RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

2013.73 du 19 avril 2013
Tarifs séjour jeunes: Séjour Ecosport du 08/07/2013 au 12/07/2013
VU la décision n°2012.241 fixant les tarifs du service animation pour l’année 2012-2013.
Le Maire décide,
• De fixer le tarif du séjour Ecosport, jeunes du 08/07/2013au 12/07/2013 à 336,37€
• D'établir selon le tableau joint la participation des familles.
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2013.74 du 22 avril 2013
Projet de couverture d’un tronçon de l’autoroute A411- Phase exploratoire du projet – Assistance à Maîtrise d’ouvrage -
Signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13-02)
CONSIDERANT la nécessité de désigner un prestataire chargé d’assister la commune dans la réflexion relative au projet de
couverture d’un tronçon de l’autoroute A411, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics ;
CONSIDERANT qu’après consultation avec procédure adaptée et publicité au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics,
le cabinet SETEC ORGANISATION, situé 10, Place Charles Béraudier, 69428 LYON Cedex 03, a présenté l’offre jugée
économiquement la plus avantageuse pour la Commune au regard des critères de la consultation ;
Le Maire décide,
ARTICLE 1 - DE SIGNER avec le cabinet SETEC ORGANISATION le marché d’assistance à Maîtrise d’ouvrage désigné en objet,
pour un prix de 87 000 €HT soit 104 052 €TTC.
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2013.75 du 26 avril 2013
Signature d’un contrat de location d’un local à usage de garage avec Monsieur GRENIER Patrick
CONSIDERANT la demande de Monsieur GRENIER Patrick et la vacance d’un local à usage de garage situé 2, rue de Vallard à
Gaillard,
Le Maire décide,
ARTICLE 1 – MET À DISPOSITION de Monsieur GRENIER Patrick à compter du 15 mai 2013, le local à usage de garage situé 2,
rue de Vallard à Gaillard.
ARTICLE 2 – DIT que le loyer mensuel dû par Monsieur GRENIER Patrick sera d’un montant de 65 euros, révisable dans les
conditions du contrat.
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2013.76 du 26 avril 2013
Mission de Géomètre-Expert pour la requalification paysagère du Parc du Petit Vallard, signature d’un marché à
procédure adaptée (MAPA 13.16)
CONSIDERANT que, dans le cadre du projet de requalification paysagère du Parc du Petit Vallard, il s'est avéré nécessaire de
s'assurer du concours d'un Géomètre Expert pour effectuer le plan topographique et le bornage, une consultation a été lancée en
vue du choix d'un bureau de Géomètres Experts susceptible de réaliser cette mission, décomposée en deux tranches : une
tranche ferme pour le plan topographique et une tranche conditionnelle, pour le bornage, et ce, par des courriers adressés
directement aux bureaux correspondants recensés en Mairie,
VU les trois offres proposées par les bureaux de Géomètres experts, sur quatre consultés à cet effet, une proposition a été choisie,
étant jugée économiquement la plus avantageuse pour la Commune, au regard des critères de la consultation et conformément
aux dispositions de l'article 1 er -II du code des Marchés Publics ; le bureau retenu possède toutes les qualités et références
requises pour mener à bien ces prestations,
Le Maire décide,
ARTICLE 1 er : de confier au Bureau CARRIER SARL – Géomètres Experts, domicilié à CRANVES SALES (74380) – 177, impasse
de la Charniaz, la mission de Géomètre Expert dans le cadre de la requalification paysagère du Parc du Petit Vallard,
ARTICLE 3 : Le besoin a été défini dans le budget. Le montant total de ces travaux s'élève à la somme de 2 432.00 € HT, soit
2 908.67 € TTC pour la tranche ferme et de 1 512.00 € HT, soit 1 808.35 € TTC pour la tranche conditionnelle, d'où un total
général de 3 944.00 € HR, soit 4 717.02 € TTC. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif de l'exercice
2013, à l'article 2312.116.823,
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