Un syndicat national pour vous informer et vous défendre. - SNORL

U n syndicat national
pour vous informer
e t vous défendre .
COMPTE- RENDU
ASSEMBLEE GENERALE DU 17 OCTOBRE 2010
Introduction par Benoît Feger, Président du SNORL.
Rapport moral du Secrétaire Général :
La séance est ouverte à 12 h 30 : 83 participants.
Jean-Michel Klein revient sur les EGORL de ce début d’année qui furent une réussite du SNORL.
La conséquence en a été la création à Nice d’ORL-Pro avec 6 ateliers au congrès de Paris et 8 à Nice.
Les élections aux URPS ont animé le forum sans écart de rhétorique excessive.
Cet évènement pose essentiellement le problème de la représentation des ORL dans deux collèges avec le
risque de perdre l’unicité de la spécialité. La réponse est entre nos mains et dans nos têtes.
Le SNORL a du prendre des positions sur les quotas chirurgicaux, sur les compétences en chirurgie
pédiatrique et carcinologique
Le problème des fibroscopies avec les contrôles sur les doubles cotations et l’absence de résultats sur une
codification correcte restent une préoccupation majeure.
La représentativité du SNORL au sein des horizontalités tout en restant indépendant est un objectif
important.
L’UEMS revient dans l’actualité avec une récente avancée de la Société Française et du Collège qui
obtiennent la réintégration de 3 postes de représentants pour la France, un poste est dévolu au SNORL,
reste à nous de prendre une décision.
Rapport du Trésorier :
Alain Queyroux présente les comptes de l’exercice 2009/2010.
Actifs: diminution des cotisations avec baisse du nombre de cotisants : 1116 suite à 135 radiations pour
non règlement de leur cotisation mais 58 nouveaux adhérents.
La PSO reste en solde positif à 9790€ avec 586 adhérents.
Le total des valeurs mobilières et des disponibilités est de 209 727€ contre 201 006€ dans l’exercice
précédent.
Passif : Dépenses : 207 791€
Résultat net : juste en équilibre, avec un bénéfice net de 681€
Fixation de la cotisation 2011 : Il est proposé à l’Assemblée Générale de porter le montant de la cotisation
de 150 à 160€, validé par le Conseil d’Administration.
Les radiations/démissions en 2010 :
10 radiations sont validées par l’Assemblée Générale.
Les décès en 2010 :
Les Docteurs : Advenier Louis, Boulanger Jacques, Chauvet Jean-Charles, Descazaux Jean-Michel, Desnos
Jacques, Galy Gérard, Lapicorey Gérard, Mousset Gérard, Tailhardat Pierre, Petrov Jean, Ribera André,
Werner Jacques (Président d’Honneur).
…/…

SNORL / 2.
Elections au Conseil d’Administration :
Ont été Réélus : les Professeures Frédéric Chabolle, Emile Reyt, les docteurs Michel Hanau et Gérard Cina
Les docteurs Barthez Marc et Bolla Paul-Henri sont nommés au Conseil d’Administration
En remplacement par intérim du Professeur Jean-Michel Klossek, Emile Reyt est nommé au poste de Viceprésident.
Validation par l’Assemblée Générale.
Election partielle des délégués régionaux : Dépouillement du vote des régions en salle.
• Alsace (57.67.68) 26 votants : Dr. Henri FLESCH : 26 voix
• Aquitaine (33.40.47.64) 39 votants : Dr. Gérard CINA 15 voix (élu Délégué Régional)
Dr. Stéphane LACHER FOUGERE: 14 voix (élu Suppléant) - 6 nuls
• Auvergne (Pas de candidat)
• Bourgogne (Pas de candidat) : Le Docteur BRUCHON accepte de rester encore une année
• Bretagne (22.29.35.56) 25 votants : Dr. Benoit FEGER : 25 voix
• Centre (18.28.41.45) 18 votants : Dr. Dominique ENGALENC : 18 voix
• Champagne Ardenne (08.10.51.52) 10 votants :Dr. Bruno DEPAIX : 10 voix
• Franche Comté (25.39.70.90) 17 votants : Dr. Jean PACALON : 16 voix - 1 nul
• Hauts-de-Seine (92) 21 votants : Dr. Pierre Emile LETROUIT : 21 voix
Présentation d’ORL-Pro :
- Présentation des ateliers et de la table ronde de Paris : précision sur les modalités de cette initiative
- Bilan des déplacements en régions : en partenariat avec Interfimo, le SNORL a tenu des réunions
près de Bordeaux, à Deauville, Lyon et Aix en Provence. La dernière réunion pour 2010 aura lieu
prochainement à Lille. Le SNORL améliore ses relations régionales et surtout valorise ses délégués
régionaux. Lors de ces réunions, la présence de Maître Di Vizio dans le cadre d’informations portées
aux adhérents, a pour but d’anticiper sur les conflits CPAM
- Présentation de prochaines actions pour Nice (8 ateliers et une Table Ronde) et Toulouse ( 1 atelier
et une table ronde)
- Maître Fabrice Di Vizio présente son champ de compétence et son approche professionnelle dans
le cadre de notre spécialité.
- Michel Virte demande à Maître Di Vizio de préciser ses appartenances. Ce dernier répond qu’il
appartient au parti majoritaire et qu’il n’a pas à en dire davantage.
Le point sur les travaux en cours :
- Activité des ORL en 2010 (Dominique Engalenc) : le travail débute pour Dominique Engalenc.
- Achats groupés (VNS) (Dr. Jean MANE) : l’action est finalisée et démarre lors du congrès de Paris et
courrera jusqu’à l’Oto Forum de Toulouse.
- Reconnaissance de la PDS rémunérée pour les ORL : monter des dossiers à déposer aux directeurs
d’agences régionales.
- Jean Michel Badet prône le rapprochement entre hospitaliers et libéraux.
…/…
SNORL / 3.

Présentation de la politique générale du SNORL :
Benoit Feger demande de réfléchir au message à faire porter auprès des horizontalités. Il évoque les
problèmes liés à l’accès financier et géographique des patients, au problème de la délégation de tâche et à
notre volet chirurgical.
Il lance un débriefing des élections URPS avec 5 minutes par centrale syndicale (CSMF, FMF, SML) est
instauré :
Pour la CSMF : Michel Virte revient sur le front anti-Bachelot, sur le risque que le Bloc fait apparaître avec
une demande de retour à la V0 qui aurait pour conséquence immédiate la baisse de la valorisation de la
VNG et des aérateurs tympaniques. Il évoque également le danger des 3 collèges des URPS menaçant
l’unicité de la profession.
Pour le SML : Patrick Jacquet est content des résultats mais triste d’avoir pris la place de la FMF. Il affirme
sa neutralité. Il regrette l’absence des spécialités médicales dans le parcours de soins.
Pour la FMF : Marc Barthez, il faut reconnaître l’échec de son groupe. Le Bloc a provoqué un réflexe
identitaire. La FMF ne changera pas sur ces principales convictions : liberté d’installation, liberté de
prescription, liberté tarifaire.
Pour la FHP : Jean-Michel Badet insiste sur trois points :
- le maintien d’une activité chirurgicale en établissement.
- la mise en place de la loi HPST avec l’organisation en pôles dans lesquels l’ORL est marginalisée.
- la diminution du pouvoir des CME.
Questions diverses :
Le Syndicat des Phoniatres rejoint le SNORL : la modification des statuts est en phase de finalisation grâce
au travail conjoint de Christiane Lobryeau-Desnu et de Maître d’Haut de Signy.
Les Phoniatres ORL seront intégrés de fait au SNORL, les Phoniatres non ORL seront accueillis par le
Syndicat des Médecins à Exercice Particulier (MEP).
Changement d’avocat : Nous n’avons pas renouvelé notre partenariat avec Maître Donsimoni, nous avons
choisi Maître D’Haut de Signy pour les actions courantes et Maître Di Vizio pour les actions particulières.
Seul le premier avocat bénéficie d’une rémunération forfaitaire semestrielle
Mise en garde contre les contrats développés et modifiés par le Groupe Pasteur Mutualité qui peut poser
des problèmes aux médecins ayant des contrats dans cet établissement.
Un point est fait par Frédéric Chabolle sur le dossier de l’UEMS. Suite à l’action de la SF et du collège, la
situation s’aplanit et permet aux structures de la spécialité de retourner à l’UEMS. Un poste est disponible
pour le représentant du SNORL. Il est décidé d’y nommer Jean-Jacques Hardy en complément de
Dominique Chevallier et René Dauman.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h
Docteur Jean-Michel KLEIN
Secrétaire Général
09/11/2010
www.snorl.org