RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

2013.116 du 18 juin 2013
Service Animation, tarifs secteur jeunes année scolaire 2013-2014
VU la décision n° 2011.59 en date du 20 avril 2011 adoptant les nouveaux quotients familiaux ;
Le Maire décide,
• de fixer les tarifs conformément au tableau annexé à la présente décision pour l'année scolaire 2013/2014;
• dit que ces tarifs sont augmentés de 2% par rapport à ceux de l’année scolaire 2010/2011;
• dit que ces tarifs seront applicables à compter du 1 er septembre 2013 ;
coût de la prestation
Quotient Familial 0,00 € entre 0 et 3€ entre 3€ et 10€ entre 10€ et 20€ entre 20 et 50 €
QF entre 0 et 436 0,00 € 0,60 € 3,05 € 6,10 € 11,20 €
QF entre 436,01 et 800 0,00 € 1,20 € 4,10 € 8,15 € 13,25 €
QF + de 800 0,00 € 1,75 € 5,10 € 10,20 € 15,30 €
Code des activités à créer
A1 B1 C1 D1 E1
A2 B2 C2 D2 E2
A3 B3 C3 D3 E3
A4 B4 C4 D4 E4
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2013.117 du 18 juin 2013
Non préemption terrain 53 rue de Vernaz, Consorts BERTOLI
VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 12/06/2013 présentée par l'étude de Maître Nathalie ANDRIER située à Annemasse
- Haute-Savoie - pour le compte des consorts BERTOLI mentionnant le prix de vente de 160 000 €,
Le Maire décide,
De ne pas préempter pour l’acquisition par la Commune de Gaillard du bien suivant :
• Un terrain d’une superficie de 745 m² situé 53 rue de Vernaz à GAILLARD
pour un prix total de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160 000 euros).
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2013.118 du 19 juin 2013
Réalisation d’une fresque murale (MAPA 12-30) – signature d’un avenant n°1 portant rajout de prestations
supplémentaires
VU le marché n° 12-30 portant réalisation d’une fresque murale signé en vertu de la décision municipale n°13.43 du 4 mars 2013
avec le groupement conjoint YOTE PRESSION/WOZDAT WORKS EURL (74), d’un prix de 14 495,52 €TTC,
CONSIDERANT la nécessité de rajouter des prestations supplémentaires et qu’il convient de conclure un avenant n°1 au marché
initial permettant de constater ce rajout (l’avenant entraînant une augmentation du montant dudit marché de 4,13 %),
Le Maire décide,
ARTICLE 1 – DE SIGNER un avenant n° 1 avec le groupement conjoint YOTE PRESSION/WOZDAT WORKS EURL (74), portant
rajout de prestations supplémentaires.
ARTICLE 2 – DIT que le prix de cet avenant est de 600,00 €TTC, portant ainsi le montant du marché à 15 095,52 €TTC.
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