Veille Technologique Sécurité - cert devoteam

OCTOBRE 2009
LES DECISIONS DE L’OMPI
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle – OMPI ou WIPO – est chargée
de l’arbitrage et de la résolution des litiges relatifs aux noms de domaine. Parmi tous
les litiges jugés, en voici quelques uns concernant l’usage abusif de marques célèbres
en France.
Nous recommandons la lecture de l’arbitrage de l’affaire D2009-1001 dans laquelle interviennent le
requérant (la holding bancaire ‘HSBC’) et trois tiers, le nom de domaine ayant été revendu durant la
tentative de conciliation à l’amiable. Ajoutons à cela un dépôt de plainte auprès du FBI par l’un des
propriétaires du nom de domaine disputé contre l’une des filiales du requérant accusée d’avoir attaqué
son serveur, et la suggestion faite proposer une somme plus conséquente pour le rachat du domaine ou
d’aller devant l’OMPI. Une démarche que le plaignant a engagée et qui lui a permis de récupérer le nom
de domaine sans bourse délier.
Nous conseillons par ailleurs la lecture de l’article ‘Le Conseil d'Etat rejette un référé contre la charte
de nommage du .FR’ publié par le site ‘JuridicOnline’ lequel mets en lumière certaines défaillances de
la procédure de résolution PREDEC de l’AFNIC, inspirée de la procédure UDRP mise en œuvre par
l’OMPI. Est notamment remis en cause le respect du droit de la défense. Et de fait, la lecture de certains
jugements du WIPO laisse au béotien du droit que nous sommes l’impression que les droits, et la parole
de la défense, passe au second plan, du fait probablement d’une procédure très encadrée et directive. Il
faut cependant admettre, à la décharge de l’arbitrage, que la très grande majorité des affaires traitées
portent sur des abus manifestes de ‘mauvaise foi’ ou ‘Bad Faith’.
Et pour finir, nos lecteurs pourront admirer l’arbitrage D2009-1117 sur le domaine ‘ciscoblog.org’
entièrement rédigé dans la langue de Confucius.
DMA009-0002 danone.ma Compagnie Gervais Danone 25/09
DMX2009-0012 westerndigital.com.mx Western Digital Technologies 27/09
D2009-1021 nestle-cereales.com Société des Produits Nestlé 22/09
D2009-1001 hsbcinternational.com HSBC Holding, plc. 28/09
D2009-1136 leguidemichelin.com CG des Ets Michelin 06/10
D2009-1051 anonymousmastercard.com
mastercardoffshore.com
mastercardsoffshore.com
offshorebankmastercard.com
offshoremastercardaccount.com
platinummastercardaccount.com
MasterCard International Inc. 04/10
D2009-1134 walkman.net Sony Kabushiki Kaisha 12/09
D2009-1158 principadodemonaco.com Principality of Monaco 07/09
D2009-1117 ciscoblog.org Cisco Technology 15/10
D2009-1173 velo-sncf.com SNCF 16/10
D2009-1141 blackberryu.com Research In Motion Limited 15/10
POUR PLUS D’INFORMATION
http://www.wipo.int/rss/index.xml?col=dnddocs
http://www.wipo.int/freepublications/fr/arbitration/779/wipo_pub_779.pdf
- Dernières décisions
- Procédure de règlement des litiges
STANDARDS
IETF – LES RFC TRAITANT DIRECTEMENT DE LA SECURITE
Thème Num Date Etat Titre
AAA 5637 09/09 Inf Authentication, Authorization, and Accounting (AAA) Goals for Mobile IPv6
DNSSEC 5702 10/09 Pst Use of SHA-2 Algorithms with RSA in DNSKEY and RRSIG Resource Records for DNSSEC
IPSEC 5660 10/09 Pst IPsec Channels: Connection Latching
OSPF 5709 10/09 Pst OSPFv2 HMAC-SHA Cryptographic Authentication
IETF – LES RFC LIES A LA SECURITE
Thème Num Date Etat Titre
SYSLOG 5674 10/09 Pst Alarms in Syslog
SYSLOG 5675 10/09 Pst Mapping Simple Network Management Protocol (SNMP) Notifications to SYSLOG Messages
SYSLOG 5676 10/09 Pst Definitions of Managed Objects for Mapping SYSLOG Messages to SNMP Notifications
Veille Technologique Sécurité N°135 Page 28/35
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