CCTP révision PDU

Les projets de transports et déplacements• Amiens Métropole souhaite opérer une réorganisation complète de son réseau à l’horizon2012 afin de proposer une offre cohérente pour l’ensemble des communes. La révision du PDUsera l’occasion de se nourrir des différentes études visant à la réorganisation du réseau de bustout en alimentant la réflexion sur son évolution :- L’enquête Origine–Destination sur le réseau de bus dont les résultats sont attendus durantl’été 2010. Celle-ci viendra mettre à jour la dernière enquête de 2006- Une étude tarifaire des services publics de transports en 2010- La réalisation du Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) courant 2011- D’autre part, Amiens Métropole va s’engager dans une réflexion globale sur l’étude d’unTransport en Commun en Site Propre à partir de 2010. La première ligne traverseraitl’agglomération selon un axe Nord-Sud afin de relier les quartiers prioritaires (Nord) auxéquipements du centre-ville mais également à ceux du secteur sud de l’agglomération (pôlehospitalier, campus…). Selon le phasage préétabli pour le premier axe, le choix du modedevrait se faire courant 2011 avec un début des travaux en 2015 pour une mise en serviceprogrammée en 2017.Le projet d’un Plan Energie Climat Territoire (PCET)• Amiens Métropole a engagé une mission bilan carbone en janvier 2010 afin de mesurerl’impact direct et indirect de la métropole sur l’effet de serre. L’idée est d’aboutir à l’élaborationd’un Plan Energie Climat Territoire avec une stratégie d’actions portant à la fois sur la réductiondes gaz à effet de serre ainsi que sur la vulnérabilité du territoire en matière d’accès auxressources énergétiques. La démarche PDU devra être menée de concert avec ce projet dePCET en prenant en compte les éléments du plan d’actions.ARTICLE 3 : LES ENJEUX DE LA REVISION DU PDU3.1 Les enjeux générauxLe lancement de la procédure de révision intervient comme l’élaboration d’un nouveau PDU quisera l’occasion de se mettre en conformité avec l’ensemble du panel législatif et réglementaire.Outre les lois antérieures à 2002 (LOTI, LAURE, SRU) sur lesquelles devra bien entendus’appuyer la révision du PDU, celle-ci devra porter un intérêt particulier à la loi sur « l’égalitédes droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personneshandicapées » (2005) ainsi que vis-à-vis de l’Ordonnance relative à l’évaluationenvironnementale (2004).3.1.1 Rappel des lois antérieures à 2002La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) de 1982La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs affirme le droit aux transports pour tous etl’équilibre entre les autres modes de déplacements._________________________________________________________________________________________________________Cahier des Clauses Technique Particulières – Révision du Plan de Déplacements Urbains Page 9 sur 41