RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

2013.589 du 24 juin 2013
Modification du tableau des effectifs Centre de la Petite Enfance, création d’un emploi de médecin PMI à temps non
complet
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré
A l’unanimité,
ADOPTE toutes les propositions (créer un emploi d’agent non titulaire (contractuel) à Temps Non Complet au Tableau des
effectifs sur la base de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (« pour les emplois de catégorie A, lorsque les
besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté ») : emploi
de Médecin au Centre de la Petite Enfance …
MODIFIE le tableau des effectifs, en conséquence.
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2013.590 du 24 juin 2013
Jeunesse en Mouvement Solidaire et Interculturelle, demande de subvention pour le Tournoi foot AU 7
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré
A l’unanimité,
ACCEPTE le versement d’une subvention de 1 500 € en faveur de l’association JEMSI pour permettre son démarrage et assurer
les frais inhérents à l’organisation du tournoi de football.
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2013.591 du 24 juin 2013
Modification de la convention d’objectifs du Judo Ju-Jitsu de Gaillard, avenant n°1
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré
A l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 2013 avec l’association Judo Jitsu
Club de Gaillard qui modifie les conditions de versement de la subvention.
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2013.592 du 24 juin 2013
Modification de la convention d’objectifs du Ring Olympique de Gaillard, avenant n°1
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré
A l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer un avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec le Ring Olympique de
Gaillard.
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2013.593 du 24 juin 2013
Adhésion 2013 à l’Institut des Risques Majeurs
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré
A l’unanimité,
ACCEPTE que la Commune adhère à l’Institut des Risques Majeurs.
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2013.594 du 24 juin 2013
Chantier d’insertion, convention 2013 avec l’Etat
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré
A l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer une convention par laquelle l’Etat, par le biais de la DIRECCTE, s’engage à soutenir
financièrement la structure dans la mise en œuvre de son projet : « le Jardin d’insertion ».
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