RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

2013.81 du 7 mai 2013
Non préemption appartement « LES FEUX FOLLETS » 18 rue de la Paix, Monsieur Oscar d’ALMEIDA
VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 20/04/2013 présentée par l'étude de Maître Anne-Marie LASSERRE située à
ANNEMASSE - Haute-Savoie - pour le compte de Monsieur Oscar d’ALMEIDA mentionnant le prix de vente de 40 000.00 €.
Le Maire décide,
De ne pas préempter pour l’acquisition par la Commune de Gaillard des biens suivants :
APPARTEMENT : lot n° 47 d’une superficie de 18.37 m²
CAVE : lot n° 234
situés « Les Feux Follets » 18 rue de la Paix à GAILLARD pour un prix total de QUARANTE MILLE EUROS (40 000.00 €)
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2013.82 du 7 mai 2013
Non préemption appartement « LE MAZARIN », rue de Vallard, Madame Christiane EMONIN née WETTACH
VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 20/04/2013 présentée par l'étude de Maître Joseph BIRRAUX située à DOUVAINE -
Haute-Savoie - pour le compte de Madame Christiane EMONIN née WETTACH mentionnant le prix de vente de 212 500 €.
Le Maire décide,
De ne pas préempter pour l’acquisition par la Commune de Gaillard des biens suivants :
appartement : lot n° 144 d’une superficie de 59.95 m²
garage : lot n° 2
situés « Le Mazarin » rue de Vallard à GAILLARD
pour un prix total de DEUX CENT DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (212 500 €).
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2013.83 du 7 mai 2013
Non préemption appartement « LE SALEVE » 108 rue de Genève, Monsieur Pierre François JAQUET
VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 26/04/2013 présentée par l'étude de Maître Hervé PAILLET située à GAILLARD -
Haute-Savoie - pour le compte de Monsieur Pierre François JAQUET mentionnant le prix de vente de 56 000.00 €.
Le Maire décide,
De ne pas préempter pour l’acquisition par la Commune de Gaillard des biens suivants :
Appartement : lot n° 64 d’une superficie de 45.66 m²
Cellier : lot n° 61
situés « Le Salève » 108 rue de Genève à GAILLARD pour un prix total de CINQUANTE SIX MILLE EUROS (56 000 €).
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2013.84 du 7 mai 2013
Non préemption appartement « LE LAFAYETTE », 3 place Portes de France, Consorts Raphaël MALVEIRO
VU la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 26/04/2013 présentée par l'étude de Maître Christian VERDONNET située à
ANNEMASSE - Haute-Savoie - pour le compte des consorts MALVEIRO Raphaël mentionnant le prix de vente de 292 000 €.
Le Maire décide,
De ne pas préempter pour l’acquisition par la Commune de Gaillard des biens suivants :
Appartement : lot n° 2023 d’une superficie de 74 m²
Garage : lot n° 1235
situés « Le Lafayette » 3 place Portes de France à GAILLARD
pour un prix total de DEUX CENT QUATRE-VINGT DOUZE MILLE EUROS (292 000 €).
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