RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

2013.119 du 19 juin 2013
Programme de réfection des chaussées et trottoirs année 2013, signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13.27)
CONSIDERANT que des travaux de réfection de chaussées et de trottoirs s’avèrent nécessaires et urgents pour l’année 2013, une
consultation a été lancée en vue du choix d’une entreprise susceptible de réaliser ces travaux, scindés en une tranche ferme et
une tranche conditionnelle, par une insertion au MESSAGER, journal d’annonces légales, en date du 9 mai 2013,
VU les deux offres proposées par les entreprises, sur trois consultées à cet effet, une proposition a été choisie, étant jugée
économiquement la plus avantageuse pour la Commune, au regard des critères de la consultation et conformément aux
dispositions de l’article 1 er -II du code des Marchés Publics ; l’entreprise retenue possède toutes les qualités et références requises
pour mener à bien ces prestations,
Le Maire décide,
ARTICLE 1 er : de confier à l'Entreprise SIORAT – Secteur Haute Savoie – domiciliée à ALLONZIER LA CAILLE (74350) – 115,
route Napoléon, les travaux de réfection de chaussées et de trottoirs qui sont scindés en deux tranches : une ferme et une
conditionnelle, et ce, pour l’année 2013,
ARTICLE 3 : Le besoin a été défini dans le budget. Le montant de ces prestations s »’élève à la somme de 41 735.00 € HT, soit
49 915.06 € TTC pour la tranche ferme et de 4 998.90 € HT, soit 5 978.68 € TTC pour la tranche conditionnelle, d’où un montant
total de 46 733.90 € HT, soit 55 893.74 € TTC. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif de l’année
2013, à l’article 61523.822.641.13.6400,
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2013.120 du 20 juin 2013
Télésurveillance de nuit des bâtiments municipaux, signature d’un avenant à un marché à procédure adaptée (MAPA
13.04)
VU la décision n° 2013.18 du 29 janvier 2013, par laquelle il est conclu un marché pour la télésurveillance de nuit des bâtiments
municipaux avec mise à disposition d’une brigade d’intervention et de maintenance, avec la Société ALPES SECURITAS,
CONSIDERANT que les locaux de la Police Municipale, rue du Martinet nécessitent une télésurveillance,
VU le tarif prévu pour les prestations supplémentaires dans l’offre de prix présentée lors de la consultation pour le marché initial,
Le Maire décide,
ARTICLE 1 er : de confier à l'Entreprise ALPES SECURITAS, domiciliée à CRAN GEVRIER (74960) – Parc d’Activités des Verts
Prés – 8 bis, route des Creuses, la télésurveillance de nuit des locaux de la Police Municipale rue du Martinet, avec mise à
disposition d’une brigade d’intervention et de maintenance
ARTICLE 3 : Le montant de ces prestations s’élève à un forfait de 32.00 € HT, soit 38.27 € TTC mensuel pour la télésurveillance et
un montant annuel de 195.00 € HT, soit 233.22 € TTC pour la maintenance. Ces sommes seront prélevées sur les crédits inscrits
au budget primitif de l’exercice 2013, aux articles 611 et 6156,
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2013.121 du 21 juin 2013
Signature d’un contrat de mise à disposition d’un logement à usage d’habitation à titre précaire et révocable avec
Madame SEKFALI Hassiba
CONSIDERANT la situation de Madame SEKFALI Hassiba et la nécessité de lui mettre à disposition un logement,
CONSIDERANT la vacance d’un logement type F4 situé 7, rue du Châtelet à Gaillard,
Le Maire décide,
ARTICLE 1 – MET A DISPOSITION de Madame SEKFALI Hassiba à compter du 1 er juillet 2013, le logement communal situé 7 rue
du Châtelet à Gaillard, de type F4.
ARTICLE 2 – DIT que le loyer mensuel dû par Madame SEKFALI Hassiba sera d’un montant de 377,88 euros hors charges,
révisable dans les conditions du contrat.
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