RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

2013.109 du 10 juin 2013
Nettoyage des vitres des bâtiments communaux - signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13-14)
CONSIDERANT la nécessité de désigner un prestataire chargé d’assurer le nettoyage des vitres de certains bâtiments
communaux, dans le respect des règles du code des marchés publics ;
CONSIDERANT qu’après consultation avec procédure adaptée et publicité au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics,
la société Alpes Dauphine Nettoyage, situé 133, Route des Vernes, 74371 PRINGY a présenté l’offre jugée économiquement la
plus avantageuse pour la Commune au regard des critères d’attribution ;
Le Maire décide,
ARTICLE 1 - DE SIGNER avec la société Alpes Dauphine Nettoyage le marché public de nettoyage des vitres des bâtiments
communaux.
ARTICLE 2 - DIT que le marché public, à bons de commande, comporte un montant minimum et maximum en valeur, comme
suit :
- Minimum : 3 000 €HT/an
- Maximum : 29 500 €HT/an
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2013.110 du 10 juin 2013
Location de matériel de spectacle et prestations de services incluses - signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA
13-05)
CONSIDERANT la nécessité de désigner un prestataire chargé d’assurer la location de matériel de spectacles (prestations de
services incluses), dans le respect des règles du code des marchés publics ;
CONSIDERANT qu’après consultation avec procédure adaptée et publicité au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
et sur le profil d’acheteur, la société GENERASON, située 166, rue Pélissier, 74700 SALLANCHES a présenté l’offre jugée
économiquement la plus avantageuse pour la Commune au regard des critères d’attribution ;
Le Maire décide,
ARTICLE 1 - DE SIGNER avec la société GENERASON le marché public de location de matériel de spectacle (prestations de
services incluses).
ARTICLE 2 - DIT que le marché public, à bons de commande, comporte un montant minimum et maximum en valeur, comme
suit :
- Minimum : 5 000 €HT/an
- Maximum : 65 000 €HT/an
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2013.111 du 11 juin 2013
Non préemption appartement « HELVETIA PARK » 23 rue du Lieutenant Yvan Genot Consorts OUALI Mehdi
VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 01/06/2013 présentée par l'étude de Maître Maxence BERTA située à GROISY -
Haute-Savoie - pour le compte des consorts OUALI Mehdi mentionnant le prix de vente de 80 000.00 €.
Le Maire décide,
De ne pas préempter pour l’acquisition par la Commune de Gaillard des biens suivants :
Appartement : lot n° 504 d’une superficie de 26.47 m²
Cave : lot n° 395
situés « Helvétia Park » 23 rue du Lieutenant Yvan Genot à GAILLARD
pour un prix total de QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80 000 euros).
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2013.112 du 11 juin 2013
Non préemption appartement « LE PRE FLEURI » 4 allée des Terreaux Monsieur Jean SALWA
VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 05/06/2013 présentée par l'étude de Maître François-Xavier ROCHETTE située à
ANNEMASSE - Haute-Savoie - pour le compte de Monsieur Jean SALWA mentionnant le prix de vente de 65 000.00 €.
Le Maire décide,
De ne pas préempter pour l’acquisition par la Commune de Gaillard des biens suivants :
Appartement : lot n° 89 d’une superficie de 26.40 m²
Cave : lot n° 29
situés « Le Pré Fleuri» 4 allée des Terreaux à GAILLARD pour un prix total de SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (65 000 euros).
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