RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

Article I-13/ Assurance
L’assurance de la Mairie ne couvre pas la Responsabilité Civile des enfants. Afin de garantir tout dommage à autrui ou à la
collectivité, vous devez avoir souscrit, au moment de l’inscription, une assurance extrascolaire et périscolaire et vérifier sa validité
tout au long de l’année.
Article I-14 : Changement de situation
Tout changement familial, de domicile de téléphone ou d’emploi, doit aussitôt être signalé à nos services pour la mise à jour du
dossier.
Le quotient familial n’est pas révisé en cours d’année, sauf dérogation expresse accordée par le maire. Les parents devront
présenter les justificatifs indispensables. La dérogation n’est pas automatique et sera examinée au cas par cas. Elle ne saurait être
rétroactive et ne s’appliquera que pour l’avenir.
Article I-15 : Restauration durant les activités au regard des convictions religieuses ou philosophiques
La commune s’en tiendra au principe de neutralité religieuse en matière de repas. Les parents en seront informés lors de
l’inscription à la cantine et les menus seront affichés à l’avance pour leur permettre de prévoir les jours de présence de leur enfant.
Article I-16 : Facturation et impayés
La tarification se fera en fonction du quotient familial (donné par la Caisse d’Allocations familiales CAF ou calculé en fonction des
revenus des parents le cas échéant).
Des sanctions pourront être prises en cas d‘impayés :
Une fois l’impayé constaté, une première lettre de relance sera envoyée aux parents en indiquant que des solutions amiables
pourront être trouvées.
Une deuxième lettre de relance sera envoyée.
En l’absence de réponse et en fonction de la situation financière des parents, les parents pourront être convoqués et orientés
vers le CCAS de Gaillard ou la Direction générale des services.
A l’issue de cette rencontre et si aucune solution n’est trouvée, la commune pourra émettre un titre exécutoire pour récupérer sa
créance.
Au terme de toutes ces étapes et en cas d’échec, la commune pourra alors décider, le cas échéant, de ne plus admettre l’enfant
à la cantine scolaire.
II – REGLES PARTICULIERES AU SERVICE ANIMATION
Article II-1/ Activités périscolaires
Les activités périscolaires sont proposées gratuitement aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de Gaillard, dans la
limite des places disponibles. En début d’année scolaire, le responsable légal remplit une fiche d’inscription. Les enfants sont sous
la responsabilité des responsables légaux durant le trajet de l’école au lieu de l’activité, lorsque celle-ci se situe en dehors des
locaux scolaires, sauf prise en charge par un animateur du service. En cas d’absence de l’enfant non justifiée à deux séances, le
service animation se réserve le droit de le désinscrire.
Délai d'inscription : 7 jours.
Article II-2/ Garderie périscolaire
La Garderie périscolaire est agréée par la Protection Maternelle Infantile, déclarée auprès de la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale (ex-Jeunesse et Sport), destinée à accueillir en priorité les enfants d’âge maternel, scolarisés dans les écoles de
Gaillard, mais aussi sur dérogation pour les enfants du Cours Préparatoire dans la limite des places disponibles.
La garderie périscolaire, contrairement aux autres activités citées ci-dessus, est payante (voir conditions financières en annexe).
La garderie périscolaire fonctionne sur un planning régulier. Lorsque celui-ci est irrégulier, la famille doit fournir régulièrement un
planning prévisionnel. A défaut, l’enfant ne pourra être accueilli.
La garderie fonctionne dans les locaux scolaires et éventuellement au centre de loisirs, dans la maison des Associations 10 rue de
Vernaz. La garderie est ouverte les lundis, mardis, mercredis matin, jeudis et vendredis des semaines scolaires de 7h30 à 8h30 et
de 16h30 à 18h30 (école des Bossonnets de 07h30 à 08h40 et de 16h40 à 18h30).
Des rencontres inter-garderies sont ponctuellement organisées. Ainsi, les familles sont invitées à récupérer leur enfant dans une
autre école.
Le goûter commence à être servi au cours du premier ¼ d'heure.
Délai d'inscription : 7 jours.
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