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DEPARTEMENT
des
BOUCHES-D U- RHÔ NE
———
Arrondissement d'Aix-en-Provence
———
MAIRIE DE TRETS
Trets, le 30 juin 2008
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Liberté - Egalité - Fraternité
——
Secrétariat Général :
04-42-37-55-14
Fax : 04-42-61-34-26
COMPTE RENDU
EXTRAIT DE LA DÉLIBERATION DU 27 JUIN 2008
Présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Jacques-Henri MAURET pouvoir à
Hélène CLERC, Danièle ROCHER pouvoir à Marie-Claude MUSSO, Fabienne LAGET pouvoir
à Lucien BONNET, Michel SCOTTO DI PEROTOLO pouvoir à Nathalie GASTAUD ;
Secrétaire de séance : Mme BIZZARI Martine
1) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES ÉLECTIONS
SÉNATORIALES :
Conformément aux dispositions de l’article R 133 du code électoral, le bureau de vote est
constitué de :
- Mr Jean-Claude FERAUD, Maire et Président du bureau,
- Mr BONNET Lucien et Mr PANSIER Georges ; les deux membres les plus âgés
présents à la séance,
- Mme LURCIN Karine et Mr GASET Axel ; les deux membres les plus jeunes présents
à la séance.
Le Président précise donc que tous les Conseillers Municipaux sont délégués de droit, et
qu’il convient uniquement de procéder à l’élection des délégués suppléants.
Le Président invite le Conseil Municipal à procéder sans débats au scrutin secret et à
la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, à
l’élection de 8 délégués suppléants.
Il annonce les noms des candidats :
1 Mr CHAUVIN Pascal Trets Sénatoriales 2008
2 Mr MOUTTE Gilbert Trets Sénatoriales 2008
3 Mr MONMAGNON Stéphane Trets Sénatoriales 2008
4 Mr FERRETTI Guy Trets Sénatoriales 2008
5 Mme DORISON Christine Trets Sénatoriales 2008
6 Mr SOULAGE André Trets Sénatoriales 2008
7 Mr BERGER Daniel Trets Sénatoriales 2008
8 Mr DHERS Thierry Trets Sénatoriales 2008

1 Mme CASTELLO Marie-Thérèse Trets en Action Sénatoriales
2008
2 Mr COQUILLAT François Trets en Action Sénatoriales
2008
3 Mme PASSARELLI Danielle Trets en Action Sénatoriales
2008
4 Mr MATTY Michel Trets en Action Sénatoriales
2008
5 Mme RAZELLI NOSI Sylvie Trets en Action Sénatoriales
2008
6 Mr DOZON Alexandre Trets en Action Sénatoriales
2008
7 Mme MARANO GAY Christine Trets en Action Sénatoriales
2008
8 Mr STEVERLINCK Richard Trets en Action Sénatoriales
2008
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis sous enveloppe au
Président son bulletin de vote et a signé la liste d’émargement prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller municipal, le Président a déclaré le scrutin clos et
les membres du bureau ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
* Liste Trets Sénatoriales 2008 déposée par la majorité – Résultat : 23 voix
* Liste Trets en Action Sénatoriales 2008 déposée par l’opposition – Résultat : 6 voix
1- Détermination du quotient électoral pour les délégués suppléants :
Le nombre total de suffrages valablement exprimés est divisé par le nombre de suppléants à
élire (8 suppléants)
Le quotient ainsi obtenu est de 29 /8 = 3.62 (l’ensemble des conseillers municipaux étant
présents ou bien ayant donné 1 pouvoir)
2- Attribution des sièges à chaque liste :
- au quotient : Le bureau a divisé le nombre de suffrages de chaque liste par le
quotient électoral des délégués suppléants :
Cette opération a permis d’attribuer :
Titre de la Liste
TRETS SENATORIALES
2008
TRETS EN ACTION
SENATORIALES 2008
Nombre de sièges de
suppléants attribués
6
1
- à la plus forte moyenne
Le bureau constate ensuite que 1 mandat de délégué suppléant n’a pas été réparti.
Il l’attribue donc, à la liste recueillant la plus forte moyenne.
Titre de la Liste
TRETS SENATORIALES
2008
Nombre de sièges de
suppléants obtenus en
plus
1

TRETS EN ACTION
SENATORIALES 2008
0
- Récapitulatif :
Ont obtenu au total :
Titre de la Liste
TRETS SENATORIALES
2008
TRETS EN ACTION
SENATORIALES 2008
Nombre de sièges de
suppléants obtenus
7
1
Sont proclamés délégués suppléants :
PROCLAMATION DES ELUS
Nom Prénom Titre de la liste Mandat
accepté : A
Mandat refusé :
R
1 Mr CHAUVIN Pascal Trets Sénatoriales 2008 A
2 Mr MOUTTE Gilbert Trets Sénatoriales 2008 A
3 Mr MONMAGNON Stéphane Trets Sénatoriales 2008 A
4 Mr FERRETTI Guy Trets Sénatoriales 2008 A
5 Mme DORISON Christine Trets Sénatoriales 2008 A
6 Mr SOULAGE André Trets Sénatoriales 2008 A
7 Mr BERGER Daniel Trets Sénatoriales 2008 A
8 Mme CASTELLO Marie-
Thérèse
Trets en Action
Sénatoriales 2008
A