tableau annexerécapitulant pour chaque acteur les actions le concernant devra être réalisé.D’autre part, le prestataire apportera une méthodologie visant à accompagner les communesmembres qui seront impactées par les actions du PDU. L’objectif étant de faciliter la traductionde ces dernières au sein des PLU.Enfin, le prestataire devra proposer les indicateurs de suivi et d’évaluation des objectifs et desactions.A la fin de cette étape, l’annexe accessibilité et le rapport environnemental sur les incidencesdu PDU devront être finalisés._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 28 sur 41

Etape 3 : Validation et arrêt du projet PDUNombre minimum de réunions à prévoir :Comité de Pilotage : 1Conseil d’Amiens Métropole : 1Cette phase comprendra une présentation du projet PDU en Comité de Pilotage par le bureaud’études puis en Conseil d’Amiens Métropole.Le bureau d’études devra fournir l’ensemble des documents (documents de synthèse,panneaux, power point..), nécessaires dans le cadre de la validation par le Conseil d’AmiensMétropole pour l’arrêt du projet et l’enquête publique. La consultation des personnes publiquesassociées et l’enquête publique ne pourront démarrer qu’après validation de l’arrêt du projet enConseil d’Amiens Métropole.Phase 4 : Consultations obligatoires et adoption du PDUDélais d’exécution : 8 moisLe bureau d’études accompagnera la Maîtrise d’Ouvrage jusqu’à l’adoption définitive du plan.Etape 1 : Consultation des personnes publiques associées et concertationavec le grand publicConformément aux obligations légales, le projet de PDU une fois arrêté, doit être soumis pouravis aux personnes publiques associées (Conseil Régional, Conseil Général, Etat…) sous undélai de trois mois. Il sera accompagné de son annexe accessibilité et du rapportenvironnemental. Le prestataire assistera le maître d’ouvrage dans le recueil et la synthèse desavis. En parallèle de cette première étape, des réunions de concertation avec la populationdevront être menées afin de préparer le public à l’enquête (une réunion au sein de chaquecommunauté de la métropole). Ces réunions devront également s’accompagner de panneauxd’exposition. Le prestataire devra préparer et animer ces réunions (power point).Le bureau d’études préparera le contenu nécessaire des panneaux. Le service Communicationd’Amiens Métropole se chargera de mettre en forme les panneaux d’exposition et de lesréaliser.Les documents présentés devront être compréhensibles du grand public. L’organisation(convocation, préparation de la salle de réunion…) sera à la charge du Maître d’Ouvrage.Etape 2 : Enquête publiqueAucune modification du projet ne devra avoir lieu entre l’étape 1 et l’étape d’enquête publique.Le projet arrêté devra être soumis à enquête publique accompagné du rapportenvironnemental, de l’annexe accessibilité mais également de l’avis des personnes publiques.Le prestataire assistera le maître d’ouvrage pour la constitution du dossier qui sera soumis àl’enquête publique. Le prestataire devra être présent, autant que de besoin, durant l’enquêtepublique.L’enquête publique sera organisée par le maître d’ouvrage._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 29 sur 41

Etape 3 : Modifications éventuelles et adoption du projet PDUNombre minimum de réunions à prévoir :Comité de Pilotage : 1Comité Technique : 1Conseil d’Amiens Métropole : 1Suite aux conclusions du rapport du commissaire enquêteur, il s’agira pour le prestataired’apporter des modifications éventuelles au projet PDU, en concertation avec la maîtrised’ouvrage. Afin d’assurer une transparence dans la prise en compte des remarques issues durapport du commissaire enquêteur, une réunion avec le Comité Technique seraprogrammée lors de cette dernière phase ainsi qu’avec le Comité de Pilotage pour validation.La prestation du bureau d’études prendra fin à l’adoption du PDU par le maître d’ouvrage.6.2 Lot n°2 : Etude marchandises en ville6.2.1 Le contexte général et réglementaireLa problématique du transport de marchandises en ville fait partie intégrante de toute politiquede déplacements.Elle constitue une dimension inséparable du dynamisme économique d’une agglomération enparticipant à leur attractivité. Cependant cette activité rentre en interaction avec les autresmodes de déplacements en venant alimenter la congestion mais également en subissant lescontraintes dues à la circulation des autres véhicules motorisés.La loi SRU est venue renforcer les dispositions de la LOTI en matière de transport demarchandises. Dorénavant, les plans de déplacements urbains doivent rationaliser lesconditions d’approvisionnement des marchandises au sein de l’agglomération afin de maintenirles activités commerciales et artisanales. Le PDU doit notamment être l’occasion de :- mettre en cohérence les horaires de livraison et des poids et dimensions des véhicules delivraison,- identifier les besoins de stationnement nécessaires au bon fonctionnement des livraisons afinnotamment de limiter la congestion des voies et aires de stationnement,- proposer une réponse adaptée à l’utilisation des infrastructures logistiques existantes et doitpréciser la localisation des infrastructures à venir, dans une perspective d’offre multimodale.6.2.2 Le contexte localLe volet transport de marchandises a bien été inscrit au PDU de 2002 avec pour principed’intégrer la dimension marchandises dans la complémentarité des modes et l’utilisation duréseau viaire. Néanmoins, ce volet est resté « lettre morte » au sein du PDU car aucune actionn’a vu le jour._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 30 sur 41

Concernant les réglementations, l’arrêté définissant la circulation du trafic de transit despoids lourds à l’intérieur de l’anneau des rocades a été mis en place en 1997. Il interdit lacirculation des poids lourds de plus de 7.5 T à l’intérieur de la rocade.Pour le trafic d’échanges, une contractualisation sur l’établissement d’un itinéraire poidslourds traversant la ville a été établie dans les années 1990. Cet itinéraire a été défini selon unaxe nord-sud (traversée du centre-ville au niveau du boulevard Faidherbe). Il concerneégalement la circulation des convois exceptionnels, bien que leur nombre ait diminuéaujourd’hui, avec une autorisation de circuler hors des heures de pointe (7h30 à 9h00/16h30 à19h00).Concernant plus spécifiquement la livraison de marchandises à l’intérieur de la ceinture desboulevards (centre-ville), une réglementation antérieure à 2002, autorise le trafic des livraisonsavant 11h et après 19h.Un arrêté spécifique a été défini en zone piétonne avec une autorisation de livrer entre 6h et10h30.Avec la piétonisation de l’axe principal du centre-ville et le retour des bus en centre-ville, lalivraison de marchandises s’organise aujourd’hui de manière non formalisée au milieu des fluxde piétons, vélos et des bus.Au niveau des aires de livraisons, aucun suivi statistique n’est assuré à l’heure actuelle.6.2.3 Rôle du prestataireLe maître d’ouvrage souhaite être accompagné dans la mise en œuvre d’une stratégie surl’optimisation du transport de marchandises sur son territoire. Le bureau d’étude devrarépondre à deux objectifs à travers la réalisation de cette étude : Elaborer le volet marchandises en ville du PDU (diagnostic, orientation, actions)proposer des recommandations qui seront traduites dans le plan d’actions du PDU afinde répondre aux objectifs de la LOTI. L’idée principale étant d’aller au delà d’un simplecatalogue de bonnes intentions. Etablir un plan d’actions opérationnel à court terme afin d’optimiser les livraisons demarchandises sur le territoire (itinéraire, stationnement, réglementation…).6.2.4 PérimètreL’étude diagnostic marchandises en ville portera sur l’ensemble de l’agglomération d’Amiensmétropole, à savoir les 33 communes.Néanmoins, dès que cela s’avérera nécessaire, le prestataire veillera à analyser la situation audelàdu périmètre de l’agglomération afin de mieux cerner les enjeux sur le territoire de lamétropole. En effet, les interfaces entre logistique urbaine et logistique globale se situentsouvent hors agglomération._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 31 sur 41

6.2.5 Suivi de l’étudeBien que ce rapport soit distinct du premier lot, des échanges devront être menés avec leprestataire chargé du lot n°1. Afin de faciliter le s échanges, les instances mises en place dansle cadre de la révision du PDU (Comité de Pilotage, Comité Technique, groupes de travail)seront également reprises pour cette étude. Le service Déplacements d’Amiens Métropoleassurera le pilotage de l’ensemble de la mission.6.2.6 Contenu et déroulement des différentes phasesPhase 1 : Diagnostic et enjeux du transport de marchandisesDélais d’exécution : 4 moisNombre minimum de réunions à prévoir :Comité de Pilotage : 1Comité Technique : 2Cette phase devra impérativement être achevée 1 mois avant la fin de la première phase du lotn°1, ceci afin d’alimenter le volet marchandises da ns le diagnostic du PDU.Etat des lieuxL’établissement d’une base de connaissances sur le fonctionnement du transport demarchandises à l’échelle du territoire constitue un préalable indispensable avant touteconcertation.Dans ce cadre, le prestataire réalisera un diagnostic de la situation qui devra notamments’attacher à : identifier les différents acteurs du développement économique afin de connaître leursattentes, besoins, difficultés, réaliser des visites sur site… Le recueil et l’identificationdes besoins ne devront pas uniquement s’opérer auprès des transporteurs maiségalement auprès des donneurs d’ordre ; quantifier les mouvements (distribution et enlèvements) en distinguant ceux issus desacteurs économiques privés, des achats de particuliers, des transports de déchets, deslivraisons à domicile, des chantiers…et les pratiques locales de livraisons (typologie desvéhicules, durée moyenne de chaque arrêt..) ; indiquer les principaux générateurs de flux à l’échelle de la métropole (zonesd’activités, gare de marchandises…) ; dresser un schéma des itinéraires poids lourds (transit, échanges et flux interne). Ladéfinition de ce schéma s’opérera à l’échelle de la métropole. L’enquête cordon menéepar l’ADUGA constituera une première base de données intéressante ; évaluer la consommation d’énergie et d’émissions de polluants ; Analyser la stratégie d’implantation économique de la collectivité et son impact surla circulation des marchandises (déplacement des particuliers pour le motif achat,organisation de la logistique d’approvisionnement…) ; Analyser l’offre disponible en matière de stationnement pour les véhicules demarchandises et des artisans dans les centres-villes des communes membres ;_________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 32 sur 41

comparer la situation de la métropole avec d’autres agglomérations de même stratede population ; …Le prestataire aura également en charge de dresser un état des lieux sur la réglementationen vigueur et de juger de sa pertinence face à la réalité des pratiques sur le territoire. Cetteanalyse se basera sur les arrêtés en vigueur et la réglementation inscrite au sein des PLU ouPOS des communes membres de l’agglomération.La méthode de recueil de données envisagée devra être précisée dans l’offre du prestataire.Analyse des dysfonctionnementsA partir de cette première phase, le prestataire devra présenter les dysfonctionnementsfonctionnels et réglementaires du système actuel au prisme des enjeux économiques, sociauxet environnementaux. Il s’agira notamment de relever les points noirs dans les centres-villesdes communes de l’agglomération (impact sur la circulation et le stationnement,accidentologie…).Constitution d’un premier document et réunion de présentationA l’issue de la phase 1, le prestataire réalisera un premier document intermédiaire. Une réunionde présentation de la phase 1 devra être programmée à ce stade aux membres du ComitéTechnique ainsi qu’aux membres du Comité de Pilotage pour validation. Il s’agira de présenterune synthèse du document réalisé.Phase 2 : Programme d’actionsDélais d’exécution : 2 moisEtape 1 : Elaboration du programme d’actionsNombre minimum de réunions à prévoir :Comité Technique : 1Les pistes de solutions qui découleront de cette phase devront être étroitement liées auxbesoins énoncés par les différents acteurs et établies en cohérence avec les impératifséconomiques de l’agglomération. Afin d’aboutir à un panel d’actions concrètes et partagées,ces dernières devront donc avoir été débattues au préalable avec les principaux intéressés.Ce programme d’actions devra :A l’échelle de l’agglomération- venir enrichir les réflexions du PDU (scénarios, plan d’actions,…) en veillant à la définitiond’une stratégie « marchandises en ville » cohérente avec les objectifs du PDU.- s’appuyer sur des expériences et des innovations concluantes menées dans d’autresagglomérations françaises et répondant aux spécificités et enjeux locaux (mise en place d’uncentre de distribution urbaine, solutions alternatives pour l’approvisionnement….)._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 33 sur 41

- apporter des éléments d’appréciation visant à définir un plan de jalonnement poids lourds àl’intérieur de l’anneau des rocades.A l’échelle des centres-villes des communes de l’agglomération- proposer des pistes d’actions sur le plan fonctionnel et réglementaire afin d’optimiser lalivraison des marchandises en ville (horaires, circulation, stationnement…). Chacune desactions devra être hiérarchisée en fonction de sa priorité, phasée dans le temps et analysée auregard de sa faisabilité technique, juridique et financière.Etape 2 : Rendu de l’étude et présentationNombre minimum de réunions à prévoir :Comité de Pilotage : 1Un deuxième rapport sur le programme d’actions devra être rédigé. Il sera accompagné d’unesynthèse générale constitué des fiches actions à court terme qui comporteront au minimum ladescription des actions, les objectifs, les effets attendus, les acteurs de la mise en œuvre(responsables et partenaires), un calendrier et une estimation financière. Une propositiond’indicateurs de suivi viendra compléter le rapport.Une réunion de présentation et de restitution de l’étude est demandée à la fin de la deuxièmephase devant les membres du Comité de Pilotage afin de valider l’étude.Suite à la validation de l’étude, le prestataire préparera et animera une réunion devant lesdifférents acteurs économiques (transporteurs, commerçants,…).ARTICLE 7 : REUNIONSAu préalable du lancement de la première phase de la mission, une réunion de présentationsera organisée par le prestataire en Comité Technique et en Comité de Pilotage afin de bienpartager les enjeux et les attendus du PDU. Sa date sera fixée par le service déplacements aumoment de la notification du marché.Afin d’être le plus clair possible, le bureau d’études favorisera les présentations dynamiques etsynthétiques avec l’appui de schémas, cartes, graphiques, tableaux et les supportsinformatiques type « Power point » pour expliquer sa méthodologie et rendre ses analyses etconclusions.Des réunions techniques seront à prévoir avec le service Déplacements.ARTICLE 8 : FORMAT DES RENDUSLes documents à fournir par le prestataire sont les suivants :LOT n°1 Un rapport d’étape à la fin de chacune des phases, Les documents de présentation (power point, contenu des panneaux…) seront transmisavant et après chaque réunion,_________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 34 sur 41

Les comptes rendus des différentes instances et entretiens, Le projet de Plan de Déplacements Urbains (à arrêter, à adopter) et son annexeaccessibilité, Le PDU adopté et son annexe accessibilité, Les différentes versions du rapport d’évaluation environnementale (à arrêter, à adopter,adopté) dont le contenu est défini à l’article 4 du Décret d’application n° 2005-613 du 27mai 2005. Le rapport portant sur l’évaluation environnementale doit constituer unélément séparé et clairement identifiable du plan de déplacements urbains, Un rapport de synthèse portant sur l’ensemble de la mission.LOT n°2 Un rapport d’étape à la fin de chacune des phases, L’étude marchandises en ville Un rapport de synthèse portant sur l’ensemble de la mission.Pour les deux lots, l’ensemble des documents demandés devra contenir des parties rédigées,et être accompagné autant que possible de graphiques, cartes, tableaux et photos pour faciliterla compréhension.Tous les documents élaborés, y compris les documents remis en réunion devront être fournis :-en version papier (6 exemplaires),-en version informatique consultable (format PDF) et modifiable (Word, Excel, Power pointcompatible 2003) sur un support numérique (CD-ROM). Les cartes et plans réalisés devrontêtre livrés aux formats « JPEG » et Illustrator le cas échéant. Les tables graphiques serontfournies sous un format compatible avec le logiciel de géoréférencement « WinStar »._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 35 sur 41

ANNEXES_________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 36 sur 41

Documents mis à disposition de l’équipe retenue (liste non exhaustive) Données disponibles• Prédiagnostic PDU réalisé dans le cadre de la révision du PDU. Celui-ci regroupe uncertain nombre de données récoltées depuis 2002 en fonction notamment des indicateursdéfinis dans l’observatoire des déplacements.• Transport urbain : bilan d’activité CFT, plan du réseau, guide horaires, SEMTA (Piéto +),enquête O-D menée en 2006• Vélo : bilan d’activité Buscyclette et Vélam…• Circulation automobile : l’unité circulation-stationnement du service déplacementsdispose de données de comptages automatiques et de données issues des points demesure associés au poste de régulation de trafic• Stationnement : tableaux de bord,…• Statistiques de l’Observatoire Régional des Transports (ORT) Picardie Etudes et Projets réalisésVille d’Amiens et Amiens Métropole• Plan vélo 1997Plan vélo établi à partir d’une enquête de 1997 réalisée par le bureau d’études Vélo Plan_aujourd’hui fusionné avec INDIGGO_ à l’époque du District du Grand Amiens (18communes). Le plan a défini 3 types d’itinéraires à savoir un réseau structurant, un réseau deloisirs et un réseau de maillage. La poursuite des aménagements cyclables pour la période2010-2013 s’appuie sur ce Plan.• PDU d’Amiens Métropole 2002 et son évaluation 2007L’état des lieux a été réalisé en 1999 et le PDU adopté en novembre 2002Une évaluation des actions inscrites au PDU a été menée en 2007• Étude TCSP Thalès 1 & 2– 2002 & 2005Mission d’étude en vue de l’élaboration du projet de TCSP de l’agglomération amiénoise suite àl’élaboration du PDU adopté en 2002.Etude des dessertes Bus de la Citadelle, du centre Ville, de la cité Scolaire, de Longueau-PôleJules Verne et d’Etouvie._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 37 sur 41

• Mission Tramway – décembre 2007Mission composée d’élus de la Communauté d’Agglomération et de représentants del’opposition municipale d’Amiens. Objectif : examiner l’opportunité d’un TCSP et toutspécialement d’un tramway à la lumière des études disponibles et des dernières réalisationsfrançaises. Mission animée par un membre du Conseil général des Ponts et Chaussées avecl’aide des services d’Amiens Métropole, de l’ADUGA, de la SEMTA, du bureau d’étude EgisRail et du CERTU.• Étude Transitec – janvier 2008Mise en œuvre du PDU d’Amiens Métropole en centre villeMission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, avec un double objectif : proposer des mesuresd’accompagnement de la réorganisation du réseau bus et apporter une vision globale d’unfonctionnement multimodal du centre-ville en proposant un concept de déplacements ainsi quedes principes à mettre en œuvre en matière de stationnement, plan de circulation, …• Étude Transitec – septembre 2009Intégration sur le réseau viaire de lignes de transports en commun urbains.Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage visant à proposer des mesures d’accompagnementau retour des bus en centre-ville, notamment en termes de plan de circulation.• PLU de la ville d’AmiensLe PLU d’Amiens a été approuvé le 22 juin 2006. La 4 ème modification du PLU est en cours.Celle-ci devrait être soumise à enquête publique de la mi-septembre à la mi-octobre 2010.• Etude pôle multimodal de la gare d’AmiensUne étude sur le réaménagement de la place de la gare a été confiée à Egis mobilité en 2009.Cette dernière propose quelques pistes d’aménagements à court et moyen terme.• Programme Local de l’HabitatLe Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération d’Amiens vient d’êtreadopté début juin 2010 pour une durée de 5 ans.• Etude sur les flux de consommation d’Amiens et du département-2006/2007Le cabinet AID Observatoire a été mandaté pour réaliser une étude dans le cadre de larévision de la charte de développement commercial et hôtelier « étude sur les flux deconsommation d’Amiens et du Département - analyse prospective du développementcommerciale d’Amiens et sa région ». Cette étude analyse l’offre commerciale et lesfonctionnements des pôles commerciaux de l’agglomération, la consommation et lescomportements d’achats de la clientèle à l’échelle de la zone de chalandise d’AmiensMétropole (enquête clientèle), les résultats des pôles commerciaux et préconisent desorientations de développement qui sont déclinées dans la charte de développementcommercial et hôtelier.• Etudes de prospective de la SEMAA sur les futures activités commercialesEtude de prospective sur les futures activités commerciales des ZAC Renancourt,Intercampus et Gare la Vallée permettant notamment de connaître les futurs déplacementscommerciaux des habitants ou des salariés de ces quartiers._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 38 sur 41

Conseil Régional de Picardie• Etude sur l’étoile ferroviaire d’AmiensEtude confiée à Egis rail en 2007 en partenariat avec Amiens Métropole. L’objet de l’étudevisait à établir des propositions d’actions dans le cadre de l’optimisation de l’utilisation del’étoile ferroviaire d’Amiens.• Schéma Directeur d’Accessibilité du réseau ferroviaireDans le cadre de la loi du 11 février 2005, la Région Picardie a élaboré son Schéma DirecteurD’accessibilité en mai 2008. Etudes et projets en coursLe résultat des études en cours seront également transmis au prestataire sélectionné tout aulong de son intervention.Ville d’Amiens et Amiens Métropole• Etude stationnement en centre-villeUne étude globale sur le stationnement au sein du centre-ville et de ses faubourgs a démarrédébut 2010. Son objectif est d’obtenir des éléments chiffrés portant notamment sur le nombrede places (en surface, privée…), leur taux d’occupation…Les résultats sont prévus courantjuin 2010.• Etude circulation-stationnement en interface avec la planification urbaine sur lesecteur St Maurice/LongpréUne étude déplacements et stationnement est menée actuellement sur le secteur Citadelle-StMaurice. En effet, le quartier St Maurice situé au nord-ouest du centre-ville d’Amiens vaconnaître une mutation de son tissu urbain avec le départ de l’hôpital Nord au sud, l’accueil defacultés sur le site de la Citadelle et des projets de densification de l’habitat. Les résultats del’étude sont attendus pour octobre 2010.• Etude Quadrant Sud-OuestUne étude « Déplacements » sur le secteur Sud-Ouest de l’agglomération amiénoise est encours afin d’accompagner l’évolution de ce territoire en définissant un Plan Référence desdéplacements pour les quinze années à venir ainsi que des orientations d’aménagement àinscrire dans les différents secteurs de projet. Le rendu de l’étude est programmé courantseptembre 2010.• Enquête Origine Destination sur le réseau urbainAmiens métropole souhaite opérer une réorganisation complète de son réseau à l’horizon2012. L’enquête O-D permettra de connaître de façon fine et précise les voyages et les flux dedéplacements réalisés par les habitants du territoire en bus ou en cars. L’achèvement del’étude est programmé pour juillet 2010._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 39 sur 41

• Etude tarifaire du réseau de transport urbainCette étude tarifaire vise à refondre l’ensemble des gammes tarifaires (principalement Amétis)vers une tarification dite sociale et solidaire. Les résultats de cette étude devraient aboutir fin2010.• Etudes préliminaires TCSPAmiens Métropole va s’engager dans une réflexion globale sur l’étude d’un TransportCollectif en Site Propre à partir de 2010. La première ligne traverserait l’agglomération selonun axe Nord-Sud afin de relier les quartiers prioritaires (Nord) aux équipements du centre-villemais également à ceux du secteur sud de l’agglomération (pôle hospitalier, campus…). Selonle phasage préétabli pour le premier axe, le choix du mode devrait se faire courant 2011 avecun début des travaux en 2015 pour une mise en service programmée en 2017.• Le projet métropolitainProjet dont le lancement s’est opéré début juin 2009 et qui dressera les lignes d’un avenirurbain pour Amiens Métropole, à l’horizon 2030. La formalisation du document cadre devraitêtre achevée d’ici septembre 2011.• Mission d’expertise TGVSous Maîtrise d’Ouvrage d’Amiens Métropole, cette étude vise à apporter des arguments surl’opportunité et la faisabilité d’un point de vue technique et financier des projets TGVintéressant directement Amiens Métropole et la Picardie (barreau TGV Picardie-Roissy, LGVParis Amiens Londres,…), mais également d’étudier leur contribution à l’aménagement duterritoire. Les résultats sont programmés pour juin 2010.• Plan Energie Climat TerritoireAmiens Métropole a engagé une mission bilan carbone en janvier 2010 afin de mesurerl’impact direct et indirect de la métropole sur l’effet de serre. L’idée est d’aboutir à l’élaborationd’un Plan Energie Climat Territoire (PCET) avec une stratégie d’actions portant à la fois sur laréduction des gaz à effet de serre ainsi que sur la vulnérabilité du territoire en matière d’accèsaux ressources énergétiques.Conseil Régional de Picardie• Schéma Régional des Infrastructures et TransportsLa Région élabore actuellement son Schéma Régional des Infrastructures et Transports(SRIT) qui doit inscrire les choix politiques durables de la Région en matière de transport devoyageurs et de marchandises à l’échelle de 20 ans. La phase 1 « Diagnostic et enjeux » aété validée en novembre 2009.• Plan Régional pour la Qualité de l’AirLe Plan Régional pour la Qualité de l’Air est actuellement en cours de révision et devrait êtreapprouvé en février 2011. Ce plan définit un certain nombre d’objectifs de qualité de l’air etdes orientations visant à prévenir où à réduire la pollution atmosphérique._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 40 sur 41

Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois• Schéma de Cohérence TerritorialeL’élaboration du SCOT est actuellement menée à l’échelle du Pays avec l’assistance del’ADUGA. La phase diagnostic a été achevée dans sa première version en janvier 2009. LeSCOT aborde actuellement la phase des orientations du projet d’aménagement et dedéveloppement durable (PADD).• Enquête Ménages DéplacementsUne Enquête Ménages Déplacements est actuellement menée sur le territoire du GrandAmiénois selon la méthodologie du CERTU. L’enquête vient de s’achever au mois de mars2010. L’exploitation des données est en cours et les premiers résultats sont attendus courantseptembre 2010.• Enquête cordon routièreParallèlement à l’Enquête Ménages Déplacements, une enquête cordon va être lancée àl’échelle du Pays. Il s’agira d’interviewer brièvement un échantillon d’automobilistes et dechauffeurs poids-lourds afin de connaître principalement l’origine, la destination et le motif deleur déplacement. Les résultats devraient être présentés en février 2011._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 41 sur 41