Règlement vacations - SDIS14

Ce règlement constitue un outil de management à l’adresse:
de la direction départementale,
du service départemental de la formation
du groupement des ressources humaines et de la formation et
du groupement des finances pour le suivi des ressources tant
humaines que financières
du service de santé et secours médical SSSM pour les missions
qui lui sont dévolues
des chefs des centres sur lesquels repose l’obligation de
rechercher en toutes circonstances le meilleur rapport entre
l’efficacité opérationnelle du service public d’incendie et secours
et son coût financier.
Des commandants de compagnie pour les missions qui leur sont
dévolues
du chef du CTA/CODIS dans la recherche du meilleur rapport
coût/efficacité
Pour les gardes effectuées au sein des centres d’incendie et secours
et les astreintes programmées, chaque chef de centre dispose d’un
budget annuel qui doit permettre à chacun d’indemniser les
sapeurs pompiers volontaires sur la même base.
Les caractéristiques précises d’attribution sont éditées dans le
respect de la législation en vigueur, du règlement intérieur, du
présent règlement, et du SDDACR 2010 / 2012.
Sous l’autorité et le contrôle de sa hiérarchie, le chef de centre reste
le seul gestionnaire de son budget dans le respect des règles de
fonctionnement établie par ce présent règlement.
CHAPITRE I
LES MISSIONS DE SECURITE CIVILE A CARACTERE
OPERATIONNEL
ARTICLE 1 :
Le sapeur-pompier volontaire est considéré en mission à caractère opérationnel
lorsqu’il accomplit une mission de secours à l’extérieur du centre d’incendie et de
secours.