CONTRAT D'ABONNEMENT - Fédération Française de Golf

3. INTERRUPTION PARTIELLE OU TOTALE DE LA PRATIQUE DU GOLF AU COURS DE
L’ABONNEMENT
Uniquement en cas d’interruption partielle et supérieure à deux mois consécutifs de la pratique du
golf pour raisons médicales dûment justifiées par l’Abonné (certificat médical) pendant
l’abonnement, la durée pourra être prorogée dans la limite de deux mois au maximum (plafond de
garantie) en fonction du temps réel d’interruption.
En cas d’interruption définitive du golf pour raisons médicales dûment justifiées par l’Abonné
(certificat médical) et/ou pour un déménagement supérieur à 100 kilomètres pendant l’abonnement,
le Golf National remboursera l’abonné au prorata temporis, pris en compte à compter du jour de la
notification de l’abandon de la pratique du golf ou du déménagement effectif au Golf National par
tout moyen écrit.
En dehors de ces cas, l’abonné ne pourra demander aucun remboursement sauf à souscrire des
assurances complémentaires optionnelles (dommages corporels, interruption d’abonnement,
remboursement green-fee, trou en un, vol perte et casse de matériel selon les formules choisies)
conformément à l’article 8 du présent contrat.
4. RESTRICTIONS :
Tout ou partie des parcours du Golf National peuvent être fermés exceptionnellement dans les cas
suivants (et sans que cette liste ne soit limitative) : gel, dégel, neige, intempéries, inondations,
travaux, etc.
De même, les parcours du Golf National sont fermés annuellement aux périodes couvrant :
- l’ALSTOM Open de France;
- les Championnats fédéraux que le Golf National accueille régulièrement tels que les
Championnats de France des Jeunes.
Les périodes de fermeture correspondent à environ 5 semaines (compétitions proprement dites et
leurs périodes de préparation) dont une partie importante aux mois de juin et juillet.
Un planning prévisionnel annuel est disponible, en début d’année, à l’accueil du Golf National.
Le montant de l’abonnement a été défini pour tenir compte de ces périodes de restriction d’accès et
de fermeture.
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