CONTRAT D'ABONNEMENT - Fédération Française de Golf

More documents

Recommendations

Info

Si l’abonné est un mineur, le titulaire de l’autorité parentale doit compléter les informations cidessous et l’Annexe 1 (page 11 du présent contrat) : PERE : Nom / Prénom :…………………………………………………………………………………………………………………………………… Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Tel :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… MERE : Nom / Prénom :…………………………………………………………………………………………………………………………………… Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Tel :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Ci-après dénommé « L’ABONNE» D’une part et : LA FEDERATION FRANÇAISE DE GOLF, Association fondée en 1912, régie sous les statuts de la loi du 1 er juillet 1901 et dans les conditions prévues par le Code du Sport, dont le siège est situé au 68, rue Anatole France, 92309 Levallois Perret Cedex, représentée par Monsieur Olivier ROCHE, dûment habilité à cet effet, en sa qualité de Directeur du Golf National, Ci-après dénommée « LE GOLF NATIONAL» D’autre part 2
PREAMBULE : L’esprit général qui a conditionné la mise en œuvre de ce contrat d’abonnement est l’éthique du golf : respect du terrain et de la nature, respect des autres, afin de permettre à tous les joueurs de profiter de tout ou partie des installations du Golf National dans une atmosphère de convivialité et de sportivité. L’abonné déclare respecter et souscrire à ces valeurs et principes. 1. OBJET : Le présent contrat d’abonnement et ses annexes régissent les relations entre le Golf National et l’usager du Golf National. Afin d’en bénéficier, l’abonné doit obligatoirement être titulaire d’une licence FFGolf active pendant toute la durée de son contrat d’abonnement. L’abonnement est un droit d’accès aux parcours et installations du Golf National pendant sa durée de validité. Les conditions d’accès aux parcours de l’abonné dépendent de la formule d’abonnement qu’il a souscrite et détaillée à l’article 4. Par la signature du présent contrat, l’abonné s’engage à prendre connaissance et à respecter le règlement intérieur du Golf National définissant les droits et obligations des joueurs liés à l’utilisation des parcours et installations du Golf National. Le règlement intérieur du Golf National est disponible : - sur simple demande à l’accueil du Golf National ; - affiché dans l’enceinte du Golf National ; - Sur le Site Internet du Golf National : www.golf-national.com En application du règlement intérieur, l’abonné s’engage à respecter l’étiquette et les règles de golf. 2. DUREE : Le présent contrat d’abonnement est valable pour une durée d’un an à compter de sa signature de date à date. Les parcours sont ouverts aux abonnés du 2 janvier au 23 décembre sous réserves des restrictions prévues à l’article 4. 3
Page 1: CONTRAT D’ABONNEMENT Formule d’
Page 5 and 6: 5. FORMULES D’ABONNEMENT ET CONDI
Page 7 and 8: Abonnement Oiselet - Jeu sur le par
Page 9 and 10: 9. PAIEMENT DE L’ABONNEMENT : Le
Page 11: ANNEXE 1 : FICHE D’URGENCE MEDICA

CONTRAT D'ABONNEMENT - Fédération Française de Golf

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?