RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

2013.564 du 8 avril 2013
Impôts locaux 2013, vote des taux
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré
A l’unanimité,
VOTE les taux de la fiscalité communale comme suit :
TH : 10,24%
TFB : 11,52%
TFNB : 24,50%
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2013.565 du 8 avril 2013
Conventions d’objectifs et moyens avec certaines associations
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré
Par 20 voix pour et 2 abstentions (M. PIGUET et Mme BILLARD),
AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec les associations suivantes :
- AU 7
- Centre d’Information Culturel et Familial
- Ecole de Musique
- Harmonie Municipale
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2013.566 du 8 avril 2013
Cession gratuite rue de Vallard
- Evian-Thonon-Gaillard FC
- Judo Ju Jitsu club de Gaillard
- Ring Olympique de Gaillard
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré
A l’unanimité,
ACCEPTE la cession gratuite de ce bien, soit la moitié indivise de la parcelle cadastrée section A n° 4679 (nouvelle
numérotation), d'une contenance de 0 a 07 ca.
AUTORISE Madame le Maire à signer les actes notariés correspondants.
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2013.567 du 8 avril 2013
Redevance pour l’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications électroniques
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré
A l’unanimité,
DECIDE d'appliquer comme auparavant le montant maximal pour la redevance d'occupation du montant du domaine public
communal, tels qu'ils sont définis aux articles R 20-45 à R 20-54 du Code des Postes et Télécommunications électroniques.
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2013.568 du 8 avril 2013
Convention entre Pôle Emploi et l’antenne Emploi de Gaillard
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré
A l’unanimité,
DECIDE de renouveler la convention avec Pôle Emploi pour une durée de 3 ans, à compter du 15 avril 2013.
AUTORISE Madame le Maire à la signer.
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