RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

Cours de la République - B.P. 36 - 74240 GAILLARD 

Téléphone : 04.50.39.76.30 - Fax : 04.50.39.71.80 

R. A. A. 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 

ANNEE 2013 

Avril à Juin

S O M M A I R E 

* 

* * 

Délibérations du Conseil municipal 

Arrêtés municipaux 

Décisions du Maire

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 

N° Date OBJET de la DELIBERATION 

N° DE 

PAGE 

13.557 08/04/13 Budget primitif 2013, Budget principal 1 

13.558 08/04/13 Compte Administratif 2012, Budget principal 1 

13.559 08/04/13 

Demande de subvention Conseil Général, Fonds Départemental pour le 

Développement des Territoires 

1 

13.560 08/04/13 Subventions aux associations année 2013 1-2-3 

13.561 08/04/13 

Subvention au profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de 

Gaillard 

3 

13.562 08/04/13 Compte de gestion 2012, Budget Principal 3 

13.563 08/04/13 Affectation des résultats, Budget Primitif 2013 3 

13.564 08/04/13 Impôts locaux 2013, vote des taux 4 

13.565 08/04/13 Conventions d’objectifs et moyens avec certaines associations 4 

13.566 08/04/13 Cession gratuite rue de Vallard 4 

13.567 08/04/13 

Redevance pour l’occupation du domaine public par les opérateurs de 

télécommunications électroniques 

4 

13.568 08/04/13 Convention entre Pôle Emploi et l’antenne Emploi de Gaillard 4 

13.569 08/04/13 

Remise gracieuse pour des contraventions et mise en fourrière, Madame 

GUILLIN 

5 

13.570 08/04/13 Contribution MUTAME 2013 5 

13.571 08/04/13 Renouvellement convention adhésion médecine préventive 5 

13.572 08/04/13 

Approbation du Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et 

modalités d’organisation des sélections professionnelles 

5 

13.573 08/04/13 

Modification prise en charge des frais de déplacement des stagiaires, 

modification délibération n° 2009.134 du 16 février 2009 

5 

13.574 08/04/13 

Convention de prise en charge des personnes interpellées en état 

d’ivresse publique et manifeste sur la commune 

5 

13.575 27/05/13 Participation communale au SIFOR, année 2013 6 

13.576 27/05/13 Participation fiscalisée au SIAEAB, année 2013 6 

13.577 27/05/13 Retenues de garanties, année 2013 6 

13.578 27/05/13 Participation au financement d’une classe verte à l’école du Salève 6 

13.579 27/05/13 

Reconduction de la semaine de l’adolescence, subvention parlementaire 

de M. HERISSON 

6 

13.580 27/05/13 Programmation CUCS 2013 6 

13.581 27/05/13 Convention avec le Centre de Ressources Technologiques et Humaines 7 

13.582 27/05/13 Modification n° 5 des statuts de la Communauté d’Agglomération 7 

13.583 27/05/13 

Autorisation donnée au maire de signer le dossier de demande de permis 

de construire pour la construction de la bibliothèque-centre documentaire 7 

de l’ecole du Salève 

13.584 27/05/13 

Acquisition gratuite d’un terrain situé 121 rue de Genève dans le cadre 

d’une régularisation foncière 

7 

13.585 24/06/13 

Refonte et remplacement des installations terminales du gymnase, des 

salles de boxe, ping-pong, danse et gymnastique ainsi que remplacement 8 

des radiateurs et ventilo-convecteurs de l'Espace Louis Simon 

13.586 24/06/13 

Groupe scolaire du Châtelet, remplacement des menuiseries extérieures 

Marché ROUX, avenant n° 1 

8 

13.587 24/06/13 

NATURA 2000 de la vallée de l’Arve, extension du site sur la commune de 

Gaillard, désignation au titre de la Directive Oiseaux 

8 

13.588 24/06/13 Intégration à la démarche Contrat Corridors Salève-Voirons 8 

13.589 24/06/13 

Modification du tableau des effectifs Centre de la Petite Enfance, création 

d’un emploi de médecin PMI à temps non complet 

9 

13.590 24/06/13 

Jeunesse en Mouvement Solidaire et Interculturelle, demande de 

subvention pour le Tournoi foot AU 7 

9 

13.591 24/06/13 

Modification de la convention d’objectifs du Judo Ju-Jitsu de Gaillard, 

avenant n°1 

9

13.592 24/06/13 

Modification de la convention d’objectifs du Ring Olympique de Gaillard, 

avenant n°1 

9 

13.593 24/06/13 Adhésion 2013 à l’Institut des Risques Majeurs 9 

13.594 24/06/13 Chantier d’insertion, convention 2013 avec l’Etat 9 

13.595 24/06/13 Chantier d’insertion, convention 2013 avec le Conseil Général 10 

13.596 24/06/13 

Convention avec Annemasse Agglo pour l’organisation des ateliers 

périscolaires 2013-2014 à l’EBAG 

10 

13.597 24/06/13 

Proposition de location, puis d’achat et/ou achat du Cabinet de radiologie 

sis rue de la Libération aux fins d’installation d’une extension de notre 10 

actuel multi accueil 

13.598 24/06/13 

Développement de l’offre en logements sur le secteur de projet 

boulangerie Choix d’un opérateur 

10

ARRETES MUNICIPAUX 

N° Date OBJET de L’ARRETE MUNICIPAL 

N° DE 

PAGE 

2013R90 02/04/13 Réglementation de la circulation rue de Vernaz 11 

2013R91 02/04/13 

Course cycliste «Grand prix de la ville de Gaillard», dimanche 07 avril 

2013 

11 

2013R92 04/04/13 Débit de boissons temporaire KIWANIS A.G.S 11 

2013R93 05/04/13 Réglementation de la circulation rue du Château d’eau 11 


Réglementation de la circulation et du stationnement Cours de la 

République 

12 

2013R95 10/04/13 Occupation du Domaine Public Communal « Le Meribar » 12 

2013R96 10/04/13 Occupation du Domaine Public Communal M. D’URSO Antonio 12 

2013R97 12/04/13 Réglementation de la circulation rue du Château d’eau 12 

2013U98 12/04/13 Retrait permis de construire n° 07413312A0007 12 

2013R99 15/04/13 Arrêté de permission de voirie France Telecom 13 

2013U100 16/04/13 Transfert permis de construire accordé à Monsieur GUILLOT Bernard 13 

2013R101 17/04/13 Occupation du Domaine Public Communal « Chez Tante Jeanne » 13 

2013U102 19/04/13 Refus permis de construire N° 07413312A0018 13 

2013U103 19/04/13 Opposition relative a une déclaration préalable N° 07413313A0019 13 


Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Saules / rue 

de l’Industrie 

14 


Réglementation de la circulation et du stationnement Cours de la 

République, Fête des Enfants, dimanche 28 Avril 2013 

14 

2013R106 23/04/13 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Salève 14 

2013R107 25/04/13 Débit de boissons temporaire Association Centre Socioculturel AU 7 14 

2013R108 29/04/13 Réglementation du stationnement rue E. Millet 14 

2013R109 29/04/13 Réglementation du stationnement rue des Rosiers 15 

2013R110 29/04/13 Réglementation du stationnement rue de Genève 15 

2013R111 29/04/13 Réglementation de la circulation rue d’Arve 15 

2013R112 30/04/13 Réglementation vente de Muguet le 1er Mai 15 

2013R113 06/05/13 Débit de boissons temporaire AFRICADANSE 15 

2013R114 06/05/13 Réglementation de la circulation rue de l’Industrie 15 

2013R115 13/05/13 Débit de boissons temporaire Association Communale de Chasse Agréée 16 


Réglementation de la circulation et du stationnement cours de la 

République, rue du Môle et place de la Liberté, Fête du pain et vide 16 

grenier, dimanche 19 Mai 2013 

2013R117 15/05/13 Débit de boissons temporaire association APE Voirons-Bossonnets 16 

2013R118 15/05/13 Débit de boissons temporaire Viens Voir les Musiciens 16 

2013R119 15/05/13 Réglementation du stationnement Impasse des Bossonnets 16 

2013R120 15/05/13 Réglementation de la circulation Impasse des Bossonnets 17 


Réglementation du stationnement Plateforme Douane Moëllesullaz, visite 

ministérielle 17 mai 2013 

17 

2013R122 21/05/13 Réglementation de la circulation rue de l’Industrie 17 

2013R123 22/05/13 Occupation du domaine Public communal S.A.R.L. FATOU 17 

2013R124 22/05/13 Occupation du domaine Public communal Monsieur TROLLIET Fabien 17 

2013R125 22/05/13 Débit de boissons temporaire Ecole de Musique de Gaillard 18 

2013U126 27/05/13 Permis de construire N° 07413311A0007/01 18 

2013R127 28/05/13 Occupation du Domaine Public Communal Monsieur HERRY Olivier 18 


Réglementation de la circulation rue de l’industrie, rue des Jardins, quai 

d’Arve, Dauphiné Libéré 2013 

18 

2013R129 28/05/13 Débit de boissons temporaire APE Voirons-Bossonnets 18 

2013R130 29/05/13 Réglementation de la circulation route de Zone 19 

2013R131 30/05/13 Réglementation sur la mendicité dans la zone de sécurité prioritaire 19 


Mesures en vue de la répression des troubles à la tranquillité et à la 

salubrité publiques, secteur Porte de France 

19 

2013R133 31/05/13 Débit de boissons temporaire GIS 74 19


Réglementation du stationnement des véhicules terrestres servant 

d’habitat sur la commune 

20 

2013U135 04/06/13 Permis de construire N° PC 7413313A0001/01 20 

2013R136 04/06/13 Occupation du domaine Public communal Monsieur BOSSON Jean-Michel 21 

2013U137 04/06/13 Permis de démolir N° PD 07413313A0001 21 


Gens du voyage, règlementation du stationnement des grosses 

migrations (50 à 200 caravanes) pour la période du 1er juin au 1er octobre 21 

2013 

2013R139 07/06/13 Réglementation de la circulation rue du Château d’Eau/ rue de l’Industrie 21 

2013U140 10/06/13 Permis de construire N° PC 7413312A0023/01 22 

2013U141 10/06/13 Permis de construire N° PC 07413312A0005 22 

2013R142 18/06/13 Débit de boissons temporaire APE Voirons-Bossonnets 22 


Occupation du domaine Public communal AIN DIAGNOSTICS 

IMMOBILIERS 

22 


Réglementation de la circulation et du stationnement, rues du Crest de 

Vaulx, A. Briand, M. Mieusset, Résistance, Libération, Mésanges, J. 22 

Mermoz, Bosquet, Saules, Vernaz et Bellosses 

2013R145 26/06/13 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard 23 

2013R146 27/06/13 Guichet Unique, règlement intérieur Guichet Unique- Service animation 23 à 29 

2013R147 27/06/13 Réglementation de la circulation rue d’Arve 29 

2013R148 27/06/13 Réglementation de la circulation rue de la Libération 30 

2013R149 28/06/13 Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Transval 30

DECISIONS DU MAIRE 

Prises par délégation du Conseil Municipal 

N° Date OBJET de LA DECISION MUNICIPALE 

N° DE 

PAGE 

13.60 04/04/13 

Elagage et entretien du patrimoine arboricole pour l'année 2013, signature 

d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13.60) 

31 

13.61 04/04/13 Non préemption terrains, rue de Stalingrad, SCI NUMA 31 

13.62 04/04/13 

Non préemption studio « HELVETIA PARK » 23 rue du Lieutenant Yvan 

Genot, Monsieur Domenico GENTILE 

31 

13.63 04/04/13 

Non preemption parking « Résidence du Parc » 3 allée de la Bédière, 

Madame MARIAUD Elizabeth 

31 

13.64 11/04/13 Emprunt 2013, Budget Principal, acquisitions foncières 829 000 € 32 

13.65 16/04/13 

Maîtrise d'œuvre pour la refonte et le remplacement des installations 

terminales du gymnase, des salles de boxe, ping-pong, danse et 

gymnastique ainsi que le remplacement des radiateurs et ventiloconvecteurs 

32 

de l'Espace Louis Simon, signature d’un marché à procédure 

adaptée (MAPA 13.12) 

13.66 19/04/13 Tarifs séjour enfants: Séjour Escalade du 08/07/2013 au 12/07/2013 32 

13.67 19/04/13 

Tarifs séjour enfance jeunesse: Séjour Cévennes du 14/07/2013 au 

20/07/2013 

33 

13.68 19/04/13 Tarifs séjour enfants: Séjour mini séjour nature du 22/07/2013 au 28/07/2013 33 

13.69 19/04/13 Tarifs séjour enfants: Séjour Seul au monde du 22/07/2013 au 26/07/2013 33 

13.70 19/04/13 

Tarifs séjour enfance jeunesse: Séjour Aout 1 Cirque du 05/08/2013 au 


33 

13.71 19/04/13 

Tarifs séjour enfance jeunesse: Séjour Aout 2 Voile du 10/08/2013 au 


33 

13.72 19/04/13 

Tarifs séjour enfance jeunesse: Séjour Aout 3 Equitation du 17/08/2013 au 


33 

13.73 19/04/13 Tarifs séjour jeunes: Séjour Ecosport du 08/07/2013 au 12/07/2013 34 

13.74 22/04/13 

Projet de couverture d’un tronçon de l’autoroute A411- Phase exploratoire du 

projet – Assistance à Maîtrise d’ouvrage - Signature d’un marché à 34 

procédure adaptée (MAPA 13-02) 

13.75 26/04/13 

Signature d’un contrat de location d’un local à usage de garage avec 

Monsieur GRENIER Patrick 

34 

13.76 26/04/13 

Mission de Géomètre-Expert pour la requalification paysagère du Parc du 

Petit Vallard, signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13.16) 

34 

13.77 26/04/13 

Signature d’une convention de mise à disposition d’un terrain destiné à 

l’installation et à l’exploitation d’un rucher 

35 

13.78 29/04/13 

Non préemption studio « LE MAZARIN » 2 place Portes de France, Consorts 

Jean BRUN 

35 

13.79 29/04/13 

Non préemption studio « LES FEUX FOLLETS » 18 rue de la Paix, Monsieur 

Paolo CORSETTI 

35 

13.80 29/04/13 

Non préemption appartement « RESIDENCE DU PARC », 3 allée de la 

Bédière, Consorts GOLIN Georges 

35 

13.81 07/05/13 

Non préemption appartement « LES FEUX FOLLETS » 18 rue de la Paix, 

Monsieur Oscar d’ALMEIDA 

36 

13.82 07/05/13 

Non préemption appartement « LE MAZARIN », rue de Vallard, Madame 

Christiane EMONIN née WETTACH 

36 

13.83 07/05/13 

Non préemption appartement « LE SALEVE » 108 rue de Genève, Monsieur 

Pierre François JAQUET 

36 

13.84 07/05/13 

Non préemption appartement « LE LAFAYETTE », 3 place Portes de France, 

Consorts Raphaël MALVEIRO 

36 

13.85 13/05/13 

Travaux de marquage routier pour la maintenance et la création de 

signalisation horizontale des voiries, signature d’un marché à procédure 37 


13.86 15/05/13 Cabinet de Psychomotricité, formation des acteurs 37

13.87 20/05/13 

Achat de matériel informatique pour la Ville de Gaillard (2 lots), signature 

d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13-13) 

37 

13.88 22/05/13 Au 7, prêt de véhicules, finale de Coupe de France 38 

13.89 23/05/13 Non préemption maison, 16 rue d’Arve, Consorts BAUDOIN 38 

13.90 23/05/13 

Non préemption parcelle de terre, lieudit « Vernaz d’en haut », Monsieur 

JUGET Olivier 

38 

13.91 23/05/13 

Transports Publics Genevois, offre promotionnelle sur abonnement annuel 

de transports publics 

38 

13.92 22/05/13 Régie d’avances de Gaillard loisirs secteur jeunes 38 

13.93 22/05/13 Régie d’avances de Gaillard loisirs secteur enfants 39 

13.94 30/05/13 

Travaux de menuiseries extérieures dans divers bâtiments communaux, 

signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13.21) 

39 

13.95 31/05/13 

Non préemption appartement « LE SALEVE », 2 rue de l’Aubépine, Madame 

Chantal CAPPELLETTO 

39 

13.96 04/06/13 

Installation réseau informatique à l’Ecole du Châtelet et alimentation volets 

roulants, signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13.22) 

39 

13.97 04/06/13 

Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du parvis et des abords de l’Eglise 

Signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13.23) 

40 

13.98 04/06/13 

Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue de la Libération, signature 


40 

13.99 04/06/13 

Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue de Vernaz, signature d’un 

marché à procédure adaptée (MAPA 13.25) 

40 

13.100 04/06/13 

Non préemption deux garages « LE MAZARIN », 2 place Portes de France 

SCI LE FORON 

41 

13.101 04/06/13 Non préemption maison 46 rue de Vernaz, M. ROBYR Mme FRATTINI 41 

13.102 06/06/13 

Non préemption parcelle de terre Lieudit « Vernaz d’en haut », Monsieur 

JUGET Olivier 

41 

13.103 06/06/13 

Non préemption parcelle de terre Lieudit « Vernaz d’en haut », Monsieur 

JUGET Olivier 

41 

13.104 06/06/13 

Non préemption parcelle de terre Lieudit « Vernaz d’en haut » Monsieur 

JUGET Olivier 

41 

13.105 06/06/13 


JUGET Olivier 

42 

13.106 06/06/13 


JUGET Olivier 

42 

13.107 07/06/13 

Maîtrise d’œuvre pour la requalification du parc du Petit Vallard- signature 

d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13-08) 

42 

13.108 07/06/13 EVANCIA – BABILOU convention de prestations de services, avenant n°2 42 

13.109 10/06/13 

Nettoyage des vitres des bâtiments communaux - signature d’un marché à 

procédure adaptée (MAPA 13-14) 

43 

13.110 10/06/13 

Location de matériel de spectacle et prestations de services incluses - 

signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13-05) 

43 

13.111 11/06/13 

Non préemption appartement « HELVETIA PARK » 23 rue du Lieutenant Yvan 

Genot Consorts OUALI Mehdi 

43 

13.112 11/06/13 

Non préemption appartement « LE PRE FLEURI » 4 allée des Terreaux 

Monsieur Jean SALWA 

43 

13.113 12/06/13 

Acquisition, installation et maintenance d’un cœur de réseau - signature d’un 

marché à procédure adaptée (MAPA 13-17) 

44 

13.114 14/06/13 Tarifs cantine année scolaire 2013-2014 44 

13.115 14/06/13 Service animation tarifs année scolaire 2013-2014 45 

13.116 18/06/13 Service Animation, tarifs secteur jeunes année scolaire 2013-2014 46 

13.117 18/06/13 Non préemption terrain 53 rue de Vernaz, Consorts BERTOLI 46 

13.118 19/06/13 

Réalisation d’une fresque murale (MAPA 12-30) – signature d’un avenant n°1 

portant rajout de prestations supplémentaires 

46 

13.119 19/06/13 

Programme de réfection des chaussées et trottoirs année 2013, signature 


47 

13.120 20/06/13 

Télésurveillance de nuit des bâtiments municipaux, signature d’un avenant à 

un marché à procédure adaptée (MAPA 13.04) 

47

13.121 21/06/13 

13.122 25/06/13 

13.123 25/06/13 

13.124 25/06/13 

13.125 28/06/13 

13.126 28/06/13 

Signature d’un contrat de mise à disposition d’un logement à usage 

d’habitation à titre précaire et révocable avec Madame SEKFALI Hassiba 

Non préemption appartement « PORTES DE FRANCE » 5 place Portes de 

France, Monsieur Moustapha DRAME 

Non préemption studio « LES FEUX FOLLETS » 18 rue de la Paix, Monsieur 

MONET Pascal 

Non préemption appartement « PORTES DE FRANCE » 3 place Portes de 

France, Mademoiselle Anne-Marie JENNI 

Défense des intérêts en justice dans l’affaire contentieux TLPE société 

Fröhlich 

Construction d’une salle B.C.D. au Groupe Scolaire du Salève, signature de 

marchés à procédure adaptée (MAPA 13.29 à 13.34 inclus) 

47 

48 

48 

48 

48 

49

DELIBERATIONS 

2013.557 du 8 avril 2013 

Budget primitif 2013, Budget principal 

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré 

Par 19 voix pour et 3 voix contre (M. PIGUET et Mmes BILLARD et PIERRE), 

APPROUVE le budget primitif 2013 qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 16 611 558,33 € et en section 

d’investissement à la somme de 5 967 888,49 €. 

… 


Compte Administratif 2012, Budget principal 



APPROUVE LE Compte Administratif 2012. 

… 


Demande de subvention Conseil Général, Fonds Départemental pour le Développement des Territoires 


A l’unanimité, 

ADOPTE les projets suivants. 

PROPOSE ces projets au subventionnement du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires du Conseil Général : 

o Aménagement du chemin du Bourno pour un coût global de 477 824,00 € HT, soit 571 477,50 € TTC 

o Espace Louis Simon, travaux d’économie d’énergie et amélioration thermique pour un coût global de 245 819,40 € HT, soit 

294 000.00 € TTC 

o Menuiseries extérieures de l’école du Châtelet pour un coût global de 324 406,00 € HT, soit 387 989,57 € TTC 

o Création d’une classe supplémentaire à l’école du Salève pour un coût global de 116 700 € HT, soit 139 573,20 € TTC 

o Requalification du Parc du Petit Vallard pour un coût global de 828 000 € HT, soit 990 288,00 € TTC 

… 


Subventions aux associations année 2013 

associations 

subventions 

ASSOC. A.I.P.E DU CHATELET 1 100,00 

ASSOC.PARENTS ELEVES SALEVE 1 100,00 

ASSOC.PARENTS ELEVES VOIRONS-BOSSONNETS 1 100,00 

CENTRE FORMATION APPRENTIS ANNEMASSE 690,00 

COOP. ECOLE DES VOIRONS (budget auparavant alloué au Sou des Ecoles) 5 610,00 

COOP. ECOLE DES BOSSONNETS (budget auparavant alloué au Sou des Ecoles) 2 940,00 

COOP.ECOLE CHATELET (budget auparavant alloué au Sou des Ecoles) 8 799,00 

COOP.ECOLE SALEVE (dont 5005 € subv. triennale) 12 754,00 

DELEGUES DEPARTEMENTAUX EDUCATION NATIONALE 50,00 

ECOLE PRIVEE CHAMARETTE 15 075,00 

CHAMARETTE PARTICIPATION CLASSE VERTE 307,50 

ECOLE PRIVEE ST-FRANCOIS 8 442,00 

1

ENS.SCOLAIRE ST VINCENT 1 206,00 

IMAA CRUSEILLES 460,00 

LES AMIS AUMONERIE COLL-LYCEE ASSE 250,00 

LYCEE PRIVE ENSEIGNEMENT GENERAL COMBLOUX 230,00 

MAISON FAMILIALE BONNE 460,00 

MAISON FAMILIALE RURALE CHAMP MOLLIAZ CRANVES SALES 690,00 

MFR LE BELVEDERE SALLANCHES 230,00 

PAGES OUVERTES ASSOC. 350,00 

ECOLE COLLEGE LYCEE SAINT FRANCOIS VILLE-LA-GRAND 3 015,00 

MAISON FAMILIALE RURALE MOZAS 230,00 

MAISON FAMILIALE RURALE VULBENS 690,00 

MFR LA DALMASSIERE 230,00 

CAMERA CLUB DE GENEVE 500,00 

CENTRE INFORM.CULTUR.FAMILIAL 40 000,00 

CHOEUR ET ORGUES ASSOC. 6 000,00 

ECOLE DE MUSIQUE 57 000,00 

ECOLE DE MUSIQUE - ATELIER MUSIQUE EN TETE 5 000,00 

ECOLE DE MUSIQUE - ATELIER MUSIQUE POUR TOUS 4 500,00 

ECOLE DE MUSIQUE - ACHAT INSTRUMENTS 2 500,00 

HARMONIE MUNICIPALE 40 000,00 

LA CHANSON DE GAILLARD 1 500,00 

LA PALETTE 850,00 

UNIVERSITE POPULAIRE ANNEMASSE GENEVOIS 400,00 

VIENS VOIR LES MUSICIENS 14 400,00 

FEUFLIAZHE 200,00 

ASS. ACCUEIL DES FAMILLES DES DETENUS 250,00 

ASSOC. LIEUTENANTS DE LOUVETERIE HTE-SAVOIE 500,00 

ASSOC.CANT.A.C.P.G.ANNEMASSE 200,00 

CENTRE SOCIOCULTUREL AU 7 62 500,00 

PASSAGE 3 000,00 

PREVENTION ROUTIERE 250,00 

SECTION ANCIENS COMBATTANTS 2 000,00 

J'AIME GAILLARD 4 000,00 

AMICALE MAIRIE DE GAILLARD 2 500,00 

BAC2S ("BERLINETTES") 1 000,00 

CLUB DES HUTINS 3 500,00 

AMICOURSE ASSOC. 1 600,00 

ASPG PING ASSOC. 2 652,00 

ASSOC SPORT ET SANTE GYMN GAILLARD 850,00 

ASSOCIATION EVIAN THONON GAILLARD FOOTBALL CLUB 90 770,00 

BILLARD-CLUB 2 000,00 

CLUB ATHLETIQUE DE FOOTBALL ORIGINAL 1 331,00 

GROUPE SPELEOLOGIQUE 1 200,00 

JUDO JU JITSU CLUB ASS 19 677,00 

RING OLYMPIQUE 27 500,00 

VELO CLUB D'ANNEMASSE 2 250,00 

468 388,50 

2

association 

cotisations 

ASS. AIDE A DOMICILE - ASSAD 23 475,00 

ASSOC.MAIRES-ADJ-CONS.GENERAUX 4 520,40 

ASSOC.PETITES VILLES FRANCE 1 043,92 

CIDB-CTRE INFORM.DOCUM.BRUIT 110,00 

29 149,32 

* les subventions aux associations soulignées en rouge feront l'objet d'un débat à part. En effet, le vote du versement 

de la subvention sera soumis aux élus en même temps que la mise en place d'une convention d'objectifs et de 

moyens. 


Par 20 voix pour et 2 abstentions (M. PIGUET et Mme BILLARD), 

ADOPTE l’ensemble des subventions proposées ci-dessus, sachant que n’ont pas voté pour les associations suivantes : 

M. VUICHARD, étant membre de l’association Chœur et Orgues ; 

Mme ANCHISI, étant membre des associations de l’Harmonie Municipale et du Club des Hutins ; 

M. BLOUIN, étant membre des associations du Judo Ju Jitsu club de Gaillard et de l’Amicourse. 

… 


Subvention au profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Gaillard 



DECIDE d’attribuer une subvention à hauteur de 89 831,12 € au CCAS de Gaillard. 

… 


Compte de gestion 2012, Budget Principal 



- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la 

journée complémentaire, 

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets 

annexes, 

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, 

DECLARE, que le Compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, 

n’appelle aucune observation de sa part. 

… 


Affectation des résultats, Budget Primitif 2013 



DECIDE d’affecter au budget principal 1 500 000,00 € sur le compte 1068 et 2 401 168,33 € au compte 002. 

… 

3


Impôts locaux 2013, vote des taux 



VOTE les taux de la fiscalité communale comme suit : 

TH : 10,24% 

TFB : 11,52% 

TFNB : 24,50% 

… 


Conventions d’objectifs et moyens avec certaines associations 



AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec les associations suivantes : 

- AU 7 

- Centre d’Information Culturel et Familial 

- Ecole de Musique 

- Harmonie Municipale 

… 


Cession gratuite rue de Vallard 

- Evian-Thonon-Gaillard FC 

- Judo Ju Jitsu club de Gaillard 

- Ring Olympique de Gaillard 



ACCEPTE la cession gratuite de ce bien, soit la moitié indivise de la parcelle cadastrée section A n° 4679 (nouvelle 

numérotation), d'une contenance de 0 a 07 ca. 

AUTORISE Madame le Maire à signer les actes notariés correspondants. 

… 


Redevance pour l’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications électroniques 



DECIDE d'appliquer comme auparavant le montant maximal pour la redevance d'occupation du montant du domaine public 

communal, tels qu'ils sont définis aux articles R 20-45 à R 20-54 du Code des Postes et Télécommunications électroniques. 

… 


Convention entre Pôle Emploi et l’antenne Emploi de Gaillard 



DECIDE de renouveler la convention avec Pôle Emploi pour une durée de 3 ans, à compter du 15 avril 2013. 

AUTORISE Madame le Maire à la signer. 

… 

4


Remise gracieuse pour des contraventions et mise en fourrière, Madame GUILLIN 


Par 21 voix pour et une abstention (Mme PIERRE), 

DECIDE la prise en charge des frais de Madame GUILLIN, occasionnés par les contraventions et la mise en fourrière pour un 

montant total de 389,04 € 

… 


Contribution MUTAME 2013 



ADOPTE la proposition relative au renouvellement de la contribution MUTAME pour l’année 2013. 

… 


Renouvellement convention adhésion médecine préventive 



AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de renouvellement de l’adhésion au Service de Médecine de prévention du 

CDG 74. 

… 


Approbation du Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et modalités d’organisation des sélections 

professionnelles 


Par 21 voix pour et une abstention (Mme PIERRE), 

ADOPTE le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire comme proposé 

ADOPTE le principe de déléguer l’organisation des sélections professionnelles au Centre de Gestion 74, dans le cadre d’une 

convention signée par Madame le Maire 

… 


Modification prise en charge des frais de déplacement des stagiaires, modification délibération n° 2009.134 du 16 février 

2009 



ADOPTE la proposition relative à la prise en charge des frais de déplacement des stagiaires. 

MODIFIE la délibération n° 2009.134 du 16 février 2009 

… 


Convention de prise en charge des personnes interpellées en état d’ivresse publique et manifeste sur la commune 


par 16 voix pour, 2 voix contre (MM. BOSLAND et SIMON) et 4 abstentions (Mme PIGNY et MM. BLOUIN, DUNAND et PIGUET), 

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention tripartite avec la circonscription de sécurité publique d’Annemasse et 

l’Hôpital Privé Pays de Savoie. 

… 

5

2013.575 du 27 mai 2013 

Participation communale au SIFOR, année 2013 



DECIDE de verser une participation communale au SIFOR / SIVU du Foron du Châblais Genevois d’un montant de 121 702,00 €, 

… 


Participation fiscalisée au SIAEAB, année 2013 



DECIDE de verser une participation fiscalisée au SIAEAB à hauteur de 85 333 € pour l’année 2013. 

… 


Retenues de garanties, année 2013 



DECIDE de libérer les retenues de garanties des entreprises précitées et de récupérer les fonds pour les montants suivants : 

- entreprise Alpes Léman Sécurité – Archamps (radiée le 03/02/2012) : 1 079,64 € 

- entreprise Perret – Seynod (radiée le 20/09/2007) : 373,74 € 

- entreprise Cibel et Associés – Vaulx-En-Velin (radiée le 21/07/2006) : 1 927,05 € 

… 


Participation au financement d’une classe verte à l’école du Salève 


à l’unanimité, 

ACCORDE une subvention d’un montant de 495 € à l’école du Salève dans le cadre de son projet de classe verte 

… 


Reconduction de la semaine de l’adolescence, subvention parlementaire de M. HERISSON 


par 25 voix pour et 2 voix contre (M. PIGUET, Mmes BILLARD), 

APPROUVE la mise en place de la Seconde semaine de l’adolescence en novembre 2013 ; 

AUTORISE Madame le Maire à accepter la subvention de Monsieur le Sénateur HERISSON sur sa dotation d’action 

parlementaire au titre des travaux divers d’intérêt local d’un montant de 20 000€. 

… 


Programmation CUCS 2013 



APPROUVE la mise en place de ces actions sur la programmation CUCS 2013, 

AUTORISE Madame le Maire à solliciter de l’Etat, du Département de la Haute-Savoie et de la Région Rhône –Alpes les 

subventions énoncées. 

… 

6


Convention avec le Centre de Ressources Technologiques et Humaines 



AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de prestation et de reversement, 

AUTORISE Madame le Maire à solliciter au titre des crédits Interreg 2013-2014 la somme de 6 443 € dans le cadre du programme 

DTFLV, 

… 


Modification n° 5 des statuts de la Communauté d’Agglomération 

Le Conseil Municipal, 

VU la délibération du Conseil communautaire d’Annemasse Agglo n° C-2013-060 du 27 mars 2013 notifiée par son Président ; 

VU l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modifications statutaires autres que celles portant 

sur les compétences et le périmètre ; 

VU l’avis favorable unanime exprimé par le Bureau communautaire lors de sa séance du 18 mars 2013 ; 

ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré 

à l’unanimité, 

APPROUVE la modification de l’article 9 des statuts de la Communauté d’Agglomération Annemasse – Les Voirons - 

Agglomération rédigé comme suit : 

« Article 9 : LE BUREAU 

Le Conseil de la Communauté élit parmi ses membres un Bureau. Il comprend le Président, les Vice-présidents ainsi que d’autres 

membres. » 

DEMANDE au Maire de transmettre la présente délibération au Préfet de la Haute-Savoie et au Président de la Communauté 

d’Agglomération Annemasse – Les Voirons – Agglomération. 

… 


Autorisation donnée au maire de signer le dossier de demande de permis de construire pour la construction de la 

bibliothèque-centre documentaire de l’ecole du Salève 


par 21 voix pour, 2 voix contre (M. PIGUET, Mme BILLARD) et 3 abstentions (Mmes GAVARD-RIGAT, VEYRAT, PIERRE), 

VU le dossier de demande de permis de construire ; 

AUTORISE madame Le Maire à signer le dossier de demande de permis de construire pour la construction de la bibliothèquecentre 

documentaire de l’école du Salève. 

… 


Acquisition gratuite d’un terrain situé 121 rue de Genève dans le cadre d’une régularisation foncière 



DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section A n°3376, d’une surface de 181m². 

DIT que cette acquisition s’effectue à titre gratuit. 

… 

7

2013.585 du 24 juin 2013 

Refonte et remplacement des installations terminales du gymnase, des salles de boxe, ping-pong, danse et gymnastique 

ainsi que remplacement des radiateurs et ventilo-convecteurs de l'Espace Louis Simon 



AUTORISE Madame le Maire à lancer la consultation pour les travaux de refonte et remplacement des installations terminales du 

gymnase, des salles de boxe, ping-pong, danse et gymnastique ainsi que remplacement des radiateurs et ventilo-convecteurs de 

l'Espace Louis Simon, 

AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés de travaux en résultant, avec les entreprises qui présenteront les offres qui 

seront jugées économiquement les plus avantageuses. 

… 


Groupe scolaire du Châtelet, remplacement des menuiseries extérieures, Marché ROUX, avenant n° 1 



AUTORISE Madame le Maire à signer un avenant en augmentation du marché initial passé avec l’entreprise ROUX, sise à 

MAGLAND, pour le remplacement des menuiseries extérieures du Groupe Scolaire du Châtelet, pour un montant de 14 336.40 € 

HT, soit 17 146.33 € TTC, ce qui porte le nouveau montant du marché à 312 159.40 € HT, soit 373 342.64 € TTC. 

… 


NATURA 2000 de la vallée de l’Arve, extension du site sur la commune de Gaillard, désignation au titre de la Directive 

Oiseaux 



CONSIDERANT que la commune de Gaillard fait partie des demandes d’extension proposées (Bois de Vernaz), 

CONSIDÉRANT que les zones d’extensions proposées permettent à la fois : 

• d’inclure des secteurs recoupant des habitats et des espèces d’intérêt communautaire, 

• de travailler sur un linéaire de cours d’eau (et de ses milieux associés) suffisant pour permettre la gestion des 

milieux alluviaux, 

CONSIDERANT que Natura 2000 permettra d’apporter des financements pour gérer ces espèces et habitats d’intérêt 

communautaire (travaux de réhabilitation et d’entretien, sensibilisation des acteurs socio-économiques sur les espèces 

présentes…) 

CONSIDERANT que, pour mettre en œuvre cette gestion, il est nécessaire, en plus des zones d’extension, de soutenir 

la désignation au titre de la Directive Oiseaux, 

APPROUVE la zone d’extension proposée pour la commune de Gaillard, selon les découpages prévus …, 

APPROUVE la désignation du site Natura 2000 de l’Arve au titre de la Directive oiseaux, 

… 


Intégration à la démarche Contrat Corridors Salève-Voirons 



APPROUVE l’intégration de la commune de Gaillard dans la démarche « contrat corridors » Salève-Voirons, selon les découpages 

prévus … 

APPROUVE le lancement des études complémentaires sur les secteurs objets des extensions des périmètres … 

… 

8


Modification du tableau des effectifs Centre de la Petite Enfance, création d’un emploi de médecin PMI à temps non 

complet 



ADOPTE toutes les propositions (créer un emploi d’agent non titulaire (contractuel) à Temps Non Complet au Tableau des 

effectifs sur la base de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (« pour les emplois de catégorie A, lorsque les 

besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté ») : emploi 

de Médecin au Centre de la Petite Enfance … 

MODIFIE le tableau des effectifs, en conséquence. 

… 


Jeunesse en Mouvement Solidaire et Interculturelle, demande de subvention pour le Tournoi foot AU 7 



ACCEPTE le versement d’une subvention de 1 500 € en faveur de l’association JEMSI pour permettre son démarrage et assurer 

les frais inhérents à l’organisation du tournoi de football. 

… 


Modification de la convention d’objectifs du Judo Ju-Jitsu de Gaillard, avenant n°1 



AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 2013 avec l’association Judo Jitsu 

Club de Gaillard qui modifie les conditions de versement de la subvention. 

… 


Modification de la convention d’objectifs du Ring Olympique de Gaillard, avenant n°1 



AUTORISE Madame le Maire à signer un avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec le Ring Olympique de 

Gaillard. 

… 


Adhésion 2013 à l’Institut des Risques Majeurs 



ACCEPTE que la Commune adhère à l’Institut des Risques Majeurs. 

… 


Chantier d’insertion, convention 2013 avec l’Etat 



AUTORISE Madame le Maire à signer une convention par laquelle l’Etat, par le biais de la DIRECCTE, s’engage à soutenir 

financièrement la structure dans la mise en œuvre de son projet : « le Jardin d’insertion ». 

… 

9


Chantier d’insertion, convention 2013 avec le Conseil Général 



AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec le Conseil Général pour l’année 2013. 

… 


Convention avec Annemasse Agglo pour l’organisation des ateliers périscolaires 2013-2014 à l’EBAG 



AUTORISE Madame le Maire à signer une convention entre la Communauté d’Agglomération Annemasse Agglo et la commune 

de Gaillard pour l’activité périscolaire assurée par l’école des Beaux-Arts du genevois qui sera établie pour l’année scolaire 2013- 

2014. 

… 


Proposition de location, puis d’achat et/ou achat du Cabinet de radiologie sis rue de la Libération aux fins d’installation 

d’une extension de notre actuel multi accueil 



ACCEPTE la création d’une extension au multi accueil actuel, 

ADOPTE la solution juridique d’une location suivie d’un achat à programmer lors du budget primitif 2014, 

AUTORISE Madame le Maire à signer les actes afférents à intervenir (conventions, baux, permis d’urbanisme et autres...). 

… 


Développement de l’offre en logements sur le secteur de projet boulangerie Choix d’un opérateur 


Par 18 voix pour, 2 voix contre (M. PIGUET et Mme BILLARD) et une abstention (M. PATRIS), 

VU l’estimation des domaines, 

APPROUVE le choix de « OPERATEUR DES ALPES » comme opérateur pour le programme immobilier à réaliser sur les terrains 

situés 124-128 rue de Genève, cadastrés section A n° 4491, 4492, 4493, 4494, 4495 et 4496. 

AUTORISE Madame le Maire à poursuivre les discussions avec cet opérateur afin d’affiner le programme d’urbanisme et 

d’accepter le dépôt d’un dossier de demande de permis de construire. 

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avant contrat de cession du bien. 

… 

10

ARRETES MUNICIPAUX 

2013 R.90 du 2 avril 2013 

Réglementation de la circulation rue de Vernaz 

CONSIDERANT que des travaux de suppression d’un branchement d’eau potable sont entrepris 4, rue de Vernaz par l’entreprise 

ANNEMASSE AGGLO située 11, rue Emile Zola B.P. 225 – 74105 ANNEMASSE et qu'il convient de réglementer la circulation sur 

cette voie. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : la circulation sera alternée rue de Vernaz dans la partie comprise entre la rue du Jura et la rue Jean Moulin, du 3 au 5 

avril 2013 inclus 

… 


Course cycliste «Grand prix de la ville de Gaillard», dimanche 07 avril 2013 

VU l’arrêté préfectoral n° 2013/084/00011 de la Sous-préfecture de St-Julien- en-Genevois en date du 25 mars 2013 autorisant 

cette manifestation, 

CONSIDERANT qu’il convient en conséquence de réglementer la circulation sur les dites voies pendant le déroulement de 

cette épreuve, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits sur les voies suivantes : Cours de la République, rue 

de la Paix, rue du Crest de Vaulx, rue du Transval, rue de l’Industrie. Les riverains seront autorisés à quitter et à rejoindre leur 

domicile dans le sens de la course le dimanche 07 avril 2013 de 11 heures à 18 heures 

… 


Débit de boissons temporaire KIWANIS A.G.S 

Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présenté par Monsieur Emile CONSTANT, agissant 

pour le compte de l’association loi 1901 : KIWANIS A.G.S qui organise le 18 juin 2013 de 18h00 à 24h00 lieu : Espace Louis 

SIMON situé 10, rue du Châtelet 74240 Gaillard, une manifestation publique dénommée « Soirée Jean Michel MATTEI ». 

Considérant que la demande constitue la première de l’année en cours sur Gaillard, 

ARRETE 

Article 1 er : Monsieur Emile CONSTANT, Président du Club KIWANIS A.G.S est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire 

… 


Réglementation de la circulation rue du Château d’eau 

CONSIDERANT que des travaux de Branchement EU et EP sont entrepris 7, rue du Château d’eau par l’entreprise S.A.T.P. 

située Z.A. de la Bachère – 74240 GAILLARD et qu'il convient de réglementer la circulation sur cette voie. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : La circulation sera alternée rue du Château d’eau dans la partie comprise entre la rue de la Ville et le n° 11, du 10 au 

12 avril 2013 inclus 

… 

11


Réglementation de la circulation et du stationnement Cours de la République 

CONSIDERANT que des travaux de réparation d’un câble ERDF sont entrepris Cours de la République par l’entreprise SIPE 

située Z.A.C. du Larry – Marin 74200 THONON LES BAINS et qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur 

cette voie. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit des deux côtés de la voie et la circulation sera alternée Cours de la République dans la 

partie comprise entre les n° 3 et 7, du 22 avril au 3 mai 2013 inclus 

… 


Occupation du Domaine Public Communal « Le Meribar » 

VU la demande du pétitionnaire « Le Meribar » en date du 4 avril 2013. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal d’une surface de 15 m² au droit du commerce « Le 

Meribar » 2, rue de Vallard, en vue d’installer une terrasse. 

ARTICLE 2 : La présente autorisation n’est valable que pour la période du 15 avril au 15 octobre 2013 inclus. 

ARTICLE 3 : Le bénéficiaire devra s’acquitter auprès du receveur municipal des droits de voirie s’élevant à la somme de 2,40 € /m² 

… 


Occupation du Domaine Public Communal M. D’URSO Antonio 

VU la demande du pétitionnaire M. D’URSO Antonio en date du 4 avril 2013 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal d’une surface de 12,50 m² (5,00 x 2,50) sur le 

parking sis face au n° 21, rue du Lieutenant Yvan Genot en vue d’installer un stand de vente de fruits et légumes. 

ARTICLE 2 : La présente autorisation n’est valable que pour la période du 15 avril au 31 décembre 2013 inclus, elle sera périmée 

de plein droit s’il n’en est pas fait usage avant l’expiration de ce délai. 

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra s’acquitter auprès du receveur municipal des droits de voirie s’élevant à la somme de 2,40 € 

par m² 

… 


Réglementation de la circulation rue du Château d’eau 

CONSIDERANT que des travaux de branchement EU et EP sont entrepris 7, rue du Château d’eau par l’entreprise S.A.T.P. 

située Z.A. de la Bachère – 74240 GAILLARD et qu'il convient de réglementer la circulation sur cette voie. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : La circulation sera alternée rue du Château d’eau dans la partie comprise entre la rue de la Ville et le n° 11, du 15 au 

19 avril 2013 inclus 

… 

2013 U.98 du 12 avril 2013 

Retrait permis de construire n° 07413312A0007 

VU le courrier en date du 08 avril 2013, émanant de Madame Marine DANIEL-CHOSSON, demandant l’annulation du permis de 

construire n° 07413312A0007. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le permis de construire n° 07413312A0007 accordé à la SIGEM représentée par Madame Marine DANIEL- 

CHOSSON est RETIRE. 

… 

12


Arrêté de permission de voirie France Telecom 

VU la demande de France Telecom en date du 8 octobre 2012, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Permission de voirie : FRANCE TELECOM est autorisé à établir, occuper et exploiter des réseaux de 

communications électroniques implantés sur le domaine public routier … 

ARTICLE 2 : Cession et durée : Pour les ouvrages …, la permission de voirie est établie jusqu’au 18 mars 2028. Elle prend effet 

au 19 mars 2013, sous réserve du respect des dispositions de l’article 3. Elle ne peut être cédée sans accord préalable de 

l’autorité gestionnaire. 

… 


Transfert permis de construire accordé à Monsieur GUILLOT Bernard 

VU l’arrêté municipal n° 2012 U 69 en date du 26 mars 2012, autorisant Monsieur GUILLOT Bernard – 92 rue de Genève 74240 

GAILLARD, à effectuer les travaux suivants : 

• Extension et rénovation d’une maison individuelle existante 

VU la demande de transfert total du permis de construire à : 

• Madame GUILLOT Sophie – 5 rue Emile Millet 74240 GAILLARD 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le permis de construire accordé à Monsieur GUILLOT Bernard est TRANSFERE TOTALEMENT à Madame 

GUILLOT Sophie. 

… 


Occupation du Domaine Public Communal « Chez Tante Jeanne » 

VU la demande du pétitionnaire « Chez Tante Jeanne » en date du 17 avril 2013, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal d’une surface de 9 m² au droit du commerce 

« Chez Tante Jeanne » – 1, Place Porte de France en vue d’installer une terrasse. 

ARTICLE 2 : La présente autorisation n’est valable que pour la période du 18 avril au 15 septembre 2013 inclus. 

ARTICLE 3 : Le bénéficiaire devra s’acquitter auprès du receveur municipal des droits de voirie s’élevant à la somme de 2,40 €/m² 

par semaine. 

… 


Refus permis de construire N° 07413312A0018 

VU la demande de permis de construire pour la construction de 11 logements sur un terrain sis place de la Liberté et le projet qui 

l'accompagne, 

ARRETE 

Le présent permis de construire est REFUSE à la SARL MAXIM 

… 


Opposition relative à une déclaration préalable N° 07413313A0019 

VU le code de l'urbanisme, VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 03 mai 2010 et mis en révision le 31 mai 2010, 

CONSIDERANT que le projet consiste à opérer des travaux d’extension et de rénovation d’un bâtiment existant situé à moins de 4 

mètres d’une limite séparative privée, CONSIDERANT qu’en l’espèce l’article UA7 du PLU exige pour toute construction un recul 

minimum de 4m par rapport aux limites séparatives, CONSIDERANT que l’article UA7 du PLU autorise par exception des 

possibilités d’implantations différentes dans le cas de surélévation de constructions existantes qui ne satisfont pas à la règle, sous 

réserve de l’accord du propriétaire de l’unité foncière limitrophe concernée par cette dérogation, 

CONSIDERANT que le propriétaire de l’unité foncière limitrophe concernée n’a pas donné son accord au projet, 

ARRETE 

Il est fait opposition au projet faisant l’objet de la déclaration préalable pour non respect de l’article UA 7 du PLU. 

… 

13


Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Saules / rue de l’Industrie 

CONSIDERANT que des travaux de réalisation d’un réseau fibre optique sont entrepris rue des Saules / rue de l’Industrie par 

l’entreprise SOBECA située 2, avenue de la Colombière 74950 SCIONZIER et qu'il convient de réglementer la circulation et le 

stationnement sur ces voies. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking de la rue des Saules et la circulation sera alternée rue des Saules, du 29 

avril au 31 mai 2013 inclus 

… 


Réglementation de la circulation et du stationnement Cours de la République, Fête des Enfants, dimanche 28 Avril 2013 

CONSIDERANT qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement Cours de la République pour les besoins de 

l’organisation de la Fêtes des Enfants. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits Cours de la république à GAILLARD entre la rue du Paradis et le 

rond-point du Château. Le stationnement sera interdit place de la Liberté et sur le parking de la Mairie le 28 Avril 2013 de 6h00 à 

20h00 

… 


Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Salève 

CONSIDERANT que des travaux de réalisation d’un branchement EU et EP sont entrepris rue du Salève par l’entreprise Albert 

CLAPASSON et Fils située Z.I. des Bracots 74890 BONS EN CHABLAIS et qu'il convient de réglementer la circulation et le 

stationnement sur cette voie. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit des deux côtés de la voie et la circulation sera interdite sauf aux riverains, du 29 avril 

au 7 mai 2013 inclus 

… 


Débit de boissons temporaire Association Centre Socioculturel AU 7 

Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présenté par Monsieur Abdel KORICHI agissant pour 

le compte de l’Association Centre Socioculturel AU 7 qui organise le 19 mai 2013 de 08h00 à 18h00 lieu : Place du champ de foire 

74240 GAILLARD une manifestation publique dénommée « Vide-grenier », 


ARRETE 

Article 1 er : Monsieur Abdel KORICHI, Président du Centre Socioculturel AU 7 est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire 

… 


Réglementation du stationnement rue E. Millet 

CONSIDERANT que des travaux de sondages et essais d’infiltration sont entrepris rue E. Millet par l’entreprise EQUATERRE 

située 6, rue de l’Euro 74960 MEYTHET et qu'il convient de réglementer le stationnement dans cette rue. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit des 2 côtés de la Rue E. Millet les 06 et 07 mai 2013 

… 

14


Réglementation du stationnement rue des Rosiers 

CONSIDERANT que des travaux de sondages et essais d’infiltration sont entrepris rue des Rosiers par l’entreprise EQUATERRE 


ARRETE 

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit des 2 côtés de la rue des Rosiers les 06 et 07 mai 2013 

… 


Réglementation du stationnement rue de Genève 

CONSIDERANT que des travaux de sondages et essais d’infiltration sont entrepris rue de Genève par l’entreprise EQUATERRE 


ARRETE 

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit rue de Genève les 06 et 07 mai 2013 

- devant le n° 102 sur une longueur de 20 mètres 

- au droit de la Place du Marché sur une longueur de 40 mètres 

… 


Réglementation de la circulation rue d’Arve 

CONSIDERANT que des travaux de branchement Gaz sont entrepris rue d’Arve par l’entreprise S.A.E. DAZZA et Cie située 

Pont de Dranse Amphion les Bains 74506 EVIAN LES BAINS et qu'il convient de réglementer la circulation sur cette voie. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : La circulation sera interdite rue d’Arve sauf aux riverains dans le sens Gaillard Annemasse les 14 et 15 mai 2013 

… 


Réglementation vente de Muguet le 1er Mai 

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la vente du muguet le 1 er Mai sur le territoire de la commune, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : La vente ambulante du muguet n’est autorisée sur le territoire communal que pendant la journée du 1 er mai. 

… 

2013 R.113 du 6 mai 2013 

Débit de boissons temporaire AFRICADANSE 

Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présenté par Madame PELLIER Neena, agissant pour 

le compte de l’association AFRICADANSE qui organise le 01 juin 2013 de 19h30 à 23h00 lieu : Espace Louis SIMON situé 10, rue 

du Châtelet 74240 Gaillard une manifestation publique dénommée « Danses et Percussions Africaines ». 


ARRETE 

Article 1 er : Madame PELLIER Neena, Président d’AFRICADANSE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire 

… 


Réglementation de la circulation rue de l’Industrie 

CONSIDERANT que des travaux de diagnostic des bétons sur passage inférieur autoroutier pour le compte d’ATMB sont 

entrepris rue de l’Industrie par l’entreprise L.E.R.M. située 23, rue de la Madeleine 13631 ARLES CEDEX et qu'il convient de 

réglementer la circulation sur cette voie. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : La circulation sera alternée rue de l’Industrie, du 20 au 22 mai 2013 inclus 

… 

15


Débit de boissons temporaire Association Communale de Chasse Agréée 

Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présenté par Monsieur Léone CAVALLI agissant pour 

le compte de l’Association Communale de Chasse Agréée qui co-organise avec la Commission Fêtes et Cérémonies, le 19 mai 

2013 de 06h00 à 20h00 lieu : rue du Môle 74240 GAILLARD une manifestation publique dénommée « Fête du Pain » 

Considérant que la demande constitue la seconde de l’année en cours sur Gaillard, 

ARRETE 

Article 1 er : Monsieur Léone CAVALLI, Président de l’ACCA de Gaillard est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire 

… 


Réglementation de la circulation et du stationnement cours de la République, rue du Môle et place de la Liberté, Fête du 

pain et vide grenier, dimanche 19 Mai 2013 

CONSIDERANT qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement Cours de la République pour les besoins de 

l’organisation de la Fêtes du Pain et du Vide Grenier, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits Cours de la République à GAILLARD entre la rue du Paradis et le 

rond-point du Château et rue du Môle entre la rue de la Paix et la rue du Paradis. Le stationnement sera interdit place de la Liberté 

et sur le parking de la Mairie le Dimanche 19 Mai 2013 de 01h00 à 20h00 

… 


Débit de boissons temporaire association APE Voirons-Bossonnets 

Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présenté par Madame Marianne STARLANDER 

agissant pour le compte de l’association APE Voirons-Bossonnets qui organise le 28 mai 2013de 16h00 à 20h00 ; lieu : Espace 

Louis Simon 10 rue du Chatelet 74240 Gaillard une manifestation publique dénommée « SPECTACLE DE L’ECOLE DES 

BOSSONNETS ». 


ARRETE 

Article 1 er : Madame Marianne STARLANDER Présidente de l’APE Voirons-Bossonnets est autorisée à ouvrir un débit de boissons 

temporaire 

… 


Débit de boissons temporaire Viens Voir les Musiciens 

Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présenté par Monsieur REBOUL Jean-Bosco agissant 

pour le compte de l’association VIENS VOIR LES MUSICIENS qui organise le 30 mai 2013 de 20h00 à 22h00 lieu : Espace Louis 

SIMON situé 10, rue du Châtelet 74240 Gaillard une manifestation publique dénommée « Soirée concertante ». 


ARRETE 

Article 1 er : Monsieur REBOUL Jean Bosco, Président de « Viens voir les Musiciens » est autorisé à ouvrir un débit de boissons 

temporaire 

… 


Réglementation du stationnement Impasse des Bossonnets 

CONSIDERANT que l’impasse des Bossonnets est trop étroite pour permettre le stationnement des véhicules sur la voie, et afin 

d’assurer la sécurité des riverains et le libre accès des véhicules de secours, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit des deux côtés de l’impasse des Bossonnets. 

… 

16


Réglementation de la circulation Impasse des Bossonnets 

CONSIDERANT que l’impasse des Bossonnets est dépourvue de trottoirs, et que sa configuration ne permet pas d’assurer des 

cheminements piétons sécurisés. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Il est instauré une zone de partage sur toute la longueur de l’impasse des Bossonnets, la vitesse de tous les 

véhicules est limitée à 20 km/h. 

… 


Réglementation du stationnement Plateforme Douane Moëllesullaz, visite ministérielle 17 mai 2013 

CONSIDERANT qu’il y a lieu de règlementer le stationnement plateforme douane de Moëllesulaz en raison de la visite 

ministérielle, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit sur tous les emplacements matérialisés de la plateforme douanière de Moëllesullaz le 

17 mai 2013 de 6h00 à 16h00 

… 


Réglementation de la circulation rue de l’Industrie 

CONSIDERANT que des travaux de diagnostic des bétons sont entrepris rue de l’Industrie R.D. 19 (Pont autoroutier PI N° 3) 

par l’entreprise L.E.R.M. située 23, rue de la Madeleine 13631 ARLES CEDEX et qu'il convient de réglementer la circulation sur 

cette voie. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : La société LERM est autorisée à stationner un véhicule de type nacelle élévatrice rue de l’Industrie sous le Pont 

Autoroutier (PI N° 3), du 05 au 07 juin 2013 inclus 

… 


Occupation du domaine Public communal S.A.R.L. FATOU 

VU la demande du pétitionnaire S.A.R.L. FATOU en date du 28 avril 2013, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal d’une surface de 15 m² (5,00 m x 3,00 m) au droit 

du restaurant « Keur N’Dèye » – 62, rue de Genève en vue d’installer une terrasse. 

ARTICLE 2 : La présente autorisation n’est valable que pour la période du 17 juin au 29 septembre 2013 inclus. 

… 


Occupation du domaine Public communal Monsieur TROLLIET Fabien 

VU la demande de Monsieur TROLLIET Fabien en date du 22 mai 2013, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper une partie du domaine public d’une surface de 18 m² (15,00 m x 1,20 m) au 

droit de l’immeuble sis 92, rue de Bas-Vernaz pour installer un échafaudage afin de procéder à la réfection de la toiture du 

bâtiment (plan ci-joint). 

ARTICLE 2 : La présente autorisation n’est valable que pour la période du 27 mai au 24 juin 2013 inclus. 

… 

17


Occupation du domaine Public communal Monsieur TROLLIET Fabien 

Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présenté par Monsieur Edgard SAINT SEVERIN 

agissant pour le compte de l’association Ecole de Musique de Gaillard qui organise le 25 mai 2013 de 08h00 à 23h00; lieu : 

Espace Louis SIMON, 10, rue du Châtelet 74240 GAILLARD une manifestation publique dénommée « Concert de Printemps ». 


ARRETE 

Article 1 er : Monsieur Edgard SAINT SEVERIN, Président de l’Ecole de Musique de Gaillard est autorisé à ouvrir un débit de 

boissons temporaire 

… 

2013 U.126 du 27 mai 2013 

Permis de construire N° 07413311A0007/01 

VU la demande de permis de construire pour modifications des encadrements de fenêtre, porte et garde corps des balcons, 

construction d’une piscine enterrée sur le lot B sur un terrain sis 14, rue Marcel Mieusset et le projet qui l'accompagne, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le présent permis de construire est ACCORDE à Monsieur BOG Dan 

… 


Occupation du Domaine Public Communal Monsieur HERRY Olivier 

VU la demande de Monsieur HERRY Olivier en date du 23 mai 2013, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public d’une surface de 10 m² (5,00 m x 2,00 m) rue des Vignes sur 

les places de stationnement face au n° 25 pour installer une benne. 

ARTICLE 2 : La présente autorisation n’est valable que pour la période du 29 mai au 5 juin 2013 inclus. 

… 


Réglementation de la circulation rue de l’industrie, rue des Jardins, quai d’Arve, Dauphiné Libéré 2013 

CONSIDERANT qu’il y a lieu de règlementer la circulation rue de l’Industrie, rue des Jardins, quai d’Arve, pour les besoins de 

l’organisation de la déviation à l’occasion du passage de la course LE DAUPHINE LIBERE 2013 à ANNEMASSE et 

ETREMBIERES, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : La circulation sauf riverains est interdite rue des Jardins. La circulation sauf riverains quai d’Arve dans le sens 

Gaillard-Annemasse le Lundi 3 Juin 2013 de 10h15 à 12h30 

… 


Débit de boissons temporaire APE Voirons-Bossonnets 


agissant pour le compte de l’association APE Voirons-Bossonnets qui organise le 28 mai 2013de 16h00 à 20h00 ; lieu : Espace 

Louis Simon 10 rue du Chatelet 74240 Gaillard une manifestation publique dénommée « SPECTACLE DE L’ECOLE DES 

BOSSONNETS ». 


ARRETE 


temporaire 

… 

18


Réglementation de la circulation route de Zone 

CONSIDERANT que des travaux de construction d’un réseau haut débit sont entrepris route de Zone par l’entreprise OT 

ENGINEERING située 6 A, chemin des Prés 38240 MEYLAN et qu'il convient de réglementer la circulation sur cette voie. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : La circulation sera alternée route de Zone, du 10 au 28 juin 2013 inclus 

… 


Réglementation sur la mendicité dans la zone de sécurité prioritaire 

CONSIDERANT qu’il est de la responsabilité du Maire de faire usage de son pouvoir de police afin de prévenir et de faire cesser 

les troubles à l’ordre public induits par les comportements et actes sus cités, 

ARRETE 

ARTICLE 1: Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 2013 R 32 du 30 janvier 2013. 

ARTICLE 2: La mendicité est interdite à l’intérieur du périmètre de la zone de sécurité Prioritaire dans les rues suivantes: 

Rue de Genève, Place Porte de France, Rue de Moellesulaz, Rue de Vallard, Rue des Peupliers, Parking Parc du Petit Vallard, 

Impasse de la Poste, Rue de la Poste, Rue de Stalingrad, Rue de la Libération, Rue du Jura, Rue Robert Desbiolles, Rue des 

Mesanges, Rue Aristide Briand, Rue Marcel Dégérine. 

ARTICLE 3 : Cette interdiction prend effet à compter du 1 er juin 2013 jusqu’au 31 décembre 2013. 

… 


Mesures en vue de la répression des troubles à la tranquillité et à la salubrité publiques, secteur Porte de France 

CONSIDERANT qu’il est de la responsabilité du Maire de faire usage de son pouvoir de police afin de prévenir et de faire cesser 

les troubles à l’ordre public induits par les comportement et actes sus cités. 

ARRETE 

ARTICLE 1: Le rassemblement de plus de 5 personnes sur les espaces publics délimités entre l'impasse du Foron, le Foron, la rue 

de Genève et la rue de Vallard ainsi que la place du Marché, est interdit de 7 heures à 9 heures, de 11 heures à 14 heures, et de 

16 heures à 1 heures. 

En complément, sera interdit tout rassemblement présentant : 

- Un trouble à l’ordre et à la salubrité publics 

- Une gêne à la circulation des piétons et des véhicules 

- Une gêne à la liberté du commerce 

ARTICLE 2 : L'usage d'appareils sonores, la consommation de boissons alcoolisées, à l'exception des consommations prises aux 

terrasses de cafés et restaurants, ainsi que toute attitude nuisant à la salubrité publique, sont interdits sur l’ espace public délimité 

à l’ article . 

ARTICLE 3 : L’article 1 souffre des exceptions suivantes, pour lesquelles un rassemblement ne pourra faire l’objet d’une 

interdiction sur la seule base du nombre de personnes rassemblées : 

- Clients installés aux terrasses de cafés et restaurants 

- Usagers en attente aux arrêts des bus urbains 

- Commerçants et clients fréquentant le marché hebdomadaire du samedi. 

ARTICLE 4: Ces interdictions prennent effet à compter du 1 er juin 2013 jusqu'au 31 décembre 2013. 

… 


Débit de boissons temporaire GIS 74 

Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présenté par Monsieur Jean-Claude CORDEAU 

agissant pour le compte de l’association Groupe d’Intervention et de Secours de Haute-Savoie (GIS 74) qui co-organise avec la 

Municipalité de Gaillard, le 31 MAI 2013 de 20h00 à 24h00 lieu : Espace Louis SIMON, 10, rue du Châtelet 74240 GAILLARD une 

manifestation publique dénommée «Retransmission du match ETG/BORDEAUX, finale de la Coupe de France 2013 ». 


ARRETE 

Article 1 er : Monsieur Jean-Claude CORDEAU, Président du GIS 74 est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire 

… 

19

2013 R.134 du 3 juin 2013 

Réglementation du stationnement des véhicules terrestres servant d’habitat sur la commune 

CONSIDERANT qu’il a été constaté que des implantations quotidiennes de plusieurs véhicules type épaves ou itinérants servant 

de dortoirs ont lieu sur les sites du « Châlet », des abords du parking du 21 rue du Ltd Genot ainsi que la station de pompage des 

Cheneviers, 

CONSIDERANT que l’installation des personnes vivant dans leurs véhicules sur ces sites se caractérise par des conditions 

sanitaires inquiétantes (absence de sanitaire et de système d’évacuation des eaux usées, présence de détritus et de déjections) 

propices à l’insalubrité, 

CONSIDERANT les constats répétés sur ce secteur de déversements, déjections et projections de matières et d’objets ainsi que la 

pratique de « vidanges sauvages » en dehors des installations agréées mises à disposition par la commune, nuisant à la salubrité 

ainsi que les atteintes à l’environnement du fait de la proximité de la rivière du Foron, victime de déjections et de déversements 

insalubres divers, nuisant quotidiennement à la qualité de l’eau, 

CONSIDERANT que ces installations insalubres sur le secteurs susmentionnés sont de nature à mettre en danger la santé ou la 

sécurité des personnes vivant dans ces véhicules et des habitants du secteur, notamment en raison de l’usage fréquent de feux et 

barbecues, 

CONSIDERANT que ces stationnements prolongés de véhicules servant d’habitation perturbent le stationnement régulier des 

habitants des bâtiments riverains et induisent des nuisances sonores, compromettant ainsi la tranquillité et l’ordre publics sur cette 

zone, 

CONSIDERANT que ce phénomène est récurrent dans le secteur et que cela suscite l’exaspération grandissante des riverains, ce 

qui est de nature à provoquer des troubles à la sécurité et à l’ordre publics, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Est interdit sur la commune de Gaillard le stationnement de véhicules servant d’habitation type épaves ou itinérants 

sur une bande de 200 mètres bordant la frontière suisse du quartier de Moëllesulaz à l’embouchure de l’Arve et sur le secteur des 

Cheneviers. 

ARTICLE 2 : Est interdit en lieu public ou privé d’abandonner tout objet, épave de véhicule ou substances propres à corrompre 

l’environnement et la salubrité de la commune de Gaillard sous peine d’une amende relevant de la 5 ème classe. 

ARTICLE 3 : En référence à l’arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007, le stationnement ou l’arrêt prolongé de tout véhicule ne doit 

pas être source de nuisances sonores pour le voisinage. 

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son 

intensité, causé sans nécessité ou du à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit. 

Ces infractions pourront être sanctionnées : 

- Par des contraventions de 1 ère classe lorsqu’elles relèvent des dispositions de l’arrêté préfectoral n°324, 

- Par des contraventions de 5 ème classe lorsqu’elles font référence aux articles R 1334-30 à R.1334-37 et R. 1337-10-1 du 

Code de la Santé Publique. 

ARTICLE 4: Les contrevenants aux dispositions mentionnées dans l’article 1 sont passibles de contravention de 5 ème classe 

pouvant atteindre 1 500 € ainsi que d’une immobilisation du véhicule et d’une mise en fourrière. 

De même, les contrevenants aux dispositions mentionnés dans l’article 2 sont passibles des amendes prévues. 

ARTICLE 5: Ces interdictions prennent effet à compter du 3 juin jusqu’au 31 décembre 2013. 

… 

2013 U.135 du 4 juin 2013 

Permis de construire N° PC 7413313A0001/01 

VU la demande de permis de construire pour plan de masse : modification des cotes altimétriques, façades : modification des 

cotes à l’égout de toiture, toiture : modification du débord à l’Est (réduction) sur un terrain sis impasse du Crêt et le projet qui 

l'accompagne, 

VU le permis d’aménager n° 07413311A0001 du 6 mars 2012, modificatif n° 1 du 02/10/2012 modificatif n° 2 du 01/02/2013, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le présent permis de construire est ACCORDE à Monsieur GROSSO Damien 

… 

20


Occupation du domaine Public communal Monsieur BOSSON Jean-Michel 

VU la demande de Monsieur BOSSON Jean-Michel en date du 2 juin 2013. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : L’entreprise DETRAZ L. et Fils, sise 180, chemin des Marquisats à 74550 ORCIER, est autorisée à occuper une 

partie du domaine public au droit de l’immeuble sis 87 rue de Genève à Gaillard pour installer un échafaudage. 

ARTICLE 2 : La présente autorisation n’est valable que pour la période du 6 juin au 5 juillet 2013 inclus. 

… 


Permis de démolir N° PD 07413313A0001 

VU la demande de permis de démolir pour la démolition d’un bâtiment modulaire sur un terrain sis 33 rue de l’Industrie et le projet 

qui l'accompagne, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : La SAS DELPHARM représentée par Monsieur LEFORESTIER Nicolas est AUTORISEE à procéder à la démolition 

… 


Gens du voyage, règlementation du stationnement des grosses migrations (50 à 200 caravanes) pour la période du 1er 

juin au 1er octobre 2013 

VU les statuts du SIGETA dont la mission est l’accueil des gens du voyage de passage, 

VU l’adhésion au SIGETA des 61 communes suivantes : 

… 

ANNEMASSE-AGGLO : Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint- 

Cergues, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand. 

… 

VU l’arrêté préfectoral du 26 avril 2013, listant les aires de grands passages pour la période du 1 er juin au 1 er octobre 2013, en 

Haute-Savoie, 

… 

CONSIDERANT que l’aire désignée pour accueillir les grands groupes, entre 50 à 200 caravanes, sera ouverte à Chêne-en- 

Semine, conformément au schéma départemental en vigueur, 

CONSIDERANT que les 61 communes adhérentes du SIGETA ou/et leurs EPCI respectifs, visés ci-dessus, ont rempli les 

obligations de l’article 2 de la loi du 5 juillet 2000, 

CONSIDERANT par conséquent que la procédure prévue aux articles 9 et 9.1 de la loi du 5 juillet 2000, modifiée par les articles 27 

et 28 de la loi 2007.297 du 5 mars 2007 est applicable sur le territoire des 61 communes adhérentes du SIGETA (ou/et leurs EPCI 

respectifs), 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le stationnement des grands groupes de 50 à 200 caravanes est réglementé sur tout le territoire de la Commune de 

Gaillard car la commune est adhérente du SIGETA indirectement par Annemasse les Voirons Agglomération, 

… 


Réglementation de la circulation rue du Château d’Eau/ rue de l’Industrie 

CONSIDERANT que des travaux de réalisation d’un réseau fibre optique sont entrepris cours de la République / rue 

de l’Industrie par l’entreprise S.A.T.P. située Z.A. de la Bachère 74240 GAILLARD et qu'il convient de réglementer la 

circulation sur ces voies. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : La circulation sera alternée rue de l’Industrie dans la partie comprise entre la rue du Transval et la rue du 

Château d’Eau. 

ARTICLE 2 : La circulation rue du Château d’Eau sera interdite sauf aux riverains, une déviation sera mise en place par le 

cours de la République et la rue de la Paix. 

Ces dispositions sont applicables du 13 juin au 5 juillet 2013 inclus 

… 

21


Permis de construire N° PC 7413312A0023/01 

VU la demande de permis de construire pour la modification de la position et de l’emprise au sol de la maison, de la hauteur de la 

toiture et le projet qui l’accompagne, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le présent permis de construire est ACCORDE à Monsieur SALEM Rabih 

… 


Permis de construire N° PC 07413312A0005 

VU la demande de permis de construire pour l’extension du magasin Bricorama sur un terrain sis 6 rue René Cassin et le projet qui 

l'accompagne, 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le présent permis de construire est ACCORDE à la MAISON DU 13 ème représentée par Monsieur BOURRELIER 

Jean-Claude 

… 


Débit de boissons temporaire APE Voirons-Bossonnets 


agissant pour le compte de l’association APE Voirons-Bossonnets qui organise le 25 juin 2012 de 18h00 à 20h00 ; lieu : Ecole 

primaire des Voirons Cours de la République 74240 Gaillard une manifestation publique dénommée « FETE DE L’ECOLE DES 

VOIRONS ». 

Considérant que la demande constitue la troisième de l’année en cours sur Gaillard, 

ARRETE 


temporaire 

… 


Occupation du domaine Public communal AIN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 

VU la demande de la société AIN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS sise 66, rue du Commerce à GEX (01170), 

ARRETE 

ARTICLE 1 : La société AIN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS est autorisée à procéder à des prélèvements par carottage du 

revêtement de chaussée Chemin du Bourno. 

ARTICLE 2 : La présente autorisation n’est valable que pour la journée du 1 er juillet 2013 de 7H00 à 19H00. 

… 


Réglementation de la circulation et du stationnement, rues du Crest de Vaulx, A. Briand, M. Mieusset, Résistance, 

Libération, Mésanges, J. Mermoz, Bosquet, Saules, Vernaz et Bellosses 

CONSIDERANT que des travaux de réfection de tranchées sont entrepris par l’entreprise COLAS RHONE ALPES située Le Pas 

de l’Echelle – 74100 ETREMBIERES et qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur ces voies. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit des deux côtés de la voie et la circulation sera alternée au droit des travaux : 

25-23 rue du Crest de Vaulx, 8 rue Aristide Briand, 29 B rue M. Mieusset, 3 rue de la Résistance, Angle rue de la Résistance/rue 

de la Libération, 25 rue des Mésanges, 1-5 rue J. Mermoz, 15 rue du Bosquet, 3 rue des Saules, 3 rue de Vernaz, 6-8 rue des 

Bellosses 

ARTICLE 2 : Ces dispositions sont applicables du 1 er au 12 juillet 2013 inclus 

… 

22


Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Vallard 

CONSIDERANT que des travaux de raccordement France Telecom sont entrepris rue de Vallard par l’entreprise EIFFAGE 

ENERGIE TELECOM Rhône Alpes située 73, chemin des Prés Bouvaux 74600 SEYNOD et qu'il convient de réglementer la 

circulation et le stationnement sur cette voie. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit des deux côtés de la voie et la circulation sera alternée rue de Vallard dans la partie 

comprise entre la rue Paul Valéry et l’impasse des Hutins du 1 er au 5 juillet 2013 inclus 

… 


Guichet Unique, règlement intérieur Guichet Unique- Service animation 

CONSIDERANT l’évolution du service, du fonctionnement et qu’il convient, par conséquent, de modifier le règlement intérieur du 

service Animation, 

ARRETE 

I – REGLES GENERALES 

Article I-1/ Descriptif général 

Le Service Animation municipal organise par l’intermédiaire de son secteur enfants et son secteur jeunes des activités éducatives, 

de loisirs et d’éveil en direction des jeunes de Gaillard. Il s’adresse à des jeunes âgés de moins de 18 ans et exceptionnellement 

jusqu’à 21 ans (qu’ils soient scolarisés ou non) selon la nature du projet. Les inscriptions se font en fonction des places disponibles 

et dans le respect de la réglementation. 

Le secteur enfants programme plus spécifiquement des activités récréatives et éducatives pour les enfants de Gaillard, scolarisés 

en maternelle et en élémentaire et âgés de moins de 12 ans. 

Il organise : 

Des activités périscolaires thématiques, 

Des garderies périscolaires, 

L’école des sports, des cours de danse orientale 

Le centre de loisirs les mercredis et vacances, 

Des séjours à l’extérieur de la commune 

L’animation de la restauration scolaire 

L’animation des temps d’activités pédagogiques (TAP) 

Le secteur Jeunes accueille les adolescents de Gaillard, à partir de 11 ans. Il organise : 

De l’accompagnement à la scolarité pour les collégiens 

De l’accompagnement à la scolarité pour les primaires 

Des temps de loisirs (Accès aux salles, animations de proximité du mardi au samedi ainsi que des soirées) 

Des séjours 

Des projets de jeunes 

Des études surveillées pour les primaires. 

Le service animation peut gérer toute action à destination des enfants et des jeunes. 

Article I-2/ Dérogation 

L’enfant ou l’adolescent non domicilié à Gaillard sera accueilli sur demande écrite, par dérogation, accordée par le Maire. 

Article I-3/ Constitution du dossier 

Lors des démarches d’inscription, les responsables légaux ou le jeune majeur ont l’obligation de communiquer tous les éléments et 

justificatifs nécessaires. Un dossier incomplet ne vaudra pas inscription, même temporaire. 

Toutes les activités nécessitent de remplir un dossier d’inscription et 1 fiche par action choisie. 

Le responsable légal ou le jeune majeur doit communiquer sur le dossier d’inscription les différentes observations médicales. 

Les fiches de renseignements doivent être signées par un des deux responsables légaux ou le jeune majeur précédé de la 

mention « lu et approuvé ». 

Les tarifs des activités sont calculés en fonction d’une grille révisée chaque année, disponible au Guichet unique. 

Article I-4 : Accès aux Enfants souffrants de troubles de santé (allergie, intolérance alimentaire, diabète…) 

Conformément à la circulaire n° 2003-135 du 08 septembre 2003, la sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, 

maladies chroniques,…) est prise en charge dans le cadre d’une démarche appelée PAI ou Projet d’Accueil Individualisé. Cette 

23

démarche doit être engagée par la famille, en association avec le directeur d’école et le service chargé de la nutrition scolaire. Les 

PAI sont à fournir par la famille au guichet unique, lors de l’inscription sur les différentes activités municipales. 

Les agents encadrants ne sont pas autorisés à administrer un médicament, sauf si un PAI le prévoit expressément ou si les 

parents ont fourni la copie de l’ordonnance correspondante. 

La Commune mettra en place des aménagements afin de permettre aux enfants allergiques ou atteints d’intolérance alimentaire de 

pouvoir bénéficier des services de restauration collective. 

Les modalités seront les suivantes : 

soit le service de restauration fournira des repas adaptés au régime particulier en application des recommandations du médecin 

prescripteur 

soit l’enfant consommera, dans les lieux prévus pour la restauration collective, le panier repas fourni par les parents, selon les 

modalités définies dans le PAI (Projet d’Accueil Individualisé) 

Dans ce deuxième cas, c’est la famille qui assume l’entière responsabilité de la fourniture du repas (composants, couverts, 

conditionnements et contenants nécessaires au transport et au stockage de l’ensemble). 

Cependant, chaque situation d’enfant souffrant de troubles de santé sera appréciée au cas par cas. 

Un enfant allergique pourra être refusé à la cantine au regard : du degré ou de la complexité de l’intolérance dont l’enfant est 

affecté, de sa capacité à gérer son allergie en toute autonomie, compte tenu notamment de son âge, de l’avis du médecin en 

charge du suivi de l’enfant, des mesures appropriées susceptibles d’être mises en place (panier-repas, repas sécurisé) ; etc. 

En cas d’urgence ou en cas d'accident grave, les jeunes sont évacués par les sapeurs-pompiers. Dans ce cas précis, par le fait 

même de l’inscription, le responsable légal autorise les interventions médicales nécessaires. La famille sera contactée 

prioritairement avant toute décision. 

Aucun enfant ayant une maladie contagieuse ne peut être reçu en activité du service animation ainsi que pendant le temps de 

l'éviction scolaire fixée par la loi. 

Tout jeune nécessitant un accueil personnalisé ne sera accepté que si la structure peut mettre en place un accueil adapté. 

Si l'état de santé de l'enfant ou du jeune le nécessite, la consultation auprès du médecin de famille ou tout autre médecin sera à la 

charge des responsables légaux ou du jeune majeur ainsi que l’ensemble des frais annexes (pharmacie, évacuation, etc.). 

Article I-5/ Objets perdus 

Il est demandé aux jeunes et aux enfants de ne pas apporter tout objet ayant une valeur affective ou financière. En cas de perte 

d’objets ou de numéraires, le Service n’en sera aucunement tenu responsable. 

Le jeune possédant des objets dangereux et risquant de blesser autrui ou lui-même sera exclu de l’activité. 

Article I-6/ Départs, absences 

Un des responsables légaux ou toute personne officiellement mandatée doit accompagner et venir chercher les enfants d’âge 

maternel et cours préparatoire auprès de l’animateur. Les enfants ne sont rendus qu'aux responsables légaux ou aux délégués 

dûment mandatés et sur présentation d’une pièce d'identité. 

Les responsables légaux ou le jeune majeur sont tenus de prévenir toutes absences dès qu’ils en ont connaissance. 

Un formulaire de décharge parentale est à remplir obligatoirement lors de la récupération des enfants par leurs parents ou un de 

leurs mandataires en dehors des heures normales d’accueil. 

Sauf avis contraire des familles, par écrit, les enfants, à partir du cours élémentaire, sont autorisés à quitter seuls les activités. 

Article I-7/ Photos, vidéos 

Le service animation se réserve le droit de prendre les enfants en photo et en vidéo et d’en faire la diffusion aux familles pour 

souvenir. Les photos pourront apparaître sur le site Internet de la Mairie ainsi que sur toutes les publications communales. En 

contrepartie, les familles s’engagent à ne pas faire de diffusion des photos et vidéos souvenirs dont ils pourraient être en 

possession et sur lesquels apparaissent d’autres mineurs que le leur. Des photos non nominatives des jeunes pourront apparaître 

sur les différents supports de communication de la mairie ainsi que sur les sites sociaux développés par le secteur Jeunes. 

Les parents qui ne souhaiteraient pas voir leur(s) enfant(s) apparaître sur les différents supports de communication utilisés par la 

Ville doivent en faire la demande par écrit lors de l'inscription au Centre de Loisirs. 

Article I-8/ Transports 

Le service animation se réserve, quelle que soit l’activité, la possibilité de transporter les enfants et les jeunes par tout moyen de 

locomotion collectif ou individuel pour lesquels il est assuré. 

Article I-9/ Equipement 

Le jeune participant à une activité sportive en gymnase devra se munir de chaussures de sport à semelles blanches et réservées à 

24

l’activité. 

Le jeune devra être équipé selon les besoins de l’activité proposée, et de la météorologie, sinon le responsable peut lui refuser 

l’accès à l’activité. 

Article I-10/ Présence, sorties 

Le jeune participe à toutes les activités pour lesquelles il est inscrit. 

Quelle que soit l’activité inscrite, en cas d’absence ou de retard des familles, le jour même il devra prévenir immédiatement le 

service animation (04.50.95.67.88) et éventuellement laisser un message sur le répondeur. 

Pour toute absence connue avant le jour même, les familles doivent prévenir, dès que possible, le guichet unique 

(guichetunique@gaillard.fr, 04.50.39.55.57.) 

Les responsables légaux autorisent le(s) jeune(s) à se rendre en Suisse dans le cadre des activités organisées par le Service 

Animation. 

La famille devra fournir pour chaque sortie à l’étranger, les originaux des papiers d’identité requis, en cours de validité (ces papiers 

diffèrent selon la nationalité : exemple, enfant Français : carte nationale d’identité ou passeport). L’information de ces sorties à 

l’étranger, apparaît sur les plaquettes d’information. Il ne sera pas fait de rappel autre. A défaut, l’enfant ou le jeune pourra se voir 

refuser l’accès à l’activité. 

En cas de retard de l’enfant ou du jeune, celui-ci ne pourra être accueilli. 

Article I-11/ Retards 

En cas d’absence du responsable légal ou d’une personne dûment mandatée à la fin de l’activité, le service animation fera appel à 

la police nationale, seule habilitée à prendre en charge les enfants au-delà de l’heure officielle de fin d’activité sauf si l’enfant est 

autorisé à rentrer seul. 

Un certain nombre de parents ne récupérant pas leurs enfants à l'heure prévue, un protocole a été mis en place afin de prévenir et 

limiter les retards pour toutes les actions du service animation ainsi que pour le Coup de Pouce. 

Pour information, ce protocole prévoit la saisie de la patrouille de police municipale qui se devra d'emmener l'enfant au 

Commissariat. La police Nationale a ensuite l'obligation de faire un signalement auprès des services compétents du Conseil 

général avec tous les problèmes que cela peut entraîner pour la Famille... 

Ce retard sera aussi accompagné d'une pénalité tarifaire forfaitaire. 

Article I-12/ Dégradations, discipline 

Pour toutes dégradations par négligence ou d’une manière volontaire des biens et des locaux, les responsables légaux ou le jeune 

majeur seront rendus responsables et s’engageront à réparer les préjudices. 

L’enfant ou le jeune devra surveiller son langage et s’adresser avec politesse et courtoisie au personnel d’encadrement, à ses 

camarades et à toute personne de l’environnement de l’activité. Au moment des repas en restauration scolaire, il se devra 

notamment de goûter à chaque plat. Il devra également respecter la nourriture servie. 

Un enfant qui crée des troubles sérieux ou est notoirement indiscipliné pourra recevoir des avertissements ou des sanctions 

disciplinaires en fonction de la gravité de ses actes. 

Type de problème Manifestations principales Mesures 

Mesures d’avertissement 

Comportement bruyant et non policé ; 

Refus d’obéissance ; 

Rappel au règlement 

Remarques déplacées ou agressives. 

Règles de vie en collectivité 

Persistance d’un comportement non policé ; 

Avertissement ou blâme 

Refus systématique d’obéissance et agressivité 

suivant la nature des faits 

caractéristique 

Sanctions disciplinaires 

Non-respect des biens et des Comportement provocant ou insultant 

Exclusion temporaire 

personnes 

Menaces vis-à-vis des 

personnes ou dégradations 

volontaires des biens 

Dégradations mineures du matériel mis à disposition 

Agressions physiques envers les autres élèves ou le 

personnel, dégradation importante ou vol du matériel mis à 

disposition 

Exclusion définitive / Poursuites 

pénales 

L’exclusion d’un séjour ou en cours de journée d’animation pour manquement grave à la discipline dans les conditions prévues au 

tableau ci-dessus ne donneront lieu à aucun remboursement. Les frais de retour à la maison seront à la charge de la famille dans 

le cas d’une sortie ou d’un séjour. 

25

Article I-13/ Assurance 

L’assurance de la Mairie ne couvre pas la Responsabilité Civile des enfants. Afin de garantir tout dommage à autrui ou à la 

collectivité, vous devez avoir souscrit, au moment de l’inscription, une assurance extrascolaire et périscolaire et vérifier sa validité 

tout au long de l’année. 

Article I-14 : Changement de situation 

Tout changement familial, de domicile de téléphone ou d’emploi, doit aussitôt être signalé à nos services pour la mise à jour du 

dossier. 

Le quotient familial n’est pas révisé en cours d’année, sauf dérogation expresse accordée par le maire. Les parents devront 

présenter les justificatifs indispensables. La dérogation n’est pas automatique et sera examinée au cas par cas. Elle ne saurait être 

rétroactive et ne s’appliquera que pour l’avenir. 

Article I-15 : Restauration durant les activités au regard des convictions religieuses ou philosophiques 

La commune s’en tiendra au principe de neutralité religieuse en matière de repas. Les parents en seront informés lors de 

l’inscription à la cantine et les menus seront affichés à l’avance pour leur permettre de prévoir les jours de présence de leur enfant. 

Article I-16 : Facturation et impayés 

La tarification se fera en fonction du quotient familial (donné par la Caisse d’Allocations familiales CAF ou calculé en fonction des 

revenus des parents le cas échéant). 

Des sanctions pourront être prises en cas d‘impayés : 

Une fois l’impayé constaté, une première lettre de relance sera envoyée aux parents en indiquant que des solutions amiables 

pourront être trouvées. 

Une deuxième lettre de relance sera envoyée. 

En l’absence de réponse et en fonction de la situation financière des parents, les parents pourront être convoqués et orientés 

vers le CCAS de Gaillard ou la Direction générale des services. 

A l’issue de cette rencontre et si aucune solution n’est trouvée, la commune pourra émettre un titre exécutoire pour récupérer sa 

créance. 

Au terme de toutes ces étapes et en cas d’échec, la commune pourra alors décider, le cas échéant, de ne plus admettre l’enfant 

à la cantine scolaire. 

II – REGLES PARTICULIERES AU SERVICE ANIMATION 

Article II-1/ Activités périscolaires 

Les activités périscolaires sont proposées gratuitement aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de Gaillard, dans la 

limite des places disponibles. En début d’année scolaire, le responsable légal remplit une fiche d’inscription. Les enfants sont sous 

la responsabilité des responsables légaux durant le trajet de l’école au lieu de l’activité, lorsque celle-ci se situe en dehors des 

locaux scolaires, sauf prise en charge par un animateur du service. En cas d’absence de l’enfant non justifiée à deux séances, le 

service animation se réserve le droit de le désinscrire. 

Délai d'inscription : 7 jours. 

Article II-2/ Garderie périscolaire 

La Garderie périscolaire est agréée par la Protection Maternelle Infantile, déclarée auprès de la Direction Départementale de la 

Cohésion Sociale (ex-Jeunesse et Sport), destinée à accueillir en priorité les enfants d’âge maternel, scolarisés dans les écoles de 

Gaillard, mais aussi sur dérogation pour les enfants du Cours Préparatoire dans la limite des places disponibles. 

La garderie périscolaire, contrairement aux autres activités citées ci-dessus, est payante (voir conditions financières en annexe). 

La garderie périscolaire fonctionne sur un planning régulier. Lorsque celui-ci est irrégulier, la famille doit fournir régulièrement un 

planning prévisionnel. A défaut, l’enfant ne pourra être accueilli. 

La garderie fonctionne dans les locaux scolaires et éventuellement au centre de loisirs, dans la maison des Associations 10 rue de 

Vernaz. La garderie est ouverte les lundis, mardis, mercredis matin, jeudis et vendredis des semaines scolaires de 7h30 à 8h30 et 

de 16h30 à 18h30 (école des Bossonnets de 07h30 à 08h40 et de 16h40 à 18h30). 

Des rencontres inter-garderies sont ponctuellement organisées. Ainsi, les familles sont invitées à récupérer leur enfant dans une 

autre école. 

Le goûter commence à être servi au cours du premier ¼ d'heure. 


26

Garderie primaire : une garderie primaire est mise en œuvre à partir de 17h30 pour les élèves inscrits par leurs parents et qui 

finissent les activités études/CLAS/Aide personnalisée. 

Cette garderie ne s’applique qu’aux ateliers se déroulant dans l’école. 

Article II-3/ Ecole des sports / Danse orientale 

Les activités de l’école des sports sont proposées gratuitement aux enfants domiciliés à Gaillard ou scolarisés dans les écoles 

élémentaires de la commune, dans la limite des places disponibles. Les enfants sont accueillis au gymnase de l’Espace Louis 

Simon les mercredis en semaines scolaires (horaires selon le niveau). 

Les familles doivent fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive. 

En cas d’absence de l’enfant non justifiée à deux séances, le service animation se réserve le droit de le désinscrire. 


Article II-4/ Etudes surveillées 

Elles sont dispensées gratuitement et concernent les enfants des cours élémentaires et cours moyens scolarisés dans les écoles 

primaires des Voirons, du Chatelet et du Salève. Ce dispositif fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis des semaines 

scolaires de 16h30 à 17h30. A la sortie de la classe, les enfants doivent se rendre directement auprès de l’animateur des études 

pour signaler leur présence. Ils restent dans la cour de l’école pour un temps de goûter (non fourni par le service). Le temps de 

travail de l’étude est de 16h45 à 17h30. Les enfants sont accueillis dans leurs écoles respectives. Un enfant ne peut être inscrit 

ème 

plus de 3 soirs par semaine. Il est ainsi invité à s'inscrire sur un atelier périscolaire pour le 4 soir (sauf si plus place en atelier 

périscolaire). Le service animation garanti un espace de travail adapté et calme mais ne peut garantir la réalisation complète des 

devoirs et leçons de chaque enfant, il est donc indispensable que les familles les vérifient chaque soir. 


Article II-5/ Centre de Loisirs 

Le Centre de loisirs est une structure agréée par la direction départementale de la cohésion sociale ainsi que par le Conseil 

Général par l’avis du médecin de la Protection Maternelle et Infantile pour les moins de 6 ans. 

Il accueille à la journée (de 7h30 à 18h30) durant les vacances scolaires (minimum 4 jours par semaine ou 5 jours s’il s’agit d’un 

mini-stage) ou à la demi-journée les mercredis en période scolaire (de 13h15 à 18h30). 

Les mercredis scolaires, sauf indication contraire des parents, les enfants sont récupérés directement à la sortie de l’école pour se 

rendre à la salle à manger puis au centre de loisirs. 

Pour l’accueil à la journée, l'arrivée des enfants s'échelonne entre 7h30 et 9h00 précises, et de 13h00 à 13h15 pour les demijournées 

du mercredi pour les enfants qui ne seraient pas récupérés dans les écoles de Gaillard. 

Le départ se situe entre 17h00 et 18h30, sauf exceptions justifiées par l’activité. 

L’accueil de demi-journée de 13h00 à 13h15 se fait toujours à l’école du Salève. 


Article II-6/ Accompagnement à la scolarité 

Il est dispensé gratuitement et concerne les enfants scolarisés dans les écoles primaires des Voirons, du Chatelet et du Salève et 

les jeunes scolarisés au Collège Jacques Prévert de Gaillard (sauf dérogation du Maire pour des jeunes scolarisés dans d’autres 

collèges). 

Ce dispositif fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis des semaines scolaires, sauf exception notamment lors de la 

fermeture une fois par mois pour que l’équipe puisse se concerter. Les parents en sont avertis par un courrier en début d’année 

scolaire. 

Les enfants des écoles primaires sont accueillis dans leurs écoles respectives de 16h30 à 17h30. 

Les élèves de la 6 ème à la 3 ème sont accueillis : 

- Dans les locaux du Centre de Loisirs, de 17h15 à 18h30 

- Au Collège Jacques Prévert, de 16h35 à 17h45 

L’inscription nécessite obligatoirement la présence d’un responsable légal du jeune ou de l’enfant. 

Lors de cette dernière, un contrat d’engagement définissant les règles de fonctionnement est signé. Elle engage le jeune, son 

responsable légal et l’équipe d’animation pour qu’un travail de collaboration puisse s’établir. L’action est menée en partenariat avec 

l’équipe enseignante. 

27

Plus généralement, les enfants et les jeunes peuvent, pour des raisons organisationnelles et pour certains ateliers éducatifs, être 

accueillis dans d’autres locaux que la municipalité a à sa disposition. Le responsable légal en serait alors informé, dans ce cas, le 

déplacement est assuré par le service animation. 


Article II-7/ Séjours et accueil de loisirs jeunes 

Ils sont ouverts aux jeunes Gaillardins ayant constitué un dossier. 

Pour les séjours, compte-tenu des frais engagés par la mairie lors de l’inscription, en cas d’annulation de la famille moins de 15 

jours avant le début des vacances scolaires, il sera conservé la moitié du coût du séjour. 

Le loisir Jeunes s’organise en période scolaire, du mardi au samedi (excepté le samedi avant les vacances) et en période de 

vacances, du lundi au vendredi. Les horaires et les jours sont variables en fonction des animations proposées. 

Selon certains projets et certains partenariats, ils peuvent inclure les samedis et les dimanches. 

Sauf courrier des parents, le jeune est autorisé à rentrer seul à la fin de l’activité. Toute activité finissant après 22h prévoit le 

raccompagnement des jeunes devant chez eux (devant l’immeuble, la maison). Lors de l’accueil de quartier en salle, les jeunes 

sont libres d’aller et venir. 

Pour les activités gratuites, les jeunes peuvent directement s’inscrire auprès des animateurs. 

Délai d'inscription : 2 jours pour l’accueil de jeunes et 7 jours en ce qui concerne les séjours. 

Article II-4/ Les temps d’activités pédagogiques (TAP) 

Elles sont dispensées gratuitement et concernent les enfants de maternelles et élémentaires. Les TAP se déroulent de 13h20 à 

14h05. Les enfants mangeant à la restauration scolaire n’ont pas d’inscription supplémentaire à faire pour cette activité se trouvant 

dans le prolongement de ce temps. 

Pour les enfants ne mangeant pas à la restauration scolaire, l’inscription aux TAP se fait à l’année sauf circonstances 

exceptionnelles nécessitant la mise en œuvre d’un planning irrégulier. L’accueil se fait à 13h20. Il n’est pas procédé à un accueil 

échelonné. Les enfants participeront à diverses activités à l’école ou à l’extérieur, toujours sous la responsabilité de l’équipe 

d’animation. Les déplacements pourront se faire à pieds ou par tout autre moyen de locomotion pour laquelle la mairie est assurée. 


III – REGLES PARTICULIERES A LA RESTAURATION SCOLAIRE 

La ville de Gaillard organise, dans les écoles maternelles et élémentaires publiques un service de restauration. 

Ce service a une vocation sociale mais aussi éducative. Le temps du repas doit donc : 

- permettre aux enfants de prendre un repas équilibré 

- assurer aux enfants un complément d’éducation nutritionnelle permettant de développer leur sens du goût 

- représenter un moment de détente et de convivialité en milieu de journée 

Article III-1 : Inscription 

L’inscription à la restauration scolaire est obligatoire, que l’enfant y déjeune régulièrement ou irrégulièrement. 

Celle-ci ne sera effective qu’après réception du dossier complet dans nos services. Elle doit être renouvelée chaque année 

scolaire. 

En l’absence d’inscription, l’enfant ne sera pas reçu à la cantine, son repas n’étant de ce fait pas prévu. 

Un calendrier type des présences de l’enfant doit être complété par les familles au moment de l’inscription. Toute modification de 

l’agenda de l’enfant doit être signalée par écrit au minimum une Semaine avant, afin qu’elle puisse être répercutée sur la facture 

du mois suivant. 

Article III-2 : Modalité d’accès 

Les enfants sont admis dans la limite de la capacité d’accueil des réfectoires soit : 

- cantine du Châtelet : 205 couverts 

- cantine du Salève : 223 couverts 

Cet effectif comprend les enfants mais aussi le personnel d’encadrement nécessaire, soit approximativement 1 animateur pour 10 

enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 15 enfants de plus de 6 ans. 

28

Article III-3 : Présence 

Les parents qui récupèrent leurs enfants préviendront obligatoirement le personnel d’encadrement et signeront une décharge de 

responsabilité. 

Toute modification sur le planning de l’enfant devra être faite par écrit, au minimum 7 jours à l’avance. 

En cas de maladie et à condition de présenter un certificat médical dans les 8 jours suivant l’absence, les repas réservés mais non 

consommés ne sont pas facturés. Toutefois, un délai de carence de 1 jour est observé. 

En cas d’absence de l’enfant à la restauration provoquée du fait de l’école (absence de l’enseignant, journée pédagogique….), les 

repas ne sont pas facturés. 

Dans ces deux cas, les sommes correspondantes sont reportées sur la facture du mois suivant. 

En ce qui concerne les pique-niques, deux situations peuvent se présenter : 

- le directeur de l’établissement scolaire souhaite que les enfants partent avec un repas froid fourni par le service. Celui-ci se 

substituera au repas chaud 

- le directeur de l’école souhaite que les parents fournissent le repas. Celui-ci ne sera pas facturé et reporté sur le mois suivant 

En cas d’annulation moins de 48 heures avant la date prévue, l’enseignant est chargé d’assurer l’encadrement de ses élèves 

pendant la pause-déjeuner. 

Article III-4 : Organisation de l’interclasse 

Pendant l’interclasse et le déjeuner, soit du moment de la fin des cours (11h30) à la reprise en charge par les instituteurs, les 

enfants inscrits à la restauration sont confiés à une équipe d'animateurs constituée par des agents qualifiés relevant des services 

municipaux. 

Il n’est pas du ressort des équipes d'animateurs de prendre en charge un enfant non inscrit à la restauration pendant la période de 

l’interclasse, d’autant que, dans ce cadre, la ville ne dispose d’aucun dossier sur l’enfant et notamment d’aucune information 

d’ordre médical ou concernant les allergies alimentaires, interdisant de fait toute exception ou dérogation à ce principe. 

Article III-5 : Discipline 

L’élève ne devra pas : 

- se lever de table pendant le repas sans autorisation 

- jouer avec les couverts, la vaisselle 

- crier dans la salle de restauration 

- apporter à la restauration des objets inutiles, nuisibles et dangereux 

- pousser, bousculer, frapper ses camarades 

Article III-6: Cas particulier 

Toute circonstance non prévue par le règlement sera soumise à l’appréciation du Maire. 

Le présent règlement s'applique à compter de la date de son caractère exécutoire. 

Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2012R99 du 23 mai 2012. 

Toute contestation concernant l'application du présent Règlement relève en cas de litige du Tribunal administratif de GRENOBLE. 

… 


Réglementation de la circulation rue d’Arve 

CONSIDERANT que des travaux de branchement d’eau potable sont entrepris rue d’Arve par l’entreprise Albert CLAPASSON 

et Fils située Z.I. les Bracots 74890 BONS EN CHABLAIS et qu'il convient de réglementer la circulation sur cette voie. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : La circulation sera interdite sauf aux riverains rue d’Arve dans le sens Gaillard - Annemasse du 8 au 12 juillet 2013 

inclus. Une déviation sera mise en place par les rues des Bellosses et de Genève. 

… 

29


Réglementation de la circulation rue de la Libération 

CONSIDERANT que des travaux de remplacement d’un tampon de regard assainissement sont entrepris rue de la Libération 

par l’entreprise Albert CLAPASSON et Fils située Z.I. les Bracots 74890 BONS EN CHABLAIS et qu'il convient de réglementer la 

circulation sur cette voie. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : La circulation sera alternée rue de la Libération dans la partie comprise entre le Pont Autoroutier et le Cours de la 

République : du 3 au 5 juillet 2013 inclus 

… 


Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Transval 

CONSIDERANT que des travaux de réalisation d’un réseau Haut Débit SYANE sont entrepris rue du Transval par l’entreprise 

OT ENGINEERING située 6A, chemin des Prés – 38240 MEYLAN et qu'il convient de réglementer la circulation et le 

stationnement sur cette voie. 

ARRETE 

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit des deux côtés de la voie et la circulation sera alternée rue du Transval dans la partie 

comprise entre la rue de l’Industrie et le n° 11, du 4 au 19 juillet 2013 inclus 

… 

30

DECISIONS du MAIRE 


Elagage et entretien du patrimoine arboricole pour l'année 2013, signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 

13.60) 

CONSIDERANT que les divers travaux d'élagage et d'entretien du patrimoine arboricole pour l'année 2013 s'avèrent nécessaires, 

une consultation a été lancée en vue du choix d'une entreprise susceptible de réaliser ces travaux, par une insertion au 

MESSAGER, journal local d'annonces légales, en date du 07.03.2013, 

VU les trois offres proposées par les entreprises, sur cinq consultées à cet effet, une proposition a été choisie étant donné qu'elle 

est jugée économiquement la plus avantageuse conformément aux dispositions de l'article 1 er – II du Code des Marchés Publics ; 

l'entreprise retenue possède toutes les qualités et références requises pour mener à bien ces prestations, 

Le Maire décide, 

ARTICLE 1 er : de confier à l'Entreprise BOCQUILLON Philippe, dont le siège social est situé au PETIT BORNAND (74130) – 1088, 

route de Beffay, les divers travaux d'élagage et d'entretien du patrimoine arboricole pour l'année 2013, 

ARTICLE 3 : Le besoin a été défini dans le budget. 

Le montant total de ces travaux s'élève à la somme de 7 230.00 € HT, soit 8 647.08 € TTC pour l'élagage et de 4 070.00 € HT, soit 

4 867.72 € TTC pour le nettoyage, d'où un total de 11 300.00 € HT, soit 13 514.80 € TTC. Cette somme sera prélevée sur les 

crédits inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2013, à l'article 61524.823.652.10.6500 

… 


Non préemption terrains, rue de Stalingrad, SCI NUMA 

VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 26/03/2013 présentée par l'étude de Maître Xavier FAVRE située à Annemasse - 

Haute-Savoie - pour le compte de la SCI NUMA mentionnant le prix de vente de 280 000 €, 


De ne pas préempter pour l’acquisition par la Commune de Gaillard du bien suivant : 

• Terrains d’une superficie de 1020 m² situés rue de Stalingrad à GAILLARD 

pour un prix total de DEUX CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS (280 000 €) 

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Non préemption studio « HELVETIA PARK » 23 rue du Lieutenant Yvan Genot, Monsieur Domenico GENTILE 

VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 28/03/2013 présentée par l'étude de Maître Katia GAUTHIER située à 

ANNEMASSE - Haute-Savoie - pour le compte de Monsieur Domenico GENTILE mentionnant le prix de vente de 89 000 euros, 


De ne pas préempter pour l’acquisition par la Commune de Gaillard des biens suivants : 

STUDIO : lot n° 463 d’une superficie de 28.46 m² 

CAVE : lot n° 354 

situés « Helvétia Park » 23 rue du Lieutenant Yvan Genot à GAILLARD pour un prix total de QUATRE-VINGT NEUF MILLE 

EUROS (89 000 €). 

… 


Non preemption parking « Résidence du Parc » 3 allée de la Bédière, Madame MARIAUD Elizabeth 

VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 28/03/2013 présentée par l'étude de Maître Jean-Pierre MOREL située à 

TANINGES - Haute-Savoie - pour le compte de Madame MARIAUD Elizabeth mentionnant le prix de vente de 9 000.00 €. 



Parking : lot n° 10185 

situé « Résidence du Parc » 3 allée de la Bédière à GAILLARD pour un prix total de NEUF MILLE EUROS (9 000 €) 

… 

31


Emprunt 2013, Budget Principal, acquisitions foncières 829 000 € 

VU la délibération n°2013.557 du 8 avril 2013 relative au vote du budget primitif 2013, 

Considérant la nécessité d’abonder la trésorerie du budget principal de la Commune de Gaillard, en vue du financement de ses 

investissements, et notamment les acquisitions foncières : 2, Place des Portes de France et 159, Rue de Genève, 

VU l’offre de financement et les conditions générales version CG-LBP-2012-01 attachées, proposées par la Banque Postale, 


ARTICLE 1 : 

De conclure le contrat d’emprunt n°0058797 d’un montant de 829 000 € avec la Banque Postale selon les principales 

caractéristiques du contrat de prêt suivantes : 

Score Gissler : 1A 

Montant du contrat de prêt : 829 000 € 

Durée de contrat de prêt : 10 ans 

Objet du contrat de prêt : acquisitions foncières, 2, Place des Portes de France et 159, Rue de Genève 

Tranche obligatoire de 829 000 € à taux fixe jusqu’au 01/06/2023 et mise en place lors du versement des fonds au plus tard le 


Taux d’intérêt annuel : taux fixe 3,21 % 

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours 

Échéances d’amortissements et d’intérêts : périodicité trimestrielle 

Mode d’amortissement : constant 

Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité 

actuarielle 

Commission : 0,20% du montant du contrat de prêt, soit 1 658 € 

… 


Maîtrise d'œuvre pour la refonte et le remplacement des installations terminales du gymnase, des salles de boxe, pingpong, 

danse et gymnastique ainsi que le remplacement des radiateurs et ventilo-convecteurs de l'Espace Louis Simon, 

signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13.12) 

CONSIDERANT que les travaux de refonte et le remplacement des installations terminales du gymnase, des salles de boxe, pingpong, 

danse et gymnastique ainsi que le remplacement des radiateurs et ventilo-convecteurs de l'Espace Louis Simon s'avèrent 

nécessaires, une consultation a été lancée en vue du choix d'un bureau d'études susceptible d'assurer la mission de maîtrise 

d'œuvre de cette opération, par une insertion au B.O.A.M.P., par voie électronique, en date du 13.03.2013, 

VU les trois offres proposées par les bureaux d'études, sur huit consultés à cet effet, une proposition a été retenue étant donné 

qu'elle est jugée économiquement la plus avantageuse conformément aux dispositions de l'article 1 er -II du Code des Marchés 

Publics ; le bureau retenu possède toutes les qualités et références requises pour mener à bien ces prestations, 


ARTICLE 1 er : de confier au Cabinet d'Etudes Thermiques FRADET, domicilié à ANNEMASSE (74100) – 42, route de Bonneville, 

la mission de maîtrise d'œuvre pour la refonte et le remplacement des installations terminales du gymnase, des salles de boxe, 

ping-pong, danse et gymnastique ainsi que le remplacement des radiateurs et ventilo-convecteurs de l'Espace Louis Simon, 

ARTICLE 3 : Le besoin a été défini dans le budget. Le forfait provisoire de rémunération s'élève à la somme de 18 080.00 € HT, 

soit 21 623.68 € TTC avec un taux de rémunération à 8 % pour une enveloppe prévisionnelle de 226 000.00 € HT. Ce montant 

sera prélevé sur les crédits inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2013, à l'article 2315.108.33 

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Tarifs séjour enfants: Séjour Escalade du 08/07/2013 au 12/07/2013 

VU la décision n°2012.241 fixant les tarifs du service animation pour l’année 2012-2013, 


• De fixer le tarif du séjour Escalade, enfants du 08/07/2013au 12/07/2013 à 361,69 € 

• D'établir selon le tableau joint la participation des familles. 

… 

32


Tarifs séjour enfance jeunesse: Séjour Cévennes du 14/07/2013 au 20/07/2013 

VU la décision n°2012.241 fixant les tarifs du service animation pour l’année 2012-2013, 


• De fixer le tarif du séjour Cévennes, enfance jeunesse du 14/07/2013au 20/07/2013 à 390,31 € 


… 


Tarifs séjour enfants: Séjour mini séjour nature du 22/07/2013 au 28/07/2013 

VU la décision n°2012.241 fixant les tarifs du service animation pour l’année 2012-2013. 


• De fixer le tarif du séjour mini séjour nature, enfants du 22/07/2013au 26/07/2013 à 476,21 € 


… 


Tarifs séjour enfants: Séjour Seul au monde du 22/07/2013 au 26/07/2013 



• De fixer le tarif du séjour « seul au monde », enfants du 22/07/2013au 26/07/2013 à 350,33€ 


… 


Tarifs séjour enfance jeunesse: Séjour Aout 1 Cirque du 05/08/2013 au 10/08/2013 



• De fixer le tarif du séjour Aout 1 Cirque, enfance jeunesse du 05/08/2013au 10/08/2013 à 315,15€ 


… 


Tarifs séjour enfance jeunesse: Séjour Aout 2 Voile du 10/08/2013 au 17/08/2013 



• De fixer le tarif du séjour Aout 2 Voile, enfance jeunesse du 10/08/2013au 17/08/2013 à 438,65€ 


… 


Tarifs séjour enfance jeunesse: Séjour Aout 3 Equitation du 17/08/2013 au 23/08/2013 



• De fixer le tarif du séjour Aout 3 Equitation, enfance jeunesse du 17/08/2013au 23/08/2013 à 400,54€ 


… 

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Tarifs séjour jeunes: Séjour Ecosport du 08/07/2013 au 12/07/2013 



• De fixer le tarif du séjour Ecosport, jeunes du 08/07/2013au 12/07/2013 à 336,37€ 


… 


Projet de couverture d’un tronçon de l’autoroute A411- Phase exploratoire du projet – Assistance à Maîtrise d’ouvrage - 

Signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13-02) 

CONSIDERANT la nécessité de désigner un prestataire chargé d’assister la commune dans la réflexion relative au projet de 

couverture d’un tronçon de l’autoroute A411, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics ; 

CONSIDERANT qu’après consultation avec procédure adaptée et publicité au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, 

le cabinet SETEC ORGANISATION, situé 10, Place Charles Béraudier, 69428 LYON Cedex 03, a présenté l’offre jugée 

économiquement la plus avantageuse pour la Commune au regard des critères de la consultation ; 


ARTICLE 1 - DE SIGNER avec le cabinet SETEC ORGANISATION le marché d’assistance à Maîtrise d’ouvrage désigné en objet, 

pour un prix de 87 000 €HT soit 104 052 €TTC. 

… 


Signature d’un contrat de location d’un local à usage de garage avec Monsieur GRENIER Patrick 

CONSIDERANT la demande de Monsieur GRENIER Patrick et la vacance d’un local à usage de garage situé 2, rue de Vallard à 

Gaillard, 


ARTICLE 1 – MET À DISPOSITION de Monsieur GRENIER Patrick à compter du 15 mai 2013, le local à usage de garage situé 2, 

rue de Vallard à Gaillard. 

ARTICLE 2 – DIT que le loyer mensuel dû par Monsieur GRENIER Patrick sera d’un montant de 65 euros, révisable dans les 

conditions du contrat. 

… 


Mission de Géomètre-Expert pour la requalification paysagère du Parc du Petit Vallard, signature d’un marché à 

procédure adaptée (MAPA 13.16) 

CONSIDERANT que, dans le cadre du projet de requalification paysagère du Parc du Petit Vallard, il s'est avéré nécessaire de 

s'assurer du concours d'un Géomètre Expert pour effectuer le plan topographique et le bornage, une consultation a été lancée en 

vue du choix d'un bureau de Géomètres Experts susceptible de réaliser cette mission, décomposée en deux tranches : une 

tranche ferme pour le plan topographique et une tranche conditionnelle, pour le bornage, et ce, par des courriers adressés 

directement aux bureaux correspondants recensés en Mairie, 

VU les trois offres proposées par les bureaux de Géomètres experts, sur quatre consultés à cet effet, une proposition a été choisie, 

étant jugée économiquement la plus avantageuse pour la Commune, au regard des critères de la consultation et conformément 

aux dispositions de l'article 1 er -II du code des Marchés Publics ; le bureau retenu possède toutes les qualités et références 

requises pour mener à bien ces prestations, 


ARTICLE 1 er : de confier au Bureau CARRIER SARL – Géomètres Experts, domicilié à CRANVES SALES (74380) – 177, impasse 

de la Charniaz, la mission de Géomètre Expert dans le cadre de la requalification paysagère du Parc du Petit Vallard, 

ARTICLE 3 : Le besoin a été défini dans le budget. Le montant total de ces travaux s'élève à la somme de 2 432.00 € HT, soit 

2 908.67 € TTC pour la tranche ferme et de 1 512.00 € HT, soit 1 808.35 € TTC pour la tranche conditionnelle, d'où un total 

général de 3 944.00 € HR, soit 4 717.02 € TTC. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif de l'exercice 

2013, à l'article 2312.116.823, 

… 

34


Signature d’une convention de mise à disposition d’un terrain destiné à l’installation et à l’exploitation d’un rucher 

CONSIDERANT la demande de Monsieur GROSSRIEDER Sébastien, domicilié au 1 impasse des Moutonnières à 74240 Gaillard, 

d’installer et d’exploiter des ruches sur un terrain communal, 

CONSIDERANT la volonté de signer une convention de mise à disposition d’un terrain destiné à l’installation et à l’exploitation d’un 

rucher, 


ARTICLE 1 – METTRE A DISPOSITION de Monsieur GROSSRIEDER Sébastien, le terrain situé Chemin de la Bachère, à usage 

d’installation et d’exploitation d’un rucher. 

ARTICLE 2 – DE SIGNER un contrat avec Monsieur GROSSRIEDER Sébastien, réglementant la jouissance du terrain mis à 

disposition. 

… 


Non préemption studio « LE MAZARIN » 2 place Portes de France, Consorts Jean BRUN 

VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 12/04/2013 présentée par l'étude de Maître Christian VERDONNET située à 

ANNEMASSE - Haute-Savoie - pour le compte des consorts BRUN Jean mentionnant le prix de vente de 89 000.00 €. 



STUDIO : lot n° 145 d’une superficie de 27.36 m² situé « Le Mazarin » 2 place Portes de France à GAILLARD 

pour un prix total de QUATRE-VINGT NEUF MILLE EUROS (89 000 €). 

… 


Non préemption studio « LES FEUX FOLLETS » 18 rue de la Paix, Monsieur Paolo CORSETTI 

VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 16/04/2013 présentée par l'étude de Maître Emmanuelle BARRALIER située à 

ANNEMASSE - Haute-Savoie - pour le compte de Monsieur CORSETTI Paolo mentionnant le prix de vente de 55 000.00 €. 





situés « Les Feux Follets » 18 rue de la Paix à GAILLARD pour un prix total de CINQUANTE CINQ MILLE EUROS (55 000 €). 

… 


Non préemption appartement « RESIDENCE DU PARC », 3 allée de la Bédière, Consorts GOLIN Georges 

VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 18/04/2013 présentée par l'étude de Maître Christian VERDONNET à ANNEMASSE 

- Haute-Savoie - pour le compte des consorts GOLIN Georges mentionnant le prix de vente de 230 000 €. 




CELLIER : lot n° 2191 

GARAGE : lot n° 10115 

situés « Résidence du Parc » 3 allée de la Bédière à GAILLARD pour un prix total de DEUX CENT TRENTE MILLE EUROS 

(230 000 €). 

… 

35


Non préemption appartement « LES FEUX FOLLETS » 18 rue de la Paix, Monsieur Oscar d’ALMEIDA 

VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 20/04/2013 présentée par l'étude de Maître Anne-Marie LASSERRE située à 

ANNEMASSE - Haute-Savoie - pour le compte de Monsieur Oscar d’ALMEIDA mentionnant le prix de vente de 40 000.00 €. 



APPARTEMENT : lot n° 47 d’une superficie de 18.37 m² 


situés « Les Feux Follets » 18 rue de la Paix à GAILLARD pour un prix total de QUARANTE MILLE EUROS (40 000.00 €) 

… 


Non préemption appartement « LE MAZARIN », rue de Vallard, Madame Christiane EMONIN née WETTACH 

VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 20/04/2013 présentée par l'étude de Maître Joseph BIRRAUX située à DOUVAINE - 

Haute-Savoie - pour le compte de Madame Christiane EMONIN née WETTACH mentionnant le prix de vente de 212 500 €. 



appartement : lot n° 144 d’une superficie de 59.95 m² 

garage : lot n° 2 

situés « Le Mazarin » rue de Vallard à GAILLARD 

pour un prix total de DEUX CENT DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (212 500 €). 

… 


Non préemption appartement « LE SALEVE » 108 rue de Genève, Monsieur Pierre François JAQUET 

VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 26/04/2013 présentée par l'étude de Maître Hervé PAILLET située à GAILLARD - 

Haute-Savoie - pour le compte de Monsieur Pierre François JAQUET mentionnant le prix de vente de 56 000.00 €. 



Appartement : lot n° 64 d’une superficie de 45.66 m² 

Cellier : lot n° 61 

situés « Le Salève » 108 rue de Genève à GAILLARD pour un prix total de CINQUANTE SIX MILLE EUROS (56 000 €). 

… 


Non préemption appartement « LE LAFAYETTE », 3 place Portes de France, Consorts Raphaël MALVEIRO 


ANNEMASSE - Haute-Savoie - pour le compte des consorts MALVEIRO Raphaël mentionnant le prix de vente de 292 000 €. 



Appartement : lot n° 2023 d’une superficie de 74 m² 

Garage : lot n° 1235 

situés « Le Lafayette » 3 place Portes de France à GAILLARD 

pour un prix total de DEUX CENT QUATRE-VINGT DOUZE MILLE EUROS (292 000 €). 

… 

36


Travaux de marquage routier pour la maintenance et la création de signalisation horizontale des voiries, signature d’un 

marché à procédure adaptée (MAPA 13.19) 

CONSIDERANT que les travaux de marquage routier pour la maintenance et la création de signalisation horizontale des voiries 

situées sur l'ensemble du territoire de la Commune de GAILLARD s'avèrent nécessaires, une consultation a été lancée en vue du 

choix d'une entreprise susceptible de réaliser ces travaux, par une insertion au B.O.A.M.P., par voie électronique, en date du 22 

mars 2013, ainsi que sur la plateforme de dématérialisation, à cette même date, 

VU les quatre offres proposées par les entreprises, sur six ayant téléchargé le dossier de consultation, une proposition a été 

retenue, étant jugée économiquement la plus avantageuse conformément aux critères de la consultation ainsi qu'aux dispositions 

de l'article 1 er – II du code des Marchés Publics ; l'entreprise retenue possède toutes les qualités et références requises pour 

mener à bien ces prestations, 


ARTICLE 1 er : de confier à l'Entreprise PROXIMARK, Division du Groupe HELIOS, domiciliée à ARGONAY (74370) – 280, route 

de l'Aiglière – ZA de Dessus le Fier, les travaux de marquage routier pour la maintenance et la création de signalisation 

horizontale des voiries situées sur l'ensemble du territoire de la Commune de GAILLARD et ce, pour une durée d'un an, 

renouvelable expressément jusqu'à deux fois un an, 

ARTICLE 3 : Le besoin a été défini dans le budget. Le montant annuel minimum est de 15 000.00 € HT, soit 17 940.00 € TTC et le 

montant annuel maximum est de 50 000.00 € HT, soit 59 800.00 € TTC. Pour cette année, les sommes correspondant aux 

prestations effectuées seront prélevées sur les crédits inscrits au budget primitif de l'exercice 2013, à l'article 

61523.822.641.13.6402, 

… 


Cabinet de Psychomotricité, formation des acteurs 

VU la demande de l’Ecole des Bossonnets – d’obtenir une formation « Aménagement de l’Espace et Présentations cliniques : 

réflexions et propositions » par un Cabinet de psychomotricité, 


ARTICLE 1: 

De financer la formation au titre du Programme de Réussite Educative, 

ARTICLE 2 : 

De conclure une convention définissant les modalités de cette mise à disposition avec le Cabinet de psychomotricité et son 

représentant, BOUHI Virginie, pour un montant de 210 €. 

… 


Achat de matériel informatique pour la Ville de Gaillard (2 lots), signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13-13) 

CONSIDERANT la nécessité pour la Commune de compléter son parc informatique afin de faire face à l’évolution de ses besoins ; 

CONSIDERANT que le marché public à venir est composé de deux lots : 

- lot 1 : achat de 20 postes informatiques 

- lot 2 : achat de 10 ordinateurs portables 


la société TILT INFORMATIQUE, située 26, avenue des Prés Verts, 74200 THONON-LES-BAINS, a présenté l’offre jugée 

économiquement la plus avantageuse pour la Commune au regard des critères d’attribution, pour les deux lots ; 


ARTICLE 1 - DE SIGNER avec la société TILT INFORMATIQUE le marché d’achat de matériel informatique (lots 1 et 2), aux prix 

suivants : 

- lot 1 : 13 780,00 €HT 

- lot 2 : 8 300,00 €HT 

… 

37


Au 7, prêt de véhicules, finale de Coupe de France 

VU la demande de prêt de deux véhicules émanant de l’association Au 7 afin de se rendre au Stade de France à Paris pour la 

finale de la Coupe de France de football le 31 mai 2013 ; 


ARTICLE 1: 

D’accepter le prêt des deux véhicules suivants les 31 mai et 1 er juin 2013 à l’association AU 7 : 

PEUGEOT BOXER immatriculé 6450 YZ 74 ; PEUGEOT EXPERT immatriculé 4923 ZP 74 

… 


Non préemption maison, 16 rue d’Arve, Consorts BAUDOIN 

VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 02/05/2013 présentée par l'étude de Maître Katia GAUTHIER située à Annemasse - 

Haute-Savoie - pour le compte des consorts BAUDOIN mentionnant le prix de vente de 460 000 €, 



• Une maison située au 16 rue d’Arve à GAILLARD 

pour un prix total de QUATRE CENT SOIXANTE MILLE EUROS (460 000 €). 

… 


Non préemption parcelle de terre, lieudit « Vernaz d’en haut », Monsieur JUGET Olivier 


Annemasse - Haute-Savoie - pour le compte de Monsieur JUGET Olivier mentionnant le prix de vente de 285 000 €, 



• Une parcelle de terre d’une contenance de 879 m² située au lieudit « Vernaz d’en haut » à GAILLARD. 

pour un prix total de DEUX CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE EUROS (285 000 €). 

… 


Transports Publics Genevois, offre promotionnelle sur abonnement annuel de transports publics 

VU l’offre promotionnelle des Transports Publics Genevois offrant la possibilité aux juniors et aux séniors gaillardins de pouvoir 

bénéficier d’un abonnement annuel à tarif préférentiel et la nécessité de conclure une convention, 


ARTICLE 1: De conclure une convention avec les Transports Publics Genevois dans le cadre de l’offre promotionnelle sur les 

abonnements annuels. 

… 


Régie d’avances de Gaillard loisirs secteur jeunes 

CONSIDERANT la nécessité de préciser les dépenses autorisées dans le cadre de la régie d’avances Gaillard Loisirs secteur 

Jeunes lors des séjours, 


ARTICLE 1 : La décision n°08-159 est modifiée comme suit : 

Les dépenses autorisées ne devront pas dépasser le montant de 1 600 €, et ne devront pas être différentes de l’objet de la régie, à 

savoir : 

- Dépenses induites par les activités sportives (location de matériel, entrées dans les structures sportives) 

- Frais de transports des jeunes, des animateurs et du matériel directement liés aux activités, 

- Réservations dans des établissements d’hébergement et auprès de prestataires d’activités, 

- Frais de nettoyage de véhicule au cours des activités se déroulant à l’extérieur de la Commune de Gaillard, 

- Le change pour les activités se déroulant à la journée en Suisse 

… 

38


Régie d’avances de Gaillard loisirs secteur enfants 

CONSIDERANT la nécessité de préciser les dépenses autorisées dans le cadre de la régie d’avances Gaillard Loisirs secteur 

Enfants lors des séjours, 


ARTICLE 1 : La décision 08.02 du 4 janvier 2008 est modifiée comme suit : 

Les dépenses autorisées ne devront pas dépasser le montant de 3 000 €, et ne devront pas être différentes de l’objet de la régie, à 

savoir : 

- Dépenses induites par les activités sportives (location de matériel, entrées dans les structures sportives), 

- Frais de transports des enfants, des animateurs et du matériel directement liés aux activités, 

- Réservations dans des établissements d’hébergement et auprès de prestataires d’activités, 

- Frais de nettoyage de véhicule au cours des activités se déroulant à l’extérieur de la Commune de Gaillard, 

- Le change pour les activités se déroulant à la journée en Suisse. 

… 


Travaux de menuiseries extérieures dans divers bâtiments communaux, signature d’un marché à procédure adaptée 

(MAPA 13.21) 

CONSIDERANT que divers travaux de menuiseries extérieures s'avèrent nécessaires dans divers bâtiments communaux, une 

consultation a été lancée en vue du choix d'une entreprise susceptible de réaliser ces travaux, par une insertion au MESSAGER, 

journal d'annonces légales, en date du 16 mai 2013, 

VU la seule offre proposée par une entreprise, sur deux consultées à ce effet, cette proposition a été retenue, l'entreprise 

présentant toutes les qualités et références requises pour mener à bien ces prestations, 


ARTICLE 1 er : de confier à l'Entreprise L'ASTRAGALE, domiciliée à CORNIER (74800) – 244, route du Marais, les travaux de 

menuiseries extérieures dans divers bâtiments communaux, 

ARTICLE 3 : Le besoin a été défini dans le budget. Le montant total de ces travaux s'élève à la somme de 36 696.00 € HT, soit 

40 089.14 € TTC. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif de l'exercice 2013. 

… 


Non préemption appartement « LE SALEVE », 2 rue de l’Aubépine, Madame Chantal CAPPELLETTO 

VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 29/05/13 présentée par l'étude de Maître Katia GAUTHIER située à ANNEMASSE - 

Haute-Savoie - pour le compte de Madame Chantal CAPPELLETTO mentionnant le prix de vente de 90 000.00 €. 




Cellier : lot n° 19 

situés « Le Salève » 2 rue de l’Aubépine à GAILLARD pour un prix total de QUATRE-VINGT DIX MILLE EUROS (90 000 €). 

… 


Installation réseau informatique à l’Ecole du Châtelet et alimentation volets roulants, signature d’un marché à procédure 


CONSIDERANT que les travaux d’installation d’un réseau informatique à l’Ecole du Châtelet et d’alimentation de volets roulants 

s’avèrent nécessaires, une consultation a été lancée en vue du choix d’une entreprise susceptible de réaliser ces travaux, par des 

courriers envoyés directement aux entreprises correspondantes recensées en Mairie, 

VU les trois offres proposées par les entreprises consultées à cet effet, une proposition a été choisie, étant jugée économiquement 

la plus avantageuse pour la Commune, conformément aux dispositions de l’article 1 er -II du code des Marchés Publics ; l’entreprise 

retenue possède toutes les qualités et références requises pour mener à bien ces prestations, 


ARTICLE 1 er : de confier à l'Entreprise BOUILLE RMS, sise à GAILLARD (74240) – 2, rue des Glières, les travaux d’installation 

d’un réseau informatique à l(Ecole du Châtelet et d’alimentation de volets roulants, 

ARTICLE 3 : Le besoin a été défini dans le budget. Le montant de ces prestations s’élève à la somme de 14 120.08 € HT, soit 

16 887.62 € TTC. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif de l’exercice 2013, … 

39


Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du parvis et des abords de l’Eglise, signature d’un marché à procédure 


CONSIDERANT qu’une mission de maîtrise d’œuvre s’avère nécessaire pour les travaux d’aménagement du parvis et des abords 

de l’Eglise, une consultation a été lancée en vue du choix d’un Cabinet d’Etudes susceptible de réaliser cette mission, par une 

insertion au MESSAGER, journal d’annonces légales, en date du 25.04.2013, 

VU les quatre offres proposées par les Cabinets d’Etudes, sur onze consultés à cet effet, une proposition a été choisie, étant jugée 

économiquement la plus avantageuse au regard des critères de la consultation et conformément aux dispositions de l’article 1 er -II 

du Code des Marchés Publics ; le candidat retenu possède toutes les qualités et références requises pour mener à bien ces 

prestations, 


ARTICLE 1 er : de confier au Groupement solidaire SCP DUPONT / Atelier FONTAINE, dont le mandataire est la SCP DUPONT 

Bernard, sise à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (741460) – 16, rue des Vieux Moulins, la mission de maîtrise d’œuvre pour 

l’aménagement du parvis et des abords de l’Eglise, 


10 728.12 € TTC. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif de l’exercice 2013, à l’article 2315.822.55 

… 


Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue de la Libération, signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 

13.24) 

CONSIDERANT qu’une mission de maîtrise d’œuvre s’avère nécessaire pour les travaux d’aménagement de la rue de la 

Libération, pour la section comprise entre le pont autoroutier et le carrefour de l’Eglise, une consultation a été lancée en vue du 

choix d’un Cabinet d’Etudes susceptible de réaliser cette mission, par une insertion au MESSAGER, journal d’annonces légales, 

en date du 25.04.2013, 




prestations, 


ARTICLE 1 er : de confier au Groupement solidaire SCP DUPONT / Atelier FONTAINE, dont le mandataire est la SCP DUPONT 

Bernard, sise à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (741460) – 16, rue des Vieux Moulins, la mission de maîtrise d’œuvre pour 

l’aménagement de la rue de la Libération, pour la section comprise entre le pont autoroutier et le carrefour de l’Eglise, 



… 


Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue de Vernaz, signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13.25) 

CONSIDERANT qu’une mission de maîtrise d’œuvre s’avère nécessaire pour les travaux d’aménagement de la rue de Vernaz, 

pour la section comprise entre la rue du Martinet et la rue du Jura, une consultation a été lancée en vue du choix d’un Cabinet 

d’Etudes susceptible de réaliser cette mission, par une insertion au MESSAGER, journal d’annonces légales, en date du 

25.04.2013, 




prestations, 


ARTICLE 1 er : de confier au Groupement conjoint UGUET / APS, dont le mandataire est LE Cabinet UGUET, sis à FILLINGES 

(74250) – 57, route des Martinets – ZAE de FINDROL, la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue de Vernaz, 

pour la section comprise entre la rue du Martinet et la rue du Jura, 



… 

40


Non préemption deux garages « LE MAZARIN », 2 place Portes de France SCI LE FORON 

VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 24/05/2013 présentée par l'étude de Maître Katia GAUTHIER située à 

ANNEMASSE - Haute-Savoie - pour le compte de la SCI LE FORON mentionnant le prix de vente de 45 000.00 €. 





situés « Le Mazarin » 2 place Portes de France à GAILLARD pour un prix total de QUARANTE CINQ MILLE EUROS (45 000.00 €) 

… 


Non préemption maison 46 rue de Vernaz, Monsieur ROBYR Michel Madame FRATTINI Christiane 

VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 25/05/2013 présentée par l'étude de Maître Hervé PAILLET située à Gaillard - 

Haute-Savoie - pour le compte de Monsieur Michel ROBYR et Madame Christiane FRATTINI mentionnant le prix de vente de 

250 000 €, 



• Une maison d’une surface de 35 m² située au 46 rue de Vernaz à GAILLARD 

pour un prix total de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250 000 €). 

… 


Non préemption parcelle de terre Lieudit « Vernaz d’en haut », Monsieur JUGET Olivier 

VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 28/05/2013 présentée par la SAFER située à Annecy - Haute-Savoie - pour le 

compte de Monsieur JUGET Olivier mentionnant le prix de vente de 131 000 €, 



• Une parcelle de terre d’une contenance de 867 m² située au lieudit « Vernaz d’en haut » à GAILLARD 

pour un prix total de CENT TRENTE ET UN MILLE EUROS (131 000 €). 

… 








pour un prix total de CENT QUATRE-VINGT NEUF MILLE EUROS (189 000 €). 

… 








pour un prix total de CENT SOIXANTE SEPT MILLE SEPT CENTS EUROS (167 700 €). 

… 

41








pour un prix total de DEUX CENT QUATRE-VINGT CINQ MILLE EUROS (285 000 €). 

… 








pour un prix total de CENT TRENTE HUIT MILLE NEUF CENTS EUROS (138 900 €). 

… 


Maîtrise d’œuvre pour la requalification du parc du Petit Vallard- signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13- 

08) 

CONSIDERANT la nécessité de désigner un prestataire chargé d’assurer la maîtrise d’œuvre pour la requalification du parc du 

Petit Vallard, dans le respect des règles du code des marchés publics ; 

CONSIDERANT qu’après consultation avec procédure adaptée et publicité au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics 

et sur le profil d’acheteur, le groupement conjoint Les Architectes du Paysage/Viatec-Altus, situé Site d’Archamps, 74160 

ARCHAMPS, a présenté l’offre jugée économiquement la plus avantageuse pour la Commune au regard des critères d’attribution ; 


ARTICLE 1 - DE SIGNER avec le groupement conjoint Les Architectes du Paysage/Viatec-Altus le marché de maîtrise d’œuvre 

pour la requalification du parc du Petit Vallard, pour un montant de 43 310 €HT soit 51 798,76 €TTC. 

… 


EVANCIA – BABILOU convention de prestations de services, avenant n°2 

VU la convention de prestations de services conclue le 5 janvier 2009 avec Garderisettes devenu Babilou ayant pour objet la 

réservation de berceaux, 

CONSIDERANT la nécessité de réserver 7 berceaux supplémentaires, 

CONSIDERANT qu’il convient de conclure un avenant à la convention permettant de constater cette modification, 


ARTICLE 1 – DE SIGNER un avenant n° 2 avec Evancia – Babilou pour la réservation de ces berceaux supplémentaires. 

ARTICLE 2 - DIT que cet avenant prendra effet à compter du 27 août 2013. 

… 

42


Nettoyage des vitres des bâtiments communaux - signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13-14) 

CONSIDERANT la nécessité de désigner un prestataire chargé d’assurer le nettoyage des vitres de certains bâtiments 

communaux, dans le respect des règles du code des marchés publics ; 


la société Alpes Dauphine Nettoyage, situé 133, Route des Vernes, 74371 PRINGY a présenté l’offre jugée économiquement la 

plus avantageuse pour la Commune au regard des critères d’attribution ; 


ARTICLE 1 - DE SIGNER avec la société Alpes Dauphine Nettoyage le marché public de nettoyage des vitres des bâtiments 

communaux. 

ARTICLE 2 - DIT que le marché public, à bons de commande, comporte un montant minimum et maximum en valeur, comme 

suit : 

- Minimum : 3 000 €HT/an 

- Maximum : 29 500 €HT/an 

… 


Location de matériel de spectacle et prestations de services incluses - signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 

13-05) 

CONSIDERANT la nécessité de désigner un prestataire chargé d’assurer la location de matériel de spectacles (prestations de 

services incluses), dans le respect des règles du code des marchés publics ; 

CONSIDERANT qu’après consultation avec procédure adaptée et publicité au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics 

et sur le profil d’acheteur, la société GENERASON, située 166, rue Pélissier, 74700 SALLANCHES a présenté l’offre jugée 

économiquement la plus avantageuse pour la Commune au regard des critères d’attribution ; 


ARTICLE 1 - DE SIGNER avec la société GENERASON le marché public de location de matériel de spectacle (prestations de 

services incluses). 

ARTICLE 2 - DIT que le marché public, à bons de commande, comporte un montant minimum et maximum en valeur, comme 

suit : 

- Minimum : 5 000 €HT/an 

- Maximum : 65 000 €HT/an 

… 


Non préemption appartement « HELVETIA PARK » 23 rue du Lieutenant Yvan Genot Consorts OUALI Mehdi 

VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 01/06/2013 présentée par l'étude de Maître Maxence BERTA située à GROISY - 

Haute-Savoie - pour le compte des consorts OUALI Mehdi mentionnant le prix de vente de 80 000.00 €. 




Cave : lot n° 395 

situés « Helvétia Park » 23 rue du Lieutenant Yvan Genot à GAILLARD 

pour un prix total de QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80 000 euros). 

… 


Non préemption appartement « LE PRE FLEURI » 4 allée des Terreaux Monsieur Jean SALWA 

VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 05/06/2013 présentée par l'étude de Maître François-Xavier ROCHETTE située à 

ANNEMASSE - Haute-Savoie - pour le compte de Monsieur Jean SALWA mentionnant le prix de vente de 65 000.00 €. 




Cave : lot n° 29 

situés « Le Pré Fleuri» 4 allée des Terreaux à GAILLARD pour un prix total de SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (65 000 euros). 

… 

43


Acquisition, installation et maintenance d’un cœur de réseau - signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13-17) 

CONSIDERANT l’obligation de désigner un prestataire chargé d’assurer la fourniture, l’installation et la maintenance d’un cœur de 

réseau, dans le respect des règles du code des marchés publics ; 


la société ACCESS DIFFUSION Ingénierie Informatique, située P.A.E. Les Glaisins, 3, rue du Bulloz, 74940 ANNECY-LE-VIEUX, 

a présenté l’offre jugée économiquement la plus avantageuse pour la Commune au regard des critères d’attribution ; 


ARTICLE 1 - DE SIGNER avec la société ACCESS DIFFUSION Ingénierie Informatique le marché public d’acquisition, installation 

et maintenance d’un cœur de réseau. 

ARTICLE 2 - DIT que le prix du marché public (offre de base) s’élève à : 

- Matériel : 13 075 €HT 

- Maintenance : 1 160 €HT/AN 

… 


Tarifs cantine année scolaire 2013-2014 

VU la décision n° 2011.59 en date du 20 avril 2011 adoptant les nouveaux quotients familiaux ; 


• De se baser pour l’année scolaire 2013/2014 sur les quotients familiaux fixés par la décision n° 2011.59 du 20 avril 

2011; 

• de fixer les tarifs conformément au tableau annexé à la présente décision pour l'année scolaire 2013/2014; 

Tarifs cantines - Année 2013/2014 

TRANCHES 

QUOTIENTS FAMILIAUX 

APPLICABLES 

TARIFS 

GAILLARDINS 

2012/2013 

TARIFS 

GAILLARDINS 

2013/2014 

TARIFS 

EXTERIEURS 

2012/2013 

TARIFS 

EXTERIEURS 

2013/2014 

1 ère tranche 0 234 0,84 € 0,86 1,10 1,13 

2 ème tranche 234,01 303 1,30 € 1,33 1,69 1,73 

3 ème tranche 303,01 369 1,76 € 1,79 2,27 2,32 

4 ème tranche 369,01 436 2,21 € 2,26 2,87 2,93 

5 ème tranche 436,01 503 2,67 € 2,72 3,46 3,53 

6 ème tranche 503,01 582 3,13 € 3,19 4,05 4,14 

7 ème tranche 582,01 666 3,57 € 3,65 4,64 4,74 

8 ème tranche 666,01 800 4,03 € 4,11 5,24 5,35 

9 ème tranche 800,01 840 4,49 € 4,58 5,83 5,96 

10 ème tranche 840,01 952 4,94 € 5,04 6,42 6,55 

11 ème tranche 952,01 1064 5,40 € 5,51 7,02 7,16 

12ème tranche 1064,01 1232 5,87 € 5,99 7,62 7,77 

13ème tranche 1232,01 et plus 6,35 € 6,47 8,23 8,40 

… 

Tarifs 2012/2013 Tarifs 2013/2014 

Personnel 

Communal 

3,00 € 3,00 € 

Adultes 7,84 € 7,99 € 

Extérieurs 9,16 € 9,34 € 

44


Service animation tarifs année scolaire 2013-2014 



• D’augmenter les tarifs de 2% par rapport à ceux de l’année dernière ; 

• De fixer les tarifs conformément au tableau annexé à la présente décision pour l'année scolaire 2013/2014 ; 

• Dit que ces tarifs seront applicables à compter du 1 er septembre 2013; 

Hors Commune 

Commune 

(1) 

Commune 

(2) 

Garderies Centre de Loisirs Centre de Loisirs (5) 

Périscolaires 

Hors Commune 

(1) 

Hors Commune 

(2) 

Sans hébergement 

Commune 

Hors Commune 

Titulaires Bons 

Vacances 

Commune 

Séjours hors de la 

commune (6)(7) 

30% (3) (4) (3) (4) 30% 30% 

0 à 234 0,31 € 1,24 € 0,40 € 1,61 € 3,19 € 6,39 

234,01 à 303 0,34 € 1,36 € 0,44 € 1,77 € 3,36 € 6,71 

303,01 à 369 0,37 € 1,49 € 0,48 € 1,93 € 3,50 € 6,99 

369,01 à 436 0,42 € 1,67 € 0,54 € 2,17 € 3,95 € 7,90 

436,01 à 503 0,45 € 1,80 € 0,58 € 2,33 € 4,17 € 8,34 

503,01 à 582 0,48 € 1,92 € 0,62 € 2,49 € 4,61 € 9,21 

582,01 à 666 0,54 € 2,17 € 0,70 € 2,82 € 5,48 € 10,97 

666,01 à 800 0,59 € 2,35 € 0,76 € 3,06 € 6,36 € 12,72 

800,01 à 840 0,65 € 2,60 € 0,84 € 3,38 € 7,46 € 14,92 

840,01 à 952 0,77 € 3,10 € 1,01 € 4,02 € 8,34 € 16,67 

952,01 à 1064 0,88 € 3,53 € 1,15 € 4,59 € 8,99 € 17,99 

1064,01 à 1232 1,08 € 4,33 € 1,41 € 5,63 € 9,43 € 18,87 

1232,01 et plus 1,19 € 4,77 € 1,55 € 6,19 € 9,87 € 19,74 

3,69 

€ 

4,30 

€ 

4,91 

€ 

5,53 

€ 

5,84 

€ 

6,45 

€ 

7,68 

€ 

8,91 

€ 

10,44 

€ 

11,67 

€ 

12,59 

€ 

13,21 

€ 

13,82 

€ 

Hors 

Commune 

Commune 

Hors 

Commune 

7,37 

€ 0,67 € 0,87 € 15,00% 19,50% 

8,60 

€ 0,98 € 1,28 € 16,00% 20,80% 

9,83 

€ 1,27 € 1,65 € 18,00% 23,40% 

11,06 

€ 1,59 € 2,07 € 20,00% 26,00% 

11,67 

€ 1,86 € 2,42 € 23,00% 29,90% 

12,90 

€ 2,18 € 2,83 € 27,00% 35,10% 

15,36 

€ 2,46 € 3,19 € 32,00% 41,60% 

17,81 

€ 2,93 € 3,81 € 38,00% 49,40% 

20,88 

€ - € - € 38,00% 49,40% 

23,34 

€ - € - € 42,00% 54,60% 

25,18 

€ - € - € 46,00% 59,80% 

26,41 

€ - € - € 50,00% 65,00% 

27,64 

€ - € - € 55,00% 71,50% 

(1) Tarif quart d'heure 

(2) Tarif de l'heure 

(3) Tarif demi-journée 

(4) Tarif journée 

(5) Tarif appliqué aux familles dont le prix de la journée complète est inférieur à la valeur du bon vacances 

(5,50 € en 2013) 

(6) Tarif en pourcentage appliqué en fonction du coût du séjour; 

(7) Pas de bons vacances pour les quotients supérieurs à 800 

… 

45


Service Animation, tarifs secteur jeunes année scolaire 2013-2014 



• de fixer les tarifs conformément au tableau annexé à la présente décision pour l'année scolaire 2013/2014; 

• dit que ces tarifs sont augmentés de 2% par rapport à ceux de l’année scolaire 2010/2011; 

• dit que ces tarifs seront applicables à compter du 1 er septembre 2013 ; 

coût de la prestation 

Quotient Familial 0,00 € entre 0 et 3€ entre 3€ et 10€ entre 10€ et 20€ entre 20 et 50 € 

QF entre 0 et 436 0,00 € 0,60 € 3,05 € 6,10 € 11,20 € 

QF entre 436,01 et 800 0,00 € 1,20 € 4,10 € 8,15 € 13,25 € 

QF + de 800 0,00 € 1,75 € 5,10 € 10,20 € 15,30 € 

Code des activités à créer 

A1 B1 C1 D1 E1 

A2 B2 C2 D2 E2 

A3 B3 C3 D3 E3 

A4 B4 C4 D4 E4 

… 


Non préemption terrain 53 rue de Vernaz, Consorts BERTOLI 

VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 12/06/2013 présentée par l'étude de Maître Nathalie ANDRIER située à Annemasse 

- Haute-Savoie - pour le compte des consorts BERTOLI mentionnant le prix de vente de 160 000 €, 



• Un terrain d’une superficie de 745 m² situé 53 rue de Vernaz à GAILLARD 

pour un prix total de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160 000 euros). 

… 


Réalisation d’une fresque murale (MAPA 12-30) – signature d’un avenant n°1 portant rajout de prestations 

supplémentaires 

VU le marché n° 12-30 portant réalisation d’une fresque murale signé en vertu de la décision municipale n°13.43 du 4 mars 2013 

avec le groupement conjoint YOTE PRESSION/WOZDAT WORKS EURL (74), d’un prix de 14 495,52 €TTC, 

CONSIDERANT la nécessité de rajouter des prestations supplémentaires et qu’il convient de conclure un avenant n°1 au marché 

initial permettant de constater ce rajout (l’avenant entraînant une augmentation du montant dudit marché de 4,13 %), 


ARTICLE 1 – DE SIGNER un avenant n° 1 avec le groupement conjoint YOTE PRESSION/WOZDAT WORKS EURL (74), portant 

rajout de prestations supplémentaires. 

ARTICLE 2 – DIT que le prix de cet avenant est de 600,00 €TTC, portant ainsi le montant du marché à 15 095,52 €TTC. 

… 

46


Programme de réfection des chaussées et trottoirs année 2013, signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13.27) 

CONSIDERANT que des travaux de réfection de chaussées et de trottoirs s’avèrent nécessaires et urgents pour l’année 2013, une 

consultation a été lancée en vue du choix d’une entreprise susceptible de réaliser ces travaux, scindés en une tranche ferme et 

une tranche conditionnelle, par une insertion au MESSAGER, journal d’annonces légales, en date du 9 mai 2013, 

VU les deux offres proposées par les entreprises, sur trois consultées à cet effet, une proposition a été choisie, étant jugée 

économiquement la plus avantageuse pour la Commune, au regard des critères de la consultation et conformément aux 

dispositions de l’article 1 er -II du code des Marchés Publics ; l’entreprise retenue possède toutes les qualités et références requises 

pour mener à bien ces prestations, 


ARTICLE 1 er : de confier à l'Entreprise SIORAT – Secteur Haute Savoie – domiciliée à ALLONZIER LA CAILLE (74350) – 115, 

route Napoléon, les travaux de réfection de chaussées et de trottoirs qui sont scindés en deux tranches : une ferme et une 

conditionnelle, et ce, pour l’année 2013, 

ARTICLE 3 : Le besoin a été défini dans le budget. Le montant de ces prestations s »’élève à la somme de 41 735.00 € HT, soit 

49 915.06 € TTC pour la tranche ferme et de 4 998.90 € HT, soit 5 978.68 € TTC pour la tranche conditionnelle, d’où un montant 

total de 46 733.90 € HT, soit 55 893.74 € TTC. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif de l’année 

2013, à l’article 61523.822.641.13.6400, 

… 


Télésurveillance de nuit des bâtiments municipaux, signature d’un avenant à un marché à procédure adaptée (MAPA 

13.04) 

VU la décision n° 2013.18 du 29 janvier 2013, par laquelle il est conclu un marché pour la télésurveillance de nuit des bâtiments 

municipaux avec mise à disposition d’une brigade d’intervention et de maintenance, avec la Société ALPES SECURITAS, 

CONSIDERANT que les locaux de la Police Municipale, rue du Martinet nécessitent une télésurveillance, 

VU le tarif prévu pour les prestations supplémentaires dans l’offre de prix présentée lors de la consultation pour le marché initial, 


ARTICLE 1 er : de confier à l'Entreprise ALPES SECURITAS, domiciliée à CRAN GEVRIER (74960) – Parc d’Activités des Verts 

Prés – 8 bis, route des Creuses, la télésurveillance de nuit des locaux de la Police Municipale rue du Martinet, avec mise à 

disposition d’une brigade d’intervention et de maintenance 

ARTICLE 3 : Le montant de ces prestations s’élève à un forfait de 32.00 € HT, soit 38.27 € TTC mensuel pour la télésurveillance et 

un montant annuel de 195.00 € HT, soit 233.22 € TTC pour la maintenance. Ces sommes seront prélevées sur les crédits inscrits 

au budget primitif de l’exercice 2013, aux articles 611 et 6156, 

… 


Signature d’un contrat de mise à disposition d’un logement à usage d’habitation à titre précaire et révocable avec 

Madame SEKFALI Hassiba 

CONSIDERANT la situation de Madame SEKFALI Hassiba et la nécessité de lui mettre à disposition un logement, 

CONSIDERANT la vacance d’un logement type F4 situé 7, rue du Châtelet à Gaillard, 


ARTICLE 1 – MET A DISPOSITION de Madame SEKFALI Hassiba à compter du 1 er juillet 2013, le logement communal situé 7 rue 

du Châtelet à Gaillard, de type F4. 

ARTICLE 2 – DIT que le loyer mensuel dû par Madame SEKFALI Hassiba sera d’un montant de 377,88 euros hors charges, 

révisable dans les conditions du contrat. 

… 

47


Non préemption appartement « PORTES DE FRANCE » 5 place Portes de France, Monsieur Moustapha DRAME 


ANNEMASSE - Haute-Savoie - pour le compte de Monsieur Mustapha DRAME mentionnant le prix de vente de 210 000 euros. 





situés « Portes de France » 5 place Portes de France à GAILLARD 

pour un prix total de DEUX CENT DIX MILLE EUROS (210 000 euros). 

… 


Non préemption studio « LES FEUX FOLLETS » 18 rue de la Paix, Monsieur MONET Pascal 

VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 18/06/2013 présentée par l'étude de Maître Daniel BRUNEL située à AIX LES 

BAINS - Savoie - pour le compte de Monsieur MONET Pascal mentionnant le prix de vente de 50 000.00 €. 


De ne pas préempter pour l’acquisition par la Commune de Gaillard le bien suivant : 


situé « Les Feux Follets » 18 rue de la Paix à GAILLARD pour un prix total de CINQUANTE MILLE EUROS (50 000.00 €) 

… 


Non préemption appartement « PORTES DE FRANCE » 3 place Portes de France, Mademoiselle Anne-Marie JENNI 


ANNEMASSE - Haute-Savoie - pour le compte de Mademoiselle Annemarie JENNI mentionnant le prix de vente de 210 000 euros. 





situés « Portes de France » 3 place Portes de France à GAILLARD 

pour un prix total de DEUX CENT DIX MILLE EUROS (210 000 euros). 

… 


Défense des intérêts en justice dans l’affaire contentieux TLPE société Fröhlich 

CONSIDERANT qu’il convient de défendre la commune dans un contentieux concernant la perception de la Taxe Locale sur la 

Publicité Extérieure, 


Article 1 : de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire qui oppose la commune à la société Fröhlich, 

Article 2 : de confier la défense de la commune au Cabinet MERMET & Associés, 2 rue Alfred Bastin 74100 ANNEMASSE, 

… 

48


Construction d’une salle B.C.D. au Groupe Scolaire du Salève, signature de marchés à procédure adaptée (MAPA 13.29 à 

13.34 inclus) 

CONSIDERANT que les travaux de construction d’une salle « Bibliothèque Centre Documentaire » au Groupe Scolaire du Salève 

s’avèrent nécessaires et urgents, une consultation a été lancée en vue du choix d’entreprises susceptibles de réaliser ces travaux, 

scindés en six lots, par une insertion au MESSAGER, journal d’annonces légales, en date du 23 mai 2013 ainsi que sur la 

plateforme de dématérialisation en date du 23 mai 2013, 

VU les onze offres remises par les entreprises, sur vingt consultées à cet effet, six propositions ont été retenues étant jugées 

économiquement les plus avantageuses pour la Commune, au regard des critères de la consultation et conformément aux 

dispositions de l’article 1 er -II du Code des Marchés Publics ; les entreprises retenues possèdent toutes les qualités et références 

requises pour mener à bien ces prestations 


ARTICLE 1 er : de confier à : 

• L’Entreprise MONTESSUIT et Fils SA, sise à GAILALRD (74240) – ZAC de la Châtelaine – 15, 17 rue René Cassin, les 

travaux de démolition, gros œuvre, chape et flocage 

• L’Entreprise MUGNIER Charpente, sise à SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800) – PAE des Jourdies – 98, rue des 

Champs Plans, les travaux d’ossature bois, bardage, menuiseries extérieures et intérieures, occultations, 

• L’Entreprise PONCET CONFORT DECOR, sise à CHATILLON EN MICHAILLE (01200) – 5, avenue Maréchal de Lattre 

de Tassigny, les travaux de cloisons, doublages, peintures, faux plafonds, 

• L’entreprise CONTIN SARL, sise à MEYTHET (74960) – 25, avenue du Pont de Tasset, les travaux de sols souples, 

• L’Entreprise BERNARDI SA, sise à PRINGY (74370) – 152, rue des Merisiers, les travaux de chauffage, ventilation, 

• L’Entreprise GRANDCHAMP Frères, sise à VULBENS (74520) – ZA Grands Chavannoux – Boîte Postale 39, les travaux 

d’électricité, courants forts et faibles, 

dans la construction d’une salle « Bibliothèque Centre Documentaire » au Groupe Scolaire du Salève 

ARTICLE 3 : Les besoins ont été définis dans le budget. Le montant de ces prestations s’élève à la somme de : 

- Lot N° 1 : 19 000.00 € HT, soit 22 724.00 € TTC 

- Lot n° 2 : 43 350.80 € HT, soit 51 847.55 € TTC 





D’où un montant total de 101 718.33 € HT, soit 121 655.13 € TTC. Ces sommes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget 

primitif de l’exercice 2013, à l’article 213.12.213.110, 

… 

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RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

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