clasches_guide-harcelement-sexuel-2014_web-bd
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d’entre elles engage des poursuites contre leur agresseur. Par exemple, dans le cas des<br />
agressions <strong>sexuel</strong>les, on estime que moins de 10 % des femmes victimes déposent<br />
plainte 2 . De plus, une infime minorité des procédures aboutit à des condamnations.<br />
Enfin, la définition du harcèlement <strong>sexuel</strong> est méconnue. D’une part, des faits relevant<br />
du harcèlement <strong>sexuel</strong> sont souvent désignés comme du harcèlement moral (notamment<br />
parce que ce dernier est davantage reconnu en tant que « risque psycho-social »<br />
au travail). D’autre part, le terme harcèlement <strong>sexuel</strong> est fréquemment utilisé à tort<br />
pour désigner des faits relevant en réalité d’autres violences <strong>sexuel</strong>les. Ceci a pour effet<br />
de rendre difficile son identification par les victimes et les témoins.<br />
Dans ces conditions, comment s’étonner du silence qui entoure la question du harcèlement<br />
<strong>sexuel</strong> dans l’ESR ?<br />
Le CLASCHES intervient dans des établissements d’enseignement supérieur et auprès<br />
d’associations et de syndicats étudiants depuis onze ans. Le constat est à chaque fois le<br />
même :<br />
• les personnes qui suivent nos formations ne savent pas définir le harcèlement <strong>sexuel</strong>,<br />
ni les agressions <strong>sexuel</strong>les ;<br />
• elles ignorent presque tout des recours disciplinaires, pénaux et civils ;<br />
• elles souhaitent savoir comment réagir face à une victime ou remplir le rôle de témoin ;<br />
• surtout, en dépit de tout cela, elles ont toujours des situations à nous rapporter, des<br />
témoignages à nous transmettre, des victimes qu’elles orientent vers nous.<br />
La conscience de la réalité du harcèlement <strong>sexuel</strong> ne passe à ce jour ni par les médias<br />
institutionnels, ni par les statistiques : elle résulte des témoignages directs et indirects,<br />
souvent tardifs au regard de la loi pénale 3 .<br />
http://www.souffrance-et-travail.com/media/pdf/Etude_Violence_Femmes_Travail_Seine_Saint_Denis.pdf. Repères<br />
statistiques du Haut Conseil à l’Égalité femmes-hommes (HCE-fh) : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/<br />
violences-de-genre/reperes-statistiques-79/<br />
2 Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), Rapport 2012 – La criminalité en France. Les<br />
résultats des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » INSEE-ONDRP 2007 à 2012 : http://www.inhesj.fr/sites/default/files/<br />
files/Mini_synthese_CR.pdf<br />
3 Le temps écoulé entre les derniers faits de harcèlement et le moment où nous recevons le témoignage est en moyenne<br />
de cinq ans, alors que la prescription pour ce délit est de trois ans.