RAA 2eme trimestre 2013 - Ville de Gaillard

2013.64 du 11 avril 2013
Emprunt 2013, Budget Principal, acquisitions foncières 829 000 €
VU la délibération n°2013.557 du 8 avril 2013 relative au vote du budget primitif 2013,
Considérant la nécessité d’abonder la trésorerie du budget principal de la Commune de Gaillard, en vue du financement de ses
investissements, et notamment les acquisitions foncières : 2, Place des Portes de France et 159, Rue de Genève,
VU l’offre de financement et les conditions générales version CG-LBP-2012-01 attachées, proposées par la Banque Postale,
Le Maire décide,
ARTICLE 1 :
De conclure le contrat d’emprunt n°0058797 d’un montant de 829 000 € avec la Banque Postale selon les principales
caractéristiques du contrat de prêt suivantes :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 829 000 €
Durée de contrat de prêt : 10 ans
Objet du contrat de prêt : acquisitions foncières, 2, Place des Portes de France et 159, Rue de Genève
Tranche obligatoire de 829 000 € à taux fixe jusqu’au 01/06/2023 et mise en place lors du versement des fonds au plus tard le
07/05/2013
Taux d’intérêt annuel : taux fixe 3,21 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Échéances d’amortissements et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité
actuarielle
Commission : 0,20% du montant du contrat de prêt, soit 1 658 €
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2013.65 du 16 avril 2013
Maîtrise d'œuvre pour la refonte et le remplacement des installations terminales du gymnase, des salles de boxe, pingpong,
danse et gymnastique ainsi que le remplacement des radiateurs et ventilo-convecteurs de l'Espace Louis Simon,
signature d’un marché à procédure adaptée (MAPA 13.12)
CONSIDERANT que les travaux de refonte et le remplacement des installations terminales du gymnase, des salles de boxe, pingpong,
danse et gymnastique ainsi que le remplacement des radiateurs et ventilo-convecteurs de l'Espace Louis Simon s'avèrent
nécessaires, une consultation a été lancée en vue du choix d'un bureau d'études susceptible d'assurer la mission de maîtrise
d'œuvre de cette opération, par une insertion au B.O.A.M.P., par voie électronique, en date du 13.03.2013,
VU les trois offres proposées par les bureaux d'études, sur huit consultés à cet effet, une proposition a été retenue étant donné
qu'elle est jugée économiquement la plus avantageuse conformément aux dispositions de l'article 1 er -II du Code des Marchés
Publics ; le bureau retenu possède toutes les qualités et références requises pour mener à bien ces prestations,
Le Maire décide,
ARTICLE 1 er : de confier au Cabinet d'Etudes Thermiques FRADET, domicilié à ANNEMASSE (74100) – 42, route de Bonneville,
la mission de maîtrise d'œuvre pour la refonte et le remplacement des installations terminales du gymnase, des salles de boxe,
ping-pong, danse et gymnastique ainsi que le remplacement des radiateurs et ventilo-convecteurs de l'Espace Louis Simon,
ARTICLE 3 : Le besoin a été défini dans le budget. Le forfait provisoire de rémunération s'élève à la somme de 18 080.00 € HT,
soit 21 623.68 € TTC avec un taux de rémunération à 8 % pour une enveloppe prévisionnelle de 226 000.00 € HT. Ce montant
sera prélevé sur les crédits inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2013, à l'article 2315.108.33
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2013.66 du 19 avril 2013
Tarifs séjour enfants: Séjour Escalade du 08/07/2013 au 12/07/2013
VU la décision n°2012.241 fixant les tarifs du service animation pour l’année 2012-2013,
Le Maire décide,
• De fixer le tarif du séjour Escalade, enfants du 08/07/2013au 12/07/2013 à 361,69 €
• D'établir selon le tableau joint la participation des familles.
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