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Chapitre 5 • QUELLES SONT LES PROCÉDURES ? 50
D. La médiation
La médiation consiste à proposer un arrangement entre deux parties, qu’elle met en
confrontation, en prétendant par ce moyen « faire cesser le harcèlement sexuel ». Elle
est une disposition prévue par l’arrêté du 3 septembre 1998 5 relatif à la charte des thèses
et sa charte-type, à l’article 6 :
« En cas de conflit persistant entre le doctorant et le directeur de thèse ou celui du laboratoire,
il peut être fait appel par chacun des signataires de cette charte à un médiateur
qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties, propose une
solution et la fait accepter par tous en vue de l’achèvement de la thèse. La mission du
médiateur implique son impartialité ; il peut être choisi parmi les membres du comité
de direction de l’équipe d’accueil ou de l’école doctorale lorsqu’elle existe, et en dehors
de l’établissement. En cas d’échec de la médiation locale, le doctorant ou l’un des autres
signataires de cette charte peut demander au chef d’établissement la nomination par le
conseil scientifique d’un médiateur extérieur à l’établissement. Un dernier recours peut
enfin être déposé auprès du chef d’établissement. »
Le CLASCHES s’oppose à cette procédure, pour les raisons suivantes :
• la médiation assimilerait le harcèlement sexuel à un conflit alors qu’il s’agit de
violences ;
• la médiation ne met pas en cause l’employeur, c’est-à-dire l’établissement ;
• elle maintient en contact un agresseur et sa (ses) victime(s) sur leur lieu et/ou dans
leur relation de travail, occasionnant ou perpétuant des pressions effectives sur la
victime ;
• elle masque les autres recours possibles ;
• elle ne soumet l’agresseur à aucune sanction, ce qui ne peut que minimiser la gravité
du harcèlement sexuel.
Les procédures de médiation n’apportent aucune « réparation » aux victimes de harcèlement
sexuel et de violences sexuelles – dont elles ravivent les plaies en leur imposant
une confrontation à un agresseur qu’elles ont souvent fui –, aucune « réparation » des
dommages occasionnés, comme par exemple le fait que les victimes quittent souvent
l’université, arrêtent leurs études, ou lorsqu’elles en ont les moyens et qu’elles ont réussi
à trouver une autre personne pour encadrer leur travail, sont obligées de changer d’établissement,
donc de ville. Ces procédures confortent les coupables dans leur sentiment
5 Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JO
RFTEXT000000557891&dateTexte=&categorieLien=id