RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

DECISIONS DU MAIRE
Prises par délégation du Conseil Municipal
N° Date OBJET de LA DECISION MUNICIPALE
N° DE
PAGE
13.60 04/04/13
Elagage et entretien du patrimoine arboricole pour l'année 2013, signature
d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13.60)
31
13.61 04/04/13 Non préemption terrains, rue de Stalingrad, SCI NUMA 31
13.62 04/04/13
Non préemption studio « HELVETIA PARK » 23 rue du Lieutenant Yvan
Genot, Monsieur Domenico GENTILE
31
13.63 04/04/13
Non preemption parking « Résidence du Parc » 3 allée de la Bédière,
Madame MARIAUD Elizabeth
31
13.64 11/04/13 Emprunt 2013, Budget Principal, acquisitions foncières 829 000 € 32
13.65 16/04/13
Maîtrise d'œuvre pour la refonte et le remplacement des installations
terminales du gymnase, des salles de boxe, ping-pong, danse et
gymnastique ainsi que le remplacement des radiateurs et ventiloconvecteurs
32
de l'Espace Louis Simon, signature d’un marché à procédure
adaptée (MAPA 13.12)
13.66 19/04/13 Tarifs séjour enfants: Séjour Escalade du 08/07/2013 au 12/07/2013 32
13.67 19/04/13
Tarifs séjour enfance jeunesse: Séjour Cévennes du 14/07/2013 au
20/07/2013
33
13.68 19/04/13 Tarifs séjour enfants: Séjour mini séjour nature du 22/07/2013 au 28/07/2013 33
13.69 19/04/13 Tarifs séjour enfants: Séjour Seul au monde du 22/07/2013 au 26/07/2013 33
13.70 19/04/13
Tarifs séjour enfance jeunesse: Séjour Aout 1 Cirque du 05/08/2013 au
10/08/2013
33
13.71 19/04/13
Tarifs séjour enfance jeunesse: Séjour Aout 2 Voile du 10/08/2013 au
17/08/2013
33
13.72 19/04/13
Tarifs séjour enfance jeunesse: Séjour Aout 3 Equitation du 17/08/2013 au
23/08/2013
33
13.73 19/04/13 Tarifs séjour jeunes: Séjour Ecosport du 08/07/2013 au 12/07/2013 34
13.74 22/04/13
Projet de couverture d’un tronçon de l’autoroute A411- Phase exploratoire du
projet – Assistance à Maîtrise d’ouvrage - Signature d’un marché à 34
procédure adaptée (MAPA 13-02)
13.75 26/04/13
Signature d’un contrat de location d’un local à usage de garage avec
Monsieur GRENIER Patrick
34
13.76 26/04/13
Mission de Géomètre-Expert pour la requalification paysagère du Parc du
Petit Vallard, signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13.16)
34
13.77 26/04/13
Signature d’une convention de mise à disposition d’un terrain destiné à
l’installation et à l’exploitation d’un rucher
35
13.78 29/04/13
Non préemption studio « LE MAZARIN » 2 place Portes de France, Consorts
Jean BRUN
35
13.79 29/04/13
Non préemption studio « LES FEUX FOLLETS » 18 rue de la Paix, Monsieur
Paolo CORSETTI
35
13.80 29/04/13
Non préemption appartement « RESIDENCE DU PARC », 3 allée de la
Bédière, Consorts GOLIN Georges
35
13.81 07/05/13
Non préemption appartement « LES FEUX FOLLETS » 18 rue de la Paix,
Monsieur Oscar d’ALMEIDA
36
13.82 07/05/13
Non préemption appartement « LE MAZARIN », rue de Vallard, Madame
Christiane EMONIN née WETTACH
36
13.83 07/05/13
Non préemption appartement « LE SALEVE » 108 rue de Genève, Monsieur
Pierre François JAQUET
36
13.84 07/05/13
Non préemption appartement « LE LAFAYETTE », 3 place Portes de France,
Consorts Raphaël MALVEIRO
36
13.85 13/05/13
Travaux de marquage routier pour la maintenance et la création de
signalisation horizontale des voiries, signature d’un marché à procédure 37
adaptée (MAPA 13.19)
13.86 15/05/13 Cabinet de Psychomotricité, formation des acteurs 37