RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

démarche doit être engagée par la famille, en association avec le directeur d’école et le service chargé de la nutrition scolaire. Les
PAI sont à fournir par la famille au guichet unique, lors de l’inscription sur les différentes activités municipales.
Les agents encadrants ne sont pas autorisés à administrer un médicament, sauf si un PAI le prévoit expressément ou si les
parents ont fourni la copie de l’ordonnance correspondante.
La Commune mettra en place des aménagements afin de permettre aux enfants allergiques ou atteints d’intolérance alimentaire de
pouvoir bénéficier des services de restauration collective.
Les modalités seront les suivantes :
soit le service de restauration fournira des repas adaptés au régime particulier en application des recommandations du médecin
prescripteur
soit l’enfant consommera, dans les lieux prévus pour la restauration collective, le panier repas fourni par les parents, selon les
modalités définies dans le PAI (Projet d’Accueil Individualisé)
Dans ce deuxième cas, c’est la famille qui assume l’entière responsabilité de la fourniture du repas (composants, couverts,
conditionnements et contenants nécessaires au transport et au stockage de l’ensemble).
Cependant, chaque situation d’enfant souffrant de troubles de santé sera appréciée au cas par cas.
Un enfant allergique pourra être refusé à la cantine au regard : du degré ou de la complexité de l’intolérance dont l’enfant est
affecté, de sa capacité à gérer son allergie en toute autonomie, compte tenu notamment de son âge, de l’avis du médecin en
charge du suivi de l’enfant, des mesures appropriées susceptibles d’être mises en place (panier-repas, repas sécurisé) ; etc.
En cas d’urgence ou en cas d'accident grave, les jeunes sont évacués par les sapeurs-pompiers. Dans ce cas précis, par le fait
même de l’inscription, le responsable légal autorise les interventions médicales nécessaires. La famille sera contactée
prioritairement avant toute décision.
Aucun enfant ayant une maladie contagieuse ne peut être reçu en activité du service animation ainsi que pendant le temps de
l'éviction scolaire fixée par la loi.
Tout jeune nécessitant un accueil personnalisé ne sera accepté que si la structure peut mettre en place un accueil adapté.
Si l'état de santé de l'enfant ou du jeune le nécessite, la consultation auprès du médecin de famille ou tout autre médecin sera à la
charge des responsables légaux ou du jeune majeur ainsi que l’ensemble des frais annexes (pharmacie, évacuation, etc.).
Article I-5/ Objets perdus
Il est demandé aux jeunes et aux enfants de ne pas apporter tout objet ayant une valeur affective ou financière. En cas de perte
d’objets ou de numéraires, le Service n’en sera aucunement tenu responsable.
Le jeune possédant des objets dangereux et risquant de blesser autrui ou lui-même sera exclu de l’activité.
Article I-6/ Départs, absences
Un des responsables légaux ou toute personne officiellement mandatée doit accompagner et venir chercher les enfants d’âge
maternel et cours préparatoire auprès de l’animateur. Les enfants ne sont rendus qu'aux responsables légaux ou aux délégués
dûment mandatés et sur présentation d’une pièce d'identité.
Les responsables légaux ou le jeune majeur sont tenus de prévenir toutes absences dès qu’ils en ont connaissance.
Un formulaire de décharge parentale est à remplir obligatoirement lors de la récupération des enfants par leurs parents ou un de
leurs mandataires en dehors des heures normales d’accueil.
Sauf avis contraire des familles, par écrit, les enfants, à partir du cours élémentaire, sont autorisés à quitter seuls les activités.
Article I-7/ Photos, vidéos
Le service animation se réserve le droit de prendre les enfants en photo et en vidéo et d’en faire la diffusion aux familles pour
souvenir. Les photos pourront apparaître sur le site Internet de la Mairie ainsi que sur toutes les publications communales. En
contrepartie, les familles s’engagent à ne pas faire de diffusion des photos et vidéos souvenirs dont ils pourraient être en
possession et sur lesquels apparaissent d’autres mineurs que le leur. Des photos non nominatives des jeunes pourront apparaître
sur les différents supports de communication de la mairie ainsi que sur les sites sociaux développés par le secteur Jeunes.
Les parents qui ne souhaiteraient pas voir leur(s) enfant(s) apparaître sur les différents supports de communication utilisés par la
Ville doivent en faire la demande par écrit lors de l'inscription au Centre de Loisirs.
Article I-8/ Transports
Le service animation se réserve, quelle que soit l’activité, la possibilité de transporter les enfants et les jeunes par tout moyen de
locomotion collectif ou individuel pour lesquels il est assuré.
Article I-9/ Equipement
Le jeune participant à une activité sportive en gymnase devra se munir de chaussures de sport à semelles blanches et réservées à
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