CCTP révision PDU

Le Plan de Prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)La Communauté d’Agglomération d’Amiens a l’obligation d’élaborer son PPBE d’ici juillet 2013.Un PPBE est un document élaboré en vue du traitement du bruit dans l’environnement, enprenant en compte notamment le bruit des routes, des voies ferrées, des aéroports et desindustries. Les PPBE doivent ainsi « prévenir les effets du bruit, réduire, si nécessaire, lesniveaux de bruit et protéger les zones calmes » (article L.572-6 du code de l’environnement).Le lancement de la démarche du PPBE pour Amiens Métropole devrait débuter courant 2011.Le PDU constituant un levier dans la politique de lutte contre les nuisances sonores (cf.LAURE), ses orientations viendront alimenter la mise en œuvre du PPBE.ARTICLE 4 : PRESENTATION GENERALE DE LA DEMARCHELot n°1 : Elaboration d’un nouveau PDUAfin de mener à bien la révision du PDU, le maître d’ouvrage souhaite recourir à un prestataireextérieur pour l’assister dans la démarche.Il aura notamment pour mission de réaliser et produire toutes les pièces constitutives du PDU àpartir de la phase diagnostic jusqu’à l’approbation finale du plan dont le rapportenvironnemental et l’annexe accessibilité.Le prestataire retenu devra apporter toute son expertise tant au niveau technique qu’en matièred’animation et de communication (notamment lors de la tenue des Comités de Pilotage etComités Techniques) afin d’aider la maîtrise d’ouvrage à la construction d’un véritable projetpolitique.L’étude sera divisée en 4 phases, elles-mêmes déclinées en étapes : Elaboration du diagnostic, détermination des enjeux et formalisation des objectifs ; Définitions des orientations stratégiques du PDU; Conception du projet PDU ; Consultations obligatoires et adoption du PDU.Le PDU constituant un moment important de réflexion et de débat avec les partenaires et lapopulation, un ensemble de phases de concertation sera mis en place.La concertation permettra de recueillir les avis de la population lors notamment de réunionspubliques mais également de l’ensemble des partenaires privés et institutionnels dans lesdifférentes instances ad hoc. Les documents produits serviront de support. Les résultats de laconcertation devront venir alimenter les éléments constitutifs du PDU.Le Maître d’ouvrage souhaite qu’un minimum de réunions publiques soit programmé dans lesquatre Communautés de la Métropole. Le prestataire sélectionné aura en charge depréparer et d’animer ces différentes réunions._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 14 sur 41