Convention constitutive du GIS « RESEAU NATIONAL DES ...

Le conseil scientifique se réunit valablement si la majorité de ses membres est présente.
Ses avis sont acquis à la majorité simple des membres présents à l’exception de l’avis
préalable à la décision d’exclusion d’une Maison pour lequel la majorité des deux-tiers des
membres présents ou représentés est requise.
Les avis du conseil scientifique ainsi que ses conclusions sur l’activité générale du GIS ou
sur des projets spécifiques soutenus par plusieurs MSH, dans le cadre des activités du GIS,
sont transmis par le président du conseil scientifique au comité directeur.
Des personnalités qualifiées peuvent être appelées à participer aux réunions du conseil
scientifique avec voix consultative soit à l’initiative du président du conseil scientifique,
soit à la demande de l’un de ses membres.
Article 4 : Secrétariat général du GIS
Le secrétaire général est nommé et révoqué dans les conditions prévues à l’article 2.3 cidessus.
Il assiste le président dans l’accomplissement de toutes les tâches qui sont les siennes en
application des dispositions de l’article 2.5 ci-dessus. Par ailleurs, il participe, avec voix
consultative, aux réunions du comité directeur qu’il prépare et pour lesquelles il rédige les
relevés des délibérations ainsi qu’aux réunions du conseil scientifique qu’il prépare et pour
lesquelles il rédige les comptes-rendus.
TITRE III : DOMICILIATION GESTION ET FINANCEMENT
Article 5 : Gestion
Le GIS prend appui pour sa gestion administrative et financière sur un des partenaires,
désigné par le comité directeur lors de sa première réunion en application de l’article 2.3.
Cette désignation peut être modifiée par décision du comité directeur.
L’établissement gestionnaire du GIS agit en ce domaine pour le compte du GIS dans les
limites de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses approuvé par le comité directeur
et s’engage à tenir une comptabilité séparée. Les engagements de dépenses et les paiements
sont mis en œuvre selon les règles propres à cet établissement. Aucune dépense du GIS ne
pourra être engagée si elle n’a pas de contrepartie certaine en ressources.
L’établissement gestionnaire du GIS présente un rapport annuel de gestion devant le
comité directeur. Il conclut, pour le compte du GIS, les contrats et conventions passés avec
les tiers.
Les frais de gestion de l’établissement gestionnaire du GIS sont l’objet d’un accord entre
l’établissement gestionnaire et le comité directeur.
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