CCTP révision PDU

TITRE 2 – MODALITES DE L’ETUDEARTICLE 5 : INSTANCES DE SUIVILes instances de concertation mises en place dans le cadre du lot n° 1 sur la révision du PDU,seront celles du lot n° 2.5.1 Le Maître d’OuvrageLe Maître d’Ouvrage sera représenté par le Conseil d’Amiens Métropole. Dès lors que chacunedes phases sera validée par le Comité de Pilotage, celui-ci soumettra ses décisions au Bureaud’Amiens Métropole qui les validera avant de les soumettre au Conseil d’Amiens Métropole.Cette instance aura pour mission : d’approuver les orientations du document (orientations stratégiques, programmed’actions) ; d’arrêter le projet PDU ; d’approuver le PDU après enquête publique.5.2 Le Comité de PilotagePrésidé par le Vice-président en charge du PDU, il a une fonction de proposition etd’orientation. Il définit les options à prendre au fur et à mesure de l’élaboration du PDU avecpour mission notamment de: suivre et d’orienter la démarche et les études tout au long de la révision du PDU ; décider des temps forts de la concertation ; formaliser les grands objectifs du PDU et les principes d’actions ; valider les principaux résultats avant de les soumettre à la décision du Bureau et duConseil d’Amiens Métropole.Il sera composé des élus d’Amiens Métropole et de la Ville d’Amiens, des élus du Pays duGrand Amiénois ainsi que des élus représentants les services de l’Etat, de la Région et duDépartement. Cette instance pourra le cas échéant être élargie avec l’intervention deconseillers experts. Afin d’engager une certaine dynamique dans la démarche, le Comité dePilotage devra se tenir de manière régulière.5.3 Le Comité TechniqueLe Comité Technique a pour mission de contrôler et d’évaluer l’avancement des études. Ilconstitue un lieu de dialogue et de réflexion privilégié. Il sera force de propositions auprès duComité de Pilotage et assurera le suivi des travaux des groupes de travail._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 16 sur 41